[Thirqual]

en fait il vont tomber sur un mec ou deux pas trop véreux (le style qui ne fait pas comerce de sa connection ou qui ne remplis pas son placard de CDs-R/DVDs-R) et lui coller une bonne peine bien déguelasse pour affoler tout le monde, et en particulier ... nos parents!
et oui à 20 ans je fais encore partie de ceux qui profitent du net chez leur parents, qui prendront donc à ma place si ça tombe sur moi... vu la moyenne d'âge sur le forum je suis loin d'être le seul dans ce cas
ça risque d'être un beau bazar

mais bon quand on ne peut pas faire aplliquer la loi par manque de moyens la seule solution est une sanction débile et inadaptée pour faire peur

[neoryu1]

et une super nouveaute.

Citation

Lutte contre le piratage: Les FAI s’engagent à agir contre leurs abonnés
Industrie du disque et fournisseurs d’accès sont tombés d’accord sur une charte d’engagements conjoints, dont la principale mesure concerne les FAI. Ils promettent de supprimer l’abonnement de toute personne condamnée pour piratage.


Le gouvernement a entendu les doléances des industries culturelles, et des producteurs de musique en particulier, au sujet du piratage en ligne. À l’issue de la rencontre de conciliation organisée ce jeudi sous l’égide de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie, et de ses collègues de l’Industrie et de la Culture, Patrick Devedjian et Renaud Donnedieu de Vabres, un projet de charte d’engagements conjoints a été rendu public.

«Les professionnels du numérique, et notamment ceux qui fournissent l’accès, ont le même intérêt que les industries culturelles à promouvoir la rentabilité de l’échange de contenus artistiques et intellectuels par internet», a souligné en préambule l’hôte de Bercy. Il a rappelé que l’arsenal juridique, censé aider à la lutte contre le piratage, était déjà largement avancé, notamment grâce à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, votée fin juin.

Toutefois, il estime qu'une coopération entre les deux principaux secteurs qui s’affrontent depuis de nombreux mois est nécessaire. Le projet de charte, qui devrait être signé dans les prochains jours, comprend trois volets. Les deux premiers sont classiques: il s’agit d’actions de pédagogie à mener auprès du grand public et de campagnes de promotion pour les plates-formes de téléchargement légal.

Une étude démontre la faisabilité du filtrage

La phase la plus importante concerne la répression ou, comme l’appelle le ministre de l’Économie, celle qui consiste à mettre en place des «actions de dissuasion et des obstacles concrets contre les adeptes du piratage». Elle prévoit ainsi que les FAI s’engagent à adresser systématiquement un message d’avertissement aux abonnés qui «auront été surpris en train de faire du piratage sur l’internet». «Il s’agit d’une mesure pragmatique, dont l’efficacité est, à mes yeux, très prometteuse», assure Nicolas Sarkozy. Selon lui, elle montrera aux pirates que le risque d’être repéré existe et permettra aussi d’alerter les parents.

Les fournisseurs d'accès promettent également de désabonner toute personne condamnée pour piratage par la justice et de retirer de leurs portails «les liens et référencements vers des sites facilitant ou encourageant la piraterie». Restent que toutes ces mesures soulèvent de nombreuses questions d'ordre pratique, notamment: qu'est-ce qu'une activité pirate exactement, qui est habilité à la repérer, que vont entreprendre les FAI si leurs avertissements ne mènent à rien, comment sauront-ils si leurs abonnés sont condamnés ou non... Tout cela est pour l'instant passé sous silence.

La question du filtrage reste quant à elle toujours en suspens: industrie musicale et FAI conviennent de la difficulté technique du filtrage généralisé des sites peer-to-peer, explique le ministère de l’Économie. «Aussi a-t-il été décidé, pour le moment, d’étudier puis d’expérimenter, sous l’égide d’experts impartiaux et indépendants, dans quelle mesure des solutions techniques, proposées aux abonnés, à la manière du contrôle parental, pourraient empêcher le développement de la piraterie».

