wicelow, le 19/06/2008 à 00:30, dit :
Y'a pas un truc du genre "Innocent jusqu'à preuve du contraire" qui existe ?
Ou encore que c'est à la personne qui t'attaque de prouver ta culpabilité et pas à toi de prouver ton innocence ?
Paske bon, ton système c'est quand même too much

Alors de un, ce n'est pas mon système, c'est celui qui est appliqué, malheureusement, pour les petites choses (c'est bien pour cela que j'ai donné comme exemple le radar automatique

). Et de deux, comme dis plus haut, vous prenez ça comme une action en justice alors que, si ça passe, ce ne sera plus le cas.
wicelow, le 19/06/2008 à 00:30, dit :
En gros tout le monde aurait droit à son procès et les seuls à s'en sortir indemnes seront ceux qui auront jalousement gardé leur historique qui atteste que les 20Go de transit c'est des clips de tektonik sur youtube ?
Regarde une fois ce plus l'exemple des radars, tu paies avant et tu prouves que ce n'est pas toi ensuite.
Et bon, soyons honnête, qui regarde 20Go sur youtube en un mois ?

(et là encore j'ai donné ses chiffres au hasards, on peut dire 30-50Go si vous préférez ^^).
Thirqual, le 19/06/2008 à 07:50, dit :
Normalement le principe de présumé innocent fonctionne aussi avec les radars, le radar fournissant une preuve de culpabilité.
Va dire ça au centaines de personne qui ont été obligé de payer à tord
Si ça ce passe comme je le vois, qui n'est qu'une hypothèse je rappel vu que le texte n'est pas passé, ce sera comme le dit junta de la prévention. Le but n'est pas d'arrêter les personnes qui télécharge, ni même de les sanctionner réellement mais bien de faire peur à un maximum de gens pour réduire le réseau p2p. (c'est bien pour cela que les radars étaient l'exemple idéal.)
Thirqual, le 19/06/2008 à 07:50, dit :
Le soucis que je vois plutôt c'est le contrôle de ces 'radars à IP' par les boites privées (aux USA ça se fait, des trackers BT privés partageant du contenu légal se sont fait couler parce que les chasseurs de pirates avaient volontairement uploadé du contenu illicite dessus, avant de venir constater...).
Là je suis bien d'accords avec toi et il me semble que justement c'est un des gros points de dissension sur ce texte. Mais je n'ai pas tout entendu lorsqu'ils en ont parlé. Car, d'après ce que j'avais lu, ce sont les ayant droits qui pourront "traquer" leurs fichiers et transmettre les info à la commission Hadopi qui fera le nécessaire. Comme je doute que ce soit les majors qui tracent les fichiers ça risque, effectivement, d'être des boite privé >_<