[caspion]

+1 Morpheus14 lool

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Téléchargement illégal: l'Assemblée vote l'article central du recours au juge

L'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article central du texte Hadopi II, qui institue le recours au juge et à une procédure simplifiée pour sanctionner le téléchargement illégal, qualifié de "délit de contrefaçon" et passible de la suspension de l'accès internet.

"Le téléchargement illégal est une contrefaçon", c'est une "atteinte à la propriété, intellectuelle, littéraire et artistique" car "l'original perd de sa valeur marchande", a déclaré la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

La garde des Sceaux faisait face à l'opposition PS, qui va de nouveau saisir le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".

Ce texte -dit Hadopi II- tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 juin, selon laquelle seul un juge peut "restreindre ou empêcher l'accès à internet". Hadopi I confiait précédemment ce pouvoir à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Le nouveau texte prévoit la possibilité du recours à un juge unique (au lieu du tribunal correctionnel siégeant collégialement) et à la procédure de l'ordonnance pénale, qui permet de traiter rapidement des contentieux simples selon la majorité.

Les députés PS ont dénoncé "une justice expéditive avec un minimum de moyens", en demandant en vain la suppression de cette disposition. Ils estiment en outre que "la lourdeur des peines encourues est incompatible avec cette procédure". "Il faut arrêter de phantasmer sur tout cela", a répondu Mme Alliot-Marie. "Nous voulons simplifier les procédures".

"Toutes les garanties en matière de libertés sont mentionnées dans le code de procédure pénale" concernant les ordonnances pénales, a ajouté le rapporteur Franck Riester (UMP). En commission, M. Riester avait aussi rappelé "que cette procédure est facultative: il appartiendra au parquet de décider au cas par cas de sa mise en oeuvre".

L'enjeu pour l'exécutif et sa majorité est de ne pas engorger les tribunaux avec un afflux de dossiers concernant le téléchargement illégal quand la loi sera appliquée. Dans l'après-midi, les députés avaient voté l'article prévoyant que les membres de la Haute autorité, Hadopi, "peuvent constater" le téléchargement illégal.

L'opposition, par la voix de Jean-Pierre Brard (app.PCF), a diffusé une information -non démentie en séance par le gouvernement- qui tournait sur des sites spécialisés: Hadopi va sous-traiter à une filiale de la Poste, Extelia, l'envoi des courriels d'avertissement aux internautes pris la main dans le sac.

Par ailleurs, les internautes convoqués devant la Haute autorité pourront se faire représenter par un "conseil" et non pas un "avocat" comme le prévoyait le texte de la commission, selon l'un des rares amendements de l'opposition adopté.

Avec l'accord du gouvernement, l'Assemblée nationale a aussi décidé qu'un internaute coupable ne pourrait pas subir une coupure d'accès à sa messagerie électronique. Les députés ont adopté d'autres dispositions: information des abonnés sur les sanctions encourues, effacement des données personnelles "dès le terme de" la période de suspension...

Les débats reprendront jeudi matin à 09h30 et peuvent durer jusqu'à vendredi, dernier jour de session extraordinaire avant les vacances parlementaires. Le texte ne sera pas voté avant mi-septembre.

[Vashu-San]

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Et si le piratage de musique avait du bon?

Une chanson de Barcelona, utilisée sans autorisation sur une vidéo diffusée sur le Web, a boosté les ventes du groupe...

Le groupe de musique Barcelona, dont le titre «Please don’t go» a été utilisé sans autorisation dans une vidéo diffusée sur YouTube est... ravi! En effet, le film, qui montre un aquarium japonais, a été visionné plus de 900.000 fois, note Numerama, boostant les ventes du groupe.



Les ventes d'albums et de titres sur l'iTunes Store du groupe de pop/rock indie ont tellement explosé que le groupe a décidé de réaliser une petite vidéo pour expliquer le phénomène et remercier l'auteur du premier clip.

«Nous sommes sommes vraiment flattés d'apprendre que la vidéo comporte l'une de nos musiques appelées "Please don't Go"», commence Brian Fennell. «Nous voulons vous dire qu'il y a effectivement une corrélation avec les ventes de notre album "Absolutes" sur l'iTunes Store depuis la semaine dernière, qui ont augmenté avec l'utilisation de la musique placée dans la vidéo», précise, dans la foulée, le batteur Rhett Stonelake.



Certains nouveaux fans, présents aux concerts du groupe, sont également venus après le visionnage de la vidéo. Une histoire qui semble aller en contresens total avec la loi Hadopi...

Source !

[cedô l'immortel]

Belle histoire beau clip

[eikichi onizuka]

Magnifique l'aquarium géant avec le son .C'est sublissime .

Sinon NKM VS LEMOINE

"on n'est fiché de chez fiché "

NKM face à J-L. Lemoine : une interview bien préparée...

[Vashu-San]

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Frédéric Mitterrand oublie ce qu'Hadopi veut dire

La vidéo dans laquelle le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n'a pas su définir l'acronyme d'Hadopi fait réagir les internautes. Ce n'est "pas le nom d'une tribu indienne", assure-t-il.

Invité du Grand Journal de Canal+ lundi 31 août, le ministre de la Culture n'a pas su donner la signification du sigle Hadopi. Filmé, le trou de mémoire de Frédéric Mitterrand se diffuse sur la toile, véritable buzz de la rentrée.
Interrogé sur l'acronyme par Ariane Massenet, Frédéric Mitterrand masque son oubli en jouant la carte de l'humour : "Ce n'est pas le nom d'une tribu indienne". Le ministre qui a présenté le projet de loi Hadopi en deuxième lecture à l'assemblée nationale fait ensuite son numéro de charme : "Quand un terme devient générique, on oublie ce que ça veut dire. Par exemple, quand on dit 'Ariane Massenet', on oublie qui est Ariane Massenet, c'est toute une image d'insolence et de charme..."
Cette dernière développe finalement l'Hadopi : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Frédéric Mitterrand s'exclame alors : "C'est comme le ticket de métro de Giscard. Je le savais en plus !".
(Nouvelobs.com)

>_<

[zabos!!]

Moi je ne comprends absolument pas comment une loi telle qu'hadopi 2 puisse être voté en France.

Je veux dire par là que cette loi va à l'encontre des libertés fondamentales.

En effet, Internet devient LA source permettant l'accès à la culture, au savoir, mais permet également de nous informer.
De plus, Internet est LE moyen qui permet de nous exprimer, de communiquer, etc.....

Par tous ces choses fondamentales, le conseil constitutionnel a déclaré que la liberté de pourvoir accéder à Internet faisait dorénavant parti comme étant une des libertés fondamentales.
Or, on est tous bien d'accord, qu'Hadopi 2, par son application, nous priverait de cette liberté fondamentale qui est de pouvoir nous informer, apprendre et ou encore de nous exprimer.

[Iznogoud]

Je ne peux que conseiller le court et excellent billet de Maître Eolas sur les caméras de surveillance :

[Behachev]

J'ai hésité à le mettre en fait du jour, mais c'est plus la tendance qu'un fait.

http://www.lemonde.fr/technologies/article...#ens_id=1238747

'LEMONDE.FR | 14.09.09 | 19h00 • Mis à jour le 14.09.09 | 19h43 dit :

Après la diffusion par Le Monde.fr des images de Brice Hortefeux à l'université d'été de l'UMP, plusieurs membres du gouvernement et de l'UMP ont émis de vives critiques sur le rôle que joue aujourd'hui Internet dans la diffusion d'images et d'informations. Ces images, qui montrent un dérapage de M. Hortefeux sur les origines maghrébines d'un militant de l'UMP, ont été visionnées plus d'un million de fois par le biais des sites d'information et des réseaux sociaux.

Pour plusieurs ténors de la majorité, cette diffusion en ligne pose problème. Interrogé lundi matin sur France 2, Jean-François Copé a estimé qu'Internet était "un danger pour la démocratie". Sur France info, Henri Guaino dénonçait vendredi "une transparence absolue qui est le début du totalitarisme". Patrick Devedjian et Eric Besson ont, eux aussi, estimé qu'il s'agissait d'un "piège", "d'un buzz extraordinaire (...) à partir de pas grand-chose".

Ces déclarations ne sont pas uniquement une marque de soutien au ministre de l'intérieur, après les demandes de démission de la gauche et la polémique déclenchée par ces images. Elles s'inscrivent dans un cadre plus global, celui d'une vision politique de la Toile.

Internet, zone de non-droit ?

