[Morpheus14]

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Hadopi et collecte IP : la CNIL donne son feu vert


La CNIL a tenu une séance plénière hier. Au cours de cette dernière, elle s'est prononcée sur les éventuelle autorisations pour les ayants droit à collecter des adresses IP dans le cadre de la loi dite Hadopi. Quatre organisations avaient fait une demande en ce sens : la société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ( SACEM ) et la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ).

Contactée, la CNIL nous a indiqué avoir donné son aval à ces quatre requêtes mais n'a pas souhaité en dire plus sur le sujet. Quoi qu'il en soit, c'est un nouvel obstacle de franchi pour le début de la riposte graduée avec les premiers e-mails d'avertissement prévus pour parvenir dans les boîtes aux lettres électroniques à la mi-juillet, selon la Hautre Autorité Hadopi.

À la demande de ces représentants des ayants droit dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel, la société Trident Media Guard va pouvoir " flasher " les abonnés Internet afin de les prendre en flagrant délit de téléchargement illégal. Comme tous les éléments semblent le suggérer, il s'agira d'une surveillance des réseaux P2P. Une collecte d'adresses IP puis un recours devant la Hadopi pour obtenir l'identification des abonnés auprès des FAI et faire partir les premières missives d'avertissement.

On s'achemine donc encore un peu plus vers la mise en action effective de la riposte graduée. Deux avertissements puis la sanction pour une troisième récidive : amende et/ou coupure de l'accès à Internet.

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Hadopi : la sanction toujours en attente

Le décret portant sur le chapitre sanction de la loi dite Hadopi doit encore recevoir le feu vert de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

En début de mois, la CNIL a autorisé quatre organisations d'ayants droit à procéder via des agents assermentés à la collecte d'adresses IP relatives à du téléchargement illégal sur les réseaux P2P. Ces adresses pourront ainsi être transmises à la Haute Autorité qui fera la démarche auprès des FAI pour lever le voile sur l'abonné Internet qui se cache derrière cette série de chiffres.

Auparavant, la CNIL avait été saisie du premier décret permettant à la Haute Autorité " d'envoyer ses messages pédagogiques ". C'est ce qu'a indiqué le secrétaire général de la CNIL lors d'un chat organisé avec les internautes par 20minutes.fr. Yann Padova a également précisé que : " d'autres étapes sont encore à venir, notamment l'examen du projet de décret concernant la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l'HADOPI ".

On peut donc en déduire que le régime de sanction sous l'ère Hadopi mettra encore bien du temps avant d'être mis en œuvre. Des sanctions, qui après deux avertissements sans frais, peuvent aller sous le contrôle d'un juge de l'amende et/ou la coupure de l'accès Internet.

Lors de ce même chat, Yann Padova a une nouvelle fois laissé transpirer la connotation très P2P des lois création et Internet :

" Le mécanisme de l'HADOPI ne constitue pas une surveillance systématique de l'ensemble des contenus produits ou reçus par tous les internautes. Il s'appuie sur une collecte de données techniques échangées sur les réseaux peer-to-peer. Les autres utilisations d'Internet ( Web, envoi de mails, réseaux sociaux, etc. ) ne sont pas concernées. "

[Morpheus14]

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Hadopi ne préviendra pas de la date d'envoi des 1er mails

Emmanuel Torregano, du magazine Electron Libre, suit actuellement la conférence de presse d'Hadopi, et la retranscrit sur Twitter.

Au cours de cette conférence, Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a confirmé ce que tout le monde avait anticipé : Hadopi devient bien opérationnelle "après un gros travail avec les ayant droits et les fournisseurs d'accès".

La Commission de protection des droits (CDP) a précisé ne pas fonctionner comme un radar automatique aveugle, au contraire même. Ils auront pour charge de déterminer de la suite, ou non, des opérations quand une infraction est détectée - comme nous l'abordons en effet dans l'article Hadopi : outil par outil, qui se fera attraper ? Encore que, ajoutent-ils, il leur revient toujours de déterminer des "critères de traitement". Comprenez sans doute : à partir de quel volume de fichiers piratés les procédures civiles et/ou pénales se déclencheront-elles ?

