[Morpheus14]

Un petit article qui m'a bine amusé :

Citation

Le discret sondage IPSOS qui discrédite Hadopi


Guillaume Main est passionné par les chiffres et par le Web, il a créé Statosphère début 2009 et tente petit à petit d'en faire un lieu incontournable pour qui recherche des statistiques fiables. Guillaume a une formation de chargé de traitement statistique et a travaillé pendant 8 ans dans plusieurs instituts de sondage.[/indent] Le 23 septembre dernier, l'institut IPSOS jetait littéralement un pavé dans la mare avec la publication sur leur site des résultats d'une enquête traitant entre autre, du téléchargement illégal. La dépêche AFP relatant cette étude ne fut vraisemblablement qu'assez peu relayé par les médias de masse, tant les conclusions de ce sondage allaient à contre courant de l'argumentaire asséné par les pro-HADOPI et par nos deux derniers ministres de la culture depuis près d'un an.

Pour commencer, voici un premier point rarement précisé mais qui a son importance : le terrain de cette étude a en fait été mené entre janvier et février 2009, c'est à dire bien avant les débats parlementaires portant sur les différents volets successifs du projet de loi HADOPI. Il est donc très improbable que ces débats (durant lesquels furent évoquées une éventuelle portée pédagogique du projet et la peur de l'internaute pour son caractère répressif) aient eu une quelconque incidence sur les réponses des internautes sondés.

À l'instar de toute enquête réalisée dans les règles de l'art, il est bon de rappeler les méthodes utilisées :

• Connections est une enquête internationale réalisée dans 12 pays par Ipsos MediaCT, la filiale d'Ipsos dédiée aux marchés des médias et des nouvelles technologies.
  
• Le terrain s'est déroulé sur Internet entre janvier et février 2009
  
• 6521 individus ont été interrogés (environ 1000 individus aux USA et 500 dans tous les autres pays)
  
• Pour chaque pays, l'échantillon est construit en respectant la méthode des quotas (âge, sexe, critère géographique). Chaque échantillon est donc représentatif de la population des internautes du pays considéré.
  

Les sujets abordés par l'étude sont :

• la consommation de musique
  
• la consommation de vidéo (au sens large : TV, sport, films…)
  
• la consommation de jeux vidéo
  
• la consommation de support physique : achat ou location, en ligne ou en magasin
  
• le téléchargement et le streaming : sur des plates-formes gratuites ou payantes, officielles ou non officielles
  

Nous pouvons désormais joyeusement entrer dans le vif du sujet.

1/ Les français NE SONT PAS les champions du monde du piratage

Le 10 mars 2009, Christine Albanel (alors Ministre de la Culture), pratiquant l'emphase avec une verve inouïe, affirmait par voie radiophonique, sur RMC : « Nous sommes les champions du monde du piratage ». Ne cherchez surtout pas une quelconque justification ou ne serait-ce qu'une source sérieuse et fiable qui aurait permis d'illustrer la crédibilité de l'affirmation. Car, en l'occurrence, l'enquête d'IPSOS est loin de confirmer cela. Pire : elle établit pratiquement l'exact contraire. Sur les 12 pays concernés par l'étude (France, UK, Espagne, Allemagne, Italie, USA, Japon, Chine, Brésil, Emirats Arables Unis, Russie et Inde), la France se place en 9ème position sur le secteur musical et en 8ème position sur le secteur de la vidéo. Je ne résiste pas à la tentation de vous montrer cet histogramme, assez éloquent :



Pourcentage d'internautes déclarant se rendre au moins une fois par mois sur des sites non officiels pour télécharger ou écouter de la musique ou des vidéos (source)

y est également allée de son affirmation faite maison en accusant son pays d'être la championne du piratage. Le Canada a également eut son heure de gloire dans ce qu'il adviendrait d'appeler la grotesque valse des affirmations non vérifiées, en étant à son tour désigné comme LE champion du monde.

