[vanghard]

une remarque intélléctuelle sur un vide juridique existant:
"lorsque une sequence vidéo a été diffusé sur un media de masse les ayant droit non plus le droit d'interdire sa diffusion via la copie d'un enregistrement de ce qui est diffusé sur ce média"
donc la question est de savoir si la diffusion a la tv(reconnu comme média de masse par la jurisprudence) jap de certaines serie comme naruto s'applique en france.
La j'ai un doute
Par contre je suis certains de l'existence de cette regle de droit(j'ai étudié le droit de la propriété intélléctuel cet année (suis en fac de droit)
Par contre a savoir si elle est d'origine jurisprudenciel ou legal c autre choses (disont que moi je suis surtout bon en Dt privé notarial& en fiscal donc bon)

[Byakko]

Ca m'étonne ça, ma prof de Droit d'IUT 2e année (une tarée fana de Droit) avait bel et bien demandé à M6 le droit de diffuser un extrait d'un Zone Interdite en classe... Ca doit plus être jurisprudence qu'autre chose.

[otha]

Le droit de reproduction d'une oeuvre et son monopole d'exploitation qui en découle est purement français et donc innaplicable au Japon
Sauf bien sur en cas d'accord bilatéraux entre les deux pays sur ce point de droit précis.
Après, tout dépend du titulaire des droits d'exploitation et du contrat liant l'exploitant et l'auteur de l'oeuvre.

Otha, juriste

[DEVILDEVIL]

J'ai lu et entendu dans les médias que certaines Majors Américaines allaient mettre, en dés le lendemain de leur diffussion, les séries Phares du moment et de surcrois GRATUITEMENT
Où est la blague? Il n'y en a pas seule contrainte énoncée la INCONTOURNABLE ET SAINTCROSAINT PAGE DE
PUB
qui sera INCRUSTEE dans l'épisode.

Je ne me souvient pas si les dits épisodes peuvent DL de la vieille europe

[GANTZ]

C'est CBS qui a parlé de sa en premier si je me trompe pas il parlait des episodes de LOST avec une petit coupure pub au milieu et des episodes telechargeable directement depuis leur site officiel.

[Byakko]

otha, le 15/05/2006 à 20:57, dit :

Le droit de reproduction d'une oeuvre et son monopole d'exploitation qui en découle est purement français et donc innaplicable au Japon
Sauf bien sur en cas d'accord bilatéraux entre les deux pays sur ce point de droit précis.
Après, tout dépend du titulaire des droits d'exploitation et du contrat liant l'exploitant et l'auteur de l'oeuvre.

Otha, juriste

Je suis pas sûr de comprendre dans quel sens tu dis ça. C'est par rapport au post de vanghard ou en général ?
Si tu dis ça en général, on rappelle les droits d'auteurs sont internationaux... Donc ça change rien.

[otha]

c'était en réponse a vanghard
Et oui je sais bien qu'il y a les accords OMPI sur le droit d'auteur, mais ils ne font que confirmer en texte ce qui se pratique deja dans les échanges contractuels entre professionnels ( ce que j'ai constaté dans mon taff en négociant l'achat d'oeuvres pour la france ^^)
Mais la grande spécificité du droit d'auteur a la française c'est le droit moral de l'auteur sur son oeuvre, chose que l'on ne retrouve absolument pas ailleurs (en droit anglo-saxon j'entends).

Enjoy,
Otha.

[chewbacka55]

Salut à tous, je suis nouveau ici,

J'ai été très intéréssé par le débat sur la légacité du fansub

En fait ce qui serait bien pour nous qui voulons télécharger des séries en vostf en tant que fans, ça serait de pouvoir le faire tant que le produit n'est pas en vente en France, à condition par exemple de s'engager à acheter l'original, ou de payer une certaine somme à l'auteur lorsqu'il sortira (bien entendue, il faudrait faire cet engagement sous le controle d'une autorité compétente).

De ce fait tout le monde serait heureux, les fans n'auraient pas besoin d'attendre un an pour connaître la suