Sharemanga: Le gouvernement veut contrôler internet - Sharemanga

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Le gouvernement veut contrôler internet

Posté dimanche 13 septembre 2009 à 12:54 (#181) L'utilisateur est hors-ligne   Iznogoud 

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Je ne peux que conseiller le court et excellent billet de Maître Eolas sur les caméras de surveillance :


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Merci à Az` pour la signature.

Posté lundi 14 septembre 2009 à 20:09 (#182) L'utilisateur est hors-ligne   Behachev 

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J'ai hésité à le mettre en fait du jour, mais c'est plus la tendance qu'un fait.

http://www.lemonde.fr/technologies/article...#ens_id=1238747

'LEMONDE.FR | 14.09.09 | 19h00 • Mis à jour le 14.09.09 | 19h43 dit :

Après la diffusion par Le Monde.fr des images de Brice Hortefeux à l'université d'été de l'UMP, plusieurs membres du gouvernement et de l'UMP ont émis de vives critiques sur le rôle que joue aujourd'hui Internet dans la diffusion d'images et d'informations. Ces images, qui montrent un dérapage de M. Hortefeux sur les origines maghrébines d'un militant de l'UMP, ont été visionnées plus d'un million de fois par le biais des sites d'information et des réseaux sociaux.

Pour plusieurs ténors de la majorité, cette diffusion en ligne pose problème. Interrogé lundi matin sur France 2, Jean-François Copé a estimé qu'Internet était "un danger pour la démocratie". Sur France info, Henri Guaino dénonçait vendredi "une transparence absolue qui est le début du totalitarisme". Patrick Devedjian et Eric Besson ont, eux aussi, estimé qu'il s'agissait d'un "piège", "d'un buzz extraordinaire (...) à partir de pas grand-chose".

Ces déclarations ne sont pas uniquement une marque de soutien au ministre de l'intérieur, après les demandes de démission de la gauche et la polémique déclenchée par ces images. Elles s'inscrivent dans un cadre plus global, celui d'une vision politique de la Toile.

Internet, zone de non-droit ?

En novembre 2007, Nicolas Sarkozy se félicitait de la signature des accords de l'Elysée entre fournisseurs d'accès à Internet et ayants droit, s'enthousiasmant de "l'avènement d'un Internet civilisé. Internet, c'est une 'nouvelle frontière', un territoire à conquérir. Mais Internet ne doit pas être un 'Far West' high-tech, une zone de non-droit (...)". Cette image, le président de la République l'a employée à plusieurs reprises. En juin 2008, lors de la présentation du projet de loi Hadopi, Nicolas Sarkozy évoque à nouveau Internet en ces termes : "Comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’Internet ne le soit pas ?"

Christine Albanel, alors ministre de la culture, et Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, ont également employé l'expression "zone de non-droit" à de nombreuses reprises, tout comme Henri Guaino, monté au créneau pour la défense d'Hortefeux.

Cependant, si, sur plusieurs points, le droit français n'est pas totalement adapté aux évolutions du Web, Internet est loin d'être un espace de non-droit. Les textes régissant le droit d'auteur, le droit de la presse ou le commerce ont été adaptés à ce nouveau média. La diffamation ou l'incitation à la haine raciale sont, par exemple, punis tout aussi sévèrement en ligne que dans un journal ou dans la rue ; la contrefaçon est réprimée de la même manière sur le Web que dans un magasin, et le commerce en ligne est soumis aux mêmes obligations qu'un commerçant ayant pignon sur rue.

Internet, zone de l'amateurisme et du trucage ?

C'est l'argument qui est revenu le plus fréquemment dans les premières heures de la défense de Brice Hortefeux. La vidéo aurait été truquée, coupée ou sortie de son contexte. Internet est "un immense espace (...) dans lequel on peut finalement diffuser n'importe quelle image, la tronquer dans tous les sens", estime ainsi Jean-François Copé, pour qui les images de Seignosse ont été tournées "avec un téléphone portable". En réalité, les images ayant été tournées par des journalistes de Public Sénat avant d'être diffusée par le Monde.fr, et n'ont aucunement été coupées ou truquées, comme le prouve la version intégrale de la scène diffusée a posteriori par Public Sénat.

S'il y a eu par le passé des exemples de documents ayant été tronqués ou manipulés pour en masquer le sens – l'exemple le plus célèbre étant cet extrait d'entretien de Barack Obama volontairement coupé pour en altérer la signification – les cas de trucages massifs restent rares. Et surtout, ces modifications ont un impact relativement faible, car les démentis et les preuves de manipulation circulent tout aussi vite, sur les blogs et les réseaux sociaux, le plus souvent avec l'appui des médias dits "traditionnels".

