[eikichi onizuka]

Je suis un peu déconnecté .Est ce que la loi est passé et est ce qu'on peut toujours passer par la mule parce que j'ai des trucs à prendre qui ne sont pas en ddl .

[Doudy]

eikichi onizuka, le 20/03/2010 à 12:44, dit :

Je suis un peu déconnecté .Est ce que la loi est passé et est ce qu'on peut toujours passer par la mule parce que j'ai des trucs à prendre qui ne sont pas en ddl .

Tu peux sans problème je pense. De ce que je sais, les décrets d'applications n'ont toujours pas été mis en place, donc...

[eikichi onizuka]

Doudy, le 20/03/2010 à 11:53, dit :

Tu peux sans problème je pense. De ce que je sais, les décrets d'applications n'ont toujours pas été mis en place, donc...

Ok merci doudy .

[Jojo]

http://www.lemonde.fr/technologies/article...002_651865.html

Bientot, la fermeture de Google.fr.

[Morpheus14]

Citation

Hadopi : pourquoi les premiers mails ne pourront pas partir en juin


L'essentiel c'est de s'en convaincre. A l'occasion d'un déjeuner avec des journalistes médias, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand aurait assuré que les premiers mails d'avertissements de l'Hadopi partiraient en juin. C'est Xavier Ternisien qui le rapporte sur Twitter, comme l'a remarqué PC Inpact. L'essentiel c'est de s'en convaincre disions-nous, mais jusqu'à présent la méthode Coué n'a pas très bien fonctionné.

Alors ministre de la Culture, Christine Albanel avait juré craché que l'envoi des premiers messages d'avertissement contre les pirates serait réalisé au début de l'année 2009, il y a un an. Raté. Puis le cahier des charges que nous avions révélé montrait que l'Hadopi devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour en juin 2009, avant d'atteindre un rythme de croisière de 10.000 messages quotidiens neuf mois plus tard, en mars 2010. Nous y sommes, et c'est encore raté. La phase de lancement n'a même pas encore démarré. A son arrivée, Frédéric Mitterrand avait finalement parlé de premiers avertissements lancés avant le début de l'année 2010, et voilà qu'il parle du mois de juin.

On notera cependant enfin une certaine constance, puisque Frédéric Mitterrand avait déjà évoqué la date du mois de juillet en assurant en janvier dernier que "les mails d'avertissement partiront entre avril et juillet". Il reste donc environ trois mois au gouvernement pour tenir la promesse.

Il reste cependant trois mois pour que l'impossible se réalise : la publication de l'improbable décret sur la procédure de définition des caractéristiques techniques essentielles que devront avoir les logiciels de sécurisation, dont l'installation sera la seule possibilité légale pour l'internaute de plaider son innocence devant l'Hadopi. Quand bien même le décret serait-il publié malgré les obstacles immenses qui se posent à sa rédaction, les députés de l'opposition ont déjà promis qu'ils saisiraient le Conseil d'Etat pour le contester, ce qui retarderait encore sa mise en oeuvre.

Or sans ce décret, pas de mail. Rappelons en effet que ça n'est pas la contrefaçon qui est condamnée par l'Hadopi, mais le manquement à l'obligation de sécurisation de son accès à Internet. La contrefaçon constatée avec l'adresse IP de l'abonné n'est qu'un élément de preuve de ce manquement. Or l'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'en cas de manquement à l'obligation de sécurisation, l'Hadopi envoie à l'abonné une recommandation "lui enjoignant de respecter l'obligation (de sécurisation)". Mais puisqu'à l'impossible nul n'est tenu, le même message doit informer l'abonné sur "l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation (de sécurisation)", dont les "spécifications fonctionnelles pertinentes" doivent être dressées par l'Hadopi, conformément à l'article L331-26.

Même à supposer que le décret soit publié demain, ça n'est qu'une première étape. Il faudra qu'après publication l'Hadopi consulte les FAI, les ayants droits et les "concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne" avant de définir la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes. A notre connaissance, ces consultations n'ont pas commencé. Pour la simple et bonne raison qu'elles sont dépendantes du décret.