Par ailleurs, et pour être tout à fait complet, il est bon de rappeler qu'Albanel avait finalement pris soin de préciser que son affirmation ne prévalait que pour les pays « comparables », admettant probablement par ce biais que la Chine est bel et bien la championne toute catégorie. Sauf que même dans cette optique, les français se montrent moins adeptes du piratage que les italiens, les américains ou les espagnols.

Un autre aspect est en parfaite contradiction avec les fumeuses théories de l'industrie culturelle et de certains de nos politiques : selon eux, plus la connection Internet est rapide, plus elle constitue une incitation au téléchargement illégal. Mais deux contre-exemples sont connus et reconnus : le Japon, profitant d'une des meilleures infrastructures de réseau Internet au monde grâce notamment à la fibre optique, n'est pas un mauvais élève, tandis que la Russie, subissant un réseau très hétérogène et dépassant péniblement le premier mégabit, caracole à la seconde place juste derrière la Chine.

2/ Les pirates français consomment illégalement MAIS AUSSI légalement

L'enquête contredit une fois encore l'argumentaire pro-HADOPIste et confirme ce que bon nombre de blogueurs rabâchent depuis des mois et des mois : les jeunes pirates achètent davantage de musique que la moyenne des internautes, qu'il s'agisse de consommation en ligne ou en magasin. Selon IPSOS, si les pirates sont effectivement en partie responsables de la baisse des ventes de disques ou de vidéos, ils sont aussi les principaux consommateurs de musique et de films.



Extrait du communiqué de presse « Téléchargement légal et illégal sur Internet » (format PDF)

Kirsten Bartels, directrice du département Industrie/Services (Ipsos Marketing Allemagne), est d'ailleurs habitée d'une candeur touchante puisqu'elle rappelle à l'industrie du disque et du cinéma que ce profil de consommateurs devrait constituer leur cible marketing de prédilection. Manque de bol, ces consommateurs sont justement ceux dans la ligne de mire du projet de loi HADOPI, et des diverses ripostes graduées à l'étranger.

3/ Si les pirates ne téléchargent pas, alors ils n'achètent pas NON PLUS

Si les pirates n'avaient pas la possibilité de télécharger illégalement des morceaux de musique, les achèteraient-ils pour compenser ? La réponse est clairement non. Les pirates français estiment à 32% qu'ils ne les auraient pas écoutés, ou qu'ils auraient emprunté le CD (42%). Sur le marché du contenu vidéo, la tendance est moins marquée, les pirates étant relativement disposés à investir les salles de cinéma (30%). Pour autant, ils préfèrent encore majoritairement emprunter le DVD (33%) ou faire l'impasse sur le film (25%).



Extrait du communiqué de presse « Téléchargement légal et illégal sur Internet » (format PDF)

En définitive, les résultats de l'enquête Connections réalisés par IPSOS corroborent une autre étude, réalisée par TNO aux Pays-Bas et à l'issue de laquelle il était donc possible, en substance, d'en tirer les mêmes conclusions : l'étude montre que le partage de fichiers est bénéfique et fortement positif à court et à long terme économiquement parlant. Le partage de fichiers fournit aux consommateurs l'accès à un éventail de produits culturels très large, ce qui est également largement bénéfique.

Ce qu'on retiendra, c'est que la France se situe bien en dessous de la moyenne du taux de piratage mondial. Par ailleurs, l'étude confirme que ceux qui téléchargent illégalement ne consomment pas moins de produits culturels payant que ceux qui ne téléchargent pas, mais pire, ils en consomment plus (cinéma, concert…) ! Naturellement, ces enquêtes sont perçues comme autant d'effroyables démons venant défaire l'insidieux argumentaire gouvernemental, qui est lui-même soufflé par une industrie culturelle méprisante.

Quelques sources :

• Le communiqué de presse de IPSOS (format PDF)
  
• sur le site de IPSOS
  
• L'article du 23 septembre 2009 sur le site de IPSOS
  
• La dépêche AFP du 18 septembre 2009 (archivée par Google)
  
• La dépêche relayée par le Nouvel Obs et Ouest France
  
• parus le 8 mars 2009 sur le site de Metro
  
• Le rapport de l'étude réalisée par TNO (format PDF)
  
• L'extrait de l'interview de Christine Albanel sur RMC
  

Bonne lecture

[Morpheus14]

Citation

Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi 2

Les Sages ont donné jeudi leur feu vert à la loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via Internet. La requête du PS est rejetée.

L'histoire ne se répètera pas. Saisi par l'opposition fin septembre, le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi la quasi-totalité de la loi Hadopi 2, qui instaure une procédure pénale contre le téléchargement illégal sur Internet. Début 2010, selon les plans préparés par le gouvernement, la Haute autorité aura donc le feu vert pour commencer à émettre des messages d'avertissement, tandis que les juges pourront ordonner des coupures d'abonnement à Internet aux pirates récidivistes.

Le 10 juin, les Sages avaient pourtant infligé une large censure au premier texte. Ils avaient notamment estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prononcer une sanction menant à la coupure de l'accès à Internet. Depuis, le gouvernement a donc revu sa copie, en prenant en compte cette camouflet d'Hadopi 1, sans jamais abandonner l'idée de sanctionner sévérement les pirates. Le nouveau texte a été examiné au Parlement en juillet, puis adopté lors d'un vote solennel en septembre.

Une victoire presque totale

Les différences ont été suffisantes. Car les Sages ont cette fois démonté point par point les arguments de l'opposition. Le pouvoir des agents de l'Hadopi était jugé trop obscur ? Le Conseil constitutionnel s'en remet aux autorités judiciaires. La gauche critiquait le principe de l'ordonnance pénale et de ses jugements accélérés s'agissant de la lutte contre le piratage ? Comme il l'avait fait avec les radars, le Conseil l'approuve. Le principe de la coupure d'Internet était vigoureusement attaqué ? Les Sages n'y trouvent plus rien à redire. Ils n'y voient pas de «disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue» et s'en remettent à l'appréciation du législateur. L'impossibilité de couper certains abonnements «triple play» n'a pas non plus motivé de censure.

En fait, parmi tous les griefs soulevés par l'opposition, le Conseil constitutionnel n'a censuré que les dispositions d'un seul article, qui permettaient au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts émise par les ayants droit. Mais les Sages ne s'y opposent même pas sur le fond. Ils ont seulement jugé que ces règles devaient être précisées par le législateur, et non pas renvoyées à un décret.

Les premiers avertissements «début 2010»

Du côté du ministère de la Culture, l'heure est au soulagement. La décision du Conseil constitutionnel «permet au législateur de parachever un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage» des oeuvres culturelles sur Internet, se félicite le ministre Frédéric Mitterrand dans un communiqué. Après ces deux années de polémique et de rebondissements, la rue de Valois assure cette fois que la lutte contre le piratage se poursuivra «selon le calendrier prévu».

Concrètement, la nomination des membres de la haute autorité interviendra «dans le courant du mois de novembre» et l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera «dès le début de l'année 2010». Des radars, placés sur les réseaux de «peer-to-peer», seront chargés de repérer les adresses IP associées à des téléchargements illégaux. L'Hadopi enverra alors un premier mail d'avertissement au titulaire de la ligne, puis un deuxième, accompagné d'une lettre recommandée, s'il récidive dans les six mois.

La troisième fois, un juge unique pourra prononcer une suspension de l'accès à internet pour une durée d'un an. Mais les internautes suspendus devront continuer à payer leur abonnement. Par ailleurs, Hadopi 2 prévoit une peine complémentaire, entraînant une coupure d'abonnement pour une durée maximale d'un mois en cas de «négligeance caractérisée». Autrement dit, si un téléchargement illégal est passé par une ligne non sécurisée. Les plus gros pirates pourront, eux, être poursuivis pour contrefaçon et risqueront de la prison.

Porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre s'est également satisfait de la validation du texte, tout en appelant à préparer la suite. «Cette année devra être celle du développement de l'offre légale et d'une vraie rémunération des créateurs qui doit être accompagnée de la baisse de la TVA sur le téléchargement de musiques et de films, comme sur les supports physiques de ces mêmes oeuvres».

No comment....

[Doudy]

Morpheus14, le 22/10/2009 à 19:56, dit :

No comment....

Bon bah y'a plus qu'à se rendre en partie invisble maintenant. C'est pas les solutions qui vont manquer j'en suis sûr... :/sanrolleyes:

Et le billet de "Maître Eolas" sur la question.

[Doudy]

Double post arf!

Citation

Dans une interview à lire sur SVM Mac de ce mois-ci (page 23), Mathieu Kassovitz parle de sa passion pour les nouvelles technologies, son histoire personnelle avec l’informatique, la découverte des ZX 80, les Mac, les PC, etc. Mais le réalisateur donne aussi son avis sur Hadopi, ou ce qu’il en reste.


On le voit rapidement, on est loin des discours du SNEP, de Nicolas Seydoux, président de Gaumont, et de bien d’autres : « je n’ai jamais rien dit sur le sujet, mais pour moi c’est une connerie. L’industrie s’est baisée depuis qu’elle est passée au numérique. (…) [Elle] ne s’est pas projetée dans dix ans avec un internet dix fois plus rapides, des ordinateurs cent fois plus puissants et des DVD copiables en quelques minutes. J’en ai parlé avec Steven Spielberg et d’autres grands réalisateurs américains. Ils dépensent des centaines de millions de dollars afin de trouver une parade contre des petits mecs de quatorze ans qui démonteront leur DRM en quelques minutes ! En plus, Hadopi ne peut fonctionner, car le vrai piratage consiste à se refiler des disques durs remplis de vidéos ripées ». Une activité qui devrait redoubler d’intensité depuis que l’État a autorisé les sociétés de surveillance privées à scruter les faits et gestes de millions d’utilisateurs sur le Net.

« L’Hadopi ne protège que l’industrie »

Mathieu Kassovitz poursuit dans la même veine : « dans le débat sur Hadopi, à travers le Sénat et l’Assemblée nationale, l’industrie a voulu faire passer le message : « si vous aimez les artistes, ne piratez pas ». Mais ce ne sont pas les artistes qui en prennent plein la gueule. Ils perdent un peu, mais ils restent très bien payés. L’Hadopi ne protège que l’industrie. ». Jaimelindustrie.fr plutôt que Jaimelesartistes.fr.

« Il y a des films qui ne se piratent pas. Ça n’aurait aucun intérêt de voir Avatar sans relief. Les films de Jaoui et Bacri ne sont pas concernés non plus : ils s’adressent à un public qui ne pirate pas. Et enfin, les films à succès comme Spiderman ne vivent plus des entrées en salles, mais de la vente de produits dérivés. A partir du moment où un film est amorti, il devrait devenir gratuit. Au lieu de faire de la répression, on devrait améliorer l’offre et la rendre accessible à tous. ». Alors que peut faire le monde du cinéma ? Non pas jouer avec les DRM, la fenêtre des médias, mais tout simplement de faire de bons films : « si tu fais un chef-d’œuvre, il sera piraté, mais le public ira quand même le voir en salle ».