Le volume de 50 000 saisies par jour est confirmé, mais la date d'envoi des premiers mails n'a pas encore été arrêtée et ne sera pas communiquée.

Facebook nouvel outil d'Hadopi ?

Pourquoi procéder ainsi ? Pour ne pas donner une sorte de droit tacite de piraterie jusqu'à une date fixée et communiquée ? Ou pour commencer à créer un climat "de peur" ?

On peut hélas pencher pour la seconde option à la lecture d'un article de PC-INpact. Le savoureux Pascal Nègre (un des représentants des "ayant droits") mise sur une sorte de marketing viral basé sur la menace et la peur, grâce à Facebook. Les premiers internautes attrapés ne manqueront pas, selon lui, d'en faire part sur leur page Facebook. "Ses 1000 ou 1500 amis seront au courant, ils informeront à leur tour leurs 1500 amis. Ce sera dans le quotidien des Français". Mais d'où ça sort cette histoire de 1000 ou 1500 amis sur Facebook ? Combien en avez-vous ? En fait, Pascal Nègre a 1 762 amis à ce jour...

[Iznogoud]

[mazocu]

Ce matin, j'ai lu dans metro ou un truc comme ca (ca traine dans les trains) qu'ils sont pas au point mais que ca avait commencer depuis hier
Il traquerait sur depot des editeurs etc... (ceux qui ont les droits donc demande de leur part) les personnes mais surtout sur des reseaux p2p (le reste ils pourront jamais suivre de tout facon peut importe le nombre qu'ils seront)
Bref... ca veut dire qu'il y a que les gros editeurs de musique et les ricains qui vont faire les demande en gros apres peut-etre quelque petit...

Bon ca va etre encore un fiasco qui va nous couter encore ou plutot nous coute une fortune inutilement (il leur faudrait peut-etre quelque vrai comptable )

[Jojo]

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Bon ca va etre encore un fiasco qui va nous couter encore ou plutot nous coute une fortune inutilement (il leur faudrait peut-etre quelque vrai comptable laugh.gif )

Et si on affectait le couple Woerth à la gestion du budget d'Hadopi ?

[cedô l'immortel]

Ca marchera pas avant 2012 faut espérer histoire qu'on change de gouvernement et peut être d'idioties...

Quand on voit ce genre de trucs n'empêche ca donne envie de faire comme en suède de monter son parti politique "Pirates" pour défendre les jeunes et leurs idées.

[Iznogoud]

cedô l, le 05/07/2010 à 13:25, dit :

Quand on voit ce genre de trucs n'empêche ca donne envie de faire comme en suède de monter son parti politique "Pirates" pour défendre les jeunes et leurs idées.

ça existe déjà.
Il y avait un candidat à une législative partielle ce week-end.

Il a du faire moins de 1% avec 25% de participation.
ça donne une idée du niveau de soutien

[Morpheus14]

cedô l, le 05/07/2010 à 13:25, dit :

Ca marchera pas avant 2012 faut espérer histoire qu'on change de gouvernement et peut être d'idioties...

malheureusement j'en doute :

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L'Hadopi recrute ses chargés de riposte graduée pour septembre


Les premiers courriers d'avertissement aux abonnés suspectés de négligence caractérisée dans la protection de leur accès à Internet devraient être envoyés en septembre. L'Hadopi s'y prépare, et recrute pour la rentrée les agents qui seront chargés d'envoyer les courriers et de répondre aux abonnés avertis.
Hadopi, Riposte graduée

Tout se met progressivement en place pour la Haute Autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi). Malgré un champ de bataille qui ressemble de plus en plus à une ligne Maginot au coût aussi faramineux qu'inutile, l'Hadopi a déposé à la Bourse interministérielle de l'emploi public plusieurs offres d'emploi directement liées à l'envoi des e-mails et courriers en recommandés que recevront les abonnés suspectés de ne pas avoir suffisamment efficacement protégé leur accès à Internet pour éviter qu'il soit utilisé à des fins de piratage.

Tous les postes sont à pourvoir au 1er septembre 2010, ce qui confirme une mise en route de la riposte graduée à la rentrée. Ils sont tous par ailleurs en CDD de trois ans renouvelable avec possibilité d'extension en CDI. L'Hadopi devrait donc poursuivre ses travaux au minimum jusqu'en septembre 2013.

