[ADR_ALUCARD]

Du calme, je travaille en "sous marin"
Je suis discret, c' est tout...

Chut...

"Je doute fort être compris a part entre les lignes".

KISS

[sagitaire46]

super , hadopi au trou .
info d'orange , idem des post precedent :

à la unePARIS (AFP) - 10/06/09 19:21Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure de connexion internet
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Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.


Photographe : Caroline Ventezou AFP/Archives :: Téléchargements de musique sur un ordinateuragrandirphoto 1/3photo : Caroline Ventezou , AFP

Photographe : Joël Saget AFP/Archives :: Jack Lang à l'Assemblée, le 3 mars 2009agrandirphoto 2/3photo : Joël Saget , AFP

AFP/infographie :: Les chiffres du téléchargement illégalagrandirphoto 3/3AFP/infographie

Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui de fait, entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal, donnant raison à un recours de l'opposition.

Ils ont aussi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment à la ministre de la Culture Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte. Ni l'Elysée ni Matignon ne devaient réagir dans l'immédiat, laissant ce soin à la ministre.

Adoptée définitivement le 13 mai, au bout d'un processus long et heurté, la loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

Cette autorité administrative était dotée d'un pouvoir d'avertissement contre les "pirates" et d'un pouvoir de sanction (suspension de l'abonnement), une "riposte graduée".

Le premier pouvoir a été préservé par le Conseil, le second a été jugé inconstitutionnel.

Lire aussi
Loi Hadopi censurée: Albanel veut compléter la loi "rapidement"
La piraterie sur internet au menu du 2e sommet mondial des droits d'auteurs
Musique: le chanteur des Bee Gees donne de la voix contre le piratage
lire la suite En effet, selon les sages, vu son développement, Internet participe désormais "à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.

Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".

Mme Albanel au contraire avait considéré que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental".

Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des téléchargements illégaux. Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le haut Conseil.

Cette censure - sans doute la plus importante depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée - a suscité une pluie de réaction politiques, le PS se réjouissant de l'abandon d'une disposition qu'il jugeait liberticide.

Le 9 avril, les députés PS avaient créé une énorme surprise en le rejetant à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique à l'Assemblée. Le gouvernement l'avait rapidement fait réinscrire, traduisant la priorité qu'en avait faite le président.

Le milieu artistique - chanteurs, acteurs, cinéastes... - souvent considéré à gauche, s'était déchiré sur la pertinence de sanctions contre les téléchargements illégaux violant les droits d'auteur.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, a qualifié de "très importante" la décision: "le conseil reconnaît pour la première fois explicitement que la liberté d'accéder à internet fait partie de la liberté d'expression".

"Par ailleurs, le président Sarkozy avait cru pouvoir passer outre le vote du Parlement européen, le Conseil constitutionnel en sanctionnant la loi Hadopi sur cette disposition-là, renforce en quelque sorte le rôle du Parlement européen," ajoute-t-il.

"C'est la censure la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", dit l'universitaire.

[ADR_ALUCARD]

sagitaire46, le 10/06/2009 à 20:03, dit :

super , hadopi au trou .
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Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.


Photographe : Caroline Ventezou AFP/Archives :: Téléchargements de musique sur un ordinateuragrandirphoto 1/3photo : Caroline Ventezou , AFP

Photographe : Joël Saget AFP/Archives :: Jack Lang à l'Assemblée, le 3 mars 2009agrandirphoto 2/3photo : Joël Saget , AFP

AFP/infographie :: Les chiffres du téléchargement illégalagrandirphoto 3/3AFP/infographie

Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui de fait, entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal, donnant raison à un recours de l'opposition.

Ils ont aussi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment à la ministre de la Culture Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte. Ni l'Elysée ni Matignon ne devaient réagir dans l'immédiat, laissant ce soin à la ministre.

Adoptée définitivement le 13 mai, au bout d'un processus long et heurté, la loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

Cette autorité administrative était dotée d'un pouvoir d'avertissement contre les "pirates" et d'un pouvoir de sanction (suspension de l'abonnement), une "riposte graduée".

