
Projet de loi sur les logiciels de P2P sans DRM Pétition contre cet amendement
Posté jeudi 22 décembre 2005 à 10:01 (#31)
Bon bin finalement c'est rassurant,la loi n'a pas vraiment changé,on reste sur la "légalité de la copie de sauvegarde",copie que l'on peut acquérir par " tout support à partir d'un service de communication en ligne " du moment que c'est à des fins privées et non commerciales,bref comme avant,peut-être plus précis pour la justice.Maintenant comme ils disent sur ratiatum,l'upload ça va être dur à définir (parce que ça peut ressembler à une mise à disposition du fichier à des personnes qui n'ont pas le droit de l'avoir,mais ça peut aussi être un réseau de personnes ayant légalement le droit d'avoir le fichier qui utilisent ce moyen pour avoir une sécurité supérieure à celle d'un serveur).Bref pour le moment je crois qu'on peut souffler,enfin d'après ce que j'ai vu sur Ratiatum

Posté jeudi 22 décembre 2005 à 11:23 (#32)
Junta, le 22/12/2005 à 07:25, dit :
Attendons la 2ème lecture qui a été demandée spécialement par le ministre JJ Aillagon aujourd'hui sur ces deux amendements...
Dans tous les cas c'est un joli pied de nez qui vient de lui être fait (en plus 22 votants pour sur 30 sont UMP).
Une évolution des mentalités de nos députés se ferait-elle sentir ?
Dans tous les cas c'est un joli pied de nez qui vient de lui être fait (en plus 22 votants pour sur 30 sont UMP).
Une évolution des mentalités de nos députés se ferait-elle sentir ?
+1 Vaut mieux attendre avant de crier victoire.
Mais sur le coup, y a quand même une sacré évolution de la mentalité.



Posté jeudi 22 décembre 2005 à 12:52 (#33)
Mais c'est trés bien tout sa ^^
Enfin de la a dire que le P2P est légalisé en france ya un monde quand même.
Enfin de la a dire que le P2P est légalisé en france ya un monde quand même.

Posté jeudi 22 décembre 2005 à 20:17 (#35)
Retournement de situation, on va approcher du statut de la Chine. 
Les Webradio sont maintenant illegales

Les Webradio sont maintenant illegales


Posté jeudi 22 décembre 2005 à 20:21 (#36)
zico, le 22/12/2005 à 20:10, dit :
moi du coup j'espere que la team qui a été arretée vas etre relaché puisque grace a cette loi il fournisse des copies de sauvegardes...
faut pas trop s'enflammer non plus... deja faut voir si la loi va etre retroactive ce qui n'est pas gagné, et ensuite si on en croit Ratiatum, l'upload n'est pas concerné... En plus je crois que le gouvernement va faire proceder a un deuxieme vote, et la il risque d'y avoir plus de monde dans l'hemicycle


Posté vendredi 23 décembre 2005 à 18:12 (#38)
Junta, le 22/12/2005 à 08:25, dit :
Attendons la 2ème lecture qui a été demandée spécialement par le ministre JJ Aillagon aujourd'hui sur ces deux amendements...
Dans tous les cas c'est un joli pied de nez qui vient de lui être fait (en plus 22 votants pour sur 30 sont UMP).
Une évolution des mentalités de nos députés se ferait-elle sentir ?
Dans tous les cas c'est un joli pied de nez qui vient de lui être fait (en plus 22 votants pour sur 30 sont UMP).
Une évolution des mentalités de nos députés se ferait-elle sentir ?
c'est beau quand même la démocratie...
- on fait voté des trucs tard le soir juste avant Noel comme ça on est sur que ça passe sans que personne ne soit au courant (manque de bol les geeks ne dorment pas à Noël)
- les députés ont voté contre ? pas grave, on refait un nouveau vote, ça va bien finir par passer
:pinch:

In a world without fences and walls, who needs Gates and Windows?
Posté vendredi 23 décembre 2005 à 18:28 (#39)
Posté samedi 31 décembre 2005 à 00:52 (#41)
Posté samedi 31 décembre 2005 à 02:28 (#42)
+1 Eikichi`je n'ai pas vu de news interdissant les webradio elles meme
manquerais plus que ca



