[Morpheus14]

pøllux, le 24/08/2006 à 23:01, dit :

Pas le procès. Fin Juin, c'étaient les plaidoiries seulement. Et je suppose que les avocats qui en font mention sont ceux de DI/MD. Leur argumentation ce n'est pas de démontrer qu'ils possèdent une licence valide mais de démontrer que Toei et Dynamic ne sont pas les véritables ayants droit et que le procès n'a donc pas lieu d'être. C'est la ligne de défense qu'ils utilisent depuis le début. Rien de nouveau quoi.

Mais si vraiment le procès a repris au Japon, donne-nous tes sources et des détails surtout : Il opposerait qui à qui au juste ? Le préjudice porterait sur quoi exactement ? Quand est-ce qu'est rendu le jugement ?

"Suivant la personne ayant les droits au Japon" ? Et c'est qui cette personne si ce n'est ni Dynamic Planning (qui gère les droits de l'auteur Go Nagai) ni Toei Animation (qui est le producteur de la série) ?

Si je me souviens bien, Dynamic a réagit très rapidement en envoyant des fax de mise en garde à plusieurs enseignes de distribution. Affirmer que Go Nagai est un vautour et qu'il n'a pas de droits sur sa création c'est très culotté. J'ose espérer que Valérie a des arguments solides

Quant à Toei, ils ressortent en ce moment même et en toute tranquilité les DVD de Goldorak au Japon () ;)

AAAAHHHHHHH je vais enfin pouvoir te répondre et te montrer que tu as tords (mais bon moi je le savais déjà )

Donc voici le résultat du procès :

JapanBar dit :

Si la Cour a rejeté la demande de Poly Productions et de IDDH concernant la propriété du titre "Goldorak", elle a également rejeté la demande de la TOEI et de Dynamic Planning, car les deux sociétés "n'ont pas rapporté leur qualité à agir". Effectivement, la Cour a pris en considération le fait que ni la TOEI, ni Dynamic n'ont actuellement les droits de la série, jugeant ainsi leur demande "irrecevable". L'argument de la concurrence déloyale a également été écarté, compte tenu du fait qu'à ce jour, aucun DVD de la série n'est sortie sur le sol français.

Ainsi, les sociétés Déclic Images et Manga Distribution se retrouvent acquittées de l'amende de six millions d'euros qui les menaçait. Après ce long épisode qui a mis en émoi la communauté de fans pendant près d'un an, voici la fin d'un chapitre.
Mais malgré le fait que les deux sociétés vont pouvoir reprendre leurs activités de manière tout à fait normale, il est difficile de dire si tout est réellement terminé ; car l'histoire pourrait très bien se répéter une fois que le procès japonais, traitant de la propriété des droits de la série, sera achevé.
En attendant cette hypothétique date encore lointaine et indéterminée, profitons de cette nouvelle, qui devrait rassurer les clients les plus anxieux.

Et voilà

Donc la Toei N'A PAS LES DROITS de la série

[Voir le message caché (spoiler)]

Put***, qu'est ce que ça peut faire du bien de te prouver que tu as tords (pour pas dire te clouer le bec, parceque ça serait malpoli, mais j'en sui pas loin xD) malgrès le fait que tu cherchais n'importe qu'elle excuse

pøllux, le 24/08/2006 à 23:01, dit :

Je ne suis pas sûr que ce soit la fin des ennuis pour DI/MD car le procès en cours ne concerne que les 2 premiers coffrets...

Oui et bien il n'y en aura même pas pour le troisième vu qu'il y aura le même résultat

[masta]

c'est marrant mais j'ai l'impression que tous les deux vous vous melanger les pinceaux en ne faisant pas la distinction entre les droits au japon et les droits en france.

