Citation
La durée de la semaine de travail en Europe reste fixée à 48 heures maximum... sauf dérogation
Luxembourg, bureau européen
Xavier Bertrand et ses collègues européens en charge du travail ont trouvé mardi 10 juin au Luxembourg un compromis sur un dossier explosif : le temps de travail. Après des années de blocage, les Vingt-Sept ont maintenu la durée maximale de 48 heures par semaine. Afin de rallier le Royaume-Uni, ils ont néanmoins confirmé, tout en l'encadrant, la dérogation défendue par les pays les plus libéraux, qui permet à un salarié de travailler davantage que ce plafond. "C'est un compromis qui fait sens, et représente un net progrès social", a déclaré le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir Spidla. M. Bertrand a estimé que l'accord apporte "plus de garanties pour les travailleurs".
Arraché dans la nuit à l'issue d'une douzaine d'heures d'âpres négociations, le compromis risque de susciter de vifs débats en deuxième lecture au Parlement européen après l'été. Les pays attachés aux droits sociaux ont dû renoncer à obtenir la suppression de la dérogation dont bénéficie le Royaume-Uni à propos des 48 heures. En position pivot, Paris s'est montré plus souple qu'un petit groupe d'anciens alliés – l'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre – bien décidés à limiter les concessions faites au Royaume-Uni. Mais sans disposer d'une minorité de blocage. "L'Europe sociale n'est pas vraiment en marche", a regretté Joëlle Milquet, la ministre belge centriste de l'emploi, en espérant que les eurodéputés reviennent sur la dérogation.
TEMPS DE GARDE
Le compromis doit permettre aux Etats membres de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne au sujet du temps de garde dans les professions médico-sociales : d'après la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, qui a statué à plusieurs reprises à ce sujet, cette activité doit être considérée comme du temps de travail. Faute de moyens budgétaires, la plupart des Etats membres ont, au grand dam de la Commission, du mal à respecter ces arrêts, et s'exposent à de lourdes sanctions.
Afin de contourner les arrêts de la Cour, les Vingt-Sept ont convenu de distinguer le temps de garde inactif du temps de garde actif, seul ce dernier étant décompté comme temps de travail. Grâce à cet arrangement, la durée hebdomadaire maximale autorisée pourra être portée à 60heures, voire 65ou davantage encore, si des conventions collectives le permettent dans les Etats membres. Un compromis que l'Association des médecins urgentistes de France a qualifié de "régression sociale".
La France, qui espérait une percée sur ce dossier ultrasensible avant sa présidence de l'Union européenne, le 1er juillet, avait prévenu qu'elle était prête à transiger, à condition d'obtenir quelques garanties. A la demande de M.Bertrand, le temps de garde inactif ne sera ainsi pas considéré comme du temps de repos.
Paris s'est rapproché de Londres lorsque le gouvernement Brown a fait des concessions sur un autre texte bloqué depuis plusieurs années au sujet de l'intérim. Dans ce domaine, les Vingt-Sept ont décidé d'accorder aux quelque huit millions de travailleurs intérimaires européens des droits équivalents à ceux des salariés permanents, dès le premier jour de leur contrat – ce qui est déjà le cas en France. Des exceptions peuvent être faites quand des pays, comme le Royaume-Uni, disposent de dispositifs moins généreux signés par les partenaires sociaux.
Philippe Ricard
Luxembourg, bureau européen
Xavier Bertrand et ses collègues européens en charge du travail ont trouvé mardi 10 juin au Luxembourg un compromis sur un dossier explosif : le temps de travail. Après des années de blocage, les Vingt-Sept ont maintenu la durée maximale de 48 heures par semaine. Afin de rallier le Royaume-Uni, ils ont néanmoins confirmé, tout en l'encadrant, la dérogation défendue par les pays les plus libéraux, qui permet à un salarié de travailler davantage que ce plafond. "C'est un compromis qui fait sens, et représente un net progrès social", a déclaré le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir Spidla. M. Bertrand a estimé que l'accord apporte "plus de garanties pour les travailleurs".
Arraché dans la nuit à l'issue d'une douzaine d'heures d'âpres négociations, le compromis risque de susciter de vifs débats en deuxième lecture au Parlement européen après l'été. Les pays attachés aux droits sociaux ont dû renoncer à obtenir la suppression de la dérogation dont bénéficie le Royaume-Uni à propos des 48 heures. En position pivot, Paris s'est montré plus souple qu'un petit groupe d'anciens alliés – l'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre – bien décidés à limiter les concessions faites au Royaume-Uni. Mais sans disposer d'une minorité de blocage. "L'Europe sociale n'est pas vraiment en marche", a regretté Joëlle Milquet, la ministre belge centriste de l'emploi, en espérant que les eurodéputés reviennent sur la dérogation.
TEMPS DE GARDE
Le compromis doit permettre aux Etats membres de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne au sujet du temps de garde dans les professions médico-sociales : d'après la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, qui a statué à plusieurs reprises à ce sujet, cette activité doit être considérée comme du temps de travail. Faute de moyens budgétaires, la plupart des Etats membres ont, au grand dam de la Commission, du mal à respecter ces arrêts, et s'exposent à de lourdes sanctions.
Afin de contourner les arrêts de la Cour, les Vingt-Sept ont convenu de distinguer le temps de garde inactif du temps de garde actif, seul ce dernier étant décompté comme temps de travail. Grâce à cet arrangement, la durée hebdomadaire maximale autorisée pourra être portée à 60heures, voire 65ou davantage encore, si des conventions collectives le permettent dans les Etats membres. Un compromis que l'Association des médecins urgentistes de France a qualifié de "régression sociale".
La France, qui espérait une percée sur ce dossier ultrasensible avant sa présidence de l'Union européenne, le 1er juillet, avait prévenu qu'elle était prête à transiger, à condition d'obtenir quelques garanties. A la demande de M.Bertrand, le temps de garde inactif ne sera ainsi pas considéré comme du temps de repos.
Paris s'est rapproché de Londres lorsque le gouvernement Brown a fait des concessions sur un autre texte bloqué depuis plusieurs années au sujet de l'intérim. Dans ce domaine, les Vingt-Sept ont décidé d'accorder aux quelque huit millions de travailleurs intérimaires européens des droits équivalents à ceux des salariés permanents, dès le premier jour de leur contrat – ce qui est déjà le cas en France. Des exceptions peuvent être faites quand des pays, comme le Royaume-Uni, disposent de dispositifs moins généreux signés par les partenaires sociaux.
Philippe Ricard
Aha, aha, aha. Le progrès est en marche, évidemment. Source Le Monde