En novembre 2007, Nicolas Sarkozy se félicitait de la signature des accords de l'Elysée entre fournisseurs d'accès à Internet et ayants droit, s'enthousiasmant de "l'avènement d'un Internet civilisé. Internet, c'est une 'nouvelle frontière', un territoire à conquérir. Mais Internet ne doit pas être un 'Far West' high-tech, une zone de non-droit (...)". Cette image, le président de la République l'a employée à plusieurs reprises. En juin 2008, lors de la présentation du projet de loi Hadopi, Nicolas Sarkozy évoque à nouveau Internet en ces termes : "Comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’Internet ne le soit pas ?"

Christine Albanel, alors ministre de la culture, et Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, ont également employé l'expression "zone de non-droit" à de nombreuses reprises, tout comme Henri Guaino, monté au créneau pour la défense d'Hortefeux.

Cependant, si, sur plusieurs points, le droit français n'est pas totalement adapté aux évolutions du Web, Internet est loin d'être un espace de non-droit. Les textes régissant le droit d'auteur, le droit de la presse ou le commerce ont été adaptés à ce nouveau média. La diffamation ou l'incitation à la haine raciale sont, par exemple, punis tout aussi sévèrement en ligne que dans un journal ou dans la rue ; la contrefaçon est réprimée de la même manière sur le Web que dans un magasin, et le commerce en ligne est soumis aux mêmes obligations qu'un commerçant ayant pignon sur rue.

Internet, zone de l'amateurisme et du trucage ?

C'est l'argument qui est revenu le plus fréquemment dans les premières heures de la défense de Brice Hortefeux. La vidéo aurait été truquée, coupée ou sortie de son contexte. Internet est "un immense espace (...) dans lequel on peut finalement diffuser n'importe quelle image, la tronquer dans tous les sens", estime ainsi Jean-François Copé, pour qui les images de Seignosse ont été tournées "avec un téléphone portable". En réalité, les images ayant été tournées par des journalistes de Public Sénat avant d'être diffusée par le Monde.fr, et n'ont aucunement été coupées ou truquées, comme le prouve la version intégrale de la scène diffusée a posteriori par Public Sénat.

S'il y a eu par le passé des exemples de documents ayant été tronqués ou manipulés pour en masquer le sens – l'exemple le plus célèbre étant cet extrait d'entretien de Barack Obama volontairement coupé pour en altérer la signification – les cas de trucages massifs restent rares. Et surtout, ces modifications ont un impact relativement faible, car les démentis et les preuves de manipulation circulent tout aussi vite, sur les blogs et les réseaux sociaux, le plus souvent avec l'appui des médias dits "traditionnels".

Mais pour l'UMP, il semble exister un fossé entre "les médias" et "Internet" : aux premiers, la mission noble d'information, au second, la "poubelle de l'info", selon le mot d'Alain Finkelkraut. Interrogé vendredi sur France Inter, Jean-François Copé estimait que "le vrai sujet" est la manière dont "l'ensemble du monde médiatique s'est emballé sur cette histoire. Il y a derrière ça un débat de fond qui est celui du rôle que nous allons laisser à Internet en matière de diffusion de l'information." Une vision partagée également par le sociologue des médias Dominique Wolton, et qui fait bondir Pierre Haski, cofondateur du site d'information Rue89, qui avait diffusé la vidéo du "off" de Nicolas Sarkozy à France 3 : "Ah bon ? Journaliste disposant de la carte de presse numéro 35028 (ça me fait un certain nombre d'heures de vol…) et travaillant sur un média 100 % Internet dont tous les journalistes ont la carte de presse, j'ai du mal à comprendre". Plus ironique, le dessinateur Michaelski résume d'une case l'histoire des principales vidéos "à scandale" de ces dernières années... Pour montrer qu'elles ont toutes été diffusées par des médias "traditionnels".

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que la majorité dénonce des "images volées diffusées sur Internet", alors qu'il s'agit d'une vidéo réalisée par des journalistes dans le cadre d'un reportage. En 2007, après la diffusion d'une séquence dans laquelle il traitait de "salope" l'ancienne députée centriste Anne-Marie Comparini, Patrick Devedjian avait tout d'abord affirmé qu'il s'agissait "d'images volées lors d'une conversation privée et diffusée sur Dailymotion", avant de reconnaître que les images avaient été tournées par la télé lyonnaise TLM et de présenter ses excuses.
Zone de non-droit et de trucage, le Net représenterait ainsi un risque majeur, puisqu'on peut y diffuser des informations fausses et y diffamer librement – Nadine Morano avait d'ailleurs porté plainte en début d'année contre des internautes qui avaient écrit des propos jugés insultants dans les commentaires d'une vidéo hébergée par Dailymotion. Cette vision de la Toile hérisse Renaud Revel, rédacteur en chef de L'Express : "Si le monde change (...) si certaines atteintes à la liberté d'expression sont aujourd'hui révélées, dénoncées, dans le monde entier et si les opinions publiques s'émancipent et peuvent aujourd'hui jouer les contre-pouvoirs, c'est parce qu'une fenêtre s'est ouverte. Et celle-ci s'appelle Internet", écrit-il.