Le premier pouvoir a été préservé par le Conseil, le second a été jugé inconstitutionnel.

Lire aussi
Loi Hadopi censurée: Albanel veut compléter la loi "rapidement"
La piraterie sur internet au menu du 2e sommet mondial des droits d'auteurs
Musique: le chanteur des Bee Gees donne de la voix contre le piratage
lire la suite En effet, selon les sages, vu son développement, Internet participe désormais "à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.

Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".

Mme Albanel au contraire avait considéré que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental".

Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des téléchargements illégaux. Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le haut Conseil.

Cette censure - sans doute la plus importante depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée - a suscité une pluie de réaction politiques, le PS se réjouissant de l'abandon d'une disposition qu'il jugeait liberticide.

Le 9 avril, les députés PS avaient créé une énorme surprise en le rejetant à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique à l'Assemblée. Le gouvernement l'avait rapidement fait réinscrire, traduisant la priorité qu'en avait faite le président.

Le milieu artistique - chanteurs, acteurs, cinéastes... - souvent considéré à gauche, s'était déchiré sur la pertinence de sanctions contre les téléchargements illégaux violant les droits d'auteur.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, a qualifié de "très importante" la décision: "le conseil reconnaît pour la première fois explicitement que la liberté d'accéder à internet fait partie de la liberté d'expression".

"Par ailleurs, le président Sarkozy avait cru pouvoir passer outre le vote du Parlement européen, le Conseil constitutionnel en sanctionnant la loi Hadopi sur cette disposition-là, renforce en quelque sorte le rôle du Parlement européen," ajoute-t-il.

"C'est la censure la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", dit l'universitaire.

Une pression majoritaire affaiblis les plus faibles... se croyant fort, mais face à cette pression discrète mais au calibre "influencent de manière corrosif" le poids est lourd et pesant...

J' avais bien dit que "Hadopi" serait mort sous peu ( dans un Topics ), peut-être que la prochaine fois...
...mes prédictions seront pris en considération.

ANTHONY // ALUCARD

[Tifa]

ADR_ALUCARD, le 10/06/2009 à 20:23, dit :

Une pression majoritaire affaiblis les plus faibles... se croyant fort, mais face à cette pression discrète mais au calibre "influencent de manière corrosif" le poids est lourd et pesant...

J' avais bien dit que "Hadopi" serait mort sous peu ( dans un Topics ), peut-être que la prochaine fois...
...mes prédictions seront pris en considération.

ANTHONY // ALUCARD

Plus d'une personne se doutaient que cette loi n'avait aucun avenir, mais personne ne se prend pour Madame Soleil pour autant. <_<

[RRMX]

Tifa, le 11/06/2009 à 00:00, dit :

Plus d'une personne se doutaient que cette loi n'avait aucun avenir, mais personne ne se prend pour Madame Soleil pour autant. <_<

Il suffit de lire chacun des articles de Numérama sur le sujet pour le constater xD
Et puis mathématiquement, il y avait une chance sur deux... (Passera | Passera pas).
Mais au regard du contenu de cette loi, la seconde possibilité se validait d'elle-même.

Bref, je fais un tour sur ce topic pour exprimer, comme tout le monde je suppose, ma satisfaction quant à la censure de cette pseudo-loi, mais aussi la méfiance : la relève, LOPSI, est déjà en marche.
Ne baissons pas notre garde !

[Iznogoud]

Je tiens à remercier Chirac et Debré pour avoir retoqué l'essentiel de la loi.

Après le projet renouvellement du conseil constitutionnel (l'année prochaine), on rira moins...

[jpschuck]

Iznogoud, le 11/06/2009 à 18:41, dit :

Après le projet renouvellement du conseil constitutionnel (l'année prochaine), on rira moins...

On rira aussi moins si Nicolas Sarkozy décide de poursuivre sa stratégie jusqu'au-boutiste en engageant une révision constitutionnelle juste pour HADOPI ("juste pour le principe"), sachant que le Conseil Constitutionnel n'est pas compétent pour statuer sur une révision
Bon... ça reste quand même assez peu probable. En attendant, admirons les prestidigitateurs du gouvernement qui tentent d'escamoter la défaite en lançant polémiques et rumeurs à 2 balles.
Au menu :
- ouverture des écoles le dimanche et durant les vacances,
- intégration possible de personnalités MoDem dans le gouvernement.

