[Iznogoud]

Si vous avez du temps devant vous (1h30 pour le débat complet), c'est très intéressant :

Sécurité ou vie privée : a-t-on le choix ?

[caspion]

Citation

Hadopi censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".

source

[Johnny]

Pan dans les dents !!
Voilà une excellente nouvelle, heureusement que les Sages sont là !

[ADR_ALUCARD]

Bravo pour les retards "HADOPI" , ne peut avancer sans détendeurs majoritaires "ayant droits"...
Ont ne fait pas le "bouclier virtuel ~ humain" pour, rien !
...voir la clôture des évènements à suivre !!

ET NON CE QUI EST FAIT ... MAIS SERA FAIT !!!

[Anothefan]

Voilà une bonne nouvelle.
Enfin l'évidence fait loi,ou plutôt défait la loi
Bon alors ils vont s'amuser à modifier la loi pour qu'elle utilise les juges ou autre façon qu'elle soit mise en place quand même,ou bien ils vont chercher des trucs complètement différents?

Sinon j'ai pas compris grand chose au post d'ADR_ALUCARD,je sais pas s'il faut remettre des trucs (des mots,des lettres,et même la ponctuation) dans l'ordre,ou en ajouter/supprimer,mais c'est pas clair.Le coup de l'émotion?

[ADR_ALUCARD]

Du calme, je travaille en "sous marin"
Je suis discret, c' est tout...

Chut...

"Je doute fort être compris a part entre les lignes".

KISS

[sagitaire46]

super , hadopi au trou .
info d'orange , idem des post precedent :

à la unePARIS (AFP) - 10/06/09 19:21Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure de connexion internet
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Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.


Photographe : Caroline Ventezou AFP/Archives :: Téléchargements de musique sur un ordinateuragrandirphoto 1/3photo : Caroline Ventezou , AFP

Photographe : Joël Saget AFP/Archives :: Jack Lang à l'Assemblée, le 3 mars 2009agrandirphoto 2/3photo : Joël Saget , AFP

AFP/infographie :: Les chiffres du téléchargement illégalagrandirphoto 3/3AFP/infographie

Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui de fait, entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal, donnant raison à un recours de l'opposition.

Ils ont aussi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment à la ministre de la Culture Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte. Ni l'Elysée ni Matignon ne devaient réagir dans l'immédiat, laissant ce soin à la ministre.

Adoptée définitivement le 13 mai, au bout d'un processus long et heurté, la loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

Cette autorité administrative était dotée d'un pouvoir d'avertissement contre les "pirates" et d'un pouvoir de sanction (suspension de l'abonnement), une "riposte graduée".

Le premier pouvoir a été préservé par le Conseil, le second a été jugé inconstitutionnel.

Lire aussi
Loi Hadopi censurée: Albanel veut compléter la loi "rapidement"
La piraterie sur internet au menu du 2e sommet mondial des droits d'auteurs
Musique: le chanteur des Bee Gees donne de la voix contre le piratage
lire la suite En effet, selon les sages, vu son développement, Internet participe désormais "à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.

Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".

Mme Albanel au contraire avait considéré que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental".

Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des téléchargements illégaux. Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le haut Conseil.

Cette censure - sans doute la plus importante depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée - a suscité une pluie de réaction politiques, le PS se réjouissant de l'abandon d'une disposition qu'il jugeait liberticide.

Le 9 avril, les députés PS avaient créé une énorme surprise en le rejetant à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique à l'Assemblée. Le gouvernement l'avait rapidement fait réinscrire, traduisant la priorité qu'en avait faite le président.

Le milieu artistique - chanteurs, acteurs, cinéastes... - souvent considéré à gauche, s'était déchiré sur la pertinence de sanctions contre les téléchargements illégaux violant les droits d'auteur.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, a qualifié de "très importante" la décision: "le conseil reconnaît pour la première fois explicitement que la liberté d'accéder à internet fait partie de la liberté d'expression".

