[umibozu]

Salut à tous

à propos d'HADOPI, le parlement européen à tranché. Pas de coupure de l'abonnement internet sans décision judiciaire.
Encore un revers pour Albanel et les majors .

Amendement UE sur internet

A noter la réaction de notre cher gouvernement suite à cette décision. Franchement déplorable <_< .
A votre avis, comment cela va se terminer? Moi je pense qu'HADOPI ne sera jamais appliqué.

[Morpheus14]

Bon bah ça c'est fait

Citation

La loi Hadopi adoptée par l'Assemblée

Dans un Hémicycle comble, les députés ont voté mardi le projet de loi téléchargement et Internet, avant son adoption définitive par le Sénat. Etat des lieux d'une loi très contestée.

La bataille d'Hadopi est sur le point de se terminer. Les députés ont procédé mardi après-midi à un vote solennel. Un vote dont l'issue ne faisait guère de doute : après le revers subi par la majorité voici un mois, lorsque, par 21 voix contre 15, opposition et anti-Hadopi de la majorité avaient réussi à repousser la loi, l'UMP a décidé de faire de ce vote un moment d'assiduité parlementaire exemplaire.

Pari gagné : 296 voix contre 233 et une trentaine d'abstentions à peine, c'est une Assemblée comble qui a adopté la Loi création et Internet. Dans le détail, 284 UMP ont voté pour, six contre, 17 se sont abstenus. Quant au PS, 190 députés ont voté contre, un seul pour : Jack Lang. Six socialistes se sont abstenus.

Le texte doit encore être validé par le Sénat mercredi, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote le texte en l'Etat ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l'Assemblée pour un ultime vote.

Si Le Conseil constitutionnel, devrait être saisi par l'opposition, valide le texte, il restera au gouvernement à publier les décrets d'application et la loi sera en vigueur. Quant à sa mise en œuvre, elle est prévue pour l'automne, où les premiers internautes fraudeurs devraient recevoir mails et lettres recommandées «pédagogiques» les prévenant qu'en cas de récidive, ils verront leur accès internet coupé sans préavis.

Les coupures effectives, elles, devraient mettre plus de temps à intervenir. Le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, promet que le système sera opérationnel début 2010. Fournisseurs d'accès et professionnels du secteur sont moins optimistes.

Que risquent les internautes ?

Dès que la loi sera en vigueur, les maisons de disques et autres sociétés de production pourront transmettre à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), autorité administrative, les adresses ip des internautes soupçonnés de télécharger illégalement. L'Hadopi se chargera ensuite d'envoyer mails, puis lettres recommandées, aux fraudeurs.

Concrètement, l'internaute recevra dans le mail la date et l'heure des téléchargements illégaux qu'il est soupçonné d'avoir effectué. A charge pour lui de s'adresser à la commission pour obtenir des détails sur les contenus. A charge également pour lui, s'il conteste, de prouver qu'il lui était matériellement impossible de télécharger à ce moment précis.

Le premier soupçon se traduira par un simple mail. En cas de récidive dans l'année qui suit, un second mail sera envoyé, assorti d'une lettre recommandée. A la troisième reprise, toujours dans un délai d'un an, la sanction tombe : suspension de l'accès internet pour une durée de trois mois à un an, sans possibilité de prendre un autre abonnement. Cette durée pourra être réduite à un mois si l'internaute fait amende honorable par lettre et s'engage à ne plus télécharger. Durant la période de suspension de sa connexion, l'internaute devra continuer à payer son abonnement.

Quels recours ?

Les critiques contre le projet de loi portent entre autres sur ce «renversement de la charge de la preuve» : en théorie, il est possible de faire appel de la décision de coupure. Mais c'est alors à l'internaute de prouver qu'il n'a pas effectué de téléchargement illégal. Par exemple en envoyant son disque dur à la commission.