[Iznogoud]

Révision constitutionnelle, ça va être dur, vu que le conseil s'est basé sur la déclaration des droits de l'homme de 1789

jpschuck, le 12/06/2009 à 01:28, dit :

- intégration possible de personnalités MoDem dans le gouvernement.

Michel Mercier, sans doute, mais c'est prévu depuis longtemps.

Et il est autant MoDeM que Manuel Valls est de gauche

[Behachev]

jpschuck, le 12/06/2009 à 01:28, dit :

On rira aussi moins si Nicolas Sarkozy décide de poursuivre sa stratégie jusqu'au-boutiste en engageant une révision constitutionnelle juste pour HADOPI ("juste pour le principe"), sachant que le Conseil Constitutionnel n'est pas compétent pour statuer sur une révision
Bon... ça reste quand même assez peu probable. En attendant, admirons les prestidigitateurs du gouvernement qui tentent d'escamoter la défaite en lançant polémiques et rumeurs à 2 balles.
Au menu :
- ouverture des écoles le dimanche et durant les vacances,
- intégration possible de personnalités MoDem dans le gouvernement.

Crions pas victoire trop vite car le conseil Constitutionnel, à part le passage devant un juge n'a pas changé grand chose. Si en l'état actuelle de la justice française, ça fait doucement rigoler, Sarkosy serait capable de débloquer des fonts au ministère de la justice exprès pour Hadopi.

Sinon pour une personnalité Modem au gvt... Mercier n'attend que cela. On se demande ce qu'il fait encore au Modem , si ce n'est qu'être en service commandé pour l'UMP afin d'éviter de perdre Lyon.
Il aurait déjà du être ministre en 2007, mais le jusqu'au boutisme de Bayroux lui à fait perdre ses chances. Quoi qu'il en soit qu'il se tire à Paris, bon débarra.

[Ashtaka]

Ouais, enfin si ça continu il restera plus grand monde au Modem. Izno va devoir s'investir d'avantage.

[Iznogoud]

Ashtaka, le 13/06/2009 à 09:39, dit :

Ouais, enfin si ça continu il restera plus grand monde au Modem. Izno va devoir s'investir d'avantage.

Bof, Michel Mercier n'en fait plus partie que sur le papier depuis longtemps (une sombre histoire de trésorerie de l'UDF à conserver).

Citation

L'autre jour à l'école, on a fait un spectacle pour les parents, un vrai avec une scène et des projecteurs. On était tous habillés avec des lunettes de soleil, des vestes en cuir et on criait « Allumer le feu ! » très fort, c'était terrible. Maixent avait une guitare électrique en plastique et Eudes tapait sur une batterie. Et vous ne devinerez jamais qui la maîtresse avait choisi pour faire le chanteur ! C'est moi ! J'avais un micro en plastique et je levais mes lunettes pour regarder le public. C'était très chouette, on s'amusait bien. Nos parents ont été drôlement impressionnés même que Maman a dit qu'elle n'imaginait pas que nous puissions faire autant de bruit.

Papa il m'a caressé les cheveux avec un grand sourire en faisant « Hé ! Hé ! » et il m'a dit qu'il avait été chanteur dans un groupe et qu'ils auraient certainement sorti un tas d'albums si il ne s'était pas marié, ce qui m'a étonné parce que je savais qu'il avait failli être international de football mais chanteur, ça c'était nouveau; il est terrible mon papa.

Et puis, le lendemain, le directeur est entré dans la classe.
— Debout ! a dit la maîtresse.
— Assis ! a dit le directeur.
Puis il a dit quelque chose à l'oreille de la maîtresse qui a fait les mêmes yeux que Clotaire quand il est envoyé au tableau.
— Mes chers enfants, a dit le directeur. Nous avons reçu une lettre signalant que nous avons utilisé lors de notre fête une composition musicale sans l'accord des ayant droits. À titre exceptionnel, aucune mesure ne sera engagée contre l'école mais vous aurez demain la visite d'un expert qui vous fera une séance d'information sur le piratage.

