Sharemanga: Le gouvernement veut contrôler internet - Sharemanga

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Le gouvernement veut contrôler internet

Posté mercredi 18 juin 2008 à 20:59 (#24) L'utilisateur est hors-ligne   sagitaire46 

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Voir le messageIznogoud, le 18/06/2008 à 21:42, dit :

Pas encore, autant que je sache.

Je n'attends que ça.
Il faut un bon coup de pied au cul des développeurs d'eMule et autres pour mettre au point des systèmes cryptés anonymes.

Donc 100 fois oui à cette loi inepte qui produira l'effet inverse du but recherché.


tout se que j'ais pu entendre (car ma pépéte de persque 2 ans fesait la fofole) , c'est qu'ils avait instorer un systéme avec des personnes qui se connecter sur emule ou autres et voyait les fichiers d'échanges car la est indiquer notre adresse IP.
3 mise en garde :
la 1 : avertissement par mail
la 2: avertissement par courrier recommender
la 3 : fin de l'abonnement internet est incrit sur liste noir des opérateurs.
voila tout ce que j'ai pu entendre........
sagitaire 46
" see you space cowboy "
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Posté mercredi 18 juin 2008 à 21:03 (#25) L'utilisateur est hors-ligne   Morpheus14 

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Voir le messageIznogoud, le 18/06/2008 à 21:42, dit :

Je n'attends que ça.
Il faut un bon coup de pied au cul des développeurs d'eMule et autres pour mettre au point des systèmes cryptés anonymes.


MDR

Comme si ça aller changer quelque chose ^_^

Le gars qui consomme 5-10-20 voir 30Go par mois, c'est pas dur à repérer et rien n'est jamais anonymes contrairement à ce que certains essaye de nous faire croire... mais bon ça c'est un autre débat :D


Et sinon pour répondre à la question, non c'est toujours en projet mais:

Citation

Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires


Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres. « Il a insisté sur l'importance de ce [texte] », a dévoilé Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement lors de son point presse hebdomadaire.

« Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit », a martelé le président de la République. « C'est la France qui a inventé le copyright, et si nous continuons dans le système internet tel qu'il fonctionne aujourd'hui, un jour ou l'autre, il n'y aura plus de création ».

Une déclaration pour mettre la pression sur les parlementaires qui seraient tentés de faire dissidence. Car le texte suscite beaucoup de remous, à droite comme à gauche, et parmi tous les acteurs de l'internet. Si les ayants droit l'accueillent avec satisfaction, de nombreuses autres associations de consommateurs ou d'internautes crient au scandale.

Le président peut donc être tenté de mettre sa majorité en ordre de marche, pour un texte qui devrait passer devant le Sénat avant l'été. Et surtout de mobiliser les parlementaires pour éviter de revivre les mésaventures de la loi Dadvsi.


Quand on est con, on est con....

Et dire qu'on a encore 4 ans a tiré avec lui <_<

Posté mercredi 18 juin 2008 à 21:32 (#26) L'utilisateur est hors-ligne   melanQVolikboy 

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Voir le messageMorpheus14, le 18/06/2008 à 22:03, dit :

MDR

Comme si ça aller changer quelque chose ^_^

Le gars qui consomme 5-10-20 voir 30Go par mois, c'est pas dur à repérer et rien n'est jamais anonymes contrairement à ce que certains essaye de nous faire croire... mais bon ça c'est un autre débat :D


Désolé mais je me dois de faire remarquer que des réseaux cryptés très efficaces existent au Japon.. (Perfect Dark par exemple)
Puis avec le streaming audio et vidéo, les flux, msn toussa; je pense pas que ce sera évident de trouver ceux qui téléchargent et d'aller les menacer sans preuve. (surtout si dans ce cas la riposte est graduée :D )

Posté mercredi 18 juin 2008 à 21:39 (#27) L'utilisateur est hors-ligne   Iznogoud 

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Voir le messageMorpheus14, le 18/06/2008 à 22:03, dit :

MDR

Comme si ça aller changer quelque chose ^_^

Le gars qui consomme 5-10-20 voir 30Go par mois, c'est pas dur à repérer et rien n'est jamais anonymes contrairement à ce que certains essaye de nous faire croire... mais bon ça c'est un autre débat :D

Ce sont des chiffres de petits joueurs. :D

Depuis que je traine sur ce forum, je vais bientôt atteindre les 6 To d'upload cumulés...