« C’est juste dégueulasse. Je ne peux cautionner cela. »

« Je pirate aussi, mais cela me sert à me faire une idée sur un film. S’il me plaît, je l’achète en Blu-ray pour me faire une vraie séance de cinéma à la maison ». Certes, acheter des Blu-ray en fonction de ses envies est un petit luxe pour beaucoup de personnes mais le réalisateur de La Haine rétorque justement que : « l’industrie s’est baisée elle-même, alors ça ne sert à rien de taper sur des mômes de quinze ans. Et puis, à 10 euros la place de ciné, à 30 euros le Bluray et 20 € le DVD, faut pas s’étonner des conséquences. C’est dégueulasse de leur mettre cela à portée de main et de leur dire que c’est interdit. Le gamin qui est à 70 bornes d’une salle ou qui n’a pas d’argent, on lui dit « si tu télécharges District 9, tu vas aller en prison ». C’est juste dégueulasse. Je ne peux cautionner cela. » Suite à des problèmes avec la production, le réalisateur avoue avoir été à deux doigts de balancer gratuitement sur internet son film Babylone A.D., une décision impossible contractuellement.

Source : pcinpact.com

[Vashu-San]

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Les majors accusées d'avoir piraté 300.000 chansons

NOUVELOBS.COM | 08.12.2009 | 13:07

L'industrie du disque canadienne est visée par une action de groupe menée par des artistes dont les morceaux ont été utilisés illégalement dans des compilations. Les majors pourraient avoir à payer jusqu'à 6 milliards de dollars.

Une action en justice de groupe, menée par les ayant-droits du jazzman Chet Baker, pourrait conduire les principales majors de l'industrie du disque du Canada à payer jusqu'à 6 milliards de dédommagement pour violation des droits d'auteur, rapport le journaliste Michael Geist.
Warner Music Canada, Sony BMG Music Canada, Emi Music Canada et Universal Music Canada, sont accusés d'avoir utilisé des morceaux dans des albums de compilations et de "lives" sans rémunérer les artistes ou leurs ayant-droits.

300.000 chansons

La plainte, publiée par Michael Geist, a été initiée par les représentants de la légende du jazz Chet Baker, décédé en 1988, dont 50 compositions ont été illégalement utilisées sur plusieurs décennies. Mais de nombreux artistes se sont joints à cette action en justice, dont Beyonce ou Bruce Spingsteen, faisant passer à 300.000 le nombre de chansons piratées.
Or, la loi canadienne prévoit un dédommagement de 20.000 dollars par infraction constatée, ce qui pourrait conduire l'industrie du disque canadienne à payer 6 milliards de dollars. Les majors, de leur côté, reconnaissent pour l'instant devoir 50 millions de dollars.
Cette affaire intervient en plein débat sur la lutte contre le téléchargement, comme le rappel les artistes qui se sont joints à la plainte. Ceux-ci demandent en effet une sanction supplémentaire pour les majors, arguant leur comportement "est aggravé par leur approche stricte et implacable de l'application des droits d'auteur vis-à-vis des consommateurs".

(Nouvelobs.com - Jérôme Hourdeaux)

XD

[Dazo]

Ah on me la copiera celle-là hahahah !

Bien joué Vashu .

Mais on devrait aussi condamner les majors à copier cent fois leurs spots anti-piratage sur des disques blu-ray par infraction constatée, parce que taper la tirelire c'est bien, mais la prévention c'est mieux .

[Morpheus14]

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Un député UMP propose de nationaliser Internet


HIGH-TECH - Jacques Myard s'inspire de ce qui existe en Chine. Si si...

Les internautes français disposeront-ils bientôt d’un réseau digne de celui qui existe en Chine? L’idée fait frémir. Elle a pourtant été lancée mardi par un député UMP, Jacques Myard, sur Radio Courtoisie. «La vérité est qu'aujourd’hui le réseau Internet est totalement pourri. Et quand je dis pourri, c’est que peut-être nous avons tous dans notre réseau Internet des chevaux de Troie qui vont se réveiller peut-être demain matin. C’est un réel problème», explique le député de la cinquième circonscription des Yvelines, comme le note Le Nouvel Obs, jeudi.

