Sharemanga: Projet de loi sur les logiciels de P2P sans DRM - Sharemanga

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Projet de loi sur les logiciels de P2P sans DRM Pétition contre cet amendement

Posté samedi 17 juin 2006 à 23:16 (#151) L'utilisateur est hors-ligne   Thirqual 

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(merci ODEBI pour l'image)

Ceci n'est pas une incitation à la violence, dans les trois cas de toute façon il y a eu entubage. Juste une façon de rappeler l'état d'esprit aqui règne actuellement.
Le gros barbu c'est Richard Stallman. A qui a été refusé un rendez-vous avec nos "têtes pensantes". Par contre chez Universal, pas de soucis ils l'ont eu leur rendez-vous.
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Tasogare yori mo kuraki mono, Chi no nagare yori akaki mono Toki no nagare ni uzumore shi idai, Na nanji no na ni oite
Ware koko ni yami ni chikawan, Warera ga mae ni tachi fusagari shi Subete no oroka naru mono ni, Ware to nanji ga chikara mote
Hitoshiku horobi o ataen koto o ! DRAGON SLAYERS !!!

Posté samedi 17 juin 2006 à 23:42 (#152) L'utilisateur est hors-ligne   Vlad 

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Voir le messageThirqual, le 12/05/2006 à 05:46, dit :

Ben justement en étant très fortement influencés...
La preuve en image, sur France 2, et par un député UMP s'il vous plait.



Vidéo de 4,5 Mo et de 1 minute.

c'est incroyable de voir les deputés raconter ca devant les caméras... Ce qui me choque le plus dans cette histoire, c'est le mépris total dont a fait part Donnedieu de Vabres vis a vis de la communauté... Bon bien sur c'est illegale de telecharger, et a mon avis, il faut fixer des regles, faut bien que les artistes vivent... Ca ne me derangerait pas des masses qu'universal n'existe plus...

De toute facon, l'etre humain a commencé a faire sa mutation, on evolue selon Darwin, nous devenons des consommateurs, des clients. Les industriels feraient n'importe quoi, du moment que ca rapporte des sous. Les dirigeants de ces entreprises ne sont plus des gens qui aiment la musique, mais des personnes formées a diriger et a faire des profits. Je crois qu'on s'est eloigné de l'idée qu'on parlait de musique, et qu'on n'en parle pas (en tout cas moi) comme un produit lambda.

"Twirling 'round with this familiar parabol. Spinning, weaving 'round each new experience. Recognize this as a holy gift and celebrate this chance to be alive and breathing, a chance to be alive and breathing.

Posté dimanche 18 juin 2006 à 09:45 (#153) L'utilisateur est hors-ligne   myu 

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Posté dimanche 18 juin 2006 à 12:49 (#154) L'utilisateur est hors-ligne   Thirqual 

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Attention : l'image n'a pas été créée par ODEBI, un membre l'a récupéré dans un coin du net, c'est pas le style de cette assos d'inciter à la violence (de là à dire que c'est tous des gentils près à discuter calmement avec le pimousse blanchisseur il y a un gouffre toutefois). D'ailleurs dans la petite discussion sur le sujet attenant à cette image, des membres ont tout à fait remarquer que le petit cadre en rouge était un chouia déplacé, même s'il rendait hélas bien l'esprit de ce qui se faisait en ce moement.
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Posté samedi 24 juin 2006 à 23:48 (#155) L'utilisateur est hors-ligne   Thirqual 

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Double post, mais c'est pour la bonne cause.
Certains sont peut-être au courant, le projet de loi est passé en CMP malgré les promesses de notre premier ministre sur un nouveau passage devant les deux chambres en cas de divergences entre le Sénat et l'Assemblée. Bon on est plus à une tromperie près.

Quelques députés UMP ont eu le mauvais goût de signaler leur mécontentement à propos du projet de loi. Aucun n'a été invité à siéger à la CMP.

Le rapporteur du projet et le sinistre se sont pointés avec 55 (!) nouveaux amendements. Sans avoir prévenu quiquonque. Les socialo (entre autres) qui étaient là ont râlé et demandé du temps pour prendre connaissance de ces amendements. Cela leur a été refusé. Ils ont donc refuser de siéger à la CMP pour ne pas cautionner ce qui allait s'y passer, et c'est bien joué vu la suite.

