[Morpheus14]

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Hadopi : 150 € d'amende pour 2 chansons téléchargées... par un tiers

La sanction est rapportée par Le Pays : un internaute vient d'être condamné à 150 € d'amende pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet.

Lui n'a pourtant, en son nom, commis aucune autre infraction que celle de ne pas avoir tenu compte de trois avertissements successifs émis par l'Hadopi. C'est sa femme, avec qui il est d'ailleurs en instance de divorce, précise le quotidien Le Pays, qui "a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna, et accepté de signer une déclaration sur l'honneur. Qu'importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites".

On peut s'étonner qu'après plus d'un million de mails d'avertissements, le premier condamné par un tribunal pour téléchargement illégal en application de la loi Hadopi soit un tel "coupable".

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Hadopi : le silence gêné des ayants droit


Pourquoi les ayants droit, d'ordinaire si prompts à se féliciter des moindres avancées dans leur lutte contre le piratage, n'ont-ils pas pipé mot sur la condamnation pourtant très attendue du premier internaute jugé par un tribunal, suite aux avertissements de l'Hadopi ?

Ils ont critiqué l'absence de sanction pendant des mois. Ils ont râlé, pesté, fumé. Voilà qu'ils tiennent enfin leur premier condamné chèrement désiré, et rien. Pas un mot, pas une réaction. Que ce soit du côté de l'industrie musicale avec le SNEP, la SCPP ou l'UPFI, ou du côté de l'industrie du cinéma avec l'ALPA, l'ARP ou le SEVN, aucune organisation d'ayants droit ne s'est exprimée pour commenter la décision du tribunal de police de Belfort.

Comment réagir ? Que dire ? Tous doivent se poser la question.

Car la condamnation qu'ils ont enfin obtenue, après avoir payé une fortune la collecte de dizaines de millions d'adresses IP depuis trois ans, est probablement la pire qu'ils pouvaient espérer. Récapitulons :

Une amende de 150 euros... : loin d'être assez dissuasive. Combien d'internautes feront le calcul de ce qu'ils ont économisé en piratant ?

... pour deux chansons de Rihanna... : "tout ça pour ça ?". Déjà atteinte, la légitimité de l'Hadopi n'en sera que plus fragilisée, le premier abonné sur 22 millions qu'elle parvient à mener jusqu'au bourreau étant jugé pour un vol de carambar, sous les yeux effarés des voleurs de semi-remorques (si tant est que la métaphore soit judicieuse, et elle ne l'est pas, pardonnez-nous) ;

... que lui-même ne savait pas comment télécharger... : ce qui démontre bien que l'Hadopi n'atteint pas ceux qui piratent ;

... alors qu'il présente au tribunal la vraie coupable... : sa femme, ou bientôt ex-femme, est venue à la barre dire que c'était elle, la coupable qu'il fallait punir. En vain. Le mari doit payer pour la femme.

... qu'il aurait dû surveiller comme au siècle dernier : le juge, confronté aux aveux du mari, n'a pu que constater l'infraction. Puisque c'est le mari le titulaire de l'accès à internet, la loi l'obligeait à surveiller ce que sa femme faisait. Et puisqu'il ne l'a pas fait, il est condamné ! En matière d'accès à internet, lorsque c'est l'homme qui signe le contrat, la femme est sous tutelle. De quoi raviver de vieux souvenirs. Jusqu'en 1965, une femme ne pouvait pas obtenir d'emploi sans l'autorisation de son mari. Et jusqu'en 1975, le mari avait le droit de contrôler les correspondances de sa femme. Pour éviter qu'un conjoint se trouve dans l'obligation de surveiller l'utilisation que fait l'autre d'internet, il faudrait avoir la même règle avec l'accès à interne qu'avec les brosses à dents : chacun le siens !

[Johnny]

Voici l'interview du condamné.

[Vashu-San]

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Copie privée : le coup de colère des industriels

Des fabricants de matériels électroniques dénoncent le surcoût que fait peser sur leurs produits cette redevance, destinée aux ayants droit.

Les membres de la Commission copie privée se déchirent en public. Mardi, cinq des six représentants du collège des industriels (Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec et SNSII) ont annoncé leur démission. En pleine négociation des nouveaux barèmes de la copie privée, ils dénoncent les «dérives répétées» de cet organisme où les ayants droit «imposent leur loi sans débat possible». Seule la FFT, qui représente télécoms, s'est désolidarisée du mouvement.

La rémunération pour copie privée est payée par les Français lors de l'achat d'équipements électroniques. Depuis l'instauration du mécanisme en 1985, qui portait sur les cassettes audio et vidéos, de nouveaux matériels sont régulièrement intégrés: DVD vierges, cartes mémoires, smartphones et disques durs externes. Le barème dépend de la capacité de stockage. La rémunération est de 8 euros sur un baladeur iPod nano de 16 Go, ou de 20 euros pour un disque dur de 1 To (voir l'ensemble des barèmes).
«Quatre fois plus élevé en France»

En 2010, la rémunération pour copie privée a permis de dégager des revenus d'environ 190 millions d'euros. Ce pactole compense le manque à gagner, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, des copies personnelles que les particuliers font de leurs œuvres. Les sommes collectées rémunèrent les créateurs et sont affectées pour partie au financement de manifestations culturelles.

Aujourd'hui, les fabricants et importateurs de matériels de stockage contestent l'envolée du montant de cette rémunération, qui renchérit leurs produits. «Quatre fois plus élevés en France qu'ailleurs en Europe, les montants de la redevance ne cessent d'augmenter malgré une diminution des pratiques de copie privée par les Français», jugent-ils. Le préjudice véritablement subi par les ayants droit a été évalué à 52 millions, selon une étude de 8Advisory.

L'assiette de la rémunération pour copie privée et son barème sont pourtant fixés par une commission paritaire, où siègent les industriels. Mais ils en jugent «la composition déséquilibrée, non paritaire et non démocratique, [ce] qui conduit à une situation ubuesque où les sociétés de perception décident finalement de leur propre rémunération». Les ayants droit occupent une moitié des vingt-quatre sièges de l'organisation, tandis qu'industriels et associations de consommateurs se partagent l'autre moitié.
Opposition systématique

Avec ce coup d'éclat, les industriels souhaitent «alerter les pouvoirs publics» et obtenir une réforme du système. Ils s'adressent aussi à leurs clients. La «hausse de tarif pénalise gravement le pouvoir d'achat des consommateurs qui paient au final plus cher leurs produits numériques que leurs voisins européens», disent-ils. «La nouvelle augmentation demandée par les ayants droit aboutirait ainsi sur certaines tablettes numériques à une redevance pour copie privée de 60 euros à la charge des consommateurs», pestent-ils.

Le bras de fer entre industriels et ayants droit dure depuis plusieurs années. En 2011, les fabricants et les importateurs ont obtenu l'annulation de plusieurs barèmes devant le Conseil d'État. Une loi a été votée, in extremis, pour assurer la continuité des versements en attendant une nouvelle grille qui devait être votée d'ici au 20 décembre. Le calcul du manque à gagner ne doit plus prendre en compte que les copies licites.

En juillet, les ayants droit avaient appelé les industriels «à respecter sans plus tarder les obligations qui sont les leurs et à cesser d'adopter une attitude d'opposition systématique à l'égard d'une rémunération qui concilie les droits et intérêts des créateurs, des consommateurs et de ceux qui commercialisent les supports utilisés à des fins de copie privée».

Source : Le figaro