Ainsi, l'Hadopi recherche des "Agents chargés des courriers de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi" (annonce 25287). Hommes clés de la riposte graduée, ils doivent disposer d'un profil juridique avec au minimum une licence de Droit et trois ans d'expérience, et jouir d'une "connaissance des normes, standards, méthodes et aspects juridiques liés à la protection des droits (partie législative et réglementaire du code de la propriété intellectuelle)". Ils seront chargés :

* De donner des instructions de rédaction puis de valider et de veiller à la réponse dans les délais fixés par la CPD aux courriers postaux et électroniques des personnes ayant reçu une recommandation ;
* D’exploiter les courriers postaux et les courriers électroniques et de renseigner le système d’information sur ces demandes ;
* De veiller à l’envoi dans les délais fixés par la CPD des lettres remises contre signature ;
* De répondre à des demandes de renseignements.

C'est donc eux qui communiqueront avec les abonnés avertis, notamment lorsqu'ils souhaiteront s'expliquer devant les magistrats de la CPD pour démontrer qu'ils n'ont pas fait preuve de négligence caractérisée dans leur foyer. C'est aussi eux qui communiqueront sur demande la liste des oeuvres téléchargées illégalement à partir de l'accès à Internet. L'agent devra à cet égard "veille® particulièrement à la protection des données personnelles utilisées et au respect des droits des personnes avec qui il est en relation", ce qui est le cas de tous les agents de l'Hadopi.

Pour l'épauler, la Haute Autorité recherche des "agents administratifs et techniques de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi" (annonce 25285), de niveau Bac et 3 ans d'expérience professionnelle. Ils sont en quelque sorte les "petites mains" des chargés des courriers, puisqu'ils auront pour charge :

* D’exécuter les réponses aux courriers postaux et aux courriers électroniques des personnes ayant reçu une recommandation de la Commission de Protection des Droits (CPD), sur instructions des agents chargés des courriers de la CPD ;
* D’envoyer les lettres remises contre signature dans les délais fixés par la CPD ;
* Des missions d’archivage des données personnelles de la CPD ;
* De constituer si besoin les dossiers des audiences de la CPD.

Enfin, l'Hadopi cherche ses "Agents chargés du Centre d’appels téléphoniques de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi" (annonce 25289). L'agent "répond aux appels téléphoniques des personnes ayant reçus une recommandation de la CPD, après que ces dernières se soient identifiées auprès du numéro d’appel de l’Hadopi". Il est chargé "de réaliser les compte-rendu d’appels téléphoniques et de renseigner le système d’information dédié à la CPD", mais ne prend lui-même aucune initiative.

[Morpheus14]

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HADOPI cherche solution de sécurisation

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet lance une consultation publique sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

Avec la publication du dernier décret qui lui manquait encore, tout semble prêt afin que la Haute Autorité HADOPI puisse entrer en ordre de marche. Les saisines des ayants droit vont pouvoir être transmises et l'on attend a priori les premiers e-mails d'avertissement à la rentrée de septembre.

Pour les internautes dont l'accès aura été utilisé pour du téléchargement illégal, la HADOPI leur demandera dans ses missives de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de leur accès. La mise en place d'un moyen qui pourra également faire office de preuve de bonne foi pour l'abonné Internet suspecté.

On a un petit peu l'impression que la charrue a été mise avant les bœufs - et ce ne sera pas la première fois en la matière - mais les spécifications de ces fameux moyens de sécurisation restent à déterminer. C'est en ce sens qu'une consultation publique a été lancée et s'adresse aux concepteurs de moyens de sécurisation. À l'issue, un document de travail sera remis début septembre et les spécifications seront formulées à la fin de ce même mois.

NouvelObs.com publie le communiqué relatif de la HADOPI. Il est indiqué que la mise en place d'un logiciel labellisé Hadopi se fait " à la diligence du titulaire de l'abonnement ". Pas de caractère obligatoire donc. Ce logiciel " protège le patrimoine numérique de l'abonné. Ainsi celui-ci maîtrisera mieux le comportement des machines qui sont, sous sa responsabilité, connectées à Internet. Comme un logiciel de contrôle parental permet aux parents de protéger leur enfant, le moyen de sécurisation permet au titulaire de l’abonnement de protéger les utilisateurs ".

