[Morpheus14]

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Hadopi : des prestataires privés pour ses missions

Dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement surprise concernant Hadopi s'est invité dans le débat sur la simplification du droit.

C'est un amendement pour le moins inattendu qui a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la simplification du droit. Déposé par le gouvernement, cet amendement doit permettre à la Hadopi d'engager des " actions de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques " et d'apporter parallèlement un " soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation ".

Pour le gouvernement, il s'agit d'une clarification des missions de la Hadopi qui ne sont pas citées de manière explicite dans l'article du code de la propriété intellectuelle. Déposé à la dernière minute, cette amendement a toutefois suscité une réaction de l'opposition qui a indiqué qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant qu'il n'avait rien à voir avec la simplification du droit.

Surtout, l'opposition a tiqué sur un point, soulignant que cet amendement ouvre à la Hadopi la possibilité d'utiliser " ses moyens financiers pour faire des actions de promotion, y compris en payant des acteurs privés ". Cela couvre notamment la mise en place de nouveaux services pour développer l'offre légale de téléchargement.

[Alderick]

Ils en ont pas marre de claquer l'argent du contribuable dans le vent...

[Morpheus14]

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Affaire TMG / Hadopi : la CNIL va-t-elle enfin dire stop ?


La divulgation d'adresses IP sur un serveur de TMG non sécurisé va-t-elle convaincre la CNIL de sanctionner la société chargée de collecter les preuves envoyées à l'Hadopi, voire de lui retirer son autorisation ? La conclusion serait en tout cas logique, à la lecture du rapport préalable au feu vert qui avait été accordé à la société nantaise.

Mise à jour 17h45 : sans attendre l'avis de la CNIL, l'Hadopi a décidé de suspendre son interconnexion avec TMG, ce qui l'empêche de recevoir de nouvelles adresses IP.

La CNIL pourrait-elle retirer les autorisations qu'elle a délivrées à TMG pour la collecte des adresses IP ? Ce serait un coup de tonnerre dans la riposte graduée, puisque la société nantaise est la seule habilitée à procéder sur les réseaux P2P aux relevés des preuves envoyées à l'Hadopi. Mais ce scénario n'est pas à exclure après l'énorme bévue de TMG, qui a rendu public des milliers de documents parfois sensibles. Nous apportions ainsi la preuve hier que des adresses IP françaises apparaissent bien dans les fichiers dont nous avons pu prendre connaissance.

Lorsqu'elle a délivré son autorisation à TMG, dans des conditions très contestables, la CNIL avait assorti son feu vert d'un certain nombre de précautions visant à limiter les risques de la collecte d'adresses IP par cette société privée. Elles sont lisibles en pages 7 et 8 du rapport interne du commissaire Emmanuel de Givry, que la CNIL nous avait communiqué au mois d'octobre 2010.

Sur la durée de conservation des données

Comme nous le révélions hier, les documents divulgués remontent jusqu'à à avril 2008, y compris des fichiers dans lesquels apparaissent des adresses IP liés à des téléchargements sur BitTorrent. Or, le chapitre consacré aux "durées de conservation" des données par TMG dit explicitement que "les données collectées - notamment l'adresse IP horodatée - sont effacées au cours de la nuit suivant la confirmation de la réception des saisines par la Hadopi, soit généralement 24h après la collecte de ces informations", ou effacées dans le même délai si elles ne sont pas transmises. Et qu'en tout état de cause, "les adresses IP horodatées sont utilisées dans un délai maximum de 3 jours".

Certes, rien ne permet d'affirmer que les données divulguées par TMG sont celles collectées dans le cadre de cette autorisation et de l'Hadopi. Mais rien ne permet non plus d'affirmer le contraire. Et quand bien même, la loi CNIL de 1978 sur la vie privéee impose de toute façon que les données ne soient pas conservées au delà de "la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées".

Sur la protection des données

Par ailleurs, le document internet de l'Hadopi imposait à TMG des "mesures de sécurité" pour éviter ce type de fuites et d'atteinte à la vie privée des abonnés dont l'adresse IP est collectée. Voici ce que disait le rapport :

Votre rapporteur indique tout d'abord qu'une réunion sur les aspects techniques de ce dossier s'est tenue le 17 mai 2010 entre les agents de la CNIL, des représentants des SPRD et un représentant de TMG.