Une première étude en ce sens a déjà été menée par Capgemini, pour le compte du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), selon les informations des Échos. Ses conclusions ont été transmises aux différents ministères début juillet. Ce rapport valide «la faisabilité technique et économique du filtrage sur le haut débit», et estime à 2,82 euros hors taxe par abonné, le coût que devrait supporter un FAI pour filtrer définitivement un utilisateur.

mais il ya toujours un contournement

Citation

L'article 122-5, paragraphes 1 et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, stipule que :
- Un auteur ne peut s'opposer à la copie destinée à l'usage privé du copiste
- Il n'est pas nécessaire d'avoir acquis un original pour en faire un copie. Il suffit de le détenir, même temporairement (prêt, don, emprunt, achat, location...)
- Cette copie est pour un usage privé du copiste : donc impossible de la céder (même gratuitement) à autrui
- Cette copie ne concerne que les œuvres audiovisuelles, (films, musique) et ne concerne ni l'image, ni les photographies, ni les logiciels.

Donc :
- Je peux copier pour moi un CD loué ou emprunté à la bibliothèque ou un ami ;
- Je peux copier une œuvre diffusée à la radio ou la télévision (la diffusion est légale) ;
- Je peux faire autant de copies pour mon usage personnel, des CD que je possède, pour les écouter dans mon salon, sur mon ordinateur, dans ma voiture ;
- Je ne peux pas télécharger une œuvre depuis un site de P2P (la diffusion est illégale) ;
- Je ne peux pas donner ou diffuser à mon tour l'œuvre copiée.

Voilà qui a le mérite d'être clair !

voila, est ce la fin d'un reve......

[Dark-Ikari]

Vive la Suisse

y sont vraiment pas très futfut ce genre de personne... pour la musiques, ils ont pas de problème, surtout cette madame, son mari travail chez universalle, il suffit que elle demande : Chéri!! tu peux me prendre ce CD de l'usine ce soir quand tu rentrera? j'ai envie de l'écouter!. Hé voilà, avec sa, elle paye rien, tout juste si les DVD ne lui sont pas offert par la même occasion....

tant que ils peuvent se faire du fric....

[tima]

et si on allait tous en suisse???
je rigole c'est pas assez grand pour tous nous accueillir
enfin bon qui vivra verra...

[Anothefan]

Citation

L'article 122-5, paragraphes 1 et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, stipule que :
- Il n'est pas nécessaire d'avoir acquis un original pour en faire un copie. Il suffit de le détenir, même temporairement (prêt, don, emprunt, achat, location...)
Donc :
- Je peux copier pour moi un CD loué ou emprunté à la bibliothèque ou un ami

C'est mes potes qui partagent les fichiers sur le Net alors en fait je copie ce qu'on me prête et c'est légal non?

[MVK]

Bin moi j'ai réfléchi dans ma petite tête, et j'ai eu des idées:
Si les FAI veulent nous surveiller, ils ont pas 36 solutions:
-Un traffic entrant et sortant 24/24 constitue deja un element de soupson assez interressant, CEPENDANT ceci ne prouve rien, en effet si vous avez installé chez vous un ptit serveur pour des sites web, c'est votre droit après tout ( mais bon c'est bien rare...), ils doivent effectuer, d'après moi, une vérification des ports(comme free notament, lol) ( notament ils vont matter si tout ce traffic s'effectue sur les port 4662 et 4672) donc moi j'ai eu l'idée, qui n'est a priori pas nouvelle car elle ne releve pas d'un genie execif, mais bon : Changez le port 4662 en 27015 et 4672 en 27020, et à ce moment, à leurs yeux, vous passer d'un p2piste totalement hors la loi, a un joueur de counter strike totalement obsédé, voire a un serveur counter strike fictif avec 20 personnes connectée en permanence dessus.