"Par ailleurs, le président Sarkozy avait cru pouvoir passer outre le vote du Parlement européen, le Conseil constitutionnel en sanctionnant la loi Hadopi sur cette disposition-là, renforce en quelque sorte le rôle du Parlement européen," ajoute-t-il.

"C'est la censure la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", dit l'universitaire.

[ADR_ALUCARD]

sagitaire46, le 10/06/2009 à 20:03, dit :

super , hadopi au trou .
info d'orange , idem des post precedent :

à la unePARIS (AFP) - 10/06/09 19:21Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure de connexion internet
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Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.


Photographe : Caroline Ventezou AFP/Archives :: Téléchargements de musique sur un ordinateuragrandirphoto 1/3photo : Caroline Ventezou , AFP

Photographe : Joël Saget AFP/Archives :: Jack Lang à l'Assemblée, le 3 mars 2009agrandirphoto 2/3photo : Joël Saget , AFP

AFP/infographie :: Les chiffres du téléchargement illégalagrandirphoto 3/3AFP/infographie

Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui de fait, entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal, donnant raison à un recours de l'opposition.

Ils ont aussi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment à la ministre de la Culture Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte. Ni l'Elysée ni Matignon ne devaient réagir dans l'immédiat, laissant ce soin à la ministre.

Adoptée définitivement le 13 mai, au bout d'un processus long et heurté, la loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

Cette autorité administrative était dotée d'un pouvoir d'avertissement contre les "pirates" et d'un pouvoir de sanction (suspension de l'abonnement), une "riposte graduée".

Le premier pouvoir a été préservé par le Conseil, le second a été jugé inconstitutionnel.

Lire aussi
Loi Hadopi censurée: Albanel veut compléter la loi "rapidement"
La piraterie sur internet au menu du 2e sommet mondial des droits d'auteurs
Musique: le chanteur des Bee Gees donne de la voix contre le piratage
lire la suite En effet, selon les sages, vu son développement, Internet participe désormais "à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.

Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".

Mme Albanel au contraire avait considéré que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental".

Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des téléchargements illégaux. Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le haut Conseil.

Cette censure - sans doute la plus importante depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée - a suscité une pluie de réaction politiques, le PS se réjouissant de l'abandon d'une disposition qu'il jugeait liberticide.

Le 9 avril, les députés PS avaient créé une énorme surprise en le rejetant à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique à l'Assemblée. Le gouvernement l'avait rapidement fait réinscrire, traduisant la priorité qu'en avait faite le président.

Le milieu artistique - chanteurs, acteurs, cinéastes... - souvent considéré à gauche, s'était déchiré sur la pertinence de sanctions contre les téléchargements illégaux violant les droits d'auteur.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, a qualifié de "très importante" la décision: "le conseil reconnaît pour la première fois explicitement que la liberté d'accéder à internet fait partie de la liberté d'expression".

"Par ailleurs, le président Sarkozy avait cru pouvoir passer outre le vote du Parlement européen, le Conseil constitutionnel en sanctionnant la loi Hadopi sur cette disposition-là, renforce en quelque sorte le rôle du Parlement européen," ajoute-t-il.

"C'est la censure la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", dit l'universitaire.

Une pression majoritaire affaiblis les plus faibles... se croyant fort, mais face à cette pression discrète mais au calibre "influencent de manière corrosif" le poids est lourd et pesant...

J' avais bien dit que "Hadopi" serait mort sous peu ( dans un Topics ), peut-être que la prochaine fois...
...mes prédictions seront pris en considération.

ANTHONY // ALUCARD

[Tifa]

ADR_ALUCARD, le 10/06/2009 à 20:23, dit :

Une pression majoritaire affaiblis les plus faibles... se croyant fort, mais face à cette pression discrète mais au calibre "influencent de manière corrosif" le poids est lourd et pesant...

J' avais bien dit que "Hadopi" serait mort sous peu ( dans un Topics ), peut-être que la prochaine fois...
...mes prédictions seront pris en considération.