Le dispositif prévoit une sécurisation de l'accès physique aux serveurs par l'utilisation de badges, vidéosurveillance, alarmes ainsi que la journalisation des accès. Les serveurs et bases de données sont de plus protégés par des pare-feux et un système de détection des intrusions. Pour les agents assermentés, les accès à l'application et aux données personnelles sont effectués par une interface sécurisée (https) et avec un dispositif d'authentification forte. Les agents doivent s'authentifier une deuxième fois pour signer les constats. Par ailleurs, les accès de ces agents sont journalisés : date/heure de connexion et de déconnexion, identifiant du poste de travail et de l'utilisateur.

Les accès logiques du prestataire aux serveurs et bases de données sont également journalisés et des profils d'habilitation sont définis. La maintenance des équipements est effectuée par le prestataire et non pas l'hébergeur des serveurs. Les données personnelles (adresses IP) sont chiffrées et ne sont pas accessibles par le personnel de maintenance du prestataire. Les clés de chiffrement sont partagées en deux parties et détenues par deux personnes différentes [... ]

Enfin, des actions de sensibilisation aux problématiques de sécurité sont menées auprès de
TMG et des agents assermentés.

Votre rapporteur considère que les mesures de sécurité prises par les SPRD et le prestataire
TMG sont satisfaisantes au regard de la loi Informatique et Libertés.

Contrairement à ce qu'imposait la CNIL dans son rapport, les adresses IP présentes dans les fichiers de TMG ne sont pas chiffrés. L'accès n'était pas non plus protégé par une interface sécurisé, puisque le serveur sur lequel les données ont été récupérées aurait été ouvert selon nos informations "pendant au moins 3 jours". Là encore, rien ne permet d'affirmer que les données sont celles destinées à l'Hadopi, en tout ou partie. TMG a d'autres activités.

Mais là encore, la loi impose un principe général de sécurisation. L'article 34 de la loi dispose en effet que le responsable du traitement des données "est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès".

La CNIL va-t-elle donc sanctionner TMG et enfin mettre un terme à la riposte graduée, ce qu'elle aurait dû faire dès l'établissement de son rapport lorsqu'elle avait constaté l'absence totale de contrôle des procédures de TMG ? La Commission n'était pas joignable cet après-midi pour répondre à nos questions.

De son côté, l'Hadopi a confirmé ce qu'elle nous confiait dès dimanche. Une réunion de la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi sera organisée mercredi pour adopter un "protocole d'expertise technique". A cette occasion sera entendu le blogueur Bluetouff, qui avait le premier révélé l'existence la fuite, et qui sera amené à détailler la gravité des découvertes.

[Alexkiddmw]

La nouvelle campagne de l'Hadopi



Ca a de l'impact non ? Ca donne envie de... Heu... pirater pour sauver la création musicale de ce genre de soupe

Lisez l'article, vous avec des infos sur cette nouvelle campagne qui va être lancée par l'Hadopi : http://ecrans.fr/Had...agne,12901.html

[Ashtaka]

Où est-ce qu'ils ont chercher le franco-slovène ? Sérieux, on dirait déjà une parodie ce truc.

Le net va leur en mettre plein la gueule

[Junta]

Ashtaka, le jeudi 09 juin 2011 à 16:32, dit :

Où est-ce qu'ils ont chercher le franco-slovène ?

Dans un droit reculé du net où les ptites franco-slovènes... jouent aussi/déjà du micro...

[Dazo]

Ashtaka, le jeudi 09 juin 2011 à 16:32, dit :

Où est-ce qu'ils ont chercher le franco-slovène ? Sérieux, on dirait déjà une parodie ce truc.