Vala c'est mon idée, ceux qui si connaissent mieu en réseau peuvent affrimer ou refuter ce que je vient de dire, ce serai simpa

[Elf Tiarna]

L'art des mots c'est les même faits, relater differement.
y a pas le même son de cloche sur les points pertinants

Citation

Et si les internautes adeptes de l'échange de musique gratuite via l'Internet étaient privés d'accès au réseau ? C'est l'une des propositions qui seront discutées aujourd'hui, alors que trois ministres ­ Nicolas Sarkozy en tête ­ réunissent au ministère des Finances les représentants de l'industrie du disque, du cinéma, de l'Internet, les associations d'artistes et de consommateurs sur le thème de «la lutte contre la piraterie».

Chasse. Pilotée par le ministre des Finances, Renaud Donnedieu de Vabres (à la Culture) et Patrick Devedjian (à l'Industrie), cette réunion de «concertation» vise à discuter tout autant de «prévention» que de «promotion de l'offre légale en ligne». Dans la pratique, les mesures de dissuasion et de répression sont déjà au point et une «charte» de coopération entre l'industrie du disque et les fournisseurs d'accès à l'Internet est sur le point d'être signée, sous l'impulsion du gouvernement. Avec comme objectif de réduire drastiquement l'usage des logiciels de peer-to-peer (P2P) comme Kazaa ou eMule par les internautes français pour les faire basculer sur les services payants (lire ci-contre). «Il est normal que les fournisseurs d'accès nous aident à faire la chasse aux pirates», se félicite Jérôme Roger, le directeur de l'Union des producteurs français indépendants.

Cette charte, discutée en comité plus restreint mardi matin à Bercy, comporte une mesure qui marque un tournant : la déconnexion et la résiliation de l'abonnement des internautes utilisateurs de P2P qui échangent des fichiers protégés par le droit d'auteur. Les fournisseurs d'accès acceptent de maintenir ou d'ajouter dans leurs contrats une clause «permettant de suspendre immédiatement et de résilier l'abonnement d'accès à l'Internet s'il est attesté par un juge que l'abonné commet ou a commis des actes de contrefaçon». Un processus qui pourrait s'avérer très rapide, grâce à la procédure d'ordonnance sur requête, où un juge prend sa décision en quelques heures : les producteurs collectent les preuves des atteintes au droit d'auteur en surveillant les réseaux P2P, où la plupart des actions des internautes sont visibles ; ils se rendent chez le juge pour obtenir son feu vert, puis le fournisseur d'accès doit couper le compte. «C'est moins disproportionné que d'aller au pénal et cela reste sous contrôle d'un juge», justifie Marie-Christine Levet, la présidente de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA). Même satisfaction du côté des producteurs : s'ils ont déposé 20 plaintes au pénal contre des internautes en juin, ils cherchent à éviter la multiplication de telles procédures. Outre les délais jugés excessifs, ils craignent la mauvaise pub de condamnations trop lourdes : les peines encourues montent en effet jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Filtrage. D'autres mesures de dissuasion figurent dans la charte. Les fournisseurs d'accès s'engagent ainsi, sur demande des ayants droit, «à adresser immédiatement un message personnalisé [par mail] à tout abonné pratiquant le piratage». L'objectif est donc de mettre en place une «graduation des sanctions», selon l'entourage du ministre de la Culture : l'utilisateur recevrait d'abord un mail d'avertissement, puis serait privé d'accès au Net et risquerait enfin un procès pénal en cas de récidive. Cette charte pourrait être signée dans les jours à venir, si un dernier obstacle est levé : les maisons de disques insistent pour obtenir plus de mesures de filtrage du P2P (blocage de l'accès), tandis que les fournisseurs d'accès rappellent que «tous les téléchargements ne sont pas illégaux et que toutes les solutions de filtrage peuvent être contournées», selon Marie-Christine Levet de l'AFA.

