Le dossier juridique est en ce moment assez fourni du côté de la Mairie de Paris : après l’affaire l’opposant à Free (entre autres), la municipalité à récemment attaqué l’association Paris Sans Fil devant les tribunaux…
Le site de l’association est d’ailleurs assez explicite sur le sujet : “Décision de justice : Mairie de Paris contre Association Paris-sansfil“.
Le problème se situe ici sur la marque Paris-sansfil.* . Afin de protéger ses logos, marques, noms de domaine, l’association avait déposé la marque. Alors que cette association a toujours, comme d’autres, défendu les projets Wifi, depuis le début de la technologie et a contribué à son développement, à la faire entrer dans les moeurs, etc…
Aujourd’hui la mairie de Paris® veut faire parler d’elle, donc elle décide de lancer un réseau wifi, mais pour avoir un maximum de publicité, elle décide de le faire par son initiative, plutôt qu’en travaillant de pair avec l’association, et se pose alors un problème : le nom du projet.
Celui retenu par la Mairie de Paris® est le suivant : Paris Wi-Fi. La confusion est donc possible, mais la Mairie dispose aussi d’autres marques : Paris ville innovante®, Paris ville numérique®,… Une clause de validation des marques dit aussi : “une marque ne peut porter atteinte à l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale“. Je ne suis pas expert, mais il me semble qu’une telle association ne contribue qu’à montrer l’activité de la ville, de la vie, des relations humaines, une ville vivante.
Une confusion pourtant réfutée et contestable
L’association avait pris soin de préciser sur son site : ” Cette association n’est aucunement liée à la Ville de Paris, cliquez ici pour aller sur le site officiel de la Ville de Paris.“.
Malgé cela, l’association a été condamnée. Non seulement à changer de nom, mais également à verser la somme de 6 000 euros.
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