Le texte de loi stipule en fait que c'est à l'internaute de surveiller ce qui se passe sur sa connexion. Si, par exemple, sa connexion sans-fil (Wi-Fi) est utilisée par un tiers pour télécharger, c'est le titulaire de la ligne qui se verra privé d'accès. Pour éviter ce risque, la loi prévoit qu'un logiciel de sécurisation sera proposé. Il sera payant, mais permettra d'échapper aux sanctions, puisqu'il filtrera les connexions de l'abonné et bloquera l'accès à certains sites connus pour diffuser des liens vers des fichiers piratés.

Ce logiciel reste pour le moment théorique. L'une des polémiques qui a agité les débats à l'assemblée tient à son «interopérabilité» : la possibilité de l'installer quel que soit son système d'exloitation (Windows, Mac OS, Linux…) et l'âge de ce dernier. Le texte de loi ne prévoit pas d'obligation à ce sujet. Certains ordinateurs ne pourront donc pas être équipés de ce programme.

Autre question, celle des offres «triple play», combinant internet, télévision et téléphone. La loi stipule que seule la connexion internet sera coupée en cas de fraude répétée. Dans la pratique, les opérateurs télécoms expliquent que ce système sera techniquement complexe à mettre en place et devrait prendre du temps.

Où en est la polémique ?

La loi Hadopi a connu un parcours semé d'obstacles. Sur le web, elle suscite la réprobation quasi-unanime des internautes et le scepticisme des acteurs du secteur. Les débats à l'Assemblée se sont déroulés dans une atmosphère de tension extrême, le plus souvent au détriment de la ministre de la Culture et du rapporteur UMP du projet de loi, souvent mis en difficulté par les questions pointues de quelques députés de l'opposition comme Martine Billard, mais aussi de la majorité, comme Lionel Tardy ou Christian Vanneste.

Christine Albanel, qui s'est attiré la colère du monde du web, a pu compter sur le soutien d'artistes comme Maxime Le Forestier ou Juliette Greco, qui ont accusé la gauche de ne pas défendre la création en s'opposant à la loi. Des prises de position auxquelles Martine Aubry a répliqué par une lettre ouverte.

Mais la ministre n'avait pas prévu la polémique qui a éclaté la semaine dernière, lorsque Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle web de TF1, a été licencié après avoir exprimé son hostilité à Hadopi dans un courrier adressé à sa députée, Françoise de Panafieu, qui l'a transmis au ministère de la Culture, ce dernier avertissant ensuite TF1. Le tollé suscité par cette affaire a conduit Christine Albanel à mettre à pied le membre de son cabinet qui a transmis le mail à TF1 pour un mois.

Quelles suites ?

Deux incertitudes pèsent encore sur l'avenir d'Hadopi. Première question, celle du Parlement européen. Ce dernier a voté à deux reprises l'amendement 138/46 du texte dit «paquet télécom», qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. Or, l'Hadopi est une juridiction administrative. Gouvernement et majorité ont répété que le vote du parlement européen n'avait aucune conséquence sur la loi, mais la question n'est pas tranchée. Il appartient désormais aux ministres concernés des 27 pays de l'UE de prendre position sur cette question en choisissant ou non de conserver cet amendement.

Reste également la question du Conseil constitutionnel. Validera-t-il la loi telle quelle ? Réponse dans quelques semaines.

[Doudy]

Affligeant.


En détail (ça peut en intéresser certains):

Citation

Hadopi : Qui a voté pour, qui a voté contre... le détail !

53 % des députés ont voté pour le projet de loi Création et Internet.

Dans le détail, 284 députés UMP ont voté pour, et seulement 6 UMP ont voté contre : MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
17 se sont abstenus : MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Chez les socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche (SRC), 1 seul député PS a voté pour : Jack Lang.
190 députés SRC ont voté contre le texte, et 6 députés de gauche se sont abstenus : MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

L'ensemble des 25 députés Gauche démocrate et républicaine (GDR) a voté contre le texte.