La volonté affichée du gouvernement de s'attaquer aux millions de Français usagers du P2P suscite d'ores et déjà la grogne des organisations convaincues qu'il s'agit là d'un nouveau mode d'accès à la culture à ne pas confondre avec la piraterie commerciale. «Cette pseudo-concertation est un moyen d'entériner les positions des producteurs, il n'y a rien en direction des usagers», estime Julien Dourgnon, de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. «On met tout sous le même mot de "pirate", ce qui nous dérange», critique Jean Vincent, le directeur des affaires juridiques de l'Adami, la société civile des artistes-interprètes, qui plaide pour la mise en place d'une forme de taxe sur le prix de l'abonnement à l'Internet pour rémunérer les auteurs et artistes. Le député socialiste Christian Paul s'en est pris mardi au gouvernement, qui «criminalise le mode d'accès à la musique de millions d'internautes français» et lance une «stérile et infantile croisade» au lieu de travailler sur «la vraie question, encore taboue : quel est l'avenir du P2P ? Comment va-t-on légaliser à terme ces pratiques, ce qui ne peut s'envisager qu'en engageant une réflexion sur les revenus des artistes?» Au gouvernement, l'heure est plutôt aux certitudes : Renaud Donnedieu de Vabres plaidait mardi pour la mise en oeuvre «prioritaire d'un plan européen de lutte contre la piraterie dans les industries culturelles».

[Elhan]

neoryu1, le vendredi 16 juillet 2004, 09:06, dit :

mais il ya  toujours un contournement

Citation

L'article 122-5, paragraphes 1 et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, stipule que :
- Un auteur ne peut s'opposer à la copie destinée à l'usage privé du copiste
- Il n'est pas nécessaire d'avoir acquis un original pour en faire un copie. Il suffit de le détenir, même temporairement (prêt, don, emprunt, achat, location...)
- Cette copie est pour un usage privé du copiste : donc impossible de la céder (même gratuitement) à autrui
- Cette copie ne concerne que les œuvres audiovisuelles, (films, musique) et ne concerne ni l'image, ni les photographies, ni les logiciels.

Donc :
- Je peux copier pour moi un CD loué ou emprunté à la bibliothèque ou un ami ;
- Je peux copier une œuvre diffusée à la radio ou la télévision (la diffusion est légale) ;
- Je peux faire autant de copies pour mon usage personnel, des CD que je possède, pour les écouter dans mon salon, sur mon ordinateur, dans ma voiture ;
- Je ne peux pas télécharger une œuvre depuis un site de P2P (la diffusion est illégale) ;
- Je ne peux pas donner ou diffuser à mon tour l'œuvre copiée.

Voilà qui a le mérite d'être clair !

voila, est ce la fin d'un reve......

Tu peux me donner les preuves de ceci ? Je veux dire la source de ce second paragraphe et me dire de quel pays cela vient ?
Parce que je veux bien aller vivre dans ce pays dans ce cas.

Pour le code de la propriété intelectuelle en France et pour l'article que tu cites, j'ai cela :

Citation

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
  1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique
  3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
  a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
  Les revues de presse ;
  c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
  d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
  Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
  4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
  5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

Ce qui ne correspond pas du tout avec ton texte.

[tima]

Citation

Un traffic entrant et sortant 24/24 constitue deja un element de soupson assez interressant, CEPENDANT ceci ne prouve rien, en effet si vous avez installé chez vous un ptit serveur pour des sites web, c'est votre droit après tout ( mais bon c'est bien rare...), ils doivent effectuer, d'après moi, une vérification des ports(comme free notament, lol) ( notament ils vont matter si tout ce traffic s'effectue sur les port 4662 et 4672) donc moi j'ai eu l'idée, qui n'est a priori pas nouvelle car elle ne releve pas d'un genie execif, mais bon : Changez le port 4662 en 27015 et 4672 en 27020, et à ce moment, à leurs yeux, vous passer d'un p2piste totalement hors la loi, a un joueur de counter strike totalement obsédé, voire a un serveur counter strike fictif avec 20 personnes connectée en permanence dessus.

c'estlong d etre bete comme question ca mkv
y a un genie en informatique pr repondre à la question de mkv ???

je suis sur q ca interesserait pas mal de monde une reponse à cette question

[Iznogoud]

De toute façon, aucun utilisateur d'eMule un tant soit peu évolué n'est plus sur le port 4662 depuis longtemps...