Voila les améliorations qui ont été apportées au projet de loi :

Citation

CITATION
Interdiction FORMELLE de contourner les mesures anticopie des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
(exemple: DVDdecrypter,cdex, etc ....)

mais interopérabilité possible en demandant gentiment à Emi ou au possesseur de l'oeuvre de fournir une autre version sous drm aussi compatible avec le matériel que l'on possêde ...
source pc impact(1) /le figaro(2)(3)



CITATION

les FAI devront FILTRER et AIDER le filtrage des contenus téléchargés par les internautes (pour éviter la contrefaçon des oeuvres copyrightés

exemple: Emule, stationripper, kazaa,limewire,newsgroups ...
source: pc impact(1)


CITATION
interdiction de redistribuer le code source des programmes informatif dit "libre" (des DRM seulement, hein, grimpez pas encore aux rideaux)
source: le figaro(3)



et voilà deux trois amendements adoptés en douce sur les 55 ...

les autres amendements ; demain !


source +++
(1) pc impact
(2) le figaro
(3) e figaro




Bienvenue en Chine, ceux qui croyaient que DADVSI concernait juste le droit d'auteur et la culture peuvent se réveiller.

Je ne commente pas plus parce que mon post devrait alors être supprimé par un modo.
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Posté dimanche 25 juin 2006 à 00:00 (#156) L'utilisateur est hors-ligne   Deathscythe 

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C'est assez flippant quand meme.

De toute façon, il y a toutes les chances que la loi passe par le Conseil Constitutionnel, et la, on peut reprendre espoir.

Pourquoi ?
Par le passé, meme si le conseil constitutionnel a été conçu comme une entrave aux députés et sénateurs, il s'est révélé, dans ses jurisprudence, plutot favorables à ces derniers. Et ce, de tout temps. Peu importe sa composition. Meme si la, le conseil est plutot umpiste, on peut quand meme espérer qu'il refuse le texte.


Et puis bon, ça me fait un peu doucement rire l'interdiction du contournement des dispositifs anti copie. Dans le cas ou tu veux écouter ton cd sur ton pc, au taf (comme le fait par exemple ma mère), mais que le cd passe pas,tu fais comment ? tu te carres ton cd la où je pense? Super pratique pour un contenu dont le prix est déjà excessif. ça va surtout, si les maisons de disques vérifient pas bien la compatibilité de leurs médias, influencer leurs ventes, et ce, d'une façon bien plus efficace que tous les boycotts éventuels qui pourraient etre lancés, car ils ne seront de toute façon suivis que par une infime minorité.

Et puis, pour stationripper, ils vont faire comment pour vérifier la radio qui passe du contenu libre de droit et les web radios qui ont payé à la SACEM?

Enfin bon, l'ump est contente, ils ont un projet de loi bien pourrave, qui, avec un peu de chance, ne passera pas, et qui en plus, ternit leur image. Mais bon, ils sont plus trop à ça près maintenant je pense.
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Officiellement misanthrope, et quasiment agoraphobe. Misogyne pour taquiner (pas par conviction).
Tendance sociopathe les jours de grande fatigue (85% du temps).

Un esprit sain en somme

Posté vendredi 30 juin 2006 à 03:08 (#157) L'utilisateur est hors-ligne   Thirqual 

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Aujourd'hui étape suivante du processus.

Petite nouvelle intéressante, les chaînes de télé (grâce à TF1 ? chuuuut) ont obtenu un amendement leur permettant d'utiliser des extraits de chansons sans passer par la case droits d'auteurs.

\mode ironie on
C'est pas nécessaire de toute façon, les chaînes privées et les majors sont très liées, donc pourquoi faire payer les premières hein ?
\mode ironie off

Citation

Et puis bon, ça me fait un peu doucement rire l'interdiction du contournement des dispositifs anti copie. Dans le cas ou tu veux écouter ton cd sur ton pc, au taf (comme le fait par exemple ma mère), mais que le cd passe pas,tu fais comment ? tu te carres ton cd la où je pense? Super pratique pour un contenu dont le prix est déjà excessif. ça va surtout, si les maisons de disques vérifient pas bien la compatibilité de leurs médias, influencer leurs ventes, et ce, d'une façon bien plus efficace que tous les boycotts éventuels qui pourraient etre lancés, car ils ne seront de toute façon suivis que par une infime minorité.