Nous on a pas vraiment compris ce qu'il voulait dire mais on a pas osé demander car on a bien vu à la tête de la maîtresse que c'était pas le moment de faire le mariole et puis la cloche a sonné la fin de la classe.

Le lendemain, on est tous arrivé tout excité à l'idée d'avoir une formation au piratage. Moi j'aime bien les pirates. Jeudi dernier j'ai vu un film de pirates terrible où le gentil pirate doit travailler sur le bateau du mauvais pirate avec des tas de pirates qui font « Et une bouteille de rhum ! » et « À l'abordage moussaillon ! » puis il s'enfuit en libérant sa fiancée et le perroquet qui était sur l'épaule du méchant. Ils trouvent le trésor et le méchant les retrouve dans la caverne juste quand ils vont sortir et ils se battent pendant que la grotte s'écroule. Terrible.

Geoffroy, qui a un papa très riche qui lui achète tout ce qu'il veut, était venu habillé en pirate avec un bandeau sur l'œil comme le mauvais dans le film de jeudi dernier et un sabre en plastique. Le bouillon a sonné la cloche et on s'est mis en rang pour rentrer en classe.

Dans la classe, la maîtresse nous attendait avec la même tête que Clotaire les jours de composition de grammaire et un gros monsieur habillé tout de noir qui souriait très fort. Elle a tapé avec sa règle sur le bureau et elle a dit :
— Je suis très contente d'accueillir Maître Brouzouf, de l'industrie musicale, qui va vous parler du piratage.
Moi ça m'a étonné qu'elle dise ça parce qu'elle avait pas l'air contente du tout la maîtresse et elle ne nous a pas dit d'être sages comme elle fait toujours quand l'inspecteur vient en classe alors qu'on est de toutes façons plutôt sages. Et puis le monsieur il n'avait pas vraiment l'air d'un pirate mais Rufus a dit que si ça se trouvait, il était déguisé pour pas se faire repérer et que les méchants ça se déguise souvent pour tromper le bon mais que le bon le démasque en disant « C'était donc toi vil faquin ! ».
— Merci, a dit le gros monsieur. Mes chers enfants, vous appréciez certainement la musique, tout comme moi. Cependant, faire de la musique est un gros travail et il est normal qu'un musicien soit payé pour son travail. En utilisant de la musique sans payer, vous empêchez un l'artiste de subvenir à ses besoins. C'est ce que vous avez fait lors de votre fête avec la complicité de votre enseignante au détriment d'un grand nom de notre patrimoine culturel.
La maîtresse est devenue toute rouge.
— Si vous téléchargez de la musique sur Internet, a continué le monsieur, vos chanteurs préférés n'auront bientôt plus de sous.
Moi j'ai été drôlement surpris parce que je savais pas que les chanteurs ils devaient payer pour qu'on puisse télécharger de la musique sur Internet.
— Est-ce qu'il y en a parmi vous qui savent comment télécharger ?
Moi j'ai dis que oui et que c'est mon papa qui m'avait appris quand on a reçu l'ordinateur, enfin pas tout de suite parce qu'il a d'abord fallu que papa comprenne comment il fonctionnait l'ordinateur parce qu'ils avaient tout changé au magasin et que mon papa était pourtant expert mais pas sur ce modèle là.
Le monsieur, ça n'a pas eu l'air de lui plaire qu'on aie changé l'ordinateur au magasin. Ses sourcils ont fait des drôles de mouvements et il a dit tout bas :
— Même les parents ! Mon dieu !
Et puis il m'a demandé comment je faisais et je lui ai dit que quand je reçois un email d'un copain, je clique sur « Télécharger la pièce-jointe » et, bing ! j'ai la photo rigolote sur mon bureau et je peux l'envoyer à d'autres copains et que si il voulait que je lui apprenne à télécharger de la musique, il n'avait qu'à m'en envoyer par mail et je lui montrerai le coup du bing ! sur le bureau.