[Funman]

morcus, le jeudi 10 juin 2004, 14:24, dit :

Ya des ordis dans les prisons ?

EEXXPPTTDDRR

[neoryu1]

Citation

Tu peux me donner les preuves de ceci ? Je veux dire la source de ce second paragraphe et me dire de quel pays cela vient ?
Parce que je veux bien aller vivre dans ce pays dans ce cas.

Pour le code de la propriété intelectuelle en France et pour l'article que tu cites, j'ai cela :

toi tu sai pas lire les article de loi

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

ca veu dir que l'auteur d'une oeuvre ne peut interdire les point suivant:

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

ca veux dire que tu ne peut diffuser un media ( son ou video) seulemnt das le cadre familliale

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique

ca veux dire que le copie que tu fait ne doivent en aucune maniere sortir de ta proprietr privé ( maison , voiture), elles doivent en aucun ca est cédé ou preter.
a l'exepion des oevre d'art ou tu peu exposer des copie pour protege l'original, etc...

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

ces point ne concerne pas les production audio ou video

==============================

voila mon cher elhan, ce que j'ai envoyer prealablement c'tait une explication de cet article de loi en simplifié

maintenant fait bein ce que bon te semble

[neoryu1]

Anothefan, le vendredi 16 juillet 2004, 18:04, dit :

Citation

L'article 122-5, paragraphes 1 et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, stipule que :
- Il n'est pas nécessaire d'avoir acquis un original pour en faire un copie. Il suffit de le détenir, même temporairement (prêt, don, emprunt, achat, location...)
Donc :
- Je peux copier pour moi un CD loué ou emprunté à la bibliothèque ou un ami

C'est mes potes qui partagent les fichiers sur le Net alors en fait je copie ce qu'on me prête et c'est légal non?

c'est legal si la personne partage un fichier original: partager son lecteur dvd avec le media dedant par contre ca devient illegal de partager une copie
si tu me ton dvd sur ton disque dur ca devient une copie que tu n'a pas le droit de difuser hors du cercle familial.

[Kazuma!]

envoyer environ 25milllion de la population francaise

ohoh deja qu'il ya surcharge dans les prisons je sais pas comment ils vont faire :/

enfin je crois pas que nous Fans de manga soyons concerner puisque les seul MP3 que l'on telecharge n'existe pas en Europe a part sous forme de CD avec Label SM Record et un autre qui sont en faite des versions "pirates"

sinon je crois qu'ils n'ont pas encore compris les gens de Vivendi et autres industries que c'est fini les benef de + de 500% sur un cd , ils persistent a vouloir nous voler mais bon la ils sont plus en train de pleurer dans les bras de la justice pluto que de gagner de l'argent .

je pense aussi qu'il devrait revoir leur definition de " manque a gagner "
admettons un jeune de 13-14 ans
soyons genereux on lui donne 60€ d'argent ( j'ai jamais eu autant moi :s )
s'il na pas compris qu'il pouvait pirater les jeu play ect.. il s'achete son jeu play
( 45€ )
il lui reste 15€ a depenser:
si c'est un fan de manga la il est foutu il depense ses 15€
si il aime bien les sortie ( le Mc DO + le ciné ) aie mes 15€
s'il veut s'acheter une paire chaussure il peut rever

en clair il ira pas acheter un cd de music plus de 15€
et puisqu'il a le net a la maison il telecharge quelques morceaux mais il peut s'en passer il vivra pas moins bien

[freask]

En tout cas, d'après moi, pour ce qui est du filtrage, vu que ça coute du fric aux FAI, c'est un "investissement" à compenser.

Et à mon avis, c'est comme ça qu'ils font. Bien qu'il y ait plein d'autres méthodes, c'est certainement la plus rapide et la plus efficace.

MAIS ca veut aussi dire que tant qu'on ne partage ni MP3 ou DIVX connus ou répandus, il n'y a peut-être pas grand chose à craindre.