Et restera une étape supplémentaire, et non des moindres. Une fois la liste des spécifications établie et validée par la Haute Autorité, il faudra labelliser les logiciels de sécurisation. Madame Michu ne veut pas savoir qu'il faut bloquer tel ou tel protocole, ou tel ou tel port (et l'on voit bien rien qu'avec cette phrase les conséquences attaquables du décret), mais veut savoir quel logiciel installer. C'est la procédure de labellisation des logiciels de sécurisation, qui suppose que les logiciels aient été développés, examinés, et sans doute testés. Les éditeurs de logiciels ne pourront soumettre leurs dossiers de labellisation qu'après avoir reçu la liste des fonctionnalités essentielles et créé un logiciel adapté. Ce qui demandera au minimum quelques semaines, au pire de nombreux mois. Puis viendra enfin ladite labellisation, qui prendra elle-même plusieurs semaines.

On ne voit donc pas comment l'impossible pourrait se produire d'ici trois mois.

Par ailleurs et par définition, aucun mail ne pourra être envoyé sans qu'aient été collectées au préalable les adresses IP des internautes à avertir. Or pour le moment, la collecte est suspendue à une autorisation de la CNIL, qui avait déjà refusé de telles autorisations en 2005 avant que le Conseil d'Etat ne la désavoue en 2007. Peut-être sera t-elle tenté par un nouveau coup de force, puisqu'elle a déjà largement montré son opposition à la riposte graduée. Elle a en tout cas prévenu qu'elle serait très attentive à ne pas autoriser n'importe quoi, et elle a déjà commencé à traîner les pieds.

Enfin, last but not least. Pour envoyer un mail, encore faut-il savoir à quelle adresse l'envoyer. Pour cela, il faut trouver la correspondance entre l'adresse IP et le courrier électronique de l'abonné. Or Free, le deuxième fournisseur d'accès à Internet, a été très clair sur le fait qu'il ne donnerait pas la moindre information sur ses abonnés sans une indemnisation financière, exigée par le Conseil constitutionnel, mais que le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner.

[Doudy]

Morpheus14, le 30/03/2010 à 09:58, dit :

On dirait la maison qui rend fou dans les douzes travaux d'Asterix ce truc!!

[Az`]

Citation

Enfin, last but not least. Pour envoyer un mail, encore faut-il savoir à quelle adresse l'envoyer. Pour cela, il faut trouver la correspondance entre l'adresse IP et le courrier électronique de l'abonné. Or Free, le deuxième fournisseur d'accès à Internet, a été très clair sur le fait qu'il ne donnerait pas la moindre information sur ses abonnés sans une indemnisation financière, exigée par le Conseil constitutionnel, mais que le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner.

En gros ceux qui sont chez Free ont tout compris ?

[Jojo]

Doudy, le 30/03/2010 à 10:42, dit :

On dirait la maison qui rend fou dans les douzes travaux d'Asterix ce truc!!

D'un autre coté, cette maison est la caricature (terriblement proche de la réalité) de la bureaucratie, et là on a droit à un magnifique exemple.

[cedô l'immortel]

Jojo, le 30/03/2010 à 11:50, dit :

D'un autre coté, cette maison est la caricature (terriblement proche de la réalité) de la bureaucratie, et là on a droit à un magnifique exemple.

C'est tellement drôle pourtant

[umibozu]

Salut

à propos de l'idée du gouvernement de nous faire protéger sa connection internet des vilains pirates (rhôôô, pas bien), il existe déjà des solutions en dehors des logiciels qu'il veut nous imposer, tant matériel que logiciel:

- utilisé uniquement un réseau éthernet. En effet, personne viendra vous piquer votre internet si vous n'avez pas de wifi, néanmoins faut aimé les câbles qui traines partout. Et surtout pas de CPL pour passé par votre réseau électrique, car en immeuble, un petit malin peut parvenir à vous pirater (à ma connaissance, ça n'est pas encore arrivé) s'il vous pique du courant (se brancher sur le compteur du voisin, c'est pas très légal, mais cela peut être discret s'il s'agit d'une personne âgée qui ne comprend rien à sa facture ) (et non, je ne suis pas concerné, étant donné que je suis en pavillon) .

- avoir son propre serveur, soit sous Windows server, aïe, la facture de 500€ rien que pour l'OS ça fait mal au cul , ou alors sous Linux, mais là, vaux mieux avoir de bonne base en informatique . Protection efficace qui pemet de bien être protéger, si bien paramétrer. Par contre, je sais pas ce que ça peut donner pour un réseau wifi (qui peut être piraté), mais au moins, vous aurez essayé de protéger votre connection, si reconnue par l'HADOPIre . Quoi qu'il en soit, c'est une solution

- le plus radical, débrancher la prise. Pas d'internet, pas de piratage, plus besoin de protéger une connection qui n'existe pas et surtout, solution économique. OK

[Levy]

" Salut beau gosse, si tu veux me voir sur la cam viens sur mon site web et entre tes identifiants de connexion "

Et voila comment passer inaperçu ! ( Attention de na pas habiter dans la même quartier > 40.000 E suivis de 3 mois ferme, 5 ans pour récidive )

[Vashu-San]

Citation

Blur offre un titre en ligne

Le groupe de Damon Albarn offre un nouveau morceau au téléchargement gratuit sur son site

Premier morceau de Blur édité depuis sept ans, "Fool's Day" a d'abord été disponible vendredi 16 avril en vinyle en édition ultra-limitée (1.000 copies) dans le cadre de la journée britannique de soutien aux disquaires.