Dans ce même communiqué, il est aussi précisé que pour l'heure les moyens de sécurisation existants sont de deux ordres :

* Les liaisons sécurisées entre les différents appareils ( boîtier ADSL, modems, routeurs et terminaux ). Ces liaisons sécurisées nécessitent un mot de passe ( clé WEP ou clé WPA ).
* Les logiciels de protection des ordinateurs : contrôle parental, anti-virus, anti-spam ou pare-feu.

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HADOPI en état de commencer son action


Lors du Conseil des ministres, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en état de commencer son action.

L'Elysée vient de publier sous forme de communiqué le compte-rendu du Conseil des ministres de ce matin. Comme prévu, le ministre de la Culture et de la Communication a présenté une communication sur l'action de la HADOPI, la Haute Autorité notamment chargée de la mise en œuvre la réponse dite graduée afin de lutter contre le téléchargement illégal.

Cette intervention était attendue suite à la publication du dernier décret permettant à la Haute Autorité d'entamer son action en recevant les premières saisines des représentants des ayants droit qui sont pour le moment la Société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique ( SACEM ), Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ( ALPA ).

Dans le communiqué, il est indiqué que la Haute Autorité est bel et bien " en état de commencer son action ". Pour l'envoi des premiers e-mails d'avertissement, aucune date n'est toutefois avancée, la HADOPI " déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants ".

Aucune surprise, le gouvernement met comme à l'accoutumée l'accent sur les bienfaits supposés de la réponse graduée qui " inaugure une pédagogie de la responsabilité sur Internet ". Mis en opposition avec les peines sanctionnant les actes de contrefaçon sur Internet, la réponse graduée est louée pour offrir un " dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l'explication ".

>_<

[Morpheus14]

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Les gagnants et perdants d'une hausse de la TVA sur le triple play

Les consommateurs pourraient voir leur facture augmenter...

Terminée la TVA réduite à 5,5% sur une partie du prix des abonnements triple play (Internet, téléphone, télévision). «Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6%», a annoncé jeudi le ministre du Budget François Baroin dans un entretien au journal Les Echos.

Si cette mesure va permettre à Bercy d’augmenter ses recettes, elle devrait peser sur la facture des consommateurs et le secteur audiovisuel.

Les consommateurs: 2 euros de plus sur l’abonnement?

Les abonnés pourraient être les premières victimes. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde ne l’a d’ailleurs pas nié.

«Il y aura peut-être une petite augmentation [des abonnements] si nous devions prendre cette décision mais je pense qu'elle sera très minime», a-t-elle expliqué jeudi sur Radio Classique.

Selon la Fédération française des télécoms, une TVA homogène à 19,6% entraînerait un coût supplémentaire d'un à deux euros par abonné. Cette somme aura donc un impact «soit sur les investissements des opérateurs, soit sur le tarif final pour le client».

Les opérateurs téléphoniques ont déjà menacé d’une hausse des prix de leurs abonnements. Mais plusieurs analystes estiment que les tarifs n’augmenteront pas forcément. Car dans un contexte très concurrentiel, le verrou psychologique d'une offre triple play à 29,90 euros sera difficile à faire sauter.

La création audiovisuelle: une baisse des ressources?

La TVA réduite à 5,5% sur une partie de la facture a été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip). En fonction de leur taille, le chiffre d'affaires des opérateurs, hors taxe, est ponctionné entre 0,5% et 4,5%.

Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a ainsi perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.

Mais pour le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, «si la TVA à taux réduit est remise en cause, cela veut dire que doit être également remis en cause le financement du Cosip», a-t-il expliqué mercredi à l’AFP.

La mesure serait donc «désastreuse pour le financement de la création et de la diversité culturelle» en France, selon un communiqué publié la semaine dernière par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD),

Bercy: une hausse des recettes fiscales

Bercy devrait en revanche être le grand gagnant financier de la fin de la TVA réduite sur une partie des abonnements triple play.