Mais pour l'UMP, il semble exister un fossé entre "les médias" et "Internet" : aux premiers, la mission noble d'information, au second, la "poubelle de l'info", selon le mot d'Alain Finkelkraut. Interrogé vendredi sur France Inter, Jean-François Copé estimait que "le vrai sujet" est la manière dont "l'ensemble du monde médiatique s'est emballé sur cette histoire. Il y a derrière ça un débat de fond qui est celui du rôle que nous allons laisser à Internet en matière de diffusion de l'information." Une vision partagée également par le sociologue des médias Dominique Wolton, et qui fait bondir Pierre Haski, cofondateur du site d'information Rue89, qui avait diffusé la vidéo du "off" de Nicolas Sarkozy à France 3 : "Ah bon ? Journaliste disposant de la carte de presse numéro 35028 (ça me fait un certain nombre d'heures de vol…) et travaillant sur un média 100 % Internet dont tous les journalistes ont la carte de presse, j'ai du mal à comprendre". Plus ironique, le dessinateur Michaelski résume d'une case l'histoire des principales vidéos "à scandale" de ces dernières années... Pour montrer qu'elles ont toutes été diffusées par des médias "traditionnels".

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que la majorité dénonce des "images volées diffusées sur Internet", alors qu'il s'agit d'une vidéo réalisée par des journalistes dans le cadre d'un reportage. En 2007, après la diffusion d'une séquence dans laquelle il traitait de "salope" l'ancienne députée centriste Anne-Marie Comparini, Patrick Devedjian avait tout d'abord affirmé qu'il s'agissait "d'images volées lors d'une conversation privée et diffusée sur Dailymotion", avant de reconnaître que les images avaient été tournées par la télé lyonnaise TLM et de présenter ses excuses.
Zone de non-droit et de trucage, le Net représenterait ainsi un risque majeur, puisqu'on peut y diffuser des informations fausses et y diffamer librement – Nadine Morano avait d'ailleurs porté plainte en début d'année contre des internautes qui avaient écrit des propos jugés insultants dans les commentaires d'une vidéo hébergée par Dailymotion. Cette vision de la Toile hérisse Renaud Revel, rédacteur en chef de L'Express : "Si le monde change (...) si certaines atteintes à la liberté d'expression sont aujourd'hui révélées, dénoncées, dans le monde entier et si les opinions publiques s'émancipent et peuvent aujourd'hui jouer les contre-pouvoirs, c'est parce qu'une fenêtre s'est ouverte. Et celle-ci s'appelle Internet", écrit-il.

Damien Leloup


Un danger pour la démocratie... On crois rêver... Par contre, un danger pour les politiques inconséquents, certainement !

A peur... :lunettes:
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Posté mardi 15 septembre 2009 à 20:46 (#183) L'utilisateur est hors-ligne   eikichi onizuka 

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:D un débat internet et liberté ? <_<



Posté mardi 15 septembre 2009 à 21:13 (#184) L'utilisateur est hors-ligne   Morpheus14 

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rien de bien surprenant, on prend les mêmes et on recommence comme il y a 4 mois :

Citation

L'Assemblée adopte Hadopi 2 contre le téléchargement illégal


"Je suis très heureux de ce vote. Il valide un texte qui respecte l'équilibre entre les intérêts des uns et des autres", a déclaré Jean-François Copé, alors que la loi Hadopi II était adoptée par l'Assemblée nationale, par 285 voix contre 225. Une courte majorité, soulignée par le député socialiste Patrick Bloche, adversaire de longue date du projet : "Il semble que de nombreux députés de l'UMP ne soit pas venus".

Le PS et PCF ont répété leur opposition à ce texte qui prévoit la suspension de l'accès Internet des internautes reconnus coupables de téléchargement illégal. Pour Patrick Bloche, la loi Hadopi 2 met en place un système de "justice expéditive." Le député a d'ores et déjà annoncé que si le texte est maintenu dans sa version actuelle, il fera l'objet d'un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

Principal reproche des anti-Hadopi, l'utilisation d'ordonnances pénales pour remplacer la sanction automatisée, censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Cette procédure accélérée fait bien appel à un juge, comme l'exige le Conseil constitutionnel, qui statuera pour déterminer si l'accès au Web de l'internaute fautif doit être coupé. Cependant, il rendra sa décision sans débat contradictoire, et sans la mbotiver. En un mot, sans un procès complet. "Les ordonnances pénales ne sont absolument pas adaptées à la lutte contre le téléchargement illégal", s'insurge Patrick Bloche. "C'est un système qui réduit à une portion congrue les droits de la défense, et elles ne sont adaptées qu'aux cas où il n'y a que peu de contestation possible de l'infraction ; ce qui n'est absolument pas le cas du téléchargement illégal."

"LE COMBAT CONTINUE"

Le texte devrait être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat après un passage par une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune), demain, comme le prévoit la procédure d'urgence décrétée sur ce texte. Cependant, pour plusieurs adversaires de la loi, comme le député apparenté communiste Jean Pierre Brard, il ne sera jamais appliqué : "C'est comme la loi DADVSI ; on le sait tous, y compris à l'UMP, mais les députés de la majorité suivent les ordres." Pour l'élu de Seine-Saint-Denis, qui avait terminé son explication de vote par un "appel aux jeunes" à "continuer le combat", la mobilisation contre Hadopi "a été l'occasion pour des internautes de se mobiliser, de s'organiser en une force politique. Ce qui a été vrai pour Hadopi peut l'être pour tous les autres sujets".

Intervenant dans l'Assemblée après le vote, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand s'est félicité du résultat. Selon lui, cette loi permettra de "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes". Le ministre de la culture se place déjà dans l'après Hadopi et promet de lancer bientôt l'étape suivante : "dégager de nouvellles ressources pour le scréateurs." La mission Zelnick, dirigée par le PDG du label indépendant Naïve, est chargée d'élaborer des propositions pour améliorer l'offre légale. Elle doit rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année, propositions qui pourraient déboucher sur un nouveau projet de loi, déjà baptisé officieusement "Hadopi 3".


:D

Posté jeudi 17 septembre 2009 à 18:50 (#185) L'utilisateur est hors-ligne   Vashu-San 

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Je ne savais pas trop où le poster mais comme cela concerne Internet et la liberté de téléchargement et tout ça je le post ici.
Espérons que bien d'autres artistes feront de même et dans ce même esprit.


Citation

The Smashing Pumpkins : Un album 100% gratuit pour les fans

Le groupe de rock américain Smashing Pumpkins va mettre en téléchargement libre les 44 morceaux de son prochain opus.

Après le groupe Radiohead qui a laissé à ses fans la possibilité de fixer le prix de son dernier album, c’est au tour des Smashing Pumpkins de marquer le coup en annonçant que leur prochain opus sera téléchargeable gratuitement. Une première dans l’industrie de la musique, pour un groupe de cet acabit du moins.

D'Arcy Wretzky, Billy Corgan et James Iha vont offrir aux internautes les 44 morceaux de leur prochain album intitulé Teagarden by Kaleidyscope, au fur et à mesure de leur enregistrement.

Le chanteur, Bill Corgan, a fait cette annonce sur le site officiel du groupe alors que l’enregistrement du premier morceau vient seulement de débuter. Ce dernier pourra être téléchargé gratuitement vers la fin octobre. Pour Halloween, les « citrouilles rockeuses » vont faire plaisir à leurs fans avec autre chose que des bonbons qui donnent des caries.

« Gratuit veut dire gratuit, écrit Bill Corgan, ce qui signifie que vous n’aurez pas besoin de vous inscrire à quoi que ce soit, de donner votre email ou de sauter dans un cerceau. Vous serez autorisés à venir et à prendre la chanson ou les chansons que vous voulez, autant de fois que vous voulez. »

Les Smashing Pumpkins seraient-ils devenus rentiers ?


Le groupe profite en tout cas de ce coup de pub pour sortir en édition limitée une série de 11 EP, des mini-albums de quatre chansons, conçus comme des objets de collection.
Quant à la version finale de Teagarden by Kaleidyscope sortira également dans une version deluxe et en édition limitée. Quand on est vraiment fan, on ne compte pas…

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Posté mardi 22 septembre 2009 à 15:11 (#186) L'utilisateur est hors-ligne   alexbrute 

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Adoptée ce mardi, la loi ne répond pas à la question essentielle : qui touchera quoi ? Les artistes s'inquiètent.

Les professionnels du cinéma et de la musique devaient sortir le champagne, ce sera plutôt les couteaux. Ce mardi, le dernier volet de la loi Hadopi doit être définitivement adopté par les députés. Mais voilà : maintenant, il va falloir parler d'argent. Et les artistes réalisent que la réorganisation du marché ne se fera peut-être pas à leur avantage.

Premiers à briser l'union sacrée : les managers de musiciens. La loi Hadopi promet, en contrepartie des sanctions, un développement de la musique en ligne. Sans répondre à la question essentielle : qui touchera quoi ?
Malaise perceptible

Le Forum des managers d'artistes s'en inquiète dans le dernier numéro du magazine professionnel Musique Info. Le texte n'est pas disponible en ligne, mais le blog Digital Jukebox en livre des extraits dans une analyse détaillée du problème :

« Les revenus des artistes issus de ces nouveaux modes d'exploitation restent totalement marginaux (…). Les états de vente et l'assiette de rémunération des artistes, en ce qui
concerne les revenus numériques, sont d'une opacité telle qu'il est quasiment impossible de procéder à des vérifications ou à des audits. »

Le malaise était en fait perceptible tout au long du feuilleton Hadopi. Interviewés sur Eco89, des artistes comme Bénabar et Bertrand Burgalat semblaient soutenir le texte par défaut : il fallait une loi, pourquoi pas celle-là ? Un des dirigeants d'une organisation professionnelle m'avait, lui, expliqué : « On n'y croit pas, mais on attendra que ce soit voté pour le dire. »
Accord sur la chronologie des médias

Dans le cinéma, l'unanimité de façade ne résiste pas non plus à la réalité. Les négociations menées par le Centre national du cinéma (CNC) ont bien débouché sur un projet d'accord sur la « chronologie des médias », le calendrier qui fixe les différentes étapes de la vie d'un film.