«Menace terroriste»

A en croire Jacques Myard, il y aurait urgence à agir. «C'est un réseau qui n'est absolument pas sécurisé», à la merci d'«une menace terroriste» semblable aux récentes attaques informatiques chinoises. Sa solution est simple: il faut «nationaliser ce réseau» pour «avoir la capacité de mieux le maîtriser». Pourquoi la France s’en priverait-elle, «les Chinois l'ont fait...», n’a pas peur de lâcher Jacques Myard.

Selon lui, cette nationalisation permettrait également de contrer «la mainmise américaine» sur les données échangées sur le Net. Contacté par Nouvelobs.com, le groupe UMP à l'Assemblée nationale explique que «ce n'est pas une position propre au groupe, le sujet n'ayant pas été abordé».

Député très à droite

Jacques Myard est connu pour ses prises de positions radicales. Récemment, il a été le seul député de la mission parlementaire sur le voile intégral à se prononcer sur son interdiction. «Nous sommes face à une dérive qui monte en puissance et si l'on n'apporte pas fermement un arrêt, la dérive continuera», a-t-il fait valoir, le 16 décembre dernier alors que la mission parlementaire peine à se mettre d’accord. Une position extrême parmi d’autres, comme les liste le site du Post.fr.

[ext_3125]

y a Jojo qui avait fait un post à ce sujet dans le topic "Le fait du jour !"
Mais tu fais bien de le poster ici, car il cadre très bien avec le topic

[Iznogoud]

À noter que Jacques Myard a également dit que les réfugiés afghans étaient des lâches, qui devraient retourner en Afghanistan se battre pour leur pays (ce qui veut dire pour moi trucider les envahisseurs, mais je ne crois pas qu'il le comprenne...).

[Thirqual]

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La justice pourra déréférencer des sites non homologués par l'Etat
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 25 Février 2010 à 11h41 - posté dans Société 2.0

Au détour d'une loi sur les jeux d'argent sur Internet, le Parlement a marqué d'une pierre noire l'histoire de la régulation d'Internet en France. Le Sénat a adopté mercredi un article qui permet au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner à Google et à ses concurrents de référencer des sites Internet non homologués par l'administration.

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard, qui prévoit une homologation des sites de paris par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Les sites non homologués par l'administration n'auront pas droit de cité sur Internet.

Au terme du débat, les sénateurs ont mainteu le rôle du juge dans le processus de blocage des sites Internet non homologués, conformément aux instructions du Conseil constitutionnel. Le président de l'ARJEL pourra ainsi saisir le tribunal de grande instance de Paris pour qu'il ordonne aux FAI de bloquer l'accès aux sites de jeux d'argent qui n'auraient pas reçu l'autorisation d'exercer auprès des internautes français.

En principe, si le juge des référés suit le cadre imposé par le Conseil constitutionnel, "il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté (d'expression et de communication), que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause". En censurant la première loi Hadopi, le Conseil constitutionnel avait prévenu que "les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi", ce qui doit interdire au tribunal toute mesure qui aboutirait à un sur-blocage des sites Internet, et toute mesure excessivement coûteuse. En pratique cependant, le choix de l'ordonnance de référé limite la possibilité pour les sites visés de se défendre.

La loi sur les jeux en ligne reprend ainsi la logique de la Loppsi, qui elle-aussi impose le recours au juge des référés avant toute ordonnance de blocage de sites Internet. Mais la loi va plus loin, puisque les sénateurs ont imposé que l'ARJEL puisse également saisir le TGI de Paris pour faire prescrire "toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d’un opérateur (non homologué) par un moteur de recherche ou un annuaire".

C'est la première fois qu'en droit français, un moteur de recherche pourra se faire imposer par un tribunal le retrait d'un site Internet. L'ordonnance ne pourra s'imposer qu'aux versions françaises de Google, Bing, Yahoo et consorts, et il sera aisé d'utiliser les versions étrangères pour retrouver les sites référencés. Mais le préjudice sera tout de même considérable pour les sites qui seront ainsi privés de visibilité sur les moteurs les plus utilisés par les Français.