Le net va leur en mettre plein la gueule

- D'abord, merci pour cette bonne tranche de rigolade, Alexkiddmw. Ensuite, j'hésite entre l'hilarité totale, la consternation complète et le ricanement inquiet... J'avoue que les clubs "undergrawnd" de Ljubljana dans 10 ans, je connaissais pas mais ça doit valoir le détour .
- Florilège de commentaires youtube:
* Non mais arrêtez ça peut pas être une vrai pub, lol.
* Désormais je piraterais des œuvres culturelles en masse sur le net pour sauver l'avenir de la musique.
* et oui, il manque le slogan : NON AU PROXÉNÉTISME !
* je vais faire chauffer la bande passante parce que je veux SURTOUT PAS voir Emma Leprince et sa musique de merde en 2022
* En 2022, feeling fresh c'est des paroles engagées.
* Hadopi transforme vos petites filles en prostituée franco-slovène. Adoptez le label pute.
* Je parie qu'ils n'ont pas les droits pour la musique derrière
* C'est incompréhensibe. Ils ne peuvent pas être aussi cons ce n'est pas possible.
* Eeeeuuuuuuuuhhh... Euuuuuuuhhh...
* On feel beaucoup l'influence de Zola sur sa song
* Le piratage tue les artistes. Alors là, pour l'occasion, faudra le pirater sévère celui-là...
* Salut, vous n'auriez pas un lien pour télécharger le dernier album de DJ Fritasse ?
Et j'ai pas mis les pires... .
- Pour déclencher des réactions comme ça (avec une régularité et une constance dignes d'un coucou slovène), je me dis que les mecs d'Hadopi sont soit des génies avec 10 ans d'avance sur mon pauvre petit cerveau soit des masos en puissance qui prennent leur pied à se faire du mal en vidéo. Je vois pas d'autre explication.
- Et honnêtement, le Label "PUR" je trouve ça un peu craignos comme nom/concept... Et les galettes IMPUR il va leur arriver quoi ? Cramées en place publique à la lueur des flambeaux ? Un frontalier slovène côté Autriche avait déjà fait le coup dans les années trente, avec le jazz je crois, mais j'arrive plus à me rappeler du nom... (ok je force le trait mais vu le niveau de ridicule déjà atteint...)
- En tous cas si c'est comme ça que les "huiles" voient les rêves de la future génération concernant les "cartons" culturels, je crois qu'il y a comme un énorme fossé entre les générations... Les mecs parlent de 10 ans dans le futur avec des concepts de 20 ans dans le passé...
- Reste le possible fake (partiel ou intégral):
* OU ALORS: Le scénariste engagé est purement anti-hadopi et les crétins de bureaucrates qui ont validé le projet ne se sont même pas rendu compte du sous-message. Dans ce cas ce serait davantage un EPIC WIN de la part du créateur du spot !
Là j'avoue pour le coup que ce serait du vrai génie.

+

[cerber]

Incroyable en effet. Les mots me manquent.

Et ça ne les choquent pas nos amis aux cheveux gris qui sont encore aux manettes du pays, que leur potentielle "Révélation Française" chante (enfin façon de parler hein ^^) en Anglais?

Toubon doit se retourner dans sa tombe! (On me dit dans le fond que Toubon est toujours vivant... Au temps pour moi!)

En tout cas, comme il transparaît dans les commentaires, c'est plus une incitation au piratage, seul moyen de tuer dans l’œuf ce genre d'horreur acoustique

[umibozu]

Le gouvernement persiste et signe!
Il a un projet de filtrage d'internet dans les cartons!
Cependant, pas sur que ça passe... quoique, avec le nain, on peut s'attendre à tout.

Levée de boucliers contre un projet gouvernemental pour filtrer internet

[Dazo]

Merci pour le lien Umibozu ;) ,

"risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre publique"
Mouais... tout et n'importe quoi en somme, même si j'imagine que c'est surtout ce qui pourrait provoquer le mécontentement de la populace genre vérités qui fâchent. Et après on s'arrête où ? On censure les sites de partis politiques à cause de leur programme ? Les sites d'annonces de concerts parce que c'est le bordel quand il y a une rave ? Les sites de sport pour empêcher les footix de râler après la défaite de leur équipe ? Les sites humoristiques parce que rire est un trouble à l'ordre publique ?
Rappelez-moi pourquoi on balance des bombes sur la Libye déjà ?

Pfff...

[Morpheus14]

Dazo, le lundi 20 juin 2011 à 20:20, dit :

Rappelez-moi pourquoi on balance des bombes sur la Libye déjà ?

Pfff...

parce que kadhafi a fait monter le prix du pétrole

[Vashu-San]

Je ne savais pas trop où mettre ça donc ça sera ici ^^

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Google+ : la vérification des profils commence

Google a ouvert la procédure de vérification des profils des comptes Google+. Cela démarre avec les personnalités mais le cercle du "check-up" sera élargi au fur et à mesure.