Dans le groupe Nouveau Centre, 11 députés NC ont voté pour le texte : MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
6 NC ont voté contre : MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
5 se sont abstenus : MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.

Enfin, parmi les députés qui n'appartiennent à aucun groupe parlementaire, tous ont voté contre : MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

Source : Numerama.com

[Behachev]

Même si le manga ne devrait pas être une des principale cibles, commençons à prendre les paris : quel s Sharemangiens recevront le mail pédagogique en premiers ? Au bout de combien de temps les recevrons-nous ?


sinon pour rester dans les mêmes eaux :
lemonde.fr

Citation

Explosion du nombre de gardes à vue en France depuis 5 ans
LEMONDE.FR avec AFP | 12.05.09 | 16h07 • Mis à jour le 12.05.09 | 16h57

Le nombre des gardes à vue en France est en forte augmentation. C'est ce qu'indique l'Observatoire national de la délinquance (OND) dans un rapport publié mardi 12 mai, qui pointe une hausse de 35,42 % en cinq ans, plus rapide que le nombre de personnes poursuivies en justice (22,56 % durant la même période).

D'après ce rapport, 577 816 gardes à vue ont eu lieu en 2008 contre 426 671 en 2003. Une forte hausse, qui concerne également les personnes mises en cause, c'est-à-dire poursuivies en justice, dont le nombre a bondi de 956 423 à 1 172 393. Le rapport souligne, en outre, qu'en 2008, la proportion gardes à vue/mis en cause a été la plus importante (91,19 %) en matière de vols avec violences, et la plus faible dans le domaine des infractions économiques et financières (26,50 %).

En matière de résultats, en revanche, l'OND met en exergue une très nette amélioration, affirmant notamment que le taux d'élucidation des atteintes aux biens a progressé de 29,34 %, avec 14,90 % des faits constatés élucidés en 2008, contre 11,52 % en 2003. Pour les atteintes non crapuleuses à l'intégrité physique, ce taux a même atteint 76,80 % en 2008 contre 72,18 % cinq ans auparavant. Les infractions économiques et financières représentent l'unique bémol mis en évidence par le rapport, avec un taux d'élucidation en baisse, de 59,89 % à 51,52 % sur la même période.

Donc en gros les voleurs à la tir s'en sortent moins bien alors que les banquiers frauduleux craignent moins pour leur peau... mais quelle surprise

[Narshen]

Après "Où est Charlie?", voici ce qu'il vous faut pour jouer à "Qu'a voté mon député?"



Liste des députés par circonscription

(même si, parfois, j'avoue, le "Anéfé, défavorable, rejetté", c'était chiant, il y a quand même eu des bons moments)


[EDIT]

J'ai oublié, le petit plus utile : http://ipodah.net :)

[D@rK@nGe]

taper dans google-> contourner hadopi

et vous aurez pleins d astuces.

Voici un exemple :

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-...nti-hadopi.html

en bas de page de ce site, ily a aussi d autre article comme : Top 6 des solutions P2P certifiées Hadopi Proof,
Cyber Résistance : Anonyme en 2 minutes, Hadopi et les 100 joies du WIFI

Narshen, le 12/05/2009 à 18:07, dit :

[EDIT]

J'ai oublié, le petit plus utile : http://ipodah.net

ipodah sera payant (5€ par mois) quand il ne sera plus en beta... enfin si hadopi est appliqué

piratebay ont eux aussi lancer ce même systeme intituler ipredator

[Doudy]

Mais pfff...

Citation

Quand un député UMP est contre l'Hadopi... il vote pour !

C'est à vous faire désespérer de l'état de la démocratie française. Favorable à la création d'une sorte de licence globale, le député UMP Jean-Pierre Gorges, élu de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir, a livré un véritable plaidoyer contre la loi Hadopi... après l'avoir votée !