Objectifs : accélérer la sortie des films en DVD sans ruiner les salles de cinéma ; développer la vidéo à la demande sur Internet sans léser les éditeurs de DVD ; préserver les intérêts des chaînes qui financent le secteur, Canal+ en tête. Mais là encore, les questions qui dérangent le plus restent en suspens.

Par exemple, comment répartir les recettes de la vidéo à la demande, entre les sites qui vendent les films, les producteurs qui les financent et les cinéastes qui les tournent ? Pour l'instant, on se contente de reconnaître qu'il devient urgent de trouver la réponse :

« Les signataires s'accordent sur la nécessité de convenir de règles générales relatives à la rémunération minimale garantie des ayants droit pour l'exploitation des oeuvres en vidéo à la demande, par catégories de services, et d'un système de déclaration au CNC permettant d'assurer la transparence et le suivi de chaque téléchargement ou visionnage de chaque oeuvre. »

Frédéric Mitterrand, lui, a trouvé la solution miracle : une commission présidée par Patrick Zelnik, le patron du label Naïve, sera chargée de mettre d'accord tous les professionnels de la musique et du ciné. C'était déjà la mission, en 2007, de la commission présidée par Denis Olivennes, celle-là même qui avait abouti à la loi Hadopi. Tout ça pour ça ?



"Écris donc ce que tu as vu : le présent et ce qui doit arriver plus tard." (1,19).

Posté mardi 22 septembre 2009 à 19:07 (#187) L'utilisateur est hors-ligne   umibozu 

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Salut à tous,

bon, maintenant HADOPI 2 est adopté, ça, il falait s'y attendre.
Inutile de polémiqué là dessus.

Au détour du net, j'ai découvert un sujet concernant tous ceci qui m'a interpellé; enfin surtout la vidéo qui l'accompagne.
Observé bien la vidéo autour de 2'59.
Quand l'UMP se prend ... plus dans l'HADOPI


[Voir le message caché (spoiler)]
Franchement, pour un site UMP.
:wub: Sont vraiment masos. Faire une vidéo avec une pétition anti-HADOPI


Je vous laisse méditer sur le sujet.
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Posté jeudi 08 octobre 2009 à 19:49 (#188) L'utilisateur est hors-ligne   Morpheus14 

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Un petit article qui m'a bine amusé : :ermm:

Citation

Le discret sondage IPSOS qui discrédite Hadopi


Image IPBGuillaume Main est passionné par les chiffres et par le Web, il a créé Statosphère début 2009 et tente petit à petit d'en faire un lieu incontournable pour qui recherche des statistiques fiables. Guillaume a une formation de chargé de traitement statistique et a travaillé pendant 8 ans dans plusieurs instituts de sondage.[/indent] Le 23 septembre dernier, l'institut IPSOS jetait littéralement un pavé dans la mare avec la publication sur leur site des résultats d'une enquête traitant entre autre, du téléchargement illégal. La dépêche AFP relatant cette étude ne fut vraisemblablement qu'assez peu relayé par les médias de masse, tant les conclusions de ce sondage allaient à contre courant de l'argumentaire asséné par les pro-HADOPI et par nos deux derniers ministres de la culture depuis près d'un an.

Pour commencer, voici un premier point rarement précisé mais qui a son importance : le terrain de cette étude a en fait été mené entre janvier et février 2009, c'est à dire bien avant les débats parlementaires portant sur les différents volets successifs du projet de loi HADOPI. Il est donc très improbable que ces débats (durant lesquels furent évoquées une éventuelle portée pédagogique du projet et la peur de l'internaute pour son caractère répressif) aient eu une quelconque incidence sur les réponses des internautes sondés.

