Aide
Inscrivez-vous !
Discussions
Membres
Blogs
Calendrier
Portail
Sharebox
Blue
Green
Red
Black
Citation
Immigration: les sénateurs français autorisent finalemement les tests ADN
PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration.
(publicité)
En commission, cet amendement, introduit dans le texte par les députés sous la forme d'un article 5 bis pour palier l'absence dans un certain nombre de pays d'un service de l'état civil fiable, et qui a provoqué une levée de bouclier, avait été supprimé.
Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur". En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, "pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification", de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.
Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat".
Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de gauche en représentent 125). Il y a eu neuf abstentions.
Bernard Frimat (PS) a estimé que le dispositif voté par le Sénat, "même meilleur" que celui qu'avaient adopté les députés, restait "détestable". Son collègue Pierre-Yves Collombat a dénoncé "une disposition parfaitement inapplicable", "une usine à gaz", qui "permet au gouvernement de sauver la face".
Eliane Assassi (PCF) a résumé l'ensemble du projet de loi à "une déclaration de guerre faite aux étrangers qui sont régulièrement installés sur notre territoire et qui veulent faire venir leur famille en France".
Le président du groupe UDF Michel Mercier a jugé que l'amendement sénatorial permettait de faire en sorte que les familles d'immigrés soient "soumises au mêmes lois que les familles françaises", puisque le code civil prévoit la possibilité pour un juge d'ordonner une analyse génétique "afin d'établir un lien de filiation".
Son collègue Pierre Fauchon, initialement vent debout contre l'article voté par les députés, a reconnu que, dans certains cas et faute d'autre moyen, le recours au test ADN pouvait être "le seul moyen pour une mère" de récupérer son enfant.
Le droit européen sur le regroupement familial n'interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l'existence de liens familiaux, a estimé jeudi la Commission européenne, sur fond de vive controverse déclenchée par cette question en France.
La directive adoptée en 2003 par les gouvernements européens établit que "pour obtenir la preuve de l'existence de liens familiaux, les Etats membres peuvent procéder à des entretiens avec le regroupant et les membres de sa famille et à toute enquête jugée nécessaire", a rappelé Friso Roscam Abbing, porte-parole du commissaire à la Justice Franco Frattini.
Le texte ne mentionne pas le recours aux tests ADN, mais cette formulation vague "laisse beaucoup de liberté aux Etats membres" sur la manière de s'assurer de la réalité des liens familiaux, en a-t-il déduit.
Le texte prévoit également que la "procédure doit être efficace et gérable", ainsi que "transparente et équitable afin d'offrir un niveau adéquat de sécurité juridique aux personnes concernées".
Selon une étude de l'université de Nijmegen aux Pays-Bas, citée par la Commission, sept pays de l'UE (Autriche, Belgique, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) mentionnent dans leur législation la possibilité de recourir à des tests ADN en cas d'absence de documents.
La directive sur le regroupement familial visait à créer des normes minimales communes dans toute l'UE.
Mais elle n'avait pu être adoptée à l'unanimité que moyennant l'introduction de nombreuses dérogations pour respecter la diversité des législations nationales existantes, réduisant à néant la portée de l'harmonisation voulue.
PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration.
(publicité)
En commission, cet amendement, introduit dans le texte par les députés sous la forme d'un article 5 bis pour palier l'absence dans un certain nombre de pays d'un service de l'état civil fiable, et qui a provoqué une levée de bouclier, avait été supprimé.
Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur". En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, "pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification", de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.
Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat".
Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de gauche en représentent 125). Il y a eu neuf abstentions.
Bernard Frimat (PS) a estimé que le dispositif voté par le Sénat, "même meilleur" que celui qu'avaient adopté les députés, restait "détestable". Son collègue Pierre-Yves Collombat a dénoncé "une disposition parfaitement inapplicable", "une usine à gaz", qui "permet au gouvernement de sauver la face".
Eliane Assassi (PCF) a résumé l'ensemble du projet de loi à "une déclaration de guerre faite aux étrangers qui sont régulièrement installés sur notre territoire et qui veulent faire venir leur famille en France".
Le président du groupe UDF Michel Mercier a jugé que l'amendement sénatorial permettait de faire en sorte que les familles d'immigrés soient "soumises au mêmes lois que les familles françaises", puisque le code civil prévoit la possibilité pour un juge d'ordonner une analyse génétique "afin d'établir un lien de filiation".
Son collègue Pierre Fauchon, initialement vent debout contre l'article voté par les députés, a reconnu que, dans certains cas et faute d'autre moyen, le recours au test ADN pouvait être "le seul moyen pour une mère" de récupérer son enfant.
Le droit européen sur le regroupement familial n'interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l'existence de liens familiaux, a estimé jeudi la Commission européenne, sur fond de vive controverse déclenchée par cette question en France.
La directive adoptée en 2003 par les gouvernements européens établit que "pour obtenir la preuve de l'existence de liens familiaux, les Etats membres peuvent procéder à des entretiens avec le regroupant et les membres de sa famille et à toute enquête jugée nécessaire", a rappelé Friso Roscam Abbing, porte-parole du commissaire à la Justice Franco Frattini.
Le texte ne mentionne pas le recours aux tests ADN, mais cette formulation vague "laisse beaucoup de liberté aux Etats membres" sur la manière de s'assurer de la réalité des liens familiaux, en a-t-il déduit.
Le texte prévoit également que la "procédure doit être efficace et gérable", ainsi que "transparente et équitable afin d'offrir un niveau adéquat de sécurité juridique aux personnes concernées".
Selon une étude de l'université de Nijmegen aux Pays-Bas, citée par la Commission, sept pays de l'UE (Autriche, Belgique, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) mentionnent dans leur législation la possibilité de recourir à des tests ADN en cas d'absence de documents.
La directive sur le regroupement familial visait à créer des normes minimales communes dans toute l'UE.
Mais elle n'avait pu être adoptée à l'unanimité que moyennant l'introduction de nombreuses dérogations pour respecter la diversité des législations nationales existantes, réduisant à néant la portée de l'harmonisation voulue.
les
et où seul le parti "La Russie unie" peut faire de la publicité 