(passage pris sur nonoche)
------------------------------
En matière de propriété intellectuelle, la contrefaçon est caractérisée à partir du moment où vous exploitez une œuvre de l’esprit sans l’accord de l’ayant-droit. Or ici, c’est l’ayant-droit lui-même qui fait défaut, du moins aux yeux de la justice française. Pas d’ayant-droit, donc pas de contrefaçon possible.
-----------------------------------------

bon maintenant moi ce qui m'ettone dans cette histoire c'est que si lTOEI ANIMATION CO, LTD a les droits au japon, il n'ont pas fait acheter les droits par leur filiale TOEI ANIMATION EUROPE S.A.S.
si TOEI ANIMATION CO, LTD n'a pas les droits au japon je pourrais comprendre, mais bon depuis 1975 ca se saurait. ( ou alors est ce l'objet du proces au japon justement???)
moi j'aimerais kan meme bien lire et le PV du proces et l'arret en question. n'ont pas que je suis suspicieux mais bon.

maintenant j'ose esperer que si TOEI ANIMATION EUROPE S.A.S n'a pas les droits ils vont s'arranger pour les avoirs pour le 3eme.

c'est kan meme dingue de s'apercevoir des annees apres que tiens au fait est ce que quelq'un a des droits histoire de voir si on peut faire un proces o_O
on est vraiment dans un marché juteux

pis de toute facon il reste tjs la cassation donc c'est (peut etre) pas encore fini ;)

[Funman]

Il a pas fait un gros papier Kyp, apparemment ça a été super rapide le verdict.

Et je suis très étonné que DI soit acquitté de la somme à verser.

Citation

elle a également rejeté la demande de la TOEI et de Dynamic Planning, car les deux sociétés "n'ont pas rapporté leur qualité à agir"

ça veut dire quoi leur qualité à agir ?

Et au final qui a le droit ? Qui a le droit ? Qui a le droiiiiiiiiit ?

[masta]

Funman, le 08/09/2006 à 18:38, dit :

Il a pas fait un gros papier Kyp, apparemment ça a été super rapide le verdict.

Et je suis très étonné que DI soit acquitté de la somme à verser.
ça veut dire quoi leur qualité à agir ?

Et au final qui a le droit ? Qui a le droit ? Qui a le droiiiiiiiiit ?

qualité a agir c'est qu'il n'ont aucunes ""matiere, tant physique que morale"" leur permettant d'agir en koi que ce soit, agir a produire des dvd, diffuser ou dans ce cas precis a faire un proces. en gros comme ils n'ont pas les droits ils ne peuvent se plaindre, le proces n'a "pas" de raison d'etre donc on ne peut rien reprocher a DI resultat "coup d'epe" dans l'eau tout le monde retour dans ses filets, circuler y a rien a voir o_O

pour les droits c'est justement la question QUI??? c'est pour ca que le proces a "capoter".

[Alexkiddmw]

Hmm... Qui a le droit, qui a le drooooooit, Qui a le droit d' faire ça... Heu... Patrick Bruel ? ^^
Moi je voudrais savoir si, après cette victoire, DI à l'intention de ressortir les box ? Je veux le box 3 !!!!!!!!!!!!!

[Funman]

Alexkiddmw, le 08/09/2006 à 18:56, dit :

Hmm... Qui a le droit, qui a le drooooooit, Qui a le droit d' faire ça... Heu... Patrick Bruel ? ^^
Moi je voudrais savoir si, après cette victoire, DI à l'intention de ressortir les box ? Je veux le box 3 !!!!!!!!!!!!!

Ce serait sûrement pas prudent de ressortir les coffrets alors que l'affaire n'est pas fini, s'il y a un pourvoi en cassation

[Morpheus14]

masta69, le 08/09/2006 à 18:36, dit :

bon maintenant moi ce qui m'ettone dans cette histoire c'est que si lTOEI ANIMATION CO, LTD a les droits au japon, il n'ont pas fait acheter les droits par leur filiale TOEI ANIMATION EUROPE S.A.S.
si TOEI ANIMATION CO, LTD n'a pas les droits au japon je pourrais comprendre, mais bon depuis 1975 ca se saurait. ( ou alors est ce l'objet du proces au japon justement???)

D'après ce que j'ai compris, c'est l'auteur (ou plutot la famille de l'auteur) et le studio qui ne sont pas d'accords pour les droits, mais à confirmé par quelqu'un de mieux renseigné.

masta69, le 08/09/2006 à 18:36, dit :

c'est kan meme dingue de s'apercevoir des annees apres que tiens au fait est ce que quelq'un a des droits histoire de voir si on peut faire un proces o_O
on est vraiment dans un marché juteux

Ils sont tellement sur le projet qu'ils ont certainement oublié de renouveller la licence

masta69, le 08/09/2006 à 18:36, dit :

pis de toute facon il reste tjs la cassation donc c'est (peut etre) pas encore fini ;)

Oui enfin, si un juge dit qu'ils n'ont pas les droits, je ne vois pas comment la cassation dirait le contraire (enfin je suis pas juriste)

Funman, le 08/09/2006 à 18:38, dit :

Et je suis très étonné que DI soit acquitté de la somme à verser.

