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Jean-François Copé a créé la surprise, mercredi 7 juillet, en annonçant, face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d'une interdiction générale du voile intégral, la saisine du Conseil constitutionnel, un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche.
"Je souhaite que la loi votée soit, avant sa promulgation, soumise au Conseil constitutionnel afin que son application ne puisse être contestée", a déclaré le patron des députés UMP en lançant à la gauche : "Ce sera une bonne manière de clore les polémiques." Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ensuite confirmé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour "lever toute incertitude" sur la constitutionnalité de l'interdiction générale du voile intégral.
M. Accoyer saisira les "sages" "au terme de la procédure législative", c'est-à-dire après son adoption définitive. Le texte, dont l'examen a pris fin mercredi, doit être adopté mardi lors d'un vote solennel, puis transmis au Sénat début septembre.
Le PS, redoutant après les réserves émises par le Conseil d'Etat que les "sages" jugent inconstitutionnelle une interdiction du voile intégral dans tout l'espace public, avait d'ailleurs annoncé dès le mois de mai qu'il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel. "C'est un risque", a lancé à plusieurs reprises Jean Glavany (PS). "Ce risque est limité", lui a répondu le rapporteur UMP du texte, Jean-Paul Garraud.
Il faut souligner l'incroyable lâcheté du PS dans cette affaire.
En effet, il est tout à fait possible en France d'instituer une loi inconstitutionnelle : il suffit pour cela de ne pas saisir le conseil constitutionnel, qui n'a alors pas à se prononcer.
[Voir le message caché (spoiler)]
Non seulement le PS refusait d'assumer un vote pour ou contre, mais en plus ses députés étaient prêts à laisser passer une loi (assez probablement) inconstitutionnelle.
L'UMP risque de se faire au moins partiellement censurer dans l'affaire, mais mettre le PS devant ses contradictions en ce moment, ça doit faire bien plaisir (ce sera au moins ça de pris
