[Iznogoud]

HADOPI 2 adopté au Sénat.

"Nathalie Kosciusko-Morizet" dit :

C’est bizarre : à en croire certains médias, sur Twitter & Facebook, il y a plein de résistants en Iran, mais que des pédophiles et des nazis par ici.

[cedô l'immortel]

En France de la pédagogie sans sanction ca marchera pas

par exemple si je reçois leur joli mail je l'imprime et je me torche avec personnellement et s'ils m'attaquent je leur demande comment ils savent que c'est moi physiquement vu que j'habite avec ma copine= Non lieu en justice

[cerber]

Un conseil, attend plutôt la lettre recommandé pour te torcher.... En ces temps d'écologie et de crise à outrance ça fera au moins des économies de papier^^

[caspion]

Citation

Téléchargement illégal: le projet de loi "Hadopi 2" revient à l'Assemblée

Les députés entament ce mardi, après les sénateurs, l'examen du projet de loi sur les sanctions pour téléchargement illégal, dit Hadopi II, qui devrait donner lieu à une bataille entre l'UMP et le PS, très hostile au dispositif.

Les députés PS ont estimé lundi que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, leur avait "donné raison" en parlant d'une "suite" au projet de loi contre le téléchargement illégal (dit Hadopi 2) qui revient mardi à l'Assemblée nationale.

"Si Hadopi 2 est voté, il reconnaît qu'il faudra travailler sur le financement de la création culturelle", a déclaré le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, reçu avec cinq députés socialistes par le ministre pendant près d'une heure. "En disant cela, il nous donne raison", a estimé M. Ayrault. "Nous avons pris date. Nous sommes convaincus qu'il faut inventer une nouvelle économie de la culture avec internet".

Les députés PS estiment en effet qu'Hadopi (suspension de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal) est un texte "répressif" qui "n'apporte pas un centime supplémentaire aux artistes". D'après eux, M. Mitterrand a cependant évoqué "une concertation" si le texte est voté et non des Etats généraux qu'ils demandaient.

M. Ayrault a aussi regretté de ne pas avoir obtenu "un moratoire" sur l'examen du texte qui commence mardi à 09h30 "dans des conditions défavorables, en plein été, en urgence". "Le gouvernement veut que le débat soit expéditif et qu'en 24 heures cela soit réglé. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements (700) pour qu'il dure plusieurs jours", a-t-il prévenu.

Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, parce que son volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

[Az`]

Bizarrement elle a été repoussé à septembre

[Morpheus14]

Az`, le 21/07/2009 à 15:29, dit :

Bizarrement elle a été repoussé à septembre

Normal, il y avait plus de "contre" que de "pour" dans l'Hémicycle

C'est beau la démocratie

[Chris Cool]

A ce propos, pour ceux qui veulent suivre les débats, sur Pc inpact, il y a des comptes rendus :
Compte Rendu débat Hadopi 2

[Morpheus14]

QUand on pense avoir tout vu et que le gouvernement est au plus bas et bien ils rajoutent une couche de stupidité :

Citation

Hadopi : mails maintenus en cas de suspension

Réunis en séance publique, les députés ont adopté mercredi matin deux amendements visant à préserver l'accès aux messageries électroniques lorsque l'abonnement à Internet est suspendu. Déposés, entre autres, par les députés Tardy, Suguenot ou Dionis du Séjour, ces amendements ont été approuvés par le gouvernement.

« Si la suspension de l'accès au services de communication au public en ligne peut se concevoir, la suspension de l'accès à la messagerie électronique apparait excessif et doit être préservé. », est-il exposé dans l'argumentation liée à l'amendement n° 4.

« Les contrefaçons que réprimera spécifiquement le présent projet de loi sont des actes de téléchargements illégaux commis par internet et non ceux commis sur une messagerie électronique. Ces deux amendements complètent donc utilement la position que j'avais prise devant la commission. », a déclaré Michèle Alliot-Marie, avant d'accepter, « dans un souci de cohérence et de logique », la proposition.

