mouai... enfin, il y a plusieurs jours déjà :
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Séries US et sous-titrage : le fansub fr sur la sellette
Warner Bros., NBC Universal et Universal Pictures International mettent en demeure plusieurs sites français qui ont fait du sous-titrage de séries TV US à succès leur spécialité.
TF1_Vision_LOST_saison_5A l'approche de l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, trois studios derrière la production de séries US addictives pour certains, menacent de représailles plusieurs sites mettant à disposition des fichiers de sous-titrage en français.
Autrefois apanage des animes japonais, ce travail de sous-titrage réalisé par diverses communautés s'intéresse de plus en plus aux fameuses séries TV à l'instar de Heroes pour NBC. A défaut d'Hulu en France, c'est une aubaine pour les internautes qui n'ont pas la patience d'attendre la diffusion dans la langue de Molière de la suite des aventures de leurs personnages préférés, alors même qu'outre-Atlantique cette suite est connue depuis belle lurette. Nombre de fichiers se retrouvent ainsi en villégiature sur des réseaux P2P en intégrant ces sous-titres aujourd'hui en péril.
Le fansub français menacé d'extinction ?
Plusieurs sites comme heroes-france.fr ont ainsi reçu une missive des plus " amicales " avec sentiments distingués de rigueur dans laquelle il leur est rappelé le caractère illicite de leur activité qui doit cesser sous peine de poursuites :
[quote] " En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des oeuvres NBC Universal, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d'infractions pénales. "[/quote]
Le département anti-piraterie de NBC Universal profère donc des menaces qui pourraient refroidir certaines ardeurs mais de là à mettre un terme à cette activité... nul doute en effet que ces passionnés trouveront des moyens plus discrets d'organiser et diffuser leur travail de traduction.
Le groupe TF1 doit en tout cas apprécier la démarche des studios puiqu'avec son service de VOD TF1 Vision, il propose à l'achat les épisodes de certaines séries (1,99 € l'épisode) dans les 24 heures qui ont suivi leur diffusion sur les chaînes américaines, et ce en version originale sous-titrée.[/quote]
Le mail en entier en spoile
[Voir le message caché (spoiler)]
[quote]Madame, Monsieur,
Nous avons constaté la présence sur votre site Internet "heroes-france.fr" (le "Site Contrevenant") de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d'après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants :
(.....)
NBC Universal est le propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les oeuvres audiovisuelles précitées (les "OEuvres NBC Universal"), y compris entre autres sur les dialogues des OEuvres NBC Universal.
En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les OEuvres NBC Universal, NBC Universal est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses oeuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des OEuvres NBC Universal.
En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d'infractions pénales.
En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ("CPI") toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation d'oeuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.
C'est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et étant donné votre qualité d'éditeur du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de :
1) cesser sans délai toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation des OEuvres NBC Universal sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du CPI);
2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ;
3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s'imposent pour que les traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n'apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ;
4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement.
Bien que nous appréciions votre intérêt pour nos oeuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et pour votre coopération. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la présente notification et nous espérons qu'il sera possible de résoudre ce différent dans les plus brefs délais.
Sentiments distingués.
Le Département anti-piraterie
Pour les sociétés NBC Universal et Universal Pictures International France[/quote]