Progressivement, Google introduit la vérification des profils des comptes Google+.
Un système cantonnée aux célébrités, aux personnes publiques et à celles présentes dans de nombreux cercles. Mais ce n’est qu’un début.
C’est Wen-Ai Yu de l’équipe Google Plus qui le précise sur un blog officiel du réseau social.
« Pour le moment, nous nous employons à vérifier les personnalités publiques, les célébrités et les personnes qui ont été ajoutées à de nombreux cercles, mais nous travaillons à l’élargir à plus de personnes. »
Officiellement, Google entend se porter garant d’une certaines crédibilité, voire authenticité, envers les utilisateurs.
Vous avez ajouté un homme politique ou un acteur connu à vos cercles, vous pouvez désormais être certain qu’il ne s’agit pas d’une identité usurpée.
C’est le message que Google tient à faire passer.
Mais à termes, tous les comptes seront systématiquement vérifiés et « accrédités ».
Wen-Ai Yu reste vague sur la définition toute relative de célébrité, de personne publique et sur le nombre d’ajouts dans des cercles qui font qu’un compte est maintenant vérifié.
Il y a plusieurs semaines, la firme de Mountain View a commencé à faire le « ménage » en supprimant tous les comptes qui n’étaient pas en accord avec sa politique des noms réels.
Suite au tollé provoqué par la suppression de comptes, elle a ensuite mis le holà en proposant aux personnes via une notification de mettre à jour leur profil pour rentrer dans le droit chemin.
Une étiquette de certification prend la forme d’un petit encart situé à droite du nom dans Google+ (voir photo).
Le « check » vous garantie discrètement que le profil a été vérifié.
« Cela vous aidera à savoir facilement quels profils sont ceux de personnes réelles ayant fait l’objet d’une vérification », déclare Wen-Al Yu.
La certification d’un compte est le pendant de la politique des noms réels également instaurée sur Google+.
Se repose dès lors la question de l’anonymat. Question à laquelle on peut répondre de façon implacable : l’anonymat n’existe pas sur Google+ et il s’agit là d’une information désormais publique.
Pour l’utilisateur, c’est aussi un filtrage de facto des spams dans une certaine mesure.

[Morpheus14]

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Streaming illégal et direct download : blocage demandé - MàJ


L'industrie du cinéma et de la vidéo passe à l'offensive. FAI et moteurs de recherche sont assignés afin de bloquer MegaUpload, MegaVideo, AlloShowTv et autres. MàJ : seuls des sites du groupe AlloStreaming sont concernés.

AlloStreaming.comSouhaitée par Nicolas Sarkozy lors du dernier forum d'Avignon, l'offensive arrive plus tôt que prévu. Elle est menée par l'industrie du cinéma et de la vidéo à l'encontre des sites de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites.

Selon une information divulguée par Électron Libre, l'APC ( Association des producteurs de cinéma ), la FNDF ( Fédération nationale des distributeurs de film ) et le SEVN ( Syndicat de l'édition vidéo numérique ) ont assigné les principaux fournisseurs d'accès à Internet en France et moteurs de recherche.

Sont cités Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable, Darty, Google, Microsoft et Yahoo!. Tout ce beau monde a rendez-vous au tribunal de grande instance de Paris le 15 décembre prochain. Le but recherché est le blocage de sites comme MegaUpload, MegaVideo ainsi que AlloShare, AlloMovies ou encore AlloShowTv.

Ces derniers sites mentionnés font partie du groupe AlloStreaming. Ils n'hébergent aucun fichier vidéo mais donnent accès au contenu proposé par divers hébergeurs dont principalement MegaUpload. Rappelons néanmoins que dans ses conditions d'utilisation, MegaUpload précise que ses services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales.

La demande des ayants droit s'appuie sur l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle selon lequel le tribunal de grande instance peut ordonner à la demande des ayants droit " toutes les mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin ".

Nous avions déjà noté une telle référence dans le Plan France Numérique 2020 où le recours à cette arme législative était le premier élément cité et mis à la disposition des ayants droit afin de lutter contre le steaming illégal.

Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne n'est manifestement pas véritablement pris en considération ou son interprétation diffère de celle qui semblait se dégager.

À ce sujet, l'IFPI - la fédération internationale de l'industrie phonographique - a estimé que si la Cour a rejeté une " mesure de filtrage des contenus trop vaste ", elle a néanmoins " confirmé que les FAI et autres intermédiaires en ligne peuvent être sollicités pour prendre des mesures contre des infractions en ligne existantes ou futures ", et a " réaffirmé l'importance de la protection de la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental ".


MàJ : seuls des sites du groupe AlloStreaming sont en réalité visés.

À LeMonde.fr, le délégué général du SVEN a déclaré : " nous demandons que les moteurs de recherche et les FAI prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'accès à quatre sites de la famille allostreaming. Ces sites donnent accès à des liens qui sont tous contrefaits. La loi nous permet de demander que cela cesse ".

ayé ça commence comme prévu

[Morpheus14]

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Les Etats-Unis font fermer Megaupload !

Megaupload, qui compte parmi les vingt sites les plus importants au monde, n'est plus accessible. Le site et les différents services satellite qui l'entourent semblent avoir été mis hors ligne après une action de la justice américaine. Celle-ci confirme l'ouverture d'une procédure criminelle de grande envergure.

Selon nos constations, Megaupload n'est plus accessible en France, que ce soit depuis une ligne Free, Bouygues ou Numericable. Simple problème technique ? Il semblerait que la réponse soit plus grave, au moins pour le fameux Kim Dotcom, ses associés et ses employés. Le département de la Justice américain confirme l'ouverture d'une procédure criminelle. Il estime que Megaupload aurait engrangé plus de 175 millions de dollars grâce à des activités frauduleuses, et provoqué plus de 500 millions de dollars de manque à gagner auprès des ayant-droits. Le motif ne fait donc aucun doute : Megaupload est accusé de favoriser les infractions au droit d'auteur.

« Cette action est relative au cas de crime contre le copyright le plus important jamais levé par les Etats-Unis et vise directement le mésusage d'un site de stocka et de distribution publics pour commettre et faciliter les crimes contre la propriété intellectuelle », annonce le DoJ.

Officiellement ouverte le 5 janvier dernier devant une cour de Virginie, la procédure a conduit à l'arrestation, jeudi 19 janvier, de Kim Dotcom, fondateur et patron de Megaupload, en Nouvelle Zélande. Deux de ses associés ont également été interpellés. Le DoJpar ailleurs une liste de complices supposés qui n'ont pas encore été localisés. Il affirme que chacun d'entre eux risque de multiples peines de prison, allant de cinq à vingt ans, pour racket en bande organisée, conspiration en vue d'infractions au droit d'auteur ou blanchiment d'argent.

Plus de vingt mandats d'arrêt ont été lancés dans huit pays différents. Le FBI indique par ailleurs avoir saisi plus de 50 millions de dollars d'actifs, de matériel et de serveurs aux Etats-Unis, au Canada et au Pays-Bas, ce qui explique vraisemblablement pourquoi les différents sites Megaupload ne répondent plus. 18 noms de domaine associés à la « conspiration Megaupload » ont également été saisis.

L'exposé des charges établi par le FBI reprend certains des arguments régulièrement avancés par les détracteurs du service, comme le système qui vise à récompenser les uploaders ayant mis à disposition des fichiers très téléchargés. Ils reprochent également à Megaupload d'avoir participé à la construction d'un écosystème de sites tiers, recensant les fichiers hébergés par ses soins, lui évitant d'avoir à lui même fournir un moteur de recherche sur son propre service.

Est également soulignée l'absence de sanctions prises à l'encontre des utilisateurs du service qui y hébergeaient des fichiers illégaux. Les Feds remarquent que si Megaupload respectait la procédure de cease and desist (supprimer un fichier violant le droit d'auteur lorsque celui-ci était signalé par les ayant-droits), les comptes utilisateurs associés restaient quant à eux ouverts.

Quid du statut d'hébergeur ?

Régulièrement critiqué, Megaupload s'était jusqu'ici toujours retranché derrière son statut d'hébergeur pour justifier de la légalité de ses activités. C'est cette posture confortable que semble vouloir démolir l'exposé des charges mis au point par le FBI et le DoJ, en arguant du fait que Megaupload n'agissait pas comme un simple intermédiaire technique, mais bel et bien comme le promoteur et l'instigateur d'activités liées au téléchargement illégal.

Si les usages illégaux de Megaupload étaient manifestes, il est vrai que le service en tant que tel n'a rien d'illicite, tout comme un client P2P n'a rien d'intrinsèquement illicite. La société avait d'ailleurs argué du fait que son site était utilisé par des entreprises très sérieuses pour stocker et diffuser leurs documents, et s'estimait jusqu'ici parfaitement à l'abri du DMCA (loi américaine qui définit et protège, entre autres, le statut d'hébergeur).

En décembre dernier, Megaupload s'était lancé dans une vaste campagne de communication afin de faire connaitre ses services. Il s'était alors offert les services d'une brochette de stars qui, tout au long d'un clip musical, affirmaient à quel point elles étaient ravies d'utiliser (légalement) Megaupload. La maison de disques Universal avait bien maladroitement donné grand écho à cette manoeuvre, en demandant le retrait du clip en question des plateformes de partage, au motif que celle-ci enfreignait le droit d'auteur, ce qui n'était manifestement pas le cas.

A cette occasion, Megaupload avait annoncé son intention de révolutionner l'univers de la distribution de films et de musique, avec le lancement de nouveaux services comme Megabox, qui devaient permettre de profiter, légalement cette fois, de contenus musicaux ou vidéo. Il faudra attendre le résultat de la procédure en cours pour savoir si, oui ou non, ces services verront le jour.

Je ne pense pas, malheureusement, que ça dure longtemps. Mais c'est bien quand même



Annonce Officiel et complète de la justice :

Citation

Department of Justice
Office of Public Affairs
FOR IMMEDIATE RELEASE
Thursday, January 19, 2012
Justice Department Charges Leaders of Megaupload with Widespread Online Copyright Infringement

WASHINGTON – Seven individuals and two corporations have been charged in the United States with running an international organized criminal enterprise allegedly responsible for massive worldwide online piracy of numerous types of copyrighted works, through Megaupload.com and other related sites, generating more than $175 million in criminal proceeds and causing more than half a billion dollars in harm to copyright owners, the U.S. Justice Department and FBI announced today.



This action is among the largest criminal copyright cases ever brought by the United States and directly targets the misuse of a public content storage and distribution site to commit and facilitate intellectual property crime.



The individuals and two corporations – Megaupload Limited and Vestor Limited – were indicted by a grand jury in the Eastern District of Virginia on Jan. 5, 2012, and charged with engaging in a racketeering conspiracy, conspiring to commit copyright infringement, conspiring to commit money laundering and two substantive counts of criminal copyright infringement. The individuals each face a maximum penalty of 20 years in prison on the charge of conspiracy to commit racketeering, five years in prison on the charge of conspiracy to commit copyright infringement, 20 years in prison on the charge of conspiracy to commit money laundering and five years in prison on each of the substantive charges of criminal copyright infringement.



The indictment alleges that the criminal enterprise is led by Kim Dotcom, aka Kim Schmitz and Kim Tim Jim Vestor, 37, a resident of both Hong Kong and New Zealand. Dotcom founded Megaupload Limited and is the director and sole shareholder of Vestor Limited, which has been used to hold his ownership interests in the Mega-affiliated sites.



In addition, the following alleged members of the Mega conspiracy were charged in the indictment:

Finn Batato, 38, a citizen and resident of Germany, who is the chief marketing officer;
Julius Bencko, 35, a citizen and resident of Slovakia, who is the graphic designer;
Sven Echternach, 39, a citizen and resident of Germany, who is the head of business development;
Mathias Ortmann, 40, a citizen of Germany and resident of both Germany and Hong Kong, who is the chief technical officer, co-founder and director;
Andrus Nomm, 32, a citizen of Estonia and resident of both Turkey and Estonia, who is a software programmer and head of the development software division;
Bram van der Kolk, aka Bramos, 29, a Dutch citizen and resident of both the Netherlands and New Zealand, who oversees programming and the underlying network structure for the Mega conspiracy websites.

Dotcom, Batato, Ortmann and van der Kolk were arrested today in Auckland, New Zealand, by New Zealand authorities, who executed provisional arrest warrants requested by the United States. Bencko, Echternach and Nomm remain at large. Today, law enforcement also executed more than 20 search warrants in the United States and eight countries, seized approximately $50 million in assets and targeted sites where Megaupload has servers in Ashburn, Va., Washington, D.C., the Netherlands and Canada. In addition, the U.S. District Court in Alexandria, Va., ordered the seizure of 18 domain names associated with the alleged Mega conspiracy.



