Effectivement c'est tout simplement hallucinant :
Citation
Finalement, les dernières étapes du processus législatif ont été l'occasion d'un durcissement incroyable du texte et d'un nouveau camouflet pour le ministre de la Culture.
La décision rendue par le Conseil Constitutionnel a pour effet notamment :
* d’autoriser les producteurs à supprimer toute forme de copie privée sur les oeuvres qu’ils diffusent ;
* de faire sauter le seul garde fou de l'amendement « Vivendi-Universal, » créant une insécurité juridique sans précédent ;
* de supprimer l'interopérabilité [1] des motifs valables de contournement de mesures techniques, introduisant ainsi notamment une atteinte grave à la libre concurrence ;
* de permettre aux éditeurs de mesures techniques la mise en place d'un droit de péage ;
* d'organiser le retour à la case prison pour l’internaute téléchargeur.
La décision de supprimer purement et simplement le concept d'interopérabilité montre bien l'incompétence totale du conseil sur le sujet (plusieurs députés ont d'ailleurs avoué être dépassés par la "technicité" du dossier). J'ai suivi les débats vers Mars dernier qui relevaient parfois plus d'un sketch de Benny Hill que d'échanges constructifs pour notre pays.
Le résultat en est que cette loi est tout simplement inappliquable : cette loi rend illégale la conception et la distribution de logiciels pouvant servir à diffuser du contenu sous droit d'auteur. On ratisse donc beaucoup plus large que les simples logiciels de p2p, puisque des logiciels comme Apache (le serveur Web le plus utilisé sur le net, qui vous sert les pages que vous voyez en ce moment d'ailleurs) devient aussi illégal (ben oui on peut télécharger des mp3 sur un serveur web). Idem pour les serveurs FTP, les serveurs IRC (m'enfin ça ils doivent pas connaitre encore), etc... De manière générale, c'est presque tout Internet qui devient illégal, puisque c'est un réseau basé sur l'échange de données.
Les programmes permettant de "faire sauter" les DRM, meme pour un usage légitime (lecture de DVD sous Linux par exemple) deviennent aussi illégaux. Ca concerne notamment VLC (VideoLan), le lecteur multimédia libre conçu par des étudiants de l'Ecole Centrale de Paris, qui vont avoir du souci à se faire puisqu'ils risquent maintenant la prison.
L'exception de la copie privée dont on nous a parlé pendant des mois et des années, est maintenant considérable comme nulle et non avenue et si vous n'etes pas content c'est la prison direct.
Ce projet de loi a bien montré l'esprit dans lequel nos politiques gouvernent notre espèce de pays : d'un côté des lobbyistes puissants, qui sont largement remerciés de leur "contribution" dans ce débat (
Chevalier de l'Ordre du mérite c'est pas rien quand meme) et de l'autre, un espèce d'ahuri (RDDV) qui se perd dans ses contradictions et fini par baisser son froc.
D'un autre côté, on peut se demander si tout ceci n'était pas un peu "téléphoné' pour calmer un peu les majors et compagnie, c'est à dire simplement pour que le gouvernement dise "ouais ouais on est avec vous, pas de souci on va légiférer", aboutissant ainsi à une espece de loi sans forme qui sera vraisemblablement abrogée au prochain gouvernement (2007 c'est pas si loin que ça...). Toujours est-il qu'on ne résoud pas le problème social (les gens qui utilisent les nouveaux médias), puisqu'on essaye vainement de s'attaquer à la technologie (les logiciels).
Bref, faut quand même remercier ceux qui ont fait un gros travail d'information et de suivi aupres des internautes (notamment eucd.info et odebi) car les maitres mots de cette affaire semblaient tout de meme etre "désinformation" et "ignorance"