Non, voyons, tu vas sur le net pour acheter en ligne une autre copie de cette oeuvre, enfin. Et si tu es sous Linux et ben tu vas te faire f....., idem si tu as un autoradio-cd.

Pour les webradios bah il suffira de les menacer assez de poursuites pour les acculer. Et n'oublions pas que le petit marin blanchisseur a aussi un projet sur le journalisme, parce que bon c'est honteux quand même ces blogueurs pas journalistes pro qui se permettent d'informer les gens. On pourra éventuellement en faire aussi un bon sous-marin, comme DADVSI, pour continuer à avancer les pions vers la suppression de notre vie privée.
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Posté vendredi 30 juin 2006 à 20:39 (#158) L'utilisateur est hors-ligne   LeMag 

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Citation

Le Parti Pirate hisse le pavillon noir sur la politique française

Créé par un particulier, il veut légaliser le P2P et faire abolir le droit d'auteur. Ses premières cibles : les députés.

Julie de Meslon , 01net., le 30/06/2006 à 19h10

Un vent de mutinerie se propage sur l'Internet mondial. Point d'origine : la Suède, où des fondus de peer to peer ont créé il y a quelques mois un parti politique, le PiratPartiet, qui se présentera aux élections législatives suédoises en septembre prochain. Depuis, les pirates scandinaves ont fait des émules aux Etats-Unis et, maintenant, en France.

Le Parti Pirate français (PPF) a été créé le 21 juin dernier, non pas par un jeune hacker, mais par un homme excédé par la tournure des débats sur la loi sur le droit d'auteur. C'est « une réponse à l'attitude quelque peu méprisante et hautaine des grands seigneurs de la culture en France envers leur public adoré », indique le parti sur son site. Quelque 150 membres actifs l'auraient déjà rejoint.

Le collectif revendique la libre circulation des informations sur Internet et le droit au partage libre et sans contrainte de toutes les oeuvres numériques (légalisation du P2P, disparition des DRM). Mais il va encore plus loin, en réclamant carrément la gratuité de l'accès à Internet et l'abolition du droit d'auteur tel qu'il est établi.

Il espère même jouer un rôle lors des élections présidentielles de 2007. « Une présidentielle peut se perdre à quelques dizaines de milliers de voix, nous comptons être ces voix-là », a prévenu le fondateur du PPF (qui prend soin de conserver son anonymat) sur une bande audio diffusée par la chaîne LCI.

Vendetta contre les députés pro-DADVSI

Mais le fondateur, qui se fait appeler HPK, reste lucide. « Présenter des candidats n'est pas, a priori, pour l'instant envisageable », nous a-t-il précisé par e-mail. « Mais intervenir de manière active au sein de chaque circonscription pour aider à faire perdre tel ou tel candidat l'est beaucoup plus », menace-t-il.

Premières cibles du PPF : les députés qui ont voté pour le projet de loi DADVSI ce vendredi 30 juin. « [Nous allons] réaliser pour chacun d'eux un blog que l'on alimentera avec leurs déclarations publiques, poursuit HPK. Il s'agira surtout de noter leurs contradictions et d'appuyer sur ce qui apparaîtra comme potentiellement impopulaire (...) il ne s'agira pas de chercher des informations sur la vie privée de ces hommes politiques », insiste-t-il. Objectif : décrédibiliser les députés pro-DADVSI de manière légale dans les blogs et partout sur Internet, pour leur faire perdre des voix. Pour cela, le Parti Pirate compte sur ses « vaisseaux » (antennes locales) chargés de coloniser les forums du Web. Mais il se dit particulièrement prudent pour éviter tout risque de poursuite judiciaire pour diffamation.

A première vue fantaisiste, le PPF est plus adroit qu'il n'y paraît. Son approche légale de la piraterie (il réfute toute action de hacking informatique), son credo libertaire et sa manière de cultiver le mystère pourraient séduire.