According to the indictment, for more than five years the conspiracy has operated websites that unlawfully reproduce and distribute infringing copies of copyrighted works, including movies – often before their theatrical release – music, television programs, electronic books, and business and entertainment software on a massive scale. The conspirators’ content hosting site, Megaupload.com, is advertised as having more than one billion visits to the site, more than 150 million registered users, 50 million daily visitors and accounting for four percent of the total traffic on the Internet. The estimated harm caused by the conspiracy’s criminal conduct to copyright holders is well in excess of $500 million. The conspirators allegedly earned more than $175 million in illegal profits through advertising revenue and selling premium memberships.



The indictment states that the conspirators conducted their illegal operation using a business model expressly designed to promote uploading of the most popular copyrighted works for many millions of users to download. The indictment alleges that the site was structured to discourage the vast majority of its users from using Megaupload for long-term or personal storage by automatically deleting content that was not regularly downloaded. The conspirators further allegedly offered a rewards program that would provide users with financial incentives to upload popular content and drive web traffic to the site, often through user-generated websites known as linking sites. The conspirators allegedly paid users whom they specifically knew uploaded infringing content and publicized their links to users throughout the world.



In addition, by actively supporting the use of third-party linking sites to publicize infringing content, the conspirators did not need to publicize such content on the Megaupload site. Instead, the indictment alleges that the conspirators manipulated the perception of content available on their servers by not providing a public search function on the Megaupload site and by not including popular infringing content on the publicly available lists of top content downloaded by its users.



As alleged in the indictment, the conspirators failed to terminate accounts of users with known copyright infringement, selectively complied with their obligations to remove copyrighted materials from their servers and deliberately misrepresented to copyright holders that they had removed infringing content. For example, when notified by a rights holder that a file contained infringing content, the indictment alleges that the conspirators would disable only a single link to the file, deliberately and deceptively leaving the infringing content in place to make it seamlessly available to millions of users to access through any one of the many duplicate links available for that file.



The indictment charges the defendants with conspiring to launder money by paying users through the sites’ uploader reward program and paying companies to host the infringing content.



The case is being prosecuted by the U.S. Attorney’s Office for the Eastern District of Virginia and the Computer Crime & Intellectual Property Section in the Justice Department’s Criminal Division. The Criminal Division’s Office of International Affairs, Organized Crime and Gang Section, and Asset Forfeiture and Money Laundering Section also assisted with this case.



The investigation was initiated and led by the FBI at the National Intellectual Property Rights Coordination Center (IPR Center), with assistance from U.S. Immigration and Customs Enforcement’s Homeland Security Investigations. Substantial and critical assistance was provided by the New Zealand Police, the Organised and Financial Crime Agency of New Zealand (OFCANZ), the Crown Law Office of New Zealand and the Office of the Solicitor General for New Zealand; Hong Kong Customs and the Hong Kong Department of Justice; the Netherlands Police Agency and the Public Prosecutor’s Office for Serious Fraud and Environmental Crime in Rotterdam; London’s Metropolitan Police Service; Germany’s Bundeskriminalamt and the German Public Prosecutors; and the Royal Canadian Mounted Police – Greater Toronto Area (GTA) Federal Enforcement Section and the Integrated Technological Crime Unit and the Canadian Department of Justice’s International Assistance Group. Authorities in the United Kingdom, Australia and the Philippines also provided assistance.



This case is part of efforts being undertaken by the Department of Justice Task Force on Intellectual Property (IP Task Force) to stop the theft of intellectual property. Attorney General Eric Holder created the IP Task Force to combat the growing number of domestic and international intellectual property crimes, protect the health and safety of American consumers, and safeguard the nation’s economic security against those who seek to profit illegally from American creativity, innovation and hard work. The IP Task Force seeks to strengthen intellectual property rights protection through heightened criminal and civil enforcement, greater coordination among federal, state and local law enforcement partners, and increased focus on international enforcement efforts, including reinforcing relationships with key foreign partners and U.S. industry leaders. To learn more about the IP Task Force, go to www.justice.gov/dag/iptaskforce .

Ce message a été modifié par Morpheus14 - jeudi 19 janvier 2012 à 22:03.

[Ashtaka]

Citation

Je ne pense pas, malheureusement, que ça dure longtemps. Mais c'est bien quand même

Qu'est-ce qui ne va pas durer ?

Juste après la "grève" des sites comme Wiki ou Twitter contre la loi SOPA, c'est clairement une provocation. La guerre est ouverte et même j'utilisais peu MU, ça sent très mauvais pour l'avenir du Net.