Damien Leloup

Un danger pour la démocratie... On crois rêver... Par contre, un danger pour les politiques inconséquents, certainement !

A peur...

[eikichi onizuka]

un débat internet et liberté ? <_<

envoyé par . -

[Morpheus14]

rien de bien surprenant, on prend les mêmes et on recommence comme il y a 4 mois :

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L'Assemblée adopte Hadopi 2 contre le téléchargement illégal


"Je suis très heureux de ce vote. Il valide un texte qui respecte l'équilibre entre les intérêts des uns et des autres", a déclaré Jean-François Copé, alors que la loi Hadopi II était adoptée par l'Assemblée nationale, par 285 voix contre 225. Une courte majorité, soulignée par le député socialiste Patrick Bloche, adversaire de longue date du projet : "Il semble que de nombreux députés de l'UMP ne soit pas venus".

Le PS et PCF ont répété leur opposition à ce texte qui prévoit la suspension de l'accès Internet des internautes reconnus coupables de téléchargement illégal. Pour Patrick Bloche, la loi Hadopi 2 met en place un système de "justice expéditive." Le député a d'ores et déjà annoncé que si le texte est maintenu dans sa version actuelle, il fera l'objet d'un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

Principal reproche des anti-Hadopi, l'utilisation d'ordonnances pénales pour remplacer la sanction automatisée, censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Cette procédure accélérée fait bien appel à un juge, comme l'exige le Conseil constitutionnel, qui statuera pour déterminer si l'accès au Web de l'internaute fautif doit être coupé. Cependant, il rendra sa décision sans débat contradictoire, et sans la mbotiver. En un mot, sans un procès complet. "Les ordonnances pénales ne sont absolument pas adaptées à la lutte contre le téléchargement illégal", s'insurge Patrick Bloche. "C'est un système qui réduit à une portion congrue les droits de la défense, et elles ne sont adaptées qu'aux cas où il n'y a que peu de contestation possible de l'infraction ; ce qui n'est absolument pas le cas du téléchargement illégal."

"LE COMBAT CONTINUE"

Le texte devrait être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat après un passage par une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune), demain, comme le prévoit la procédure d'urgence décrétée sur ce texte. Cependant, pour plusieurs adversaires de la loi, comme le député apparenté communiste Jean Pierre Brard, il ne sera jamais appliqué : "C'est comme la loi DADVSI ; on le sait tous, y compris à l'UMP, mais les députés de la majorité suivent les ordres." Pour l'élu de Seine-Saint-Denis, qui avait terminé son explication de vote par un "appel aux jeunes" à "continuer le combat", la mobilisation contre Hadopi "a été l'occasion pour des internautes de se mobiliser, de s'organiser en une force politique. Ce qui a été vrai pour Hadopi peut l'être pour tous les autres sujets".

Intervenant dans l'Assemblée après le vote, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand s'est félicité du résultat. Selon lui, cette loi permettra de "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes". Le ministre de la culture se place déjà dans l'après Hadopi et promet de lancer bientôt l'étape suivante : "dégager de nouvellles ressources pour le scréateurs." La mission Zelnick, dirigée par le PDG du label indépendant Naïve, est chargée d'élaborer des propositions pour améliorer l'offre légale. Elle doit rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année, propositions qui pourraient déboucher sur un nouveau projet de loi, déjà baptisé officieusement "Hadopi 3".

[Vashu-San]

Je ne savais pas trop où le poster mais comme cela concerne Internet et la liberté de téléchargement et tout ça je le post ici.
Espérons que bien d'autres artistes feront de même et dans ce même esprit.

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The Smashing Pumpkins : Un album 100% gratuit pour les fans

Le groupe de rock américain Smashing Pumpkins va mettre en téléchargement libre les 44 morceaux de son prochain opus.