ça dépend ce qu'on entend par anonymat.
Il est parfaitement possible d'avoir un système où personne ne peut savoir ce qui transite.
Par contre, il est toujours possible de savoir qu'il passe quelque chose.

Dans ce cas, le seul moyen de vérifier ce que c'est est de venir perquisitionner chez toi.

Sans cette constatation, il est impossible juridiquement de te reprocher quoi que ce soit, soit à rendre illégale l'utilisation du cryptage, ce qui est impossible (pour des motifs économiques, le cryptage est nécessaire aux transactions en ligne).

Bien sûr, avec les logiciels actuels, il est facile de faire la liste de tous les fichiers téléchargés ou partagés par une personne (accessoirement, cela signifie aussi que la licence globale pourrait fonctionner sur des bases statistiques relativement fiables).

Quand la majorité des gens seront passés en réseaux cryptés, les détenteurs de droits d'auteurs auront perdu sur tous les tableaux.
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Posté mercredi 18 juin 2008 à 22:06 (#28) L'utilisateur est hors-ligne   Morpheus14 

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Voir le messagemelanqwolikboy, le 18/06/2008 à 22:32, dit :

Désolé mais je me dois de faire remarquer que des réseaux cryptés très efficaces existent au Japon.. (Perfect Dark par exemple)

Sauf qu'il y a une énorme différence entre l'anonymat, ce dont moi je parle, et crypter les données pour ne pas voir ce qui transit. ^_^ et désolé mais un gars qui dl 15-20-50 Go par mois en cryptant les paquets par un logiciel p2p... hum hum

Voir le messagemelanqwolikboy, le 18/06/2008 à 22:32, dit :

Puis avec le streaming audio et vidéo, les flux, msn toussa; je pense pas que ce sera évident de trouver ceux qui téléchargent et d'aller les menacer sans preuve.


heu.... tu te crois dans un tribunal là ?

Des preuves ? haha. Si il passe à l'attaque des abonnement internet c'est que justement faire une enquête pousser et réunir des preuves demande des ressources astronomique. Va faire croire à une personne que tu regardes pour 20Go de youtube par mois tiens :D et j'ai donné des chiffres au hasard, ça tablera certainement bien plus haut.


Voir le messageIznogoud, le 18/06/2008 à 22:39, dit :

ça dépend ce qu'on entend par anonymat.
Il est parfaitement possible d'avoir un système où personne ne peut savoir ce qui transite.
Par contre, il est toujours possible de savoir qu'il passe quelque chose.


Voilà, là on est d'accords. MAIS, là encore, vous prenez ses sanctions comme des décisions de justice ce qui est une grosse erreur. Il faut plus voir ça comme les radars automatique, on sanctionne avant et on vérifie après. Si part le plus grand des hasards vous êtes innocent ben faudra le prouver et là bon courage. Bien entendu, ça ne concerne que les 3 premières phases de leur texte.

Je vois très bien les choses finir comme ça.

Posté mercredi 18 juin 2008 à 22:31 (#29) L'utilisateur est hors-ligne   Iznogoud 

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Je connais des entreprises qui ont des abonnements Free (je sais, ça n'est pas très pro ^_^ ), et qui utilisent des VPN.

Selon ton raisonnement, c'est crypté et ça fait beaucoup de traffic, donc ça vaut une suspension de ligne ?

Je vois bien ton point de vue, mais il faut le confronter avec la réalité.
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Posté mercredi 18 juin 2008 à 23:30 (#30) L'utilisateur est hors-ligne   wicelow 

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Voir le messageMorpheus14, le 18/06/2008 à 23:06, dit :

Il faut plus voir ça comme les radars automatique, on sanctionne avant et on vérifie après. Si part le plus grand des hasards vous êtes innocent ben faudra le prouver et là bon courage.

Y'a pas un truc du genre "Innocent jusqu'à preuve du contraire" qui existe ?
Ou encore que c'est à la personne qui t'attaque de prouver ta culpabilité et pas à toi de prouver ton innocence ?

Paske bon, ton système c'est quand même too much ^_^

En gros tout le monde aurait droit à son procès et les seuls à s'en sortir indemnes seront ceux qui auront jalousement gardé leur historique qui atteste que les 20Go de transit c'est des clips de tektonik sur youtube ?

J'y crois moyen...