"Franchement... alors bon je fais partie d'un groupe, je suis solidaire là dessus, mais globalement je pense qu'on va trop loin. La montagne va acoucher d'une souris (...) je ne pense pas que ce type de dispositif va aider en quoi que ce soit la création, et j'ai bien peur même que ça nous mette dans une situation plus difficile", dit-il. Il a pourtant voté pour la loi.

"Et oui, c'est comme ça aussi à l'UMP", conclut-il dans un grand éclat de rire.

En voyant ces images diffusées sur son site Internet, on a du mal à mettre le doigt sur ce qui nous dérange le plus. Est-ce le fait qu'un député puisse voter un texte avec lequel il est en profond désaccord ? Ou le fait qu'il puisse s'en vanter dans un grand sourire quelques heures plus tard en justifiant d'une logique de "solidarité" avec son groupe parlementaire ?

Ces images ne mettent même pas en colère. Elles désespèrent. Au sens propre du terme : perdre l'espoir. Comment un citoyen qui voit ces images peut-il encore espérer que le bulletin de vote que la démocratie lui demande de glisser dans l'urne aura le moindre effet sur la politique qui sera menée en son nom, si les élus oublient qu'ils ne sont pas les élus d'un groupe parlementaire de godillots mais les élus de la Nation tout entière ? S'ils oublient qu'ils ne doivent pas voter selon des ordres, mais selon des convictions.

Etre pour l'Hadopi est une position tout à fait respectable. Etre contre et voter pour est une position tout à fait détestable.

Combien, parmi les 284 députés UMP qui ont voté pour le projet de loi Création et Internet, pensaient eux-aussi en leur for intérieur que le texte était mauvais ? Etaient-ils plus nombreux que les 63 députés qui ont fait basculer le vote en faveur de l'adoption de l'Hadopi ?

Source :Numerama.com

Franchement là, on en arrive à un tel point de connerie que ça fout vraiment les jetons.

[Junta]

Doudy, le 13/05/2009 à 11:16, dit :

Franchement là, on en arrive à un tel point de connerie que ça fout vraiment les jetons.

Mais... rien de nouveau quant au fonctionnement actuel du parlament...

[jpschuck]

Le Sénat a bouclé l'affaire ce matin et a finalement adopté l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (HADOPI et compagnie).

Scrutin n° 147 - séance du 13 mai 2009
189 voix pour
14 voix contre
134 abstentions
6 absents
(total 343 sénateurs)

Sans surprise, la Droite et le Centre Droit (UMP, RDSE et Union Centriste) a voté massivement pour. Ils ont été rejoint par les sénateurs sans affiliation. La Gauche (CRC et Socialistes) s'est massivement abstenue pour des raisons qui seront peut-être expliquées dans les jours qui viennent.

Tous les détails du scrutin si vous voulez bouffer du sénateur (gare aux indigestions !) :
http://senat.fr/scrupub/2008/scr2008-147.html

[Ashtaka]

Doudy, le 13/05/2009 à 11:16, dit :

Mais pfff...

Franchement là, on en arrive à un tel point de connerie que ça fout vraiment les jetons.

Il est au contraire très réaliste sur ce qu'est la démocratie. Il sait ne pas faire la différence, par conséquent il s'assure de n'avoir aucun ennui. Réaliste mais pas couillu, donc.

Citation

La Gauche (CRC et Socialistes) s'est massivement abstenue pour des raisons qui seront peut-être expliquées dans les jours qui viennent.

Fastoche. Ce n'est pas un vote médiatisé.

[Silgan]

Quel dommage que nos amis de média télévisuel passe en boucle des images et reportage sur le H1N1 ou N1H1 enfin afin de noyer le consommateur basic et le déconnecter de la réalité de son pays...
Malin le pouvoir...

[Behachev]

Silgan, le 13/05/2009 à 19:49, dit :

Quel dommage que nos amis de média télévisuel passe en boucle des images et reportage sur le H1N1 ou N1H1 enfin afin de noyer le consommateur basic et le déconnecter de la réalité de son pays...
Malin le pouvoir...

oiu c'est très util d'avoir des copains TéléFarkoOne

[sagitaire46]

hello a tous , juste se que je veux savoir , c'est les riques.
la music , les films , mais bon c'est tres large . et les animées comme chez nous non licenciée , que peuvent ils faire ?
qu'est que c'est http://ipodah.net ?
merci a tous.

[Morpheus14]

Bon, c'est de pire en pire

Citation

Hadopi : la Commission européene donne presque son aval

Le projet de loi Création et Internet est couronné de succès cette semaine et ce jusqu'au niveau européen avec la CE qui considère qu'il n'y a pas de violation du droit communautaire avec la riposte graduée à la française.


Après la claque du 9 avril 2009 et le vote par le Parlement européen de l'amendement 138 du Paquet Télécom, cette semaine semble des plus favorables au projet de loi Création et Internet. Définitivement adopté par le Parlement français suite aux votes positifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, le rempart européen de l'amendement Bono semble lui aussi s'effriter et le souhait de l'eurodéputé d'Arles de mettre la France hors-la-loi de prendre du plomb dans l'aile.

Stupeur en effet puisque la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias considère que la riposte graduée sous gouverne d'une autorité administrative et avec comme sanction finale la coupure de l'accès à Internet n'est pas contraire au droit communautaire.

Des propos rapportés par l'AFP qui pourtant semblent bien contraires, eux, avec ceux exprimés par le Parlement européen dans son vote de l'amendement 138 selon lequel les droits fondamentaux des internautes ne peuvent pas être restreints sans la décision préalable des autorités judiciaires. Étant considéré comme droit fondamental l'accès à Internet.

Si politiquement Viviane Reding admet désapprouver le texte français : " je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation". Quand bien même l'amendement serait définitivement intégré au Paquet Télécom, ce qui n'est pas encore joué, selon la Commissaire européenne il ne serait pas un obstacle à la loi dite Hadopi.


Comme le laisse supposer la phrase de Reding : " il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider ", le véritable obstacle paraît désormais être le Conseil constitutionnel qu'a décidé de saisir le Parti socialiste.

sagitaire46, le 13/05/2009 à 21:37, dit :

hello a tous , juste se que je veux savoir , c'est les riques. la music , les films , mais bon c'est tres large . et les animées comme chez nous non licenciée , que peuvent ils faire ?

licencié ou pas, ils peuvent te sanctionner tout autant. Maintenant, comme c'est par rapport à une liste qu'ils vont mettre en place ( si ils mettent en place un jour ), je doute que la japanimation en fasse partie... sauf peut être les miyasaki puisque c'est disney qui édite/distribue et les rares titres chez les majors.

[jpschuck]

sagitaire46, le 13/05/2009 à 19:37, dit :

hello a tous , juste se que je veux savoir , c'est les riques.
la music , les films , mais bon c'est tres large . et les animées comme chez nous non licenciée , que peuvent ils faire ?

Licenciés ou pas, les animés sont soumis à des conventions internationales liées aux droits d'auteurs et à la création artistique (le fameux copyright ©). Lorsqu'un anime est non licencié, ce sont tout simplement les compagnies japonaises (ou autres) qui en ont assuré la production qui en détiennent les droit mondiaux (la licence ce n'est qu'une location temporaire et limitée des droits d'exploitation). Si demain la Toei, Bones, Dynamic Planning ou la TMS décident de plomber le téléchargement illégal en France ils pourront toujours utiliser le levier HADOPI, et ils seront tout à fait dans leur droit.

D'ailleurs je note que sur mon "blog" des génériques que j'utilise avec Dailymotion, je n'ai *jamais* reçu d'avertissement suite à une plainte pour violation de copyright de la part d'un éditeur français (AB, Dybex, Déclic...). Les plaintes sont *toujours* venues des sociétés japonaises (TMS et Toei en première ligne), y compris pour des génériques en version française.