Après le groupe Radiohead qui a laissé à ses fans la possibilité de fixer le prix de son dernier album, c’est au tour des Smashing Pumpkins de marquer le coup en annonçant que leur prochain opus sera téléchargeable gratuitement. Une première dans l’industrie de la musique, pour un groupe de cet acabit du moins.

D'Arcy Wretzky, Billy Corgan et James Iha vont offrir aux internautes les 44 morceaux de leur prochain album intitulé Teagarden by Kaleidyscope, au fur et à mesure de leur enregistrement.

Le chanteur, Bill Corgan, a fait cette annonce sur le site officiel du groupe alors que l’enregistrement du premier morceau vient seulement de débuter. Ce dernier pourra être téléchargé gratuitement vers la fin octobre. Pour Halloween, les « citrouilles rockeuses » vont faire plaisir à leurs fans avec autre chose que des bonbons qui donnent des caries.

« Gratuit veut dire gratuit, écrit Bill Corgan, ce qui signifie que vous n’aurez pas besoin de vous inscrire à quoi que ce soit, de donner votre email ou de sauter dans un cerceau. Vous serez autorisés à venir et à prendre la chanson ou les chansons que vous voulez, autant de fois que vous voulez. »

Les Smashing Pumpkins seraient-ils devenus rentiers ?

Le groupe profite en tout cas de ce coup de pub pour sortir en édition limitée une série de 11 EP, des mini-albums de quatre chansons, conçus comme des objets de collection.
Quant à la version finale de Teagarden by Kaleidyscope sortira également dans une version deluxe et en édition limitée. Quand on est vraiment fan, on ne compte pas…

[alexbrute]

Adoptée ce mardi, la loi ne répond pas à la question essentielle : qui touchera quoi ? Les artistes s'inquiètent.

Les professionnels du cinéma et de la musique devaient sortir le champagne, ce sera plutôt les couteaux. Ce mardi, le dernier volet de la loi Hadopi doit être définitivement adopté par les députés. Mais voilà : maintenant, il va falloir parler d'argent. Et les artistes réalisent que la réorganisation du marché ne se fera peut-être pas à leur avantage.

Premiers à briser l'union sacrée : les managers de musiciens. La loi Hadopi promet, en contrepartie des sanctions, un développement de la musique en ligne. Sans répondre à la question essentielle : qui touchera quoi ?
Malaise perceptible

Le Forum des managers d'artistes s'en inquiète dans le dernier numéro du magazine professionnel Musique Info. Le texte n'est pas disponible en ligne, mais le blog Digital Jukebox en livre des extraits dans une analyse détaillée du problème :

« Les revenus des artistes issus de ces nouveaux modes d'exploitation restent totalement marginaux (…). Les états de vente et l'assiette de rémunération des artistes, en ce qui
concerne les revenus numériques, sont d'une opacité telle qu'il est quasiment impossible de procéder à des vérifications ou à des audits. »

Le malaise était en fait perceptible tout au long du feuilleton Hadopi. Interviewés sur Eco89, des artistes comme Bénabar et Bertrand Burgalat semblaient soutenir le texte par défaut : il fallait une loi, pourquoi pas celle-là ? Un des dirigeants d'une organisation professionnelle m'avait, lui, expliqué : « On n'y croit pas, mais on attendra que ce soit voté pour le dire. »
Accord sur la chronologie des médias

Dans le cinéma, l'unanimité de façade ne résiste pas non plus à la réalité. Les négociations menées par le Centre national du cinéma (CNC) ont bien débouché sur un projet d'accord sur la « chronologie des médias », le calendrier qui fixe les différentes étapes de la vie d'un film.

Objectifs : accélérer la sortie des films en DVD sans ruiner les salles de cinéma ; développer la vidéo à la demande sur Internet sans léser les éditeurs de DVD ; préserver les intérêts des chaînes qui financent le secteur, Canal+ en tête. Mais là encore, les questions qui dérangent le plus restent en suspens.

Par exemple, comment répartir les recettes de la vidéo à la demande, entre les sites qui vendent les films, les producteurs qui les financent et les cinéastes qui les tournent ? Pour l'instant, on se contente de reconnaître qu'il devient urgent de trouver la réponse :

« Les signataires s'accordent sur la nécessité de convenir de règles générales relatives à la rémunération minimale garantie des ayants droit pour l'exploitation des oeuvres en vidéo à la demande, par catégories de services, et d'un système de déclaration au CNC permettant d'assurer la transparence et le suivi de chaque téléchargement ou visionnage de chaque oeuvre. »

Frédéric Mitterrand, lui, a trouvé la solution miracle : une commission présidée par Patrick Zelnik, le patron du label Naïve, sera chargée de mettre d'accord tous les professionnels de la musique et du ciné. C'était déjà la mission, en 2007, de la commission présidée par Denis Olivennes, celle-là même qui avait abouti à la loi Hadopi. Tout ça pour ça ?