Le monsieur m'a regardé avec des gros yeux et il a dit que, en téléchargeant, les artistes finirait à la rue.
— C'est pas grave, a dit Eudes, l'autre jour près de chez ma tante Claire, j'ai vu un musicien qui était dans la rue. Et les gens lui jetaient des tas de sous.
— Et puis, a dit Geoffroy, qui habite une grande maison, si un artiste n'a plus de sous, il pourra toujours venir chez moi.
— Sans blague, a dit Eudes, tu crois vraiment que Johnny viendrait chez toi ?
— Parfaitement, a dit Geoffroy.
— Plutôt loger sous un pont, a dit Eudes, et bing ! il lui a donné un coup de poing sur le nez.
Agnan, c'est le chouchou de la maîtresse et on l'aime pas trop mais on peut pas taper dessus à cause de ses lunettes, il a dit qu'il avait calculé que Johnny avait encore de l'argent pour 12.737 années et que la question ne se posait donc pas. Il est fou Agnan.
— On ne t'a pas sonné sale chouchou, il a dit Eudes en menaçant de lui donner un coup de poing sur le nez.
— Mes lunettes, j'ai des lunettes, a hurlé Agnan en se roulant par terre et en pleurant.

La maîtresse a envoyé Eudes et Geoffroy au piquet, elle a mouché Agnan et Maixent a demandé au monsieur qui ne disait plus rien et qui avait l'air un peu surpris si il savait pourquoi il ne pouvait pas lire le CD qu'il avait acheté avec les sous qu'il avait reçu la semaine dernière pour avoir fait septième à la composition d'arithmétique. Le monsieur a dit que c'était certainement que le CD avait une protection pour empêcher le téléchargement et Maixent lui a dit qu'il ne voulait rien télécharger du tout, qu'il voulait juste écouter le CD qu'il avait acheté et que, sans blague, si il avait su il aurait rien acheté du tout, c'est vrai quoi.

Rufus a dit au monsieur qu'il était un peu bête, que si il avait voulu empêcher les téléchargements, il fallait mettre un verrou sur les téléchargements, pas sur le CD.
— C'est vrai, a dit Alceste, un gros copain qui mange tout le temps. Ma maman a mis un cadena sur l'armoire à confitures à la maison. Si elle l'avait mise sur la remise du jardin, j'aurais pu continuer à avoir de la confiture. Vous êtes un peu bête quand même.

Le monsieur, ça ne lui a pas plût du tout l'idée de la maman d'Alceste. Il est devenu tout rouge et ses narines se sont agitées drôlement vite. Il nous a expliqué que lui-même travaillait dans la musique et qu'il voyait bien que si nous continuions à ne pas payer, les artistes arrêteraient de faire de la musique, que tout le monde serait très triste et que lui-même perdrait son travail. Joachim a levé le doigt et il a demandé au monsieur ce qu'il faisait comme musique. Le monsieur a répondu qu'il ne faisait plus de musique mais qu'il avait joué un peu de l'accordéon dans son jeune temps sur quoi Joachim a répondu que c'était normal qu'il ne touche plus de sous si il ne jouait plus de musique et qu'il ne voyait pas en quoi c'était de sa faute si le monsieur perdait son travail. Alceste a ajouté qu'il ne devrait s'en prendre qu'à lui-même si ses confitures disparaissaient.

Le monsieur a regardé la maîtresse, il a dit que nous étions une graine de potence, que nous finirions au bagne et il est parti en claquant la porte.

La maîtresse a poussé un long soupir et on s'est tous tenu drôlement calmes en se disant qu'on avait peut-être un peu fait les guignols et qu'elle nous mettrait en retenue jeudi. Au lieu de ça, elle nous a regardé avec un grand sourire et elle a rigolé en nous appelant ses petites graines de potence. La maîtresse, c'est la plus gentille du monde.

Parce que, c'est vrai, il faut reconnaître qu'on n'a pas été très très sages. On n'a fait que parler de musique et confitures et le monsieur, finalement, il n'aura pas eu le temps de nous parler des pirates et des bateaux et des trésors. Heureusement, hier, le facteur a amené un paquet pour moi. C'était un cadeau de Mémé, vous ne devinerez jamais quoi ! Un livre avec des tas de pirates qui crient « Et une bouteille de rhum ! » et des trésors. Elle est très chouette ma mémé.