Le disque ayant été épuisé quasi instantanément, le groupe a décidé de l'offrir au téléchargement sur son site.

Selon le manager du groupe, il s'agissait de couper l'herbe sous le pied des petits malins qui auraient piraté le morceau et l'auraient livré sur internet dans une version de piètre qualité.

"Fool's Day" est un bon titre dont on ne connaît pas la date d'enregistrement et dans laquelle Damon Albarn parle de sa vie quotidienne à Londres, évoquant Ladbroke road, la conduite des enfants à l'école, le vélo, la musique...

[Thirqual]

[Morpheus14]

j'ai hésité entre là et fait du jour, mais vu qu'il s'agit , ecnore, de la faute à sarko, je le met ici :

Citation

FAI : Bruxelles contre la TVA réduite


Selon les informations de La Tribune, la Commission européenne met en demeure la France de cesser d'accorder un taux réduit de TVA aux fournisseurs d'accès à Internet.

Europe logo proComme l'a récemment rappelé la Fédération Française des Télécoms, le taux de la TVA à 5,5 % est la contrepartie de la taxe dont doivent s'acquitter les FAI dans le cadre d'une participation au COSIP, le compte de soutien à l'industrie des programmes. Ce taux réduit est appliqué à la moitié du chiffre d'affaires des opérateurs car considérée comme issue du triple play ( service de télévision avec commercialisation des chaînes ).

La FFT peste contre l'éventualité d'une modification de l'assiette de la TVA avec l'extension du taux à 19,6 % à 55 % du chiffres d'affaire, et donc mécaniquement 45 % du chiffre d'affaires taxé à taux réduit. Cette modification est souhaitée par le président de la République afin de financer la fameuse Carte musique jeunes qui doit être lancée lors de la prochaine fête de la musique.

Seulement voilà, Bruxelles vient de mettre son gros grain de sel et bouscule les plans élyséens. Les FAI pourraient y prendre bien plus encore. Selon La Tribune, la Commission européenne a en effet envoyé une lettre de mise en demeure à la France dans laquelle elle demande de " mettre fin à l'avantage fiscal accordé aux FAI ". Un avantage jugé illégal alors que grâce à la TVA réduite, les FAI économise 200 millions d'euros par an dont la moitié va au COSIP.

Si cet avantage est illégal, La Tribune écrit que c'est parce qu'il viole sept articles de la directive européenne sur la TVA. Le principal grief repose sur le fait que la TVA réduite est appliquée pour " quasiment tous les abonnés ADSL ", même ceux qui ne bénéficient en réalité pas du service de TV dans une offre vendue triple play :

Citation

" La TVA réduite est applicable même si le client n'est pas matériellement susceptible de bénéficier de la TV, par exemple parce qu'il n'a pas le décodeur nécessaire, ou parce que la TV n'est pas accessible pour des raisons techniques. Dans certains cas, l'application de la TVA réduite est donc complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite "

, estime le commissaire européen chargé de la fiscalité. Et pour lui, les FAI savent " pertinemment " que les clients concernés ne reçoivent pas la TV par ADSL. De fait, la TVA réduite s'applique à Internet et à la téléphonie.

Le point de vue de Bruxelles pourrait sensiblement compliquer la situation pour les FAI puisque la Commission européenne préconise d'appliquer " un seul taux normal de TVA ", " sauf si le service de TV constitue la prestation principale ".

Le COSIP pourrait être largement pénalisé avec des FAI qui refuseraient alors la contribution. La France serait quant à elle dans l'embarras. Un autre scénario possible est que la position de Bruxelles précipite la hausse des abonnements Internet en France, notamment plusieurs fois prédite et pour diverses raisons par Free ( trop de taxes, coût de la bande passante … ).

youhou

[Jojo]

http://www.korben.info/bluebear-bittorrent-p2p-inria.html
Bon ben, si Hadopi met la main là dessus...