APPEL: DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS !
Dans l'urgence, le gouvernement est sur le point d'adopter des
restrictions abusives sur nos libertés individueles et collectives
publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et
financiers.
Mobilisons les citoyens et citoyennes pour défendre la libre diffusion
de l'information, de la connaissance et de la culture, pour s'opposer à
leur verrouillage généralisé.
Communiqué
Décembre 2005 - Le gouvernement français a déclaré urgente l'adoption du
projet de loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société
de l'information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European
Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au
cours de deux séances de nuit rapprochées. Adopté en l'état, ce projet
de loi serait très ravageur pour la société, l'économie et la
démocratie. Il réduirait à une peau de chagrin l'espace privée des
utilisateurs de données numériques, personnes physiques et morales
(associations, sociétés, administrations) sans distinction.
A quoi sert le projet de loi DADVSI? A verrouiller juridiquement les
dispositifs anticopie sur tout support numérique. Ces dispositifs seront
crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les
monopoles (majors) du disque (SONY, blabla, etc.,), du film (blabla,
blabla, etc.,) et du logiciel (Microsoft, IBM, Sun, etc.,). Ils
permettront de surveiller et contrôler à distance les usages numériques
de tout utilisateur, d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et
toute utilisation des matériels numériques et électroniques. Toute
personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif
sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et
300.000 euros d'amende). La sanction s'appliquera à toute personne "non
autorisée" qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les
dispositifs anticopie (analyses et études de sécurité informatique,
**promotion de logiciels libres**, etc.,), pour seul fait de développer,
présenter ou utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui
fourni (donné ou vendu) par l'éditeur.
L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre
ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables :
- EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002,
- la FSF France soutient activement cette initiative depuis 2002,
- plusieurs acteurs s'opposent à cette tentative de restriction abusive
des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises
multinationales :
. des associations de développeurs et d'utilisateurs de logiciels
libres, telles l'AFUL, l'APRIL, l'ALDIL, FRAMASOFT,
. des associations d'internautes, telle l'ODEBI,
. des sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes,
telles l'ADAMI, le SPEDIDAM, le SAIF,
. des syndicats d'artistes tels le SAMUP, le SNAP-CGT, le
SNEA-UNSA, le SNM, FO,
. des associations de photographes, telle l'UPC,
. des associations de musiciens spécialisés, telles
Musique-Libre.org, l'UMJ, le QWARTZ,
. des associations de consommateurs, telles l'UFC-Que-Choisir, la CLCV,
. des associations de familles, telle l'UNAF,
. des associations de bibliothécaires, telles l'AAF, l'ABF, l'ACIM,
l'ADBDP, l'ADBGV, l'ADBS, l'ADBU, l'ADDMB, l'AIBM, la FFCB,
. des associations d'enseignants, telle la Ligue de l'enseignement.
Une action collective immédiate est nécessaire.
Tous les éléments pour comprendre les enjeux sont réunis dans le dossier
d'information préparé par EUCD.info. Ce dossier est disponible en
version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages, et
est imprimable aux formats A4 ou A5 (mini-livre)
L'EUCD.info suggère des actions concrètes, détaillées dans son dossier
d'information :
- s'informer, comprendre, expliquer les enjeux,
- diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
- relayer cet appel sur des sites/blogs/irc,
- participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d'autres,
- contribuer à l'amélioration du dossier d'information en l'actualisant,
en le complétant d'analyses et décryptages, en améliorant sa mise
présentation,
- interpeller les politiques, les artistes, les personnes engagées ou,
simplement, concernées,
- soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
- boycotter les supports numériques, périphériques électroniques et
logiciels qui amputent les libertés individuelles et collectives en
violant l'espace privée des citoyens et citoyennes.
Pour plus d'information :
. site
. forum http://forum.framasoft.org
. contact contact@eucd.info
PROTESTEZ ! DIFFUSEZ ! RIPOSTEZ !