Rapide, cette adoption témoigne d'une certaine confusion : l'objet de la suspension de l'abonnement à Internet n'est-il pas d'interdire l'accès aux services de communication en ligne ? On se demande en outre comment envisager, sur le plan technique, de maintenir l'accès aux services de messagerie en ligne tout en interdisant à l'internaute de surfer sur le Web.

Cette contradiction, qui ne manquera pas d'amuser les détracteurs du projet de loi, ne devrait toutefois pas subsister bien longtemps. En admettant qu'un second vote ne soit pas demandé, la commission mixte paritaire se chargera sans doute de l'évincer du texte lorsqu'elle sera saisie du projet pour harmoniser les conclusions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale.

[caspion]

+1 Morpheus14 lool

Citation

Téléchargement illégal: l'Assemblée vote l'article central du recours au juge

L'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article central du texte Hadopi II, qui institue le recours au juge et à une procédure simplifiée pour sanctionner le téléchargement illégal, qualifié de "délit de contrefaçon" et passible de la suspension de l'accès internet.

"Le téléchargement illégal est une contrefaçon", c'est une "atteinte à la propriété, intellectuelle, littéraire et artistique" car "l'original perd de sa valeur marchande", a déclaré la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

La garde des Sceaux faisait face à l'opposition PS, qui va de nouveau saisir le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".

Ce texte -dit Hadopi II- tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 juin, selon laquelle seul un juge peut "restreindre ou empêcher l'accès à internet". Hadopi I confiait précédemment ce pouvoir à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Le nouveau texte prévoit la possibilité du recours à un juge unique (au lieu du tribunal correctionnel siégeant collégialement) et à la procédure de l'ordonnance pénale, qui permet de traiter rapidement des contentieux simples selon la majorité.

Les députés PS ont dénoncé "une justice expéditive avec un minimum de moyens", en demandant en vain la suppression de cette disposition. Ils estiment en outre que "la lourdeur des peines encourues est incompatible avec cette procédure". "Il faut arrêter de phantasmer sur tout cela", a répondu Mme Alliot-Marie. "Nous voulons simplifier les procédures".

"Toutes les garanties en matière de libertés sont mentionnées dans le code de procédure pénale" concernant les ordonnances pénales, a ajouté le rapporteur Franck Riester (UMP). En commission, M. Riester avait aussi rappelé "que cette procédure est facultative: il appartiendra au parquet de décider au cas par cas de sa mise en oeuvre".

L'enjeu pour l'exécutif et sa majorité est de ne pas engorger les tribunaux avec un afflux de dossiers concernant le téléchargement illégal quand la loi sera appliquée. Dans l'après-midi, les députés avaient voté l'article prévoyant que les membres de la Haute autorité, Hadopi, "peuvent constater" le téléchargement illégal.

L'opposition, par la voix de Jean-Pierre Brard (app.PCF), a diffusé une information -non démentie en séance par le gouvernement- qui tournait sur des sites spécialisés: Hadopi va sous-traiter à une filiale de la Poste, Extelia, l'envoi des courriels d'avertissement aux internautes pris la main dans le sac.

Par ailleurs, les internautes convoqués devant la Haute autorité pourront se faire représenter par un "conseil" et non pas un "avocat" comme le prévoyait le texte de la commission, selon l'un des rares amendements de l'opposition adopté.

Avec l'accord du gouvernement, l'Assemblée nationale a aussi décidé qu'un internaute coupable ne pourrait pas subir une coupure d'accès à sa messagerie électronique. Les députés ont adopté d'autres dispositions: information des abonnés sur les sanctions encourues, effacement des données personnelles "dès le terme de" la période de suspension...

Les débats reprendront jeudi matin à 09h30 et peuvent durer jusqu'à vendredi, dernier jour de session extraordinaire avant les vacances parlementaires. Le texte ne sera pas voté avant mi-septembre.