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Posté jeudi 19 juin 2008 à 06:28 (#31) L'utilisateur est hors-ligne   Junta 

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Puisque vous avez oublié qu'il y avait un topic spécifique pour ce sujet... ^_^

Voir le messageMorpheus14, le 18/06/2008 à 22:03, dit :

Le gars qui consomme 5-10-20 voir 30Go par mois, c'est pas dur à repérer
Sur ce point je suis assez d'accord avec Morphy. Perso quand je regarde les stats de ma connec (ben vi ça se fait déjà, faut pas rêver) 90% de la BP d'upload sont toujours utilisés (et à la même vitesse). C'est le genre de truc "bizarre" qui peut facilement mettre la puce à l'oreille.

Par contre, là où je rejoins Izno c'est que je pense effectivement que c'est le genre de loi qui peut pousser à la modification des grands logiciels de P2P. C'est de toutes façons ce qu'il c'est toujours passé.

Bon après, ça ne fait qu'une loi de plus. :sifle:
Par contre sur le point précis (précis hein) de la "riposte graduée", la méthode ne me choque pas tant que ça. Après tout il y a une loi et on ne la respecte pas. :D Envoyer des avertissements avant plutôt qu'une plainte directe, dans un sens c'est un mieux. Là où ça dérive c'est dans la sanction finale de la coupure nette et aussi sur les moyens d'application / contrôle.

Car justement :

Voir le messagewicelow, le 19/06/2008 à 00:30, dit :

Y'a pas un truc du genre "Innocent jusqu'à preuve du contraire" qui existe ?
[...]
En gros tout le monde aurait droit à son procès et les seuls à s'en sortir indemnes seront ceux qui auront jalousement gardé leur historique qui atteste que les 20Go de transit c'est des clips de tektonik sur youtube ?
Si j'ai bien tout capté, pas de procès, alors le innocent bla bla... L'époque du passage devant le juge avec tes CD gravés en pièces à conviction sera révolue. Comme pour les PV en voiture, pas de tribunal, boum amende direct et si trop d'avertissements, plus de permis. C'est pareil. Je pourrai oser une comparaison et dire que l'Hadopi ça sera la Prévention Routière du net.


/HS

Voir le messageIznogoud, le 18/06/2008 à 23:31, dit :

Je connais des entreprises qui ont des abonnements Free (je sais, ça n'est pas très pro :D ), et qui utilisent des VPN.
En quoi ça n'est pas Pro ? Il existe même des Box en version "pro" comme la livebox (c'est ultra merdique à config mais bon). Un bon routeur/modem avec un bon serveur de VPN derrière, y'a aucun problème à avoir un pont via ligne ADSL entre les deux. Je te garantis même que ça marche très bien et pour un coup très inférieur aux abonnements Orange Business.
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http://www.japonfacile.com/
Japon Facile - Site de photos, vidéos et infos sur le Japon & Blog sur l'actu japonaise

Posté jeudi 19 juin 2008 à 06:50 (#32) L'utilisateur est hors-ligne   Thirqual 

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Il me semble que myu a déjà essayé de parler de cryptage et d'anonymat à Morphy, sans succès. Je vais donc pas essayer.

Sinon, quelques mots comme ça.
Freenet
TOR
PGP (plutôt ses applications)
Truecrypt
Les descendants de Share

et vraiment au pire...
Sneakernet (ne pas négliger la bande passante d'un sac à dos plein de dvd-r) et sites genre sharemanga pour la base de données des gens à qui envoyer des mails (avec PGP).


Normalement le principe de présumé innocent fonctionne aussi avec les radars, le radar fournissant une preuve de culpabilité (de la même façon que le flic qui vous arrête pour vous faire passer la buit en cellule de dégrisement ^_^ ). Le soucis que je vois plutôt c'est le contrôle de ces 'radars à IP' par les boites privées (aux USA ça se fait, des trackers BT privés partageant du contenu légal se sont fait couler parce que les chasseurs de pirates avaient volontairement uploadé du contenu illicite dessus, avant de venir constater...).
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Tasogare yori mo kuraki mono, Chi no nagare yori akaki mono Toki no nagare ni uzumore shi idai, Na nanji no na ni oite
Ware koko ni yami ni chikawan, Warera ga mae ni tachi fusagari shi Subete no oroka naru mono ni, Ware to nanji ga chikara mote
Hitoshiku horobi o ataen koto o ! DRAGON SLAYERS !!!

Posté jeudi 19 juin 2008 à 07:48 (#33) L'utilisateur est hors-ligne   Morpheus14 

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Voir le messagewicelow, le 19/06/2008 à 00:30, dit :

Y'a pas un truc du genre "Innocent jusqu'à preuve du contraire" qui existe ?
Ou encore que c'est à la personne qui t'attaque de prouver ta culpabilité et pas à toi de prouver ton innocence ?

Paske bon, ton système c'est quand même too much :D


Alors de un, ce n'est pas mon système, c'est celui qui est appliqué, malheureusement, pour les petites choses (c'est bien pour cela que j'ai donné comme exemple le radar automatique :sifle: ). Et de deux, comme dis plus haut, vous prenez ça comme une action en justice alors que, si ça passe, ce ne sera plus le cas.



Voir le messagewicelow, le 19/06/2008 à 00:30, dit :

En gros tout le monde aurait droit à son procès et les seuls à s'en sortir indemnes seront ceux qui auront jalousement gardé leur historique qui atteste que les 20Go de transit c'est des clips de tektonik sur youtube ?


Regarde une fois ce plus l'exemple des radars, tu paies avant et tu prouves que ce n'est pas toi ensuite.

Et bon, soyons honnête, qui regarde 20Go sur youtube en un mois ? :D (et là encore j'ai donné ses chiffres au hasards, on peut dire 30-50Go si vous préférez ^^).


Voir le messageThirqual, le 19/06/2008 à 07:50, dit :

Normalement le principe de présumé innocent fonctionne aussi avec les radars, le radar fournissant une preuve de culpabilité.


Va dire ça au centaines de personne qui ont été obligé de payer à tord ^_^

Si ça ce passe comme je le vois, qui n'est qu'une hypothèse je rappel vu que le texte n'est pas passé, ce sera comme le dit junta de la prévention. Le but n'est pas d'arrêter les personnes qui télécharge, ni même de les sanctionner réellement mais bien de faire peur à un maximum de gens pour réduire le réseau p2p. (c'est bien pour cela que les radars étaient l'exemple idéal.)


Voir le messageThirqual, le 19/06/2008 à 07:50, dit :

Le soucis que je vois plutôt c'est le contrôle de ces 'radars à IP' par les boites privées (aux USA ça se fait, des trackers BT privés partageant du contenu légal se sont fait couler parce que les chasseurs de pirates avaient volontairement uploadé du contenu illicite dessus, avant de venir constater...).


Là je suis bien d'accords avec toi et il me semble que justement c'est un des gros points de dissension sur ce texte. Mais je n'ai pas tout entendu lorsqu'ils en ont parlé. Car, d'après ce que j'avais lu, ce sont les ayant droits qui pourront "traquer" leurs fichiers et transmettre les info à la commission Hadopi qui fera le nécessaire. Comme je doute que ce soit les majors qui tracent les fichiers ça risque, effectivement, d'être des boite privé >_<

Posté samedi 21 juin 2008 à 10:25 (#34) L'utilisateur est hors-ligne   eikichi onizuka 

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Citation

L’espace de liberté, quasi totale, qu’est le Net sera-t-il bientôt un lointain souvenir? A cause des déclarations politiques de ces dernières semaines, la communauté Web s’inquiète de voir disparaître ses aises. Revue de ce qui s’appelle «liberticide» pour les uns et «régulation» pour les autres.

- La chasse aux pilleurs
Mercredi 18 juin, la loi anti-téléchargement passe devant le Conseil des ministres. Elle vise à anesthésier les pirates des réseaux peer-to-peer en leur adressant des mails de réprimande avant de passer à la suspension de leur connexion.

- La chasse aux blogs
Attention blogueurs, les règles changent! L’agence Associated Press (AP) a décidé de réclamer 12,5 dollars (8,5 euros) à chaque fois qu’un internaute cite plus de cinq mots issus d’une dépêche de cette agence sur son blog.

La liberté des blogueurs semble se réduire depuis le procès perdu par Fuzz, un site qui a agrégé un lien évoquant la vie privée de l’acteur Olivier Martinez, en mars dernier. Signe, selon l’avocat de Fuzz, que «tout site qui fait du communautaire, qui ne modère pas les contenus des internautes avant qu'ils soient mis en ligne, peut à tout moment recevoir une assignation en justice».