Posté jeudi 16 mars 2006 à 08:21 (#43)
J'uppe le sujet (excusez le manque d'accents et autres subtilites, je lutte encore un peu avec le clavier japonais) pour signaler qu'hier soir, l'amendement dit 'Vivendi' est passe. Ca consiste en rendre illegal tout programme destine a l'echange en p2p (oui oui, c'est stupide mais c'est bien ca) et ca prevoit des sections ahurissantes envers ceux qui promeuvent les dits logiciels, font de la pub, les mettent a disposition et j'en passe. Meme le congres americain avait refuse le projet de loi identique propose chez eux.
Les sanctions s'est du genre 3 ans de prison 300 000 euro d'amende... celles pour la contrefacon, oui oui.
Dans les termes ou cette loi (enfin cet amendement) a ete formulee, emule, bt, irc, et meme les fonctions de transfert de fichiers de msn sont donc devenues illegales. Un sous amendement par un type de l'ump pas entierement cloche insiste cependant sur le fait que les programmes ne sont illegaux aue s'ils sont de maniere manifeste (sic) destines au piratage.
Je vous laisse decider ou on classe le mulet.
Et quid des perspectives d'avenir de notre cher sm.com si des decrets aussi stupides que l'esprit de cette loi sont publies (mine de rien il reste un paquet de lois qui qttendent les decrets qui vont avec, ca va nous faire bizarre un de ces jours).
Nan c'est pas un hoax. J'etais surpris d'ailleurs de rien voir ici...
Pour plus d'infos, allez voir sur odebi, ratiatum et consorts. C'est edifiant.
Surtout les remarques du sinistre de la culture comme quoi c'est qu'un debut, et que les infos aussi va falloir faire quelque chose parce que des non pros qui s'en melent c'est po bien.
http://www.obedi.org/
http://www.ratiatum.com/
Je repete, c'est pas un hoax (j'aimerais bien pourtant)
EDIT : l'article d'agoravox sur les debordements du sinistre
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=7919
RE EDIT : pour eclairer sur les raisons de la connerie de proposer ca, l'amendement est pas surnomme vivendi pour rien... nous preparerait-on une dictature numerique ? si oui, il va falloir faire mieux que le niveau d'amateurisme crasse devoile par le site lestelechargements.com (un site officiel en .com, ca en dit deja beaucoup)
Les sanctions s'est du genre 3 ans de prison 300 000 euro d'amende... celles pour la contrefacon, oui oui.
Dans les termes ou cette loi (enfin cet amendement) a ete formulee, emule, bt, irc, et meme les fonctions de transfert de fichiers de msn sont donc devenues illegales. Un sous amendement par un type de l'ump pas entierement cloche insiste cependant sur le fait que les programmes ne sont illegaux aue s'ils sont de maniere manifeste (sic) destines au piratage.
Je vous laisse decider ou on classe le mulet.
Et quid des perspectives d'avenir de notre cher sm.com si des decrets aussi stupides que l'esprit de cette loi sont publies (mine de rien il reste un paquet de lois qui qttendent les decrets qui vont avec, ca va nous faire bizarre un de ces jours).
Nan c'est pas un hoax. J'etais surpris d'ailleurs de rien voir ici...
Pour plus d'infos, allez voir sur odebi, ratiatum et consorts. C'est edifiant.
Surtout les remarques du sinistre de la culture comme quoi c'est qu'un debut, et que les infos aussi va falloir faire quelque chose parce que des non pros qui s'en melent c'est po bien.
http://www.obedi.org/
http://www.ratiatum.com/
Je repete, c'est pas un hoax (j'aimerais bien pourtant)
EDIT : l'article d'agoravox sur les debordements du sinistre
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=7919
RE EDIT : pour eclairer sur les raisons de la connerie de proposer ca, l'amendement est pas surnomme vivendi pour rien... nous preparerait-on une dictature numerique ? si oui, il va falloir faire mieux que le niveau d'amateurisme crasse devoile par le site lestelechargements.com (un site officiel en .com, ca en dit deja beaucoup)


Tasogare yori mo kuraki mono, Chi no nagare yori akaki mono Toki no nagare ni uzumore shi idai, Na nanji no na ni oite
Ware koko ni yami ni chikawan, Warera ga mae ni tachi fusagari shi Subete no oroka naru mono ni, Ware to nanji ga chikara mote
Hitoshiku horobi o ataen koto o ! DRAGON SLAYERS !!!
Posté jeudi 16 mars 2006 à 08:35 (#44)
Thirqual, le 16/03/2006 à 08:21, dit :
J'uppe le sujet (excusez le manque d'accents et autres subtilites, je lutte encore un peu avec le clavier japonais) pour signaler qu'hier soir, l'amendement dit 'Vivendi' est passe. Ca consiste en rendre illegal tout programme destine a l'echange en p2p (oui oui, c'est stupide mais c'est bien ca)
Je repete, c'est pas un hoax (j'aimerais bien pourtant)
Je repete, c'est pas un hoax (j'aimerais bien pourtant)
Effectivement, j'ai entendu ça sur France Info ce matin... Je n'ose espérer un allègement au sénat ou en dernière lecture, ça risquerait même d'être plutôt l'inverse.
Je me demande franchement comment il est possible d'être aussi con (on peu même plus dire bête ou idiot vu le niveau) pour pondre des amendements pareil. C'est vraiment être en dehors de la réalité du sujet abordé.

http://www.japonfacile.com/
Japon Facile - Site de photos, vidéos et infos sur le Japon & Blog sur l'actu japonaise
Posté jeudi 16 mars 2006 à 09:59 (#45)
On veut être dans l'Europe sauf quand ça touche la thune des majors
quel pays de mer** qu'on vit !!