Pour le directeur général d’Iliad (Free/Alice), Maxime Lombardini, les exigences de Bruxelles ne sont d’ailleurs qu’un prétexte, a-t-il expliqué la semaine dernière lors d’une conférence de presse.

Le gouvernement chercherait avant tout à faire rentrer de l’argent frais dans les caisses de l’Etat en cette période de rigueur budgétaire. Car une telle mesure lui permettrait de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros.

Je me pose toujours la question de savoir comment ils ont fait pour faire sauter la redevance tv, donc à mon avis, ce n'est que le début XD

[Morpheus14]

et voilà c'est parti :

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Hadopi : 800 e-mails demandés, tous les FAI répondront


Environ 800 abonnés devraient voir leur nom transmis à l'Hadopi dans les jours ou les heures qui viennent. Tous les FAI ont décidé de répondre sans combattre.


Selon nos informations, qui complètent celles révélées par PC Inpact dans l'après-midi, l'Hadopi aurait demandé la communication d'environ 800 identités d'abonnés à Internet auprès de l'ensemble des opérateurs, qui ont tous décidé d'obéir à la demande. "Tout le monde va répondre", nous confie ainsi l'un des opérateurs, qui préfère garder l'anonymat. Tout le monde, ça veut donc dire en principe y compris Free, qui avait pourtant assuré qu'il ne coopèrerait pas sans contrepartie financière.

Les FAI devront fournir les nom de famille, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, et adresse de l'installation téléphonique de l'abonné suspecté dont l'accès a été utilisé pour pirater.

Juridiquement, l'Hadopi n'est pas liée par l'obligation de remboursement des frais engagés qu'impose le Conseil constitutionnel à l'Etat lorsqu'une entreprise est ainsi contrainte de concourir à une mission de service public. En principe, les FAI pourraient demander jusqu'à 8,50 euros par adresse IP, mais Frédéric Mitterrand a fait savoir depuis longtemps que l'Etat ne veut pas payer la note.

Le gouvernement est cependant en passe de réussir son bras de fer, en menaçant les FAI de mettre en oeuvre la contravention de 1500 euros par adresse IP non identifiée sous 8 jours. Comme pour tout acte administratif faisant grief, les opérateurs pourraient en théorie contester la demande et ainsi gagner du temps, mais ça n'est pas l'optique choisie.

Le ministre de la Culture a reconnu aujourd'hui dans les Echos que la stratégie du gouvernement était un marchandage avec les FAI. "Nous avons convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", assurait-il, visiblement avec raison. "Nous souhaitons inclure ce débat dans un échange plus global avec les FAI", ajoutait Frédéric Mitterrand, dans une référence voilée au débat sur la neutralité du net. S'ils obtiennent satisfaction sur les entorses au principe de neutralité, les opérateurs seront moins pressés d'envoyer leur facture à Bercy pour obtenir le remboursement des frais engagés dans la mise en oeuvre de l'Hadopi.

Avec environ 20 millions d'accès à Internet en France, chaque abonné a 0,004 % de chances d'être concerné par l'un des premiers e-mails envoyés. Bonne chance.

La chasse est ouverte XD

[Morpheus14]

ça faisait un moment :

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Hadopi : plus d'un millier de récidivistes repérés


La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet aurait déjà identifié 1 500 abonnés en situation de récidive pour du téléchargement illégal.

Après les premiers e-mails d'avertissement à destination des abonnés repérés pour du téléchargement illégal, la deuxième étape de la réponse dite graduée va se mettre en marche de manière imminente. Pour les récidivistes ( dans les 6 mois ) déjà avertis une première fois, un deuxième e-mail sera adressé avec lettre recommandée.

Alors que la première recommandation aura pu passer inaperçue ( tous les abonnés ne consultent pas le compte e-mail de leur FAI ), ce ne sera donc pas le cas pour la deuxième. Une deuxième étape qui marque en plus le " début de la phase pénale ", a précisé la présidente de la Commission de protection des lois de la Hadopi. " C'est un élément constitutif de la contravention de négligence caractérisée. "

Selon une information du Figaro, la Hadopi aurait déjà identifié aux alentours de " 1 500 cas de réitérations ". Des récidivistes qui sont donc susceptibles de recevoir un deuxième avertissement. Ce ne sera pas le cas pour tous car " certains ont téléchargé plusieurs fois la même œuvre ", écrit le quotidien.