À l'instar de toute enquête réalisée dans les règles de l'art, il est bon de rappeler les méthodes utilisées :


  • Connections est une enquête internationale réalisée dans 12 pays par Ipsos MediaCT, la filiale d'Ipsos dédiée aux marchés des médias et des nouvelles technologies.
  • Le terrain s'est déroulé sur Internet entre janvier et février 2009
  • 6521 individus ont été interrogés (environ 1000 individus aux USA et 500 dans tous les autres pays)
  • Pour chaque pays, l'échantillon est construit en respectant la méthode des quotas (âge, sexe, critère géographique). Chaque échantillon est donc représentatif de la population des internautes du pays considéré.
Les sujets abordés par l'étude sont :


  • la consommation de musique
  • la consommation de vidéo (au sens large : TV, sport, films…)
  • la consommation de jeux vidéo
  • la consommation de support physique : achat ou location, en ligne ou en magasin
  • le téléchargement et le streaming : sur des plates-formes gratuites ou payantes, officielles ou non officielles
Nous pouvons désormais joyeusement entrer dans le vif du sujet.

1/ Les français NE SONT PAS les champions du monde du piratage

Le 10 mars 2009, Christine Albanel (alors Ministre de la Culture), pratiquant l'emphase avec une verve inouïe, affirmait par voie radiophonique, sur RMC : « Nous sommes les champions du monde du piratage ». Ne cherchez surtout pas une quelconque justification ou ne serait-ce qu'une source sérieuse et fiable qui aurait permis d'illustrer la crédibilité de l'affirmation. Car, en l'occurrence, l'enquête d'IPSOS est loin de confirmer cela. Pire : elle établit pratiquement l'exact contraire. Sur les 12 pays concernés par l'étude (France, UK, Espagne, Allemagne, Italie, USA, Japon, Chine, Brésil, Emirats Arables Unis, Russie et Inde), la France se place en 9ème position sur le secteur musical et en 8ème position sur le secteur de la vidéo. Je ne résiste pas à la tentation de vous montrer cet histogramme, assez éloquent :

Image IPB

Pourcentage d'internautes déclarant se rendre au moins une fois par mois sur des sites non officiels pour télécharger ou écouter de la musique ou des vidéos (source)

y est également allée de son affirmation faite maison en accusant son pays d'être la championne du piratage. Le Canada a également eut son heure de gloire dans ce qu'il adviendrait d'appeler la grotesque valse des affirmations non vérifiées, en étant à son tour désigné comme LE champion du monde.

Par ailleurs, et pour être tout à fait complet, il est bon de rappeler qu'Albanel avait finalement pris soin de préciser que son affirmation ne prévalait que pour les pays « comparables », admettant probablement par ce biais que la Chine est bel et bien la championne toute catégorie. Sauf que même dans cette optique, les français se montrent moins adeptes du piratage que les italiens, les américains ou les espagnols.

Un autre aspect est en parfaite contradiction avec les fumeuses théories de l'industrie culturelle et de certains de nos politiques : selon eux, plus la connection Internet est rapide, plus elle constitue une incitation au téléchargement illégal. Mais deux contre-exemples sont connus et reconnus : le Japon, profitant d'une des meilleures infrastructures de réseau Internet au monde grâce notamment à la fibre optique, n'est pas un mauvais élève, tandis que la Russie, subissant un réseau très hétérogène et dépassant péniblement le premier mégabit, caracole à la seconde place juste derrière la Chine.

2/ Les pirates français consomment illégalement MAIS AUSSI légalement

L'enquête contredit une fois encore l'argumentaire pro-HADOPIste et confirme ce que bon nombre de blogueurs rabâchent depuis des mois et des mois : les jeunes pirates achètent davantage de musique que la moyenne des internautes, qu'il s'agisse de consommation en ligne ou en magasin. Selon IPSOS, si les pirates sont effectivement en partie responsables de la baisse des ventes de disques ou de vidéos, ils sont aussi les principaux consommateurs de musique et de films.

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Extrait du communiqué de presse « Téléchargement légal et illégal sur Internet » (format PDF)

Kirsten Bartels, directrice du département Industrie/Services (Ipsos Marketing Allemagne), est d'ailleurs habitée d'une candeur touchante puisqu'elle rappelle à l'industrie du disque et du cinéma que ce profil de consommateurs devrait constituer leur cible marketing de prédilection. Manque de bol, ces consommateurs sont justement ceux dans la ligne de mire du projet de loi HADOPI, et des diverses ripostes graduées à l'étranger.

3/ Si les pirates ne téléchargent pas, alors ils n'achètent pas NON PLUS

Si les pirates n'avaient pas la possibilité de télécharger illégalement des morceaux de musique, les achèteraient-ils pour compenser ? La réponse est clairement non. Les pirates français estiment à 32% qu'ils ne les auraient pas écoutés, ou qu'ils auraient emprunté le CD (42%). Sur le marché du contenu vidéo, la tendance est moins marquée, les pirates étant relativement disposés à investir les salles de cinéma (30%). Pour autant, ils préfèrent encore majoritairement emprunter le DVD (33%) ou faire l'impasse sur le film (25%).

