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Selon nos informations, les débats autour du projet de loi Hadopi ne seront présentés en Commission des affaires culturelles du Sénat qu’en octobre. Cette commission sera renouvelée le 8 de ce mois-ci, pour un texte paré vers le 15 octobre. Ensuite, le gouvernement pourra l’inscrire à l’ordre du jour la semaine suivante, ou plus tard s’il le souhaite. Le texte instituant la riposte graduée, l’obligation de sécurisation des lignes Internet à la charge de l’abonné, la liste noire des abonnés bannis, promet des débats pour le moins intenses compte tenu du nombre de problèmes soulevés par le mécanisme. Plusieurs auditions des principaux acteurs en présence ont eu lieu, sous l’égide de Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi « Création et Internet » (Hadopi). Ces auditions reprendront en septembre. Le sénateur fut déjà rapporteur du projet DADVSI en 2006.
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Le débat parlementaire suivra donc de près celui du vote du paquet télécom au Parlement Européen. Ce vote-là aura lieu entre le 22 et 25 septembre, avons-nous appris aujourd’hui, alors que les textes soumis à analyse comprennent une série de mesures dans la lignée et filiation des mesures françaises.
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Le débat parlementaire suivra donc de près celui du vote du paquet télécom au Parlement Européen. Ce vote-là aura lieu entre le 22 et 25 septembre, avons-nous appris aujourd’hui, alors que les textes soumis à analyse comprennent une série de mesures dans la lignée et filiation des mesures françaises.
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Riposte graduée : 60 % des internautes prêts à "sécuriser"
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Je verrouille, tu verrouilles, il verrouille Un sondage "PC INpact", effectué dès hier (10/11/07) auprès de ses lecteurs, met clairement en lumière les positions prises par les internautes face à un éventuel premier avertissement qu'ils pourraient recevoir dans le cadre de la riposte graduée. Selon les résultats provisoires – éloquents –- de ce sondage, c'est près de 6 internautes* sur 10 qui se disent prêts à « sécuriser » leur installation informatique à la moindre injonction de la Haute Autorité afin de protéger leur connexion et pouvoir continuer à télécharger.
Pour un peu moins d'un quart des votants, l'injonction par email n'aura aucun effet : 6% prétendent en effet qu'ils poursuivront le téléchargement sans tenir compte de la menace que représente la riposte graduée, et 16% considèrent que l'email d'injonction n'est qu'un avertissement sans effet, et prévoient même de continuer la pratique du téléchargement jusqu'à la réception d'une lettre recommandée – dernier avertissement dans l'échelle de la riposte avant la suspension pure et simple.
De ce point de vue, on est sans doute très loin des ambitions de Christine Albanel qui déclarait en juin : « Si nous arrivons à faire baisser de 70% à 80% les actes de piratage, ce sera déjà considérable ». Ou de la notion même de « sécurisation » du réseau de l'internaute afin de le protéger contre toute utilisation extérieure frauduleuse, tel qu'il est inscrit dans l'esprit de cette riposte graduée.
Enfin, 10% des internautes ne se sentent tout simplement pas concernés par un tel dispositif, puisqu'ils ne téléchargent et/ou ne redistribuent pas d'œuvres culturelles protégées par le droit d'auteur, tandis que seuls 3% d'entre eux affirment qu'ils arrêteraient immédiatement le téléchargement à la moindre injonction de la commission Hadopi.
À noter par ailleurs que 3% des internautes ignorent l'existence et le rôle de cette autorité indépendante en formation.
* Lecteurs de PC INpact : 3 millions de visiteurs et 13 millions de pages vues par mois (Xiti, juin 2008)
Pour un peu moins d'un quart des votants, l'injonction par email n'aura aucun effet : 6% prétendent en effet qu'ils poursuivront le téléchargement sans tenir compte de la menace que représente la riposte graduée, et 16% considèrent que l'email d'injonction n'est qu'un avertissement sans effet, et prévoient même de continuer la pratique du téléchargement jusqu'à la réception d'une lettre recommandée – dernier avertissement dans l'échelle de la riposte avant la suspension pure et simple.
De ce point de vue, on est sans doute très loin des ambitions de Christine Albanel qui déclarait en juin : « Si nous arrivons à faire baisser de 70% à 80% les actes de piratage, ce sera déjà considérable ». Ou de la notion même de « sécurisation » du réseau de l'internaute afin de le protéger contre toute utilisation extérieure frauduleuse, tel qu'il est inscrit dans l'esprit de cette riposte graduée.
Enfin, 10% des internautes ne se sentent tout simplement pas concernés par un tel dispositif, puisqu'ils ne téléchargent et/ou ne redistribuent pas d'œuvres culturelles protégées par le droit d'auteur, tandis que seuls 3% d'entre eux affirment qu'ils arrêteraient immédiatement le téléchargement à la moindre injonction de la commission Hadopi.
À noter par ailleurs que 3% des internautes ignorent l'existence et le rôle de cette autorité indépendante en formation.
* Lecteurs de PC INpact : 3 millions de visiteurs et 13 millions de pages vues par mois (Xiti, juin 2008)