C'est surtout une porte de Pandore qu'a ouvert le parlement. Si le modèle a été validé pour les jeux d'argent, il pourra être transposé facilement pour bien d'autres catégories de sites à déréférencer : sites pirates, sites condamnés pour diffamation, sites d'arnaque, sites qui portent atteinte aux "bonnes moeurs", ou tout site qui n'aura pas reçu l'homologation de l'Etat... La liste n'aura de limite que l'imagination du gouvernement et du législateur.

Numerama

[Vashu-San]

[Anothefan]

Loppsi 2, le application du syndrome sécuritaire à internet, dit :

Perquisition virtuelle

Autre mesure prévue, lorsque les nécessités de l’information concernant certains crimes ou délits généralement commis en bande organisée l’exigent, le juge d’instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser les officiers et agents de police judiciaire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre. En d’autres termes, le dispositif vise à capter en continu des données informatiques utilisées ou saisies sur un ordinateur, que ces données soient ou non destinées à être émises, et qu’elles empruntent ou non un réseau de communications électroniques. L’installation de ce « logiciel espion » pourra se faire physiquement (grâce à l’introduction de la police dans un véhicule ou un lieu privé) ou par transmission par un réseau de communications électroniques (par exemple, grâce à un courriel piégé avec un spyware). On peut regretter que les députés n’aient pas suivi les recommandations de la Commission nationale Informatique et Libertés. Dans son avis du 16 avril 2009, la Cnil demandait à ce que le projet de loi renvoie à des dispositions réglementaires définissant les mesures techniques de traçabilité des accès et des utilisations de ces outils de captations de données informatiques, afin d’éviter toute dérive. De surcroît, elle évoquait une décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande estimant que l’introduction clandestine dans des systèmes informatiques de logiciels espions ne peut être autorisée que s’il existe réellement des éléments présentant une menace concrète sur l’intégrité corporelle, la vie, la liberté des personnes, ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Le projet Loppsi 2 devrait être examiné en avril ou en mai prochains par les sénateurs.

Source: http://www.echos-judiciaires.com/high-tech...rnet-a7122.html
Ça me rappelle "Tu as déjà tué quelqu'un?" "Oui mais c'était des méchants"
Pour ceux qui veulent devenir de vrais pirates,hackers,technoterroristes ou je ne sais quoi,suffit de devenir flic,et ce sera légal,woohoo!

Ps: il y a plus de choses dans l'article,là j'ai fait une sélection.

[Morpheus14]

Anothefan, le 05/03/2010 à 11:19, dit :

Ça me rappelle "Tu as déjà tué quelqu'un?" "Oui mais c'était des méchants"

true lies !

Citation

Les fournisseurs d’accès s’opposent au filtrage à la sauce Loppsi

Nouveau rebondissement dans l’affaire Loppsi 2. Affaire, voire saga, car le projet de loi, ou plus précisément son article 4, a été asticoté sous tous les angles par l’ensemble des acteurs du net. Pour rappel, cet article institue la possibilité de forcer les fournisseurs d’accès à bloquer l’accès d’un site, sur décision de justice. Et précisément : ces mêmes fournisseurs clarifient aujourd’hui le fond de leur pensée en la matière, via la voix de l’AFA, l’Association des fournisseurs d’accès. Dans ses rangs, beaucoup de gros bonnets : Orange, SFR, Bouygues, et même Google France.

