[caspion]

Le Parlement Européen a rejeté le concept de riposte graduée estimant que l'interruption de l'accès à Internet allait à l'encontre des droits de l'homme et des droits civiques. Le rapport Olivennes perd donc tout son volet répressif et pourrait donc, par conséquent, sombrer dans l'oubli. Une victoire pour les Internautes ?

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Merci l'Europe !

[Thirqual]

On en a déjà parlé ici. Le projet est officiellement maintenu par le gouvernement, qui n'a pas communiqué ouvertement sur la décision européenne.

[Junta]

Je dirai même plus :

Citation

Le projet de loi Olivennes présenté aux parlementaires en juin

Le calendrier d’adoption de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes, demeure inflexible.

Le Cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, nous indique aujourd'hui que le gouvernement « passera la loi devant le parlement début juin vraisemblablement. On la présentera en Conseil des ministres fin mai, ensuite, on enquille devant le Parlement ». Le gouvernement tient donc le cap. Il n’y aura pas de modification profonde du calendrier malgré le désaveu, devant le Parlement européen, de la coupure de ligne, pièce maitresse de la riposte graduée instituée par cette future loi.

source PC Impact

[Johnny]

Ce n'est pas la première fois qu'on veut contourner les règles européennes... Selon mon frère qui surfé sur le Net, certains internautes auraient déjà reçu le fameux avertissement via mail... Quoi qu'il en soit, pourvu que ce projet échoue !