Si une troisième récidive est constatée dans un délai d'un an, la troisième et ultime étape de la riposte graduée pourra être enclenchée. Un dossier pourra être transmis au parquet et l'abonné pourra faire l'objet de sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ). Une hypothèse à laquelle La Quadrature du Net ne croit pas vraiment.

Dans son point d'étape en réponse à celui de la Hadopi, le collectif estime qu'il y a de " fortes raisons de penser que les sanctions pénales ne s'appliqueront jamais ". Pour des raisons politiques d'une part ( du moins jusqu'à juin 2012 ), et pour des raisons juridiques d'autre part avec notamment la valeur pour la justice d'une adresse IP comme élément constitutif d'une infraction. " Les juges pourraient également contester le subterfuge consistant à punir non l'acte de contrefaçon mais la non-sécurisation de l'accès Internet par lequel cette dernière aurait été opérée. "

À la fin 2010, la Hadopi a indiqué que depuis début octobre, près de 70 000 e-mails d'avertissement ont été envoyés alors que les ayants droit transmettent 70 000 demandes d'identification par jour. D'ici la fin du premier semestre, un rythme de 10 000 e-mails par jour ( ouvré ) est visé. Une mission devra par ailleurs permettre d'évaluer une éventuelle migration du " téléchargement illégal " du P2P vers le streaming, le téléchargement direct. Pour La Quadrature du Net : " il est à craindre que le filtrage du Net soit étendu à la lutte contre le partage d'œuvres en ligne. "

À noter par ailleurs que la Hadopi a confirmé, sans le commenter, le dépôt d'un recours de Free contre le décret qui l'oblige à envoyer des e-mails d'avertissement à ses abonnés.

[Ashram]

Question pratique ça se passe comment. Combien de temps la HADOPI a le droit de conserver une adresse IP dans ses registres ? Il doit y avoir un délai certainement sinon c'est contraire aux principes généraux de droit. La CNIL va t elle réellement contrôler cela où alors faut il s'attendre à ce que les informations enregistrées restent inscrites indéfiniment comme par exemple dans les fichiers de la police où normalement les inscriptions de certains délits mineurs doivent être effacées après un certain temps mais en pratique ne le sont pas... Parce que si on connait ce délai maximal d'inscription au registre, après on peut toujours essayer de se démerder.

J'explique, admettons que le délai maximal d'inscription au registre de la HADOPI est de 6 mois, alors il suffit de ne plus rien télécharger pendant 6 mois puis ensuite de reprendre son business tranquillement. Et si après on reçoit un deuxième mail pour récidive c'est que la HADOPI n'aura pas respecté cette durée maximal d'inscription au registre donc techniquement on ne peut pas être condamné sur la base d'une procédure illégale. Vous me suivez ?

Je suis pas du tout spécialiste du droit donc si vous avez des éléments de réponses je suis preneur.

[Morpheus14]

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Hadopi : des prestataires privés pour ses missions

Dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement surprise concernant Hadopi s'est invité dans le débat sur la simplification du droit.

C'est un amendement pour le moins inattendu qui a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la simplification du droit. Déposé par le gouvernement, cet amendement doit permettre à la Hadopi d'engager des " actions de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques " et d'apporter parallèlement un " soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation ".

Pour le gouvernement, il s'agit d'une clarification des missions de la Hadopi qui ne sont pas citées de manière explicite dans l'article du code de la propriété intellectuelle. Déposé à la dernière minute, cette amendement a toutefois suscité une réaction de l'opposition qui a indiqué qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant qu'il n'avait rien à voir avec la simplification du droit.

Surtout, l'opposition a tiqué sur un point, soulignant que cet amendement ouvre à la Hadopi la possibilité d'utiliser " ses moyens financiers pour faire des actions de promotion, y compris en payant des acteurs privés ". Cela couvre notamment la mise en place de nouveaux services pour développer l'offre légale de téléchargement.

[Alderick]

Ils en ont pas marre de claquer l'argent du contribuable dans le vent...