Et pourquoi et surtout à qui il devrait payé ?

Les 7Millions c'était pour dommage et intêret, vu qu'il y en a plus pourquoi cette somme resteré ?
Et ton confrère le dis lui même, DI n'a RIEN à payer


[Voir le message caché (spoiler)]

et t'a vu j'ai mis la source content ?

Alexkiddmw, le 08/09/2006 à 18:56, dit :

Moi je voudrais savoir si, après cette victoire, DI à l'intention de ressortir les box ? Je veux le box 3 !!!!!!!!!!!!!

Ça par contre rêve pas, le box 3 ne ressortira pas ;) (sauf si les droits sont acheté mais j'en doute ^^" )

Donc voilà

[Funman]

lol oui Morpheus, merci pour lui ^^
C'est un signe de reconnaissance pour lui qui est allé sur place bénévolement et a rédigé.

Je me rappelais plus que c'était aujourd'hui.

akmw : ressortir les coffrets, ce n'est pas la meilleure idée qu'il soit mais si c'est le cas, j'en connais qui seraient vert de rage, c'est ceux qui ont acheté le box 3 à près de 150 euros sur ebay ^^

[kypcj]

Funman, le 08/09/2006 à 18:38, dit :

Il a pas fait un gros papier Kyp, apparemment ça a été super rapide le verdict.

Et je suis très étonné que DI soit acquitté de la somme à verser.
ça veut dire quoi leur qualité à agir ?

Et au final qui a le droit ? Qui a le droit ? Qui a le droiiiiiiiiit ?

J'ai ps fais un gros papier, tout simplement parce que le verdict n'a pas été énoncé oralement. Les avocats ont reçu un texte avec la décision de la Cour décrite dans les moindres détails. De ce fait, je n'ai pu prendre que les "grandes lignes", car Me Nitot n'allait tout de même pas me faire don du papier tout de même

"leur qualité à agir" est repris du papier justement que m'a fait lire Me Nitot ; il faut traduire ça comme 'limpossibilité de demander quoi que ce soit à la Cour, étant donné qu'aucune des sociétés n'étaient (??) garantes des droits de la série au Japon.

Bon maintenant, il paraitrait que la TOEI ait bel et bien les droits de la série... j'y comprends plus rien A mon avis, on aura droit à un recours en cassation

[Deathscythe]

Morpheus14, le 08/09/2006 à 19:24, dit :

Oui enfin, si un juge dit qu'ils n'ont pas les droits, je ne vois pas comment la cassation dirait le contraire (enfin je suis pas juriste)

Parce que la Cour de cassation dit pas quelle partie est en tort, mais elle juge de la façon dont l'affaire a été traitée vis à vis du droit par les juges.
C'est tout. Donc elle pourrait faire en sorte que l'affaire repasse devant la cour d'appel.

Désolé, petit point technique du droit.

[masta]

kypcj, le 08/09/2006 à 20:24, dit :

Bon maintenant, il paraitrait que la TOEI ait bel et bien les droits de la série... j'y comprends plus rien A mon avis, on aura droit à un recours en cassation

si tu peux avoir acces a "nouveau" au compte rendu serait bien de savoir ^^, car a mon avis je pense de plus en plus que TOEI ANIMATION CO, LTD dispose donc bien des droits au JAPON, mais que TOEI ANIMATION EUROPE S.A.S ne l'ai pas acquis pour la france. ce qui me parait le plus problable.

c'est a mon avis un des seul cas de figure ou un recours en cass est possible, jouer sur le fait que finalement les ayants droits n'ont pas etaient reellement identifies o_O

[Feusange]

Ca devient compliqué tout ça!