[umibozu]

Salut à tous,

bon, maintenant HADOPI 2 est adopté, ça, il falait s'y attendre.
Inutile de polémiqué là dessus.

Au détour du net, j'ai découvert un sujet concernant tous ceci qui m'a interpellé; enfin surtout la vidéo qui l'accompagne.
Observé bien la vidéo autour de 2'59.
Quand l'UMP se prend ... plus dans l'HADOPI


[Voir le message caché (spoiler)]

Franchement, pour un site UMP.
Sont vraiment masos. Faire une vidéo avec une pétition anti-HADOPI

Je vous laisse méditer sur le sujet.

[Morpheus14]

Un petit article qui m'a bine amusé :

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Le discret sondage IPSOS qui discrédite Hadopi


Guillaume Main est passionné par les chiffres et par le Web, il a créé Statosphère début 2009 et tente petit à petit d'en faire un lieu incontournable pour qui recherche des statistiques fiables. Guillaume a une formation de chargé de traitement statistique et a travaillé pendant 8 ans dans plusieurs instituts de sondage.[/indent] Le 23 septembre dernier, l'institut IPSOS jetait littéralement un pavé dans la mare avec la publication sur leur site des résultats d'une enquête traitant entre autre, du téléchargement illégal. La dépêche AFP relatant cette étude ne fut vraisemblablement qu'assez peu relayé par les médias de masse, tant les conclusions de ce sondage allaient à contre courant de l'argumentaire asséné par les pro-HADOPI et par nos deux derniers ministres de la culture depuis près d'un an.

Pour commencer, voici un premier point rarement précisé mais qui a son importance : le terrain de cette étude a en fait été mené entre janvier et février 2009, c'est à dire bien avant les débats parlementaires portant sur les différents volets successifs du projet de loi HADOPI. Il est donc très improbable que ces débats (durant lesquels furent évoquées une éventuelle portée pédagogique du projet et la peur de l'internaute pour son caractère répressif) aient eu une quelconque incidence sur les réponses des internautes sondés.

À l'instar de toute enquête réalisée dans les règles de l'art, il est bon de rappeler les méthodes utilisées :

• Connections est une enquête internationale réalisée dans 12 pays par Ipsos MediaCT, la filiale d'Ipsos dédiée aux marchés des médias et des nouvelles technologies.
  
• Le terrain s'est déroulé sur Internet entre janvier et février 2009
  
• 6521 individus ont été interrogés (environ 1000 individus aux USA et 500 dans tous les autres pays)
  
• Pour chaque pays, l'échantillon est construit en respectant la méthode des quotas (âge, sexe, critère géographique). Chaque échantillon est donc représentatif de la population des internautes du pays considéré.
  

Les sujets abordés par l'étude sont :

• la consommation de musique
  
• la consommation de vidéo (au sens large : TV, sport, films…)
  
• la consommation de jeux vidéo
  
• la consommation de support physique : achat ou location, en ligne ou en magasin
  
• le téléchargement et le streaming : sur des plates-formes gratuites ou payantes, officielles ou non officielles
  

Nous pouvons désormais joyeusement entrer dans le vif du sujet.

1/ Les français NE SONT PAS les champions du monde du piratage

Le 10 mars 2009, Christine Albanel (alors Ministre de la Culture), pratiquant l'emphase avec une verve inouïe, affirmait par voie radiophonique, sur RMC : « Nous sommes les champions du monde du piratage ». Ne cherchez surtout pas une quelconque justification ou ne serait-ce qu'une source sérieuse et fiable qui aurait permis d'illustrer la crédibilité de l'affirmation. Car, en l'occurrence, l'enquête d'IPSOS est loin de confirmer cela. Pire : elle établit pratiquement l'exact contraire. Sur les 12 pays concernés par l'étude (France, UK, Espagne, Allemagne, Italie, USA, Japon, Chine, Brésil, Emirats Arables Unis, Russie et Inde), la France se place en 9ème position sur le secteur musical et en 8ème position sur le secteur de la vidéo. Je ne résiste pas à la tentation de vous montrer cet histogramme, assez éloquent :



Pourcentage d'internautes déclarant se rendre au moins une fois par mois sur des sites non officiels pour télécharger ou écouter de la musique ou des vidéos (source)

y est également allée de son affirmation faite maison en accusant son pays d'être la championne du piratage. Le Canada a également eut son heure de gloire dans ce qu'il adviendrait d'appeler la grotesque valse des affirmations non vérifiées, en étant à son tour désigné comme LE champion du monde.