Image IPB

Extrait du communiqué de presse « Téléchargement légal et illégal sur Internet » (format PDF)

En définitive, les résultats de l'enquête Connections réalisés par IPSOS corroborent une autre étude, réalisée par TNO aux Pays-Bas et à l'issue de laquelle il était donc possible, en substance, d'en tirer les mêmes conclusions : l'étude montre que le partage de fichiers est bénéfique et fortement positif à court et à long terme économiquement parlant. Le partage de fichiers fournit aux consommateurs l'accès à un éventail de produits culturels très large, ce qui est également largement bénéfique.

Ce qu'on retiendra, c'est que la France se situe bien en dessous de la moyenne du taux de piratage mondial. Par ailleurs, l'étude confirme que ceux qui téléchargent illégalement ne consomment pas moins de produits culturels payant que ceux qui ne téléchargent pas, mais pire, ils en consomment plus (cinéma, concert…) ! Naturellement, ces enquêtes sont perçues comme autant d'effroyables démons venant défaire l'insidieux argumentaire gouvernemental, qui est lui-même soufflé par une industrie culturelle méprisante.

Quelques sources :



Bonne lecture :sorcerer:

Posté jeudi 22 octobre 2009 à 18:56 (#189) L'utilisateur est hors-ligne   Morpheus14 

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Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi 2

Les Sages ont donné jeudi leur feu vert à la loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via Internet. La requête du PS est rejetée.

L'histoire ne se répètera pas. Saisi par l'opposition fin septembre, le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi la quasi-totalité de la loi Hadopi 2, qui instaure une procédure pénale contre le téléchargement illégal sur Internet. Début 2010, selon les plans préparés par le gouvernement, la Haute autorité aura donc le feu vert pour commencer à émettre des messages d'avertissement, tandis que les juges pourront ordonner des coupures d'abonnement à Internet aux pirates récidivistes.

Le 10 juin, les Sages avaient pourtant infligé une large censure au premier texte. Ils avaient notamment estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prononcer une sanction menant à la coupure de l'accès à Internet. Depuis, le gouvernement a donc revu sa copie, en prenant en compte cette camouflet d'Hadopi 1, sans jamais abandonner l'idée de sanctionner sévérement les pirates. Le nouveau texte a été examiné au Parlement en juillet, puis adopté lors d'un vote solennel en septembre.

Une victoire presque totale

Les différences ont été suffisantes. Car les Sages ont cette fois démonté point par point les arguments de l'opposition. Le pouvoir des agents de l'Hadopi était jugé trop obscur ? Le Conseil constitutionnel s'en remet aux autorités judiciaires. La gauche critiquait le principe de l'ordonnance pénale et de ses jugements accélérés s'agissant de la lutte contre le piratage ? Comme il l'avait fait avec les radars, le Conseil l'approuve. Le principe de la coupure d'Internet était vigoureusement attaqué ? Les Sages n'y trouvent plus rien à redire. Ils n'y voient pas de «disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue» et s'en remettent à l'appréciation du législateur. L'impossibilité de couper certains abonnements «triple play» n'a pas non plus motivé de censure.

En fait, parmi tous les griefs soulevés par l'opposition, le Conseil constitutionnel n'a censuré que les dispositions d'un seul article, qui permettaient au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts émise par les ayants droit. Mais les Sages ne s'y opposent même pas sur le fond. Ils ont seulement jugé que ces règles devaient être précisées par le législateur, et non pas renvoyées à un décret.

Les premiers avertissements «début 2010»

Du côté du ministère de la Culture, l'heure est au soulagement. La décision du Conseil constitutionnel «permet au législateur de parachever un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage» des oeuvres culturelles sur Internet, se félicite le ministre Frédéric Mitterrand dans un communiqué. Après ces deux années de polémique et de rebondissements, la rue de Valois assure cette fois que la lutte contre le piratage se poursuivra «selon le calendrier prévu».

Concrètement, la nomination des membres de la haute autorité interviendra «dans le courant du mois de novembre» et l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera «dès le début de l'année 2010». Des radars, placés sur les réseaux de «peer-to-peer», seront chargés de repérer les adresses IP associées à des téléchargements illégaux. L'Hadopi enverra alors un premier mail d'avertissement au titulaire de la ligne, puis un deuxième, accompagné d'une lettre recommandée, s'il récidive dans les six mois.

La troisième fois, un juge unique pourra prononcer une suspension de l'accès à internet pour une durée d'un an. Mais les internautes suspendus devront continuer à payer leur abonnement. Par ailleurs, Hadopi 2 prévoit une peine complémentaire, entraînant une coupure d'abonnement pour une durée maximale d'un mois en cas de «négligeance caractérisée». Autrement dit, si un téléchargement illégal est passé par une ligne non sécurisée. Les plus gros pirates pourront, eux, être poursuivis pour contrefaçon et risqueront de la prison.

Porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre s'est également satisfait de la validation du texte, tout en appelant à préparer la suite. «Cette année devra être celle du développement de l'offre légale et d'une vraie rémunération des créateurs qui doit être accompagnée de la baisse de la TVA sur le téléchargement de musiques et de films, comme sur les supports physiques de ces mêmes oeuvres».


No comment....

Posté vendredi 23 octobre 2009 à 08:13 (#190) L'utilisateur est hors-ligne   Doudy 

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Voir le messageMorpheus14, le 22/10/2009 à 19:56, dit :

No comment....

Bon bah y'a plus qu'à se rendre en partie invisble maintenant. C'est pas les solutions qui vont manquer j'en suis sûr... :/sanrolleyes:

Et le billet de "Maître Eolas" sur la question.
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Posté mardi 01 décembre 2009 à 12:52 (#191) L'utilisateur est hors-ligne   Doudy 

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Double post arf!

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Dans une interview à lire sur SVM Mac de ce mois-ci (page 23), Mathieu Kassovitz parle de sa passion pour les nouvelles technologies, son histoire personnelle avec l’informatique, la découverte des ZX 80, les Mac, les PC, etc. Mais le réalisateur donne aussi son avis sur Hadopi, ou ce qu’il en reste.


On le voit rapidement, on est loin des discours du SNEP, de Nicolas Seydoux, président de Gaumont, et de bien d’autres : « je n’ai jamais rien dit sur le sujet, mais pour moi c’est une connerie. L’industrie s’est baisée depuis qu’elle est passée au numérique. (…) [Elle] ne s’est pas projetée dans dix ans avec un internet dix fois plus rapides, des ordinateurs cent fois plus puissants et des DVD copiables en quelques minutes. J’en ai parlé avec Steven Spielberg et d’autres grands réalisateurs américains. Ils dépensent des centaines de millions de dollars afin de trouver une parade contre des petits mecs de quatorze ans qui démonteront leur DRM en quelques minutes ! En plus, Hadopi ne peut fonctionner, car le vrai piratage consiste à se refiler des disques durs remplis de vidéos ripées ». Une activité qui devrait redoubler d’intensité depuis que l’État a autorisé les sociétés de surveillance privées à scruter les faits et gestes de millions d’utilisateurs sur le Net.

« L’Hadopi ne protège que l’industrie »

Mathieu Kassovitz poursuit dans la même veine : « dans le débat sur Hadopi, à travers le Sénat et l’Assemblée nationale, l’industrie a voulu faire passer le message : « si vous aimez les artistes, ne piratez pas ». Mais ce ne sont pas les artistes qui en prennent plein la gueule. Ils perdent un peu, mais ils restent très bien payés. L’Hadopi ne protège que l’industrie. ». Jaimelindustrie.fr plutôt que Jaimelesartistes.fr.

« Il y a des films qui ne se piratent pas. Ça n’aurait aucun intérêt de voir Avatar sans relief. Les films de Jaoui et Bacri ne sont pas concernés non plus : ils s’adressent à un public qui ne pirate pas. Et enfin, les films à succès comme Spiderman ne vivent plus des entrées en salles, mais de la vente de produits dérivés. A partir du moment où un film est amorti, il devrait devenir gratuit. Au lieu de faire de la répression, on devrait améliorer l’offre et la rendre accessible à tous. ». Alors que peut faire le monde du cinéma ? Non pas jouer avec les DRM, la fenêtre des médias, mais tout simplement de faire de bons films : « si tu fais un chef-d’œuvre, il sera piraté, mais le public ira quand même le voir en salle ».

« C’est juste dégueulasse. Je ne peux cautionner cela. »

« Je pirate aussi, mais cela me sert à me faire une idée sur un film. S’il me plaît, je l’achète en Blu-ray pour me faire une vraie séance de cinéma à la maison ». Certes, acheter des Blu-ray en fonction de ses envies est un petit luxe pour beaucoup de personnes mais le réalisateur de La Haine rétorque justement que : « l’industrie s’est baisée elle-même, alors ça ne sert à rien de taper sur des mômes de quinze ans. Et puis, à 10 euros la place de ciné, à 30 euros le Bluray et 20 € le DVD, faut pas s’étonner des conséquences. C’est dégueulasse de leur mettre cela à portée de main et de leur dire que c’est interdit. Le gamin qui est à 70 bornes d’une salle ou qui n’a pas d’argent, on lui dit « si tu télécharges District 9, tu vas aller en prison ». C’est juste dégueulasse. Je ne peux cautionner cela. » Suite à des problèmes avec la production, le réalisateur avoue avoir été à deux doigts de balancer gratuitement sur internet son film Babylone A.D., une décision impossible contractuellement.