[Vashu-San]

Citation

Et si le piratage de musique avait du bon?

Une chanson de Barcelona, utilisée sans autorisation sur une vidéo diffusée sur le Web, a boosté les ventes du groupe...

Le groupe de musique Barcelona, dont le titre «Please don’t go» a été utilisé sans autorisation dans une vidéo diffusée sur YouTube est... ravi! En effet, le film, qui montre un aquarium japonais, a été visionné plus de 900.000 fois, note Numerama, boostant les ventes du groupe.



Les ventes d'albums et de titres sur l'iTunes Store du groupe de pop/rock indie ont tellement explosé que le groupe a décidé de réaliser une petite vidéo pour expliquer le phénomène et remercier l'auteur du premier clip.

«Nous sommes sommes vraiment flattés d'apprendre que la vidéo comporte l'une de nos musiques appelées "Please don't Go"», commence Brian Fennell. «Nous voulons vous dire qu'il y a effectivement une corrélation avec les ventes de notre album "Absolutes" sur l'iTunes Store depuis la semaine dernière, qui ont augmenté avec l'utilisation de la musique placée dans la vidéo», précise, dans la foulée, le batteur Rhett Stonelake.



Certains nouveaux fans, présents aux concerts du groupe, sont également venus après le visionnage de la vidéo. Une histoire qui semble aller en contresens total avec la loi Hadopi...

Source !

[cedô l'immortel]

Belle histoire beau clip

[eikichi onizuka]

Magnifique l'aquarium géant avec le son .C'est sublissime .

Sinon NKM VS LEMOINE

"on n'est fiché de chez fiché "

NKM face à J-L. Lemoine : une interview bien préparée...

[Vashu-San]

Citation

Frédéric Mitterrand oublie ce qu'Hadopi veut dire

La vidéo dans laquelle le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n'a pas su définir l'acronyme d'Hadopi fait réagir les internautes. Ce n'est "pas le nom d'une tribu indienne", assure-t-il.

Invité du Grand Journal de Canal+ lundi 31 août, le ministre de la Culture n'a pas su donner la signification du sigle Hadopi. Filmé, le trou de mémoire de Frédéric Mitterrand se diffuse sur la toile, véritable buzz de la rentrée.
Interrogé sur l'acronyme par Ariane Massenet, Frédéric Mitterrand masque son oubli en jouant la carte de l'humour : "Ce n'est pas le nom d'une tribu indienne". Le ministre qui a présenté le projet de loi Hadopi en deuxième lecture à l'assemblée nationale fait ensuite son numéro de charme : "Quand un terme devient générique, on oublie ce que ça veut dire. Par exemple, quand on dit 'Ariane Massenet', on oublie qui est Ariane Massenet, c'est toute une image d'insolence et de charme..."
Cette dernière développe finalement l'Hadopi : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Frédéric Mitterrand s'exclame alors : "C'est comme le ticket de métro de Giscard. Je le savais en plus !".
(Nouvelobs.com)

>_<

[zabos!!]

Moi je ne comprends absolument pas comment une loi telle qu'hadopi 2 puisse être voté en France.

Je veux dire par là que cette loi va à l'encontre des libertés fondamentales.

En effet, Internet devient LA source permettant l'accès à la culture, au savoir, mais permet également de nous informer.
De plus, Internet est LE moyen qui permet de nous exprimer, de communiquer, etc.....

Par tous ces choses fondamentales, le conseil constitutionnel a déclaré que la liberté de pourvoir accéder à Internet faisait dorénavant parti comme étant une des libertés fondamentales.
Or, on est tous bien d'accord, qu'Hadopi 2, par son application, nous priverait de cette liberté fondamentale qui est de pouvoir nous informer, apprendre et ou encore de nous exprimer.

[Iznogoud]

Je ne peux que conseiller le court et excellent billet de Maître Eolas sur les caméras de surveillance :