ANTHONY // ALUCARD

Plus d'une personne se doutaient que cette loi n'avait aucun avenir, mais personne ne se prend pour Madame Soleil pour autant. <_<

[RRMX]

Tifa, le 11/06/2009 à 00:00, dit :

Plus d'une personne se doutaient que cette loi n'avait aucun avenir, mais personne ne se prend pour Madame Soleil pour autant. <_<

Il suffit de lire chacun des articles de Numérama sur le sujet pour le constater xD
Et puis mathématiquement, il y avait une chance sur deux... (Passera | Passera pas).
Mais au regard du contenu de cette loi, la seconde possibilité se validait d'elle-même.

Bref, je fais un tour sur ce topic pour exprimer, comme tout le monde je suppose, ma satisfaction quant à la censure de cette pseudo-loi, mais aussi la méfiance : la relève, LOPSI, est déjà en marche.
Ne baissons pas notre garde !

[Iznogoud]

Je tiens à remercier Chirac et Debré pour avoir retoqué l'essentiel de la loi.

Après le projet renouvellement du conseil constitutionnel (l'année prochaine), on rira moins...

[jpschuck]

Iznogoud, le 11/06/2009 à 18:41, dit :

Après le projet renouvellement du conseil constitutionnel (l'année prochaine), on rira moins...

On rira aussi moins si Nicolas Sarkozy décide de poursuivre sa stratégie jusqu'au-boutiste en engageant une révision constitutionnelle juste pour HADOPI ("juste pour le principe"), sachant que le Conseil Constitutionnel n'est pas compétent pour statuer sur une révision
Bon... ça reste quand même assez peu probable. En attendant, admirons les prestidigitateurs du gouvernement qui tentent d'escamoter la défaite en lançant polémiques et rumeurs à 2 balles.
Au menu :
- ouverture des écoles le dimanche et durant les vacances,
- intégration possible de personnalités MoDem dans le gouvernement.

[Iznogoud]

Révision constitutionnelle, ça va être dur, vu que le conseil s'est basé sur la déclaration des droits de l'homme de 1789

jpschuck, le 12/06/2009 à 01:28, dit :

- intégration possible de personnalités MoDem dans le gouvernement.

Michel Mercier, sans doute, mais c'est prévu depuis longtemps.

Et il est autant MoDeM que Manuel Valls est de gauche

[Behachev]

jpschuck, le 12/06/2009 à 01:28, dit :

On rira aussi moins si Nicolas Sarkozy décide de poursuivre sa stratégie jusqu'au-boutiste en engageant une révision constitutionnelle juste pour HADOPI ("juste pour le principe"), sachant que le Conseil Constitutionnel n'est pas compétent pour statuer sur une révision
Bon... ça reste quand même assez peu probable. En attendant, admirons les prestidigitateurs du gouvernement qui tentent d'escamoter la défaite en lançant polémiques et rumeurs à 2 balles.
Au menu :
- ouverture des écoles le dimanche et durant les vacances,
- intégration possible de personnalités MoDem dans le gouvernement.

Crions pas victoire trop vite car le conseil Constitutionnel, à part le passage devant un juge n'a pas changé grand chose. Si en l'état actuelle de la justice française, ça fait doucement rigoler, Sarkosy serait capable de débloquer des fonts au ministère de la justice exprès pour Hadopi.

Sinon pour une personnalité Modem au gvt... Mercier n'attend que cela. On se demande ce qu'il fait encore au Modem , si ce n'est qu'être en service commandé pour l'UMP afin d'éviter de perdre Lyon.
Il aurait déjà du être ministre en 2007, mais le jusqu'au boutisme de Bayroux lui à fait perdre ses chances. Quoi qu'il en soit qu'il se tire à Paris, bon débarra.

[Ashtaka]

Ouais, enfin si ça continu il restera plus grand monde au Modem. Izno va devoir s'investir d'avantage.