- La chasse aux sites de presse
Le gouvernement n’est pas fan des sites des journaux. Pour Nicolas Sarkozy, c’est simple: la crise de la presse écrite est la faute d’Internet, comme il l’a lancé le 27 mai («le problème d'Internet est considérable, parce que comment voulez-vous que les gens achètent leurs journaux en kiosque s'ils sont gratuits sur Internet?»). Et son conseiller Franck Louvrier en a rajouté une couche: la course à l’audience des sites web des journaux «fait primer le commentaire sur l’explication et le scoop sensationnel sur l’information vérifiée», laissant voir, selon lui, «des écarts étonnants entre la qualité des journaux papier et celle des sites Internet du même nom.»
La faute au fait que le Président est l’une des cibles préférées du Net (l’affaire du SMS a été publiée sur le site du Nouvel Obs et la vidéo «Casse-toi pauvre con» sur le site du Parisien)?

- La chasse à la neutralité
Actuellement, Dailymotion ne peut pas payer pour avoir une bande passante plus rapide que celle de YouTube — cela permettrait aux vidéos d’apparaître plus vite — car les acteurs du Net respectent une sorte de «neutralité». Or ce principe pourrait voler en éclat si les opérateurs se mettent à donner plus ou moins de bande passante selon le prix mis sur la table. Même Google a pris la parole pour protéger la neutralité de la bande passante (« Nous avons pris pour acquis le fait que l’on pouvait innover sur les réseaux sans l’autorisation de quiconque — aucune entreprise de bande passante, ni aucun autre gardien de réseau n’a essayé de nous dire quoi faire»).

- La chasse aux sites illégaux
Nadine Morano et Michèle Alliot-Marie le veulent: que les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) bloquent l’accès aux sites pédophiles, puisque plus d’un tiers des 11-17 ans aurait déjà été confronté à des images choquantes. Problème: qui décidera qu’un site pédophile ou pas? Une mesure rationnelle, mais qui peut engendrer d’autres blocages si la technique de filtrage fonctionne (la loi anti-téléchargement prévoit d’ailleurs un blocage de sites qui hébergent des œuvres illégales). Problème pour les FAI: quand bien même elles seraient contre le filtrage, coûteux à mettre en place et pas forcément efficace, il leur est difficile de le dire sous peine de passer pour des pro-pédophiles.

Trouvez-vous que la liberté sur le Net se réduise? Donnez-nous des exemples ci-dessous...

Jeff Haynes AFP/Archives ¦ Une personne surfe sur internet



Alice Antheaume et Simon Taisne


20Minutes.fr, éditions du 18/06/2008 - 16h59


Je suis dégouté :rolleyes:

Posté dimanche 06 juillet 2008 à 21:48 (#35) L'utilisateur est hors-ligne   alexbrute 

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a riposte graduée entrera-t-elle au Parlement européen?

Une série d'amendements visant à légaliser le filtrage d'Internet est présentée dans le cadre de la directive Paquet Télécom.

Christophe Lagane 04-07-2008
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Le principe de riposte graduée, remise au goût du jour dans la future loi française Création et Internet, va-t-elle gagner le Parlement européen? C'est la crainte du député européen (PSE) Guy Bono qui alerte les citoyens sur "une série d'amendements visant à légaliser en droit européen les mécanismes de filtrage et de surveillance sur internet", selon un communiqué diffusé sur son site le 2 juillet et titré Internet: Vers une dérive sarko-sécuritaire en Europe."

Lundi 7 juillet, les eurodéputés seront amenés à voter en commission une série de directives dites Paquet Télécoms en vue de leur présentation en séance plénière en septembre prochain. Le Paquet Télécoms vise à moderniser le secteur des télécommunications en regard des évolutions technologiques.

Un certain nombre d'amendements "visant à introduire des mécanismes de filtrage et de surveillance", selon Guy Bono, ont été présentés par le rapporteur britannique Malcom Harbour (député PPE/DE) en commission IMCO*. "On est en train de créer les conditions d'une dérive sécuritaire de l'internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée", écrit, toujours en ligne, l'eurodéputé auteur du rapport consacré aux industries culturelles et adopté le 22 janvier par la commission de la Culture du Parlement européen.

"Sarkozy va chercher étendre ses positions sécuritaires"

Sur la base de ce rapport, le Parlement européen adoptait le 10 avril dernier, un amendement s'opposant au principe de riposte graduée proposée en France qui mènerait jusqu'à la coupure temporaire de l'accès Internet des internautes pirates récidivistes. On aurait donc pu croire réglée la question de la surveillance des internautes européens en regard des accès illégaux aux contenus soumis à droit d'auteur.