[raymi edogawa]

Iznogoud, le 13/06/2009 à 11:45, dit :

Merci pour ce moment de bonheur Iz!

[Morpheus14]

Etonnant que personne n'en est fait mention, mais albanel contre attaque :

Citation

Hadopi : Albanel veut compléter la loi et fait appel au juge

La ministre de la Culture a pris acte de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Création et Internet. Une loi qu'elle escompte compléter rapidement afin qu'un juge puisse prononcer la sanction finale à l'encontre des internautes coupables de téléchargement illégal.


On aurait pu croire Christine Albanel beaucoup plus déstabilisée par la décision du Conseil constitutionnel qui a retiré tout pouvoir de sanction à l'HADOPI dans le cadre de la loi Création et Internet. La ministre de la Culture tente certainement de faire bonne figure, et dans un communiqué, se " félicite " ( il fallait tout de même oser ) de la validation du " principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ". Un dispositif pédagogique qui tient donc désormais à l'envoi de lettres d'avertissement par les FAI, sous l'égide de l'HADOPI.

L'autorité administrative dont le rôle sera donc " exclusivement préventif dans la lutte contre piratage ", sera mise en place selon le calendrier prévu, a indiqué la ministre. Les premiers messages d'avertissement sont ainsi toujours attendus pour l'automne.

Après avoir rejeté toute idée de droit fondamental accordé à l'accès à Internet, ce que vient pourtant de préciser le Conseil constitutionnel, et avoir défendu avec pugnacité le fait que sans la sanction finale ( coupure de l'accès à Internet ) la riposte graduée ne serait rien, Albanel émet tout de même un regret, celui que " le Gouvernement et le Parlement n'ont pu comme ils l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus ".

La ministre qui plaide pour un " Internet civilisé ", n'en démord pas pour autant, et " proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée ". Ce juge qui sera seul à même de priver un abonné de son droit fondamental.


En attendant ce possible retour de bâton qui devra passer une nouvelle fois par le Parlement, Christine Albanel estime qu'avec " la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d'encouragement au développement de l'offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu'aux créateurs, qui vont entrer en vigueur ". Et de citer notamment la disponibilité plus rapide des films en DVD et VOD, soit quatre mois après leur sortie en salles.

Et bien sur, les majors du cinéma et de la musique , veulent que ça passe au plus vite

Et le lendemain :

Citation

Hadopi : le gouvernement décide de promulguer la loi

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi Création et Internet sera bel et bien promulguée, et complétée ultérieurement sur le registre des sanctions dont l'application sera confié à un juge.


La censure partielle du Conseil constitutionnel s'est attaquée à la disposition phare de la loi Création et Internet voulue pour lutter contre le téléchargement illégal, et favoriser le développement de l'offre légale sur Internet. Les Sages ont clairement fait de l'accès à Internet un droit fondamental ( une décision saluée par la Commission européenne ), et ont mis fin à la présomption de culpabilité qu'instaurait le texte voté par le Parlement le 13 mai dernier. En conséquence, l'autorité administrative Hadopi a été démise de tout pouvoir de sanction.

Comme l'ont souhaité les industries du disque et du cinéma, le gouvernement a décidé de " promulguer dans les jours qui viennent " ladite loi, à savoir sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel, rapporte l'AFP, évoquant une source proche du dossier. Une décision prise à l'issue d'une réunion à l'Elysée qui s'est tenue hier.

L'autorité Hadopi sera donc mise en place, et aura notamment la charge de la riposte " graduée " qui se cantonnera dès
lors à l'envoi de lettres d'avertissement via les FAI, aux abonnés Internet dont la connexion aura été utilisée pour du
télécharger illégalement du contenu régi par des droits d'auteur ( sur foi de collecte d'adresses IP par des agents assermentés ). Ces avertissements prépareront le terrain à une action en justice.