Par ailleurs, et pour être tout à fait complet, il est bon de rappeler qu'Albanel avait finalement pris soin de préciser que son affirmation ne prévalait que pour les pays « comparables », admettant probablement par ce biais que la Chine est bel et bien la championne toute catégorie. Sauf que même dans cette optique, les français se montrent moins adeptes du piratage que les italiens, les américains ou les espagnols.

Un autre aspect est en parfaite contradiction avec les fumeuses théories de l'industrie culturelle et de certains de nos politiques : selon eux, plus la connection Internet est rapide, plus elle constitue une incitation au téléchargement illégal. Mais deux contre-exemples sont connus et reconnus : le Japon, profitant d'une des meilleures infrastructures de réseau Internet au monde grâce notamment à la fibre optique, n'est pas un mauvais élève, tandis que la Russie, subissant un réseau très hétérogène et dépassant péniblement le premier mégabit, caracole à la seconde place juste derrière la Chine.

2/ Les pirates français consomment illégalement MAIS AUSSI légalement

L'enquête contredit une fois encore l'argumentaire pro-HADOPIste et confirme ce que bon nombre de blogueurs rabâchent depuis des mois et des mois : les jeunes pirates achètent davantage de musique que la moyenne des internautes, qu'il s'agisse de consommation en ligne ou en magasin. Selon IPSOS, si les pirates sont effectivement en partie responsables de la baisse des ventes de disques ou de vidéos, ils sont aussi les principaux consommateurs de musique et de films.



Extrait du communiqué de presse « Téléchargement légal et illégal sur Internet » (format PDF)

Kirsten Bartels, directrice du département Industrie/Services (Ipsos Marketing Allemagne), est d'ailleurs habitée d'une candeur touchante puisqu'elle rappelle à l'industrie du disque et du cinéma que ce profil de consommateurs devrait constituer leur cible marketing de prédilection. Manque de bol, ces consommateurs sont justement ceux dans la ligne de mire du projet de loi HADOPI, et des diverses ripostes graduées à l'étranger.

3/ Si les pirates ne téléchargent pas, alors ils n'achètent pas NON PLUS

Si les pirates n'avaient pas la possibilité de télécharger illégalement des morceaux de musique, les achèteraient-ils pour compenser ? La réponse est clairement non. Les pirates français estiment à 32% qu'ils ne les auraient pas écoutés, ou qu'ils auraient emprunté le CD (42%). Sur le marché du contenu vidéo, la tendance est moins marquée, les pirates étant relativement disposés à investir les salles de cinéma (30%). Pour autant, ils préfèrent encore majoritairement emprunter le DVD (33%) ou faire l'impasse sur le film (25%).



Extrait du communiqué de presse « Téléchargement légal et illégal sur Internet » (format PDF)

En définitive, les résultats de l'enquête Connections réalisés par IPSOS corroborent une autre étude, réalisée par TNO aux Pays-Bas et à l'issue de laquelle il était donc possible, en substance, d'en tirer les mêmes conclusions : l'étude montre que le partage de fichiers est bénéfique et fortement positif à court et à long terme économiquement parlant. Le partage de fichiers fournit aux consommateurs l'accès à un éventail de produits culturels très large, ce qui est également largement bénéfique.

Ce qu'on retiendra, c'est que la France se situe bien en dessous de la moyenne du taux de piratage mondial. Par ailleurs, l'étude confirme que ceux qui téléchargent illégalement ne consomment pas moins de produits culturels payant que ceux qui ne téléchargent pas, mais pire, ils en consomment plus (cinéma, concert…) ! Naturellement, ces enquêtes sont perçues comme autant d'effroyables démons venant défaire l'insidieux argumentaire gouvernemental, qui est lui-même soufflé par une industrie culturelle méprisante.