Source : pcinpact.com

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Posté mardi 08 décembre 2009 à 14:04 (#192) L'utilisateur est hors-ligne   Vashu-San 

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Les majors accusées d'avoir piraté 300.000 chansons

NOUVELOBS.COM | 08.12.2009 | 13:07

L'industrie du disque canadienne est visée par une action de groupe menée par des artistes dont les morceaux ont été utilisés illégalement dans des compilations. Les majors pourraient avoir à payer jusqu'à 6 milliards de dollars.

Une action en justice de groupe, menée par les ayant-droits du jazzman Chet Baker, pourrait conduire les principales majors de l'industrie du disque du Canada à payer jusqu'à 6 milliards de dédommagement pour violation des droits d'auteur, rapport le journaliste Michael Geist.
Warner Music Canada, Sony BMG Music Canada, Emi Music Canada et Universal Music Canada, sont accusés d'avoir utilisé des morceaux dans des albums de compilations et de "lives" sans rémunérer les artistes ou leurs ayant-droits.

300.000 chansons

La plainte, publiée par Michael Geist, a été initiée par les représentants de la légende du jazz Chet Baker, décédé en 1988, dont 50 compositions ont été illégalement utilisées sur plusieurs décennies. Mais de nombreux artistes se sont joints à cette action en justice, dont Beyonce ou Bruce Spingsteen, faisant passer à 300.000 le nombre de chansons piratées.
Or, la loi canadienne prévoit un dédommagement de 20.000 dollars par infraction constatée, ce qui pourrait conduire l'industrie du disque canadienne à payer 6 milliards de dollars. Les majors, de leur côté, reconnaissent pour l'instant devoir 50 millions de dollars.
Cette affaire intervient en plein débat sur la lutte contre le téléchargement, comme le rappel les artistes qui se sont joints à la plainte. Ceux-ci demandent en effet une sanction supplémentaire pour les majors, arguant leur comportement "est aggravé par leur approche stricte et implacable de l'application des droits d'auteur vis-à-vis des consommateurs".

(Nouvelobs.com - Jérôme Hourdeaux)


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Posté mercredi 09 décembre 2009 à 01:44 (#193) L'utilisateur est hors-ligne   Dazo 

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Ah on me la copiera celle-là hahahah !

Bien joué Vashu :D .

Mais on devrait aussi condamner les majors à copier cent fois leurs spots anti-piratage sur des disques blu-ray par infraction constatée, parce que taper la tirelire c'est bien, mais la prévention c'est mieux :P .
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Posté lundi 21 décembre 2009 à 08:27 (#194) L'utilisateur est hors-ligne   Morpheus14 

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Un député UMP propose de nationaliser Internet


HIGH-TECH - Jacques Myard s'inspire de ce qui existe en Chine. Si si...

Les internautes français disposeront-ils bientôt d’un réseau digne de celui qui existe en Chine? L’idée fait frémir. Elle a pourtant été lancée mardi par un député UMP, Jacques Myard, sur Radio Courtoisie. «La vérité est qu'aujourd’hui le réseau Internet est totalement pourri. Et quand je dis pourri, c’est que peut-être nous avons tous dans notre réseau Internet des chevaux de Troie qui vont se réveiller peut-être demain matin. C’est un réel problème», explique le député de la cinquième circonscription des Yvelines, comme le note Le Nouvel Obs, jeudi.

«Menace terroriste»

A en croire Jacques Myard, il y aurait urgence à agir. «C'est un réseau qui n'est absolument pas sécurisé», à la merci d'«une menace terroriste» semblable aux récentes attaques informatiques chinoises. Sa solution est simple: il faut «nationaliser ce réseau» pour «avoir la capacité de mieux le maîtriser». Pourquoi la France s’en priverait-elle, «les Chinois l'ont fait...», n’a pas peur de lâcher Jacques Myard.

Selon lui, cette nationalisation permettrait également de contrer «la mainmise américaine» sur les données échangées sur le Net. Contacté par Nouvelobs.com, le groupe UMP à l'Assemblée nationale explique que «ce n'est pas une position propre au groupe, le sujet n'ayant pas été abordé».

Député très à droite

Jacques Myard est connu pour ses prises de positions radicales. Récemment, il a été le seul député de la mission parlementaire sur le voile intégral à se prononcer sur son interdiction. «Nous sommes face à une dérive qui monte en puissance et si l'on n'apporte pas fermement un arrêt, la dérive continuera», a-t-il fait valoir, le 16 décembre dernier alors que la mission parlementaire peine à se mettre d’accord. Une position extrême parmi d’autres, comme les liste le site du Post.fr.


:rolleyes:

Posté lundi 21 décembre 2009 à 10:32 (#195) L'utilisateur est hors-ligne   ext_3125 

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y a Jojo qui avait fait un post à ce sujet dans le topic "Le fait du jour !"
Mais tu fais bien de le poster ici, car il cadre très bien avec le topic

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