[pøllux]

Que de triomphalisme pour une si petite victoire. A commencer par Alexandre Uzan. Mais après tout, il a raison de s'auto-congratuler : Qui ne se féliciterait pas de réussir l'exploit de sortir la série sans débourser un euro (frais de duplication et de justice mis à part) !?

Malgré tout je suis sport et je ne peux que m'incliner devant la victoire de DI/MD : Leur stratégie de défense a fonctionné et la justice a donc débouté Toei et Dynamic. Mais je voudrais faire ces quelques remarques :

- La série se retrouve dans une situation des plus dangereuses. La justice française ne reconnaissant aucun ayant droit (en tout cas aucun des ayants droit légitimes au Japon), rien n'empêche le premier venu de sortir sa propre version (regard tourné vers RCP par exemple).

- Ces "ersatz" de coffrets DVD se retrouvent donc quelque part "légitimés". Et pourtant, c'est une honte. Je me demande encore comment DI/MD ont osé les commercialiser.

- Je ne crois pas que la justice donne pour autant raison à DI/MD sur le fond ! A ses yeux, il n'y a pas suffisamment de preuves pour conclure que Toei et Dynamic peuvent agir en tant qu'ayants droit. Ça ne veut pas dire que DI/MD avait le droit de commercialiser la série et surtout de cette manière.

- L'affaire "Goldorak" n'est peut-être pas finie. Il y a éventuellement la cassation et le jugement au pénal pour le coffret 3 (voire pour les coffrets 1 et 2).


Personnellement, je suis déçu pour 2 raisons :

- Les agissements des Uzan restent impunis.

- Si on en reste là, il n'y a probablement plus aucun espoir de voir une version officielle en France.

Après, si certains s'en réjouissent...

[Tomoko]

c est uen bonne nouvelle quand meme (perso goldorack c est pas trop mon truc) car c est plus ou moins l avenir de declic image qui etais en peril , et donc par de meme l un des meilleur editeur francais

ca n excuse en rien par contre de sortir une serie avec d aussi obscure accord

[pøllux]

masta69, le 08/09/2006 à 20:43, dit :

si tu peux avoir acces a "nouveau" au compte rendu serait bien de savoir ^^, car a mon avis je pense de plus en plus que TOEI ANIMATION CO, LTD dispose donc bien des droits au JAPON, mais que TOEI ANIMATION EUROPE S.A.S ne l'ai pas acquis pour la france. ce qui me parait le plus problable.

c'est a mon avis un des seul cas de figure ou un recours en cass est possible, jouer sur le fait que finalement les ayants droits n'ont pas etaient reellement identifies o_O

Je pense que le compte-rendu sera bientôt disponible sur le blog de Nonoche. On en saura alors un peu plus sur les preuves que Toei Animation a apportées et que la justice française n'a pas jugées assez convaincantes.

Tout le monde sait que Grendizer appartient à Go Nagai et la série à Toei Animation. Je veux bien croire le contraire mais j'attends toujours qu'on le prouve... Au Japon, il ne fait aucun doute que les seules éditions DVD officielles sont celle qui est sortie en 2004 et celle qui sort en ce moment au Japon. Toutes les autres éditions qui sortent dans le monde sont des pirates car Toei Animation n'a cédé la licence à personne.

Je pense que si la justice française n'a pas confirmé cet état de fait, c'est que soit les contrats vieux de trente ans sont bancals vis-à-vis sur droit français soit rien a été vraiment formalisé entre Toei Animation et Dynamic Planning après leur procès qui s'est terminé en 1998.

Nous verrons bientôt ce que va décider Toei Animation. Le procès au pénal pour le coffret 3 risque d'être plus dur à gagner pour DI/MD : En plus de posséder les droits sur la série, TA possède les droits sur la VF.

eva01-xct, le 09/09/2006 à 14:15, dit :

c est uen bonne nouvelle quand meme (perso goldorack c est pas trop mon truc) car c est plus ou moins l avenir de declic image qui etais en peril , et donc par de meme l un des meilleur editeur francais

ca n excuse en rien par contre de sortir une serie avec d aussi obscure accord

Mais tout le monde ne semble pas partager ton point de vue. C'est hallucinant de voir des commentaires de fans de DI/MD se foutrent complêtement de ce qui leur est reproché pourvu qu'ils continuent à recevoir leurs coffrets à pas cher.