Pour l’organisation, « bloquer internet n’est pas la solution la plus efficace ». Dans un long communiqué publié sur son site, l’AFA précise que pour elle, « la LOPPSI 2 et le blocage de la pédo-pornographie [est] une solution d’ultime recours ». Et de rajouter, via la voix de Carole Gay, la responsable affaires juridiques et règlementaires de l’association, qu’« il est toujours plus efficace d’agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l’hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français. Lorsqu’un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n’est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable. »

Ce n’est pas la première fois que l’AFA se positionne en faveur de la régulation en amont du contenu. L’association déplore depuis longtemps l’inutilité du système souhaité par le gouvernement. En juin, elle déclarait déjà : « d’après les expériences qu’on voit à l’étranger, tout système de filtrage est inefficace, et des méthodes de contournement vont se développer ». Dans cette perspective, l’AFA en profite pour rappeler l’existence de Point de contact, un site mis en place depuis douze ans, afin de permettre aux internautes de signaler tout contenu « potentiellement attentatoire à la dignité humaine ». Sur la base de la Loi de Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), l’AFA se charge par la suite de contacter l’hébergeur de contenu « si ce dernier est membre de l’AFA » et les autorités compétentes, à savoir l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Par ailleurs, si le signalement concerne un site hébergé à l’étranger, l’AFA le transfère à l’INHOPE, fédération internationale de « hotlines », qui contacte alors à son tour l’hébergeur concerné. Une façon pour l’AFA de démontrer que le ciblage des sites à la source est autrement plus efficace, organisé et surtout rodé qu’un filtrage à la sauce Loppsi.

Coup de grâce de l’AFA : le rappel, en fin de communiqué, de la mésaventure « Aaargh ». Derrière cet intitulé, l’« Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste », un site négationniste français que le gouvernement a voulu bloquer en 2005. Décision contre-productive pour l’AFA, qui estime que cela a « contribué à la diffusion de son contenu » et « a largement participé à la notoriété d’un site au départ confidentiel ».

\o/

[Dazo]

Ben aux USA c'est en bonne voie, en tout cas:
http://news.cnet.com/8301-27080_3-10447627-245.html
Le Congrès US a passé début février le Cyber security act of 2009 (loi S.773) qui donne des pouvoirs de contrôle étendus (doux euphémisme) au Président sur internet (voir description ci-dessous):

OpenCongress Summary
This is comprehensive legislation designed to address our nation's vulnerabilities to cyber crime, global cyber espionage, and cyber attacks. It would establish a new Cybersecurity Advisory Panel within the White House and stream-line the cybersecurity effort through all levels of government. The bill also calls on the Department of Commerce to establish and maintain a clearinghouse on information related to cybsecurity threat and vulnerability information to public and private infrastructure deemed "critical" by the President. The Secretary of Commerce would be given access to this information "without regard to any provision of law, regulation, rule, or policy restricting such access." The bill would also give the President new authority to "declare a cybersecurity emergency and order the limitation or shutdown of Internet traffic to and from any compromised Federal Government or United States critical infrastructure information system or network."
Bref, ça fout les jetons .

[Jojo]

Citation

Nous avons donc confirmation que l'Hadopi ne s'attachera qu'aux seuls logiciels de P2P, ce qui n'est pas une surprise au regard de la technologie. Seul le P2P permet en effet de collecter les adresses IP des utilisateurs. Mais quelle certitude l'Hadopi aura-t-elle qu'un fichier piraté a bien été téléchargé ou uploadé depuis l'adresse IP d'un abonné ?

[...]

Visiblement, il n'est pas prévu à ce stade de transmettre à l'Hadopi une preuve matérielle de l'infraction. Le nom du fichier est censé faire foi, alors qu'un même nom de fichier peut abriter des contenus très différents. On peut très bien appeler "Avatar.avi" une vidéo produite chez soi. Par ailleurs le décret vise le nom du fichier "tel que présent sur le poste de l'abonné", alors qu'il peut être présent sur n'importe quel ordinateur qui utilise la même connexion à Internet, et donc la même adresse IP.

Source : http://www.numerama.com/magazine/15215-had...es-preuves.html


Je suis toujours impressionné de voir à que d'un coté des affaires aboutissent à une relaxe malgré des preuves flagrantes (délit d'initié d'EADS, etc) et que de l'autre on prévoit de condamner sans preuve.