Quelques sources :

• Le communiqué de presse de IPSOS (format PDF)
  
• sur le site de IPSOS
  
• L'article du 23 septembre 2009 sur le site de IPSOS
  
• La dépêche AFP du 18 septembre 2009 (archivée par Google)
  
• La dépêche relayée par le Nouvel Obs et Ouest France
  
• parus le 8 mars 2009 sur le site de Metro
  
• Le rapport de l'étude réalisée par TNO (format PDF)
  
• L'extrait de l'interview de Christine Albanel sur RMC
  

Bonne lecture

[Morpheus14]

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Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi 2

Les Sages ont donné jeudi leur feu vert à la loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via Internet. La requête du PS est rejetée.

L'histoire ne se répètera pas. Saisi par l'opposition fin septembre, le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi la quasi-totalité de la loi Hadopi 2, qui instaure une procédure pénale contre le téléchargement illégal sur Internet. Début 2010, selon les plans préparés par le gouvernement, la Haute autorité aura donc le feu vert pour commencer à émettre des messages d'avertissement, tandis que les juges pourront ordonner des coupures d'abonnement à Internet aux pirates récidivistes.

Le 10 juin, les Sages avaient pourtant infligé une large censure au premier texte. Ils avaient notamment estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prononcer une sanction menant à la coupure de l'accès à Internet. Depuis, le gouvernement a donc revu sa copie, en prenant en compte cette camouflet d'Hadopi 1, sans jamais abandonner l'idée de sanctionner sévérement les pirates. Le nouveau texte a été examiné au Parlement en juillet, puis adopté lors d'un vote solennel en septembre.

Une victoire presque totale

Les différences ont été suffisantes. Car les Sages ont cette fois démonté point par point les arguments de l'opposition. Le pouvoir des agents de l'Hadopi était jugé trop obscur ? Le Conseil constitutionnel s'en remet aux autorités judiciaires. La gauche critiquait le principe de l'ordonnance pénale et de ses jugements accélérés s'agissant de la lutte contre le piratage ? Comme il l'avait fait avec les radars, le Conseil l'approuve. Le principe de la coupure d'Internet était vigoureusement attaqué ? Les Sages n'y trouvent plus rien à redire. Ils n'y voient pas de «disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue» et s'en remettent à l'appréciation du législateur. L'impossibilité de couper certains abonnements «triple play» n'a pas non plus motivé de censure.

En fait, parmi tous les griefs soulevés par l'opposition, le Conseil constitutionnel n'a censuré que les dispositions d'un seul article, qui permettaient au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts émise par les ayants droit. Mais les Sages ne s'y opposent même pas sur le fond. Ils ont seulement jugé que ces règles devaient être précisées par le législateur, et non pas renvoyées à un décret.

Les premiers avertissements «début 2010»

Du côté du ministère de la Culture, l'heure est au soulagement. La décision du Conseil constitutionnel «permet au législateur de parachever un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage» des oeuvres culturelles sur Internet, se félicite le ministre Frédéric Mitterrand dans un communiqué. Après ces deux années de polémique et de rebondissements, la rue de Valois assure cette fois que la lutte contre le piratage se poursuivra «selon le calendrier prévu».

Concrètement, la nomination des membres de la haute autorité interviendra «dans le courant du mois de novembre» et l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera «dès le début de l'année 2010». Des radars, placés sur les réseaux de «peer-to-peer», seront chargés de repérer les adresses IP associées à des téléchargements illégaux. L'Hadopi enverra alors un premier mail d'avertissement au titulaire de la ligne, puis un deuxième, accompagné d'une lettre recommandée, s'il récidive dans les six mois.

La troisième fois, un juge unique pourra prononcer une suspension de l'accès à internet pour une durée d'un an. Mais les internautes suspendus devront continuer à payer leur abonnement. Par ailleurs, Hadopi 2 prévoit une peine complémentaire, entraînant une coupure d'abonnement pour une durée maximale d'un mois en cas de «négligeance caractérisée». Autrement dit, si un téléchargement illégal est passé par une ligne non sécurisée. Les plus gros pirates pourront, eux, être poursuivis pour contrefaçon et risqueront de la prison.

Porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre s'est également satisfait de la validation du texte, tout en appelant à préparer la suite. «Cette année devra être celle du développement de l'offre légale et d'une vraie rémunération des créateurs qui doit être accompagnée de la baisse de la TVA sur le téléchargement de musiques et de films, comme sur les supports physiques de ces mêmes oeuvres».

No comment....