Puisqu'en vertu de la censure du Conseil constitutionnel, seul un juge est à même de prononcer une sanction aussi grave que celle pouvant porter atteinte à un droit fondamental, la loi sera complétée. On parle déjà de " juges spécialisés " qui décideront éventuellement de couper l'accès à Internet, tandis que la ministre de la Culture a évoqué la " création de neuf Tribunaux de Grande Instance en région ".


Pour l'abonné, c'est en tout cas l'assurance d'avoir droit à un véritable procès avec une enquête de police en amont. Une perspective qui fait craindre à l'Union Syndicale des Magistrats un engorgement, en plus d'un coût considérable. Interrogé par Le Figaro, Laurent Bédouet, secrétaire général de l'USM, a estimé que la justice ne pourrait faire face aux centaines de milliers de suspensions de l'accès à Internet par an qui découleraient de la loi Hadopi complétée.

" Chistine Albanel a dit que le Conseil constitutionnel avait validé 90 % du texte de loi, c'est peut-être vrai si on ne compte que les articles censurés, mais on pourrait dire aussi qu'il a censuré 90 % de l'esprit de ce projet. Christine Albanel fait de l'affichage. Le Conseil a censuré la base de son architecture, et le texte s'est effondré "

, a déclaré Laurent Bédouet.

Reste toutefois à savoir comment la loi Création et Internet sera effectivement complétée.

Et enfin, hier :

Citation

La loi Hadopi sans sanction est promulguée


La loi dite Hadopi dans sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel a été promulguée. Une publication samedi 13 juin dans le Journal officiel, pour cette loi favorisant la diffusion et la création sur Internet.


C'était le souhait des industries culturelles et du gouvernement, une publication " sans tarder " de la partie non censurée mercredi par le Conseil constitutionnel de la loi dite Hadopi, voulue pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Et cela n'a véritablement pas tarder puisque la loi, sa partie non censurée donc, a été publiée au Journal officiel samedi 13 juin. La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Rappelons que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet en tant que liberté fondamentale, et de fait seule une autorité judiciaire et non pas administrative comme la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi ) peut éventuellement la restreindre.


Telle que votée par le Parlement le 13 mai dernier, la loi Hadopi prévoyait l'envoi de lettres d'avertissement pour les abonnés dont l'accès à Internet aurait été utilisé pour du téléchargement illégal de contenu, sur foi de collecte d'adresses IP ( qui peuvent être détournées ) par des agents assermentés. Ces avertissements ont été préservés, mais la sanction finale pour ceux qui les auraient ignorés n'est plus à l'ordre du jour. L'autorité Hadopi a été démise de tout pouvoir de sanction, et en l'occurrence la coupure de l'accès à Internet. Le Conseil constitutionnel a en outre censuré la présomption de culpabilité qu'instaurait le texte du 13 mai.


La ministre de la Culture a toutefois fait savoir que la loi serait complétée rapidement, évoquant la création de neuf Tribunaux de Grande Instance en région, afin qu'un juge puisse prononcer une sanction pour les abonnés qui auraient fait fi à plusieurs reprises des lettres d'avertissement ( un e-mail puis une lettre recommandée ). Une annonce qui a laissé sceptique le syndicat de la magistrature USM, arguant que la justice ne pourrait faire face, dans la perspective de centaines de milliers de suspensions d'accès à Internet ( ou autres sanctions ) à prononcer annuellement, et ce donc dans le cadre d'un véritable procès ( long et coûteux ).


Sous l'égide de la Hadopi, les premières lettres d'avertissement sont attendues pour cet automne. Christine Albanel a également indiqué que le projet de loi complémentaire ( pour la sanction confiée à un juge ) devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin du mois de juin, et inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet.

Donc pas de coupure internet, mais hadopi est belle est bien passé avec son fichage de ip et autre joyeuseté de se genre

[Selenim]

On en est encore très loin et je pense que ça n'arrivera pas en France (notre lourd passé révolutionnaire est là pour le prouver) mais les régime fascistes ont souvent voire toujours débuté par le contrôle de l'information. Wait & see.

[Morpheus14]

Allez, venez rire avec nous !



Elle a toujours le mot pour rire