C'était sans compter avec la présidence française à la tête de l'Union européenne qui, selon l'eurodéputé, risque de manœuvrer pour étendre ses inspirations répressives. "Il paraît évident que Sarkozy, aidé par ses amis britanniques, va chercher à surfer sur la Présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser au niveau européen son projet de riposte graduée. Tout un programme pour la présidence du 'pays des droits de l’Homme'!", déclare à Libération Guy Bono.

Face à ce constat, le collectif la Quadrature du Net appelle à la mobilisation des citoyens en les invitant contacter les députer européens pour leur faire part des craintes que l'adoption des amendements validant le filtrage feraient peser sur les libertés individuelles.

"Il est primordial que les citoyens se mobilisent davantage pour informer leurs élus sur les enjeux cruciaux de ce vote", poursuit Guy Bono dans le quotidien national. "A défaut, nous ne pourrons inverser la tendance et les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois!"

* Commission Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs au Parlement européen.
"Écris donc ce que tu as vu : le présent et ce qui doit arriver plus tard." (1,19).

Posté mardi 08 juillet 2008 à 00:39 (#36) L'utilisateur est hors-ligne   Ekocynetics - Arkhane 

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Rien de bien nouveau, la méthode est déja en utilisation. J'ai recus deux e-mail de la repression des fraudes pour héberger un contenu illicite. Meuteur comme des arracheurs de dents, ils prévoient de cloturer ma ligne sans l'appuie d'aucune loi, je dois les féliciter pour cette tentative d'intimidation.

Intimidation qui fonctionne assez bien d'ailleurs, nombreux sont les sites de stream, blog et émulation de Jv qui ferme suite à ce genre d'e-mail. Même si ceux ci n'héberge pas le contenu ou n'enfreignent aucuns droits d'utilisation, c'est presque honteux.

Un amandement qui vise bien bas sous la ceinture, tant que Sarko touche son pot-de-vin de la part des richissimes parmis les richissimes tout va bien.

Eye have you :p

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La vie est un long fleuve tranquille

Posté mardi 08 juillet 2008 à 17:56 (#37) L'utilisateur est hors-ligne   Iznogoud 

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Bientôt une liste de logiciels autorisés sur internet ?

Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dans les contrats des FAI.


Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, une future réglementation européenne pourrait intégrer dans les contrats des fournisseurs d'accès une liste de logiciels que les internautes seraient autorisés à utiliser.

C'est le sens de au « Paquet télécom », projet de cinq directives européennes qui doivent modifier, d'ici à la fin 2008, la réglementation sur les télécommunications en Europe.

Concrètement, ces amendements doivent permettre à des autorités administratives de chaque État-membre de définir quelles applications logicielles sont autorisées pour internet. C'est la lecture qu'en fait la Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), une association dédiée à la « promotion d'un marché libre de l'informatique », qui regroupe 3 500 sociétés en Europe.

« Les propositions inscrites en filigrane dans ces amendements mèneraient à un "internet soviétique" où les logiciels et services en ligne seraient soumis à la permission des régulateurs », confie à ZDNet.fr, Benjamin Henrion, correspondant FFII à Bruxelles.

Un texte adopté sous la présidence française ?

« Demain, des logiciels applicatifs comme Skype, voire Firefox, pourront être déclarés illégaux en Europe, s'ils ne sont pas certifiés par une autorité administrative. Cela compromettra le developpement d'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est une invasion du régulateur sur le marché des logiciels et de la fourniture de l'accès internet. »

L'association demande aux membres du Parlement européen de « consacrer plus de temps et de reconsidérer en profondeur la proposition de directive sur les télécommunications telle que présentée au vote ».

Le texte est loin d'être adopté. La première mouture a été bouclée aujourd'hui par les différents comités chargés de sa réalisation au sein du Parlement. Il doit encore passer en première lecture devant les députés européens en septembre, puis être validé par le Conseil des ministres le même mois. Si ce n'est pas le cas, il repassera en deuxième, puis éventuellement entroisième lecture.

Selon la FFII, son entrée en vigueur est cependant attendue avant la fin de l'année, sous la présidence de la France, dont le gouvernement est plutôt favorable à un durcissement de la réglementation du Net, comme en témoigne le projet de loi Hadopi, estime l'association.

Source.
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Posté mardi 08 juillet 2008 à 18:18 (#38) L'utilisateur est hors-ligne   Aquillon 

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"Vite Marty, saute dans la DeLorean pour faire un saut de 15ans dans le passé"
<_<

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