Qu'en pensez-vous?
"Quand Brassens est mort, j'ai pas honte de le dire à quarante ans passés, j'ai pleuré comme un mome alors que quand Tino Rossi est mort, j'ai repris deux fois des moules" Pierre Desproges

Posté vendredi 30 juin 2006 à 21:06 (#159) L'utilisateur est hors-ligne   GANTZ 

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Pourquoi pas l'idée de relever les contradictions des ministres peut permettre de les accculer et de mettre Cceux qui ne se preoccuppent pas de l'avenir de nos libertés sur le net devant leur droit et aussi devoir.

C'est peut être rapide de demander la gratuité du net mais le fait de degager les droits d'auteurs tels qu'ont les connait pour ensuite les remplacer par une nouvelle version je l'espere adapté au net et a l'evolution du numerique en repartant sur des bases saines me semble interessante.

Apres tout le monde n'a pas le même avis mais il faut se bouger si on veut que sa change.
QU EST SE QUE JE FAIT LA??? OU SUIS JE??? QUI SUIS JE???
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Posté vendredi 30 juin 2006 à 21:14 (#160) L'utilisateur est hors-ligne   myu 

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Posté vendredi 30 juin 2006 à 23:38 (#161) L'utilisateur est hors-ligne   Thirqual 

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Si vous voulez en savoir plus et de la plume de HPK, voila l'article qu'il a écrit pour Agoravox, où il expose un peu les raisons de la création du PPF et les objectifs.

Intéressant, et à mon avis à suivre, même si les débats du 30 juin à l'Assemblée sont loin d'être à l'honneur de notre pays.

Enfin on a pu voir qu'une ultra-minorité de députés a pris la peine de se renseigner sur le sujet. Indice : il ne s'agit pas du rapporteur et de ses sbires.
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Posté mercredi 26 juillet 2006 à 22:33 (#162) L'utilisateur est hors-ligne   Thirqual 

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Alors que la décision du Conseil Constitutionnel doit intervenir sous peu, le SNEP, porte-parole des plus grandes maisons de disques, a fait transmettre un mémoire au Conseil Constitutionnel. L’information a été révélée par Les Echos : le syndicat de l’édition phonographique y indique qu’il souhaite le maintien du régime de la contrefaçon, délit puni de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ces sanctions avaient été mises en avant lors d'une campagne de pub très contestée (voir image). Mais elles ne furent cependant jamais appliquées à ce niveau.



Avec la loi DADVSI, elles ont été remplacées par des peines contraventionnelles de 38 euros (download) et 750 euros (upload) à l'initiative du Ministre de la Culture. Bienveillance pour les uns, niveau de sanction plus facilement applicable à grande échelle, pour les autres… (voir notre dossier). Ces peines s’accompagnent d’une armada complète pénalisant de nombreux actes dont le fameux contournement des mesures de restrictions d’usage (DRM).


Nul ne sait si le dossier a influencé ou influencera les neuf sages du Conseil Constitutionnel qui rédigent actuellement les dernières lignes de la décision. L’information est cependant surprenante puisque le syndicat national de l’édition phonographique, voyait en ce texte la conciliation « à la fois les principes fondamentaux de la propriété littéraire et artistique et les intérêts du public » dans un communiqué publié fin juin. Cette organisation regroupant Universal, Sony, EMI, Warner, BMG, espérait alors « que le Gouvernement mette rapidement en place le régime des amendes visant les échanges illégaux ».


Ben oui faut les comprendre ils se rendent enfin compte qu'ils ne vont rien toucher du tout sur les amendes ces boulets, et avant ils pouvaient demander des dommages et intérêts en prime, là c'est plus possible. Ah lala cruel dilemme, des sanctions si débiles qu'elles n'ont jamais été appliquées, ou des amendes pour dissuader mais avec lesquelles on ne pourra pas faire RAQUER LES PIGEONS.
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Posté jeudi 27 juillet 2006 à 08:22 (#163) L'utilisateur est hors-ligne   Valnir 

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Une info qui m'a bien fait rire hier sur mon journal local. En vente nationale le dvd chute près de 11% ;-) y'à des infos comme ça qui font plaisir :lol: à vouloir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la cremière un jour ça ne passe plus :blush:
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Posté vendredi 28 juillet 2006 à 15:48 (#164) L'utilisateur est hors-ligne   Sephiroth l'elu 

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La loi a passé le dernier obstacle et s'en retrouve aggravé :fouet:

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Le Conseil Constitutionnel a rendu jeudi son avis sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Les sages ont censuré plusieurs dispositions mais ces censures aggravent le texte qui leur était déféré par l'opposition et certains députés UDF dont François Bayrou.


La suite ici.
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Besoin d'un slot ami? N'hésiter pas à me le demander !

Posté samedi 29 juillet 2006 à 10:03 (#165) L'utilisateur est hors-ligne   bkop 

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Effectivement c'est tout simplement hallucinant :

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Finalement, les dernières étapes du processus législatif ont été l'occasion d'un durcissement incroyable du texte et d'un nouveau camouflet pour le ministre de la Culture.

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel a pour effet notamment :

* d’autoriser les producteurs à supprimer toute forme de copie privée sur les oeuvres qu’ils diffusent ;

* de faire sauter le seul garde fou de l'amendement « Vivendi-Universal, » créant une insécurité juridique sans précédent ;

* de supprimer l'interopérabilité [1] des motifs valables de contournement de mesures techniques, introduisant ainsi notamment une atteinte grave à la libre concurrence ;

* de permettre aux éditeurs de mesures techniques la mise en place d'un droit de péage ;

* d'organiser le retour à la case prison pour l’internaute téléchargeur.


La décision de supprimer purement et simplement le concept d'interopérabilité montre bien l'incompétence totale du conseil sur le sujet (plusieurs députés ont d'ailleurs avoué être dépassés par la "technicité" du dossier). J'ai suivi les débats vers Mars dernier qui relevaient parfois plus d'un sketch de Benny Hill que d'échanges constructifs pour notre pays.
Le résultat en est que cette loi est tout simplement inappliquable : cette loi rend illégale la conception et la distribution de logiciels pouvant servir à diffuser du contenu sous droit d'auteur. On ratisse donc beaucoup plus large que les simples logiciels de p2p, puisque des logiciels comme Apache (le serveur Web le plus utilisé sur le net, qui vous sert les pages que vous voyez en ce moment d'ailleurs) devient aussi illégal (ben oui on peut télécharger des mp3 sur un serveur web). Idem pour les serveurs FTP, les serveurs IRC (m'enfin ça ils doivent pas connaitre encore), etc... De manière générale, c'est presque tout Internet qui devient illégal, puisque c'est un réseau basé sur l'échange de données.
Les programmes permettant de "faire sauter" les DRM, meme pour un usage légitime (lecture de DVD sous Linux par exemple) deviennent aussi illégaux. Ca concerne notamment VLC (VideoLan), le lecteur multimédia libre conçu par des étudiants de l'Ecole Centrale de Paris, qui vont avoir du souci à se faire puisqu'ils risquent maintenant la prison.
L'exception de la copie privée dont on nous a parlé pendant des mois et des années, est maintenant considérable comme nulle et non avenue et si vous n'etes pas content c'est la prison direct.

Ce projet de loi a bien montré l'esprit dans lequel nos politiques gouvernent notre espèce de pays : d'un côté des lobbyistes puissants, qui sont largement remerciés de leur "contribution" dans ce débat ( Chevalier de l'Ordre du mérite c'est pas rien quand meme) et de l'autre, un espèce d'ahuri (RDDV) qui se perd dans ses contradictions et fini par baisser son froc.

D'un autre côté, on peut se demander si tout ceci n'était pas un peu "téléphoné' pour calmer un peu les majors et compagnie, c'est à dire simplement pour que le gouvernement dise "ouais ouais on est avec vous, pas de souci on va légiférer", aboutissant ainsi à une espece de loi sans forme qui sera vraisemblablement abrogée au prochain gouvernement (2007 c'est pas si loin que ça...). Toujours est-il qu'on ne résoud pas le problème social (les gens qui utilisent les nouveaux médias), puisqu'on essaye vainement de s'attaquer à la technologie (les logiciels).

Bref, faut quand même remercier ceux qui ont fait un gros travail d'information et de suivi aupres des internautes (notamment eucd.info et odebi) car les maitres mots de cette affaire semblaient tout de meme etre "désinformation" et "ignorance"
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