Citation
1. Quelles sont les évolutions prévues du système de portabilité des numéros mobiles en métropole ? (Mise à jour le 28 mars 2007)
Le système actuel de portabilité des numéros mobiles en métropole va disparaître pour laisser la place à un nouveau système dit de " simple guichet " dans lequel le client s’adresse directement et uniquement au nouvel opérateur de son choix pour demander la conservation de son numéro mobile et la résiliation de son contrat d’abonnement auprès l’opérateur qu’il quitte.
Ainsi, le nouvel opérateur traite l’ensemble de la demande du client dans un délai d’une semaine alors qu’avec l’ancien système de portabilité le client devait s’adresser au préalable à l’opérateur qu’il souhaitait quitter avant de s’adresser au nouvel opérateur de son choix et ce, dans un délai d’environ 2 mois.
Les opérateurs mobiles ont travaillé avec l’ARCEP à la mise au point de ce nouveau processus plus simple et plus rapide pour les clients.
2. Quand ce nouveau système de portabilité des numéros mobiles sera t-il mis en place ? (Mise à jour le 16 mai 2007)
Le lundi 21 mai 2007, le nouveau système de portabilité des numéros mobiles sera mis en place par l’ensemble des opérateurs mobiles de métropole.
3. Qu’est ce qui va changer à partir du 21 mai pour un client souhaitant conserver son numéro mobile ? (Mise à jour le 29 mars 2007)
A compter du 21 mai 2007, le client n’aura plus qu’à souscrire une offre auprès du nouvel opérateur et demander en même temps la conservation de son numéro mobile. A cette occasion, le client mandatera son nouvel opérateur pour résilier son contrat le liant à l’opérateur qu’il souhaite quitter.
Ainsi, ce nouvel opérateur se chargera pour le compte du client de l’ensemble des démarches nécessaires que sont :
- la souscription à un nouveau contrat ;
- le portage du numéro mobile concerné ;
- la résiliation du contrat correspondant avec l’ancien opérateur.
Avec ce nouveau dispositif, le client n’aura donc plus à contacter l’opérateur qu’il souhaite quitter pour demander la résiliation de son contrat ainsi que le " bon de portage " nécessaire à sa demande de portabilité auprès du nouvel opérateur choisi.
Attention, si le client est encore engagé chez l’opérateur qu’il souhaite quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d’engagement, cet opérateur pourra lui facturer les sommes dues au titre de ces dispositions ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son engagement.
Le système actuel de portabilité des numéros mobiles en métropole va disparaître pour laisser la place à un nouveau système dit de " simple guichet " dans lequel le client s’adresse directement et uniquement au nouvel opérateur de son choix pour demander la conservation de son numéro mobile et la résiliation de son contrat d’abonnement auprès l’opérateur qu’il quitte.
Ainsi, le nouvel opérateur traite l’ensemble de la demande du client dans un délai d’une semaine alors qu’avec l’ancien système de portabilité le client devait s’adresser au préalable à l’opérateur qu’il souhaitait quitter avant de s’adresser au nouvel opérateur de son choix et ce, dans un délai d’environ 2 mois.
Les opérateurs mobiles ont travaillé avec l’ARCEP à la mise au point de ce nouveau processus plus simple et plus rapide pour les clients.
2. Quand ce nouveau système de portabilité des numéros mobiles sera t-il mis en place ? (Mise à jour le 16 mai 2007)
Le lundi 21 mai 2007, le nouveau système de portabilité des numéros mobiles sera mis en place par l’ensemble des opérateurs mobiles de métropole.
3. Qu’est ce qui va changer à partir du 21 mai pour un client souhaitant conserver son numéro mobile ? (Mise à jour le 29 mars 2007)
A compter du 21 mai 2007, le client n’aura plus qu’à souscrire une offre auprès du nouvel opérateur et demander en même temps la conservation de son numéro mobile. A cette occasion, le client mandatera son nouvel opérateur pour résilier son contrat le liant à l’opérateur qu’il souhaite quitter.
Ainsi, ce nouvel opérateur se chargera pour le compte du client de l’ensemble des démarches nécessaires que sont :
- la souscription à un nouveau contrat ;
- le portage du numéro mobile concerné ;
- la résiliation du contrat correspondant avec l’ancien opérateur.
Avec ce nouveau dispositif, le client n’aura donc plus à contacter l’opérateur qu’il souhaite quitter pour demander la résiliation de son contrat ainsi que le " bon de portage " nécessaire à sa demande de portabilité auprès du nouvel opérateur choisi.
Attention, si le client est encore engagé chez l’opérateur qu’il souhaite quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d’engagement, cet opérateur pourra lui facturer les sommes dues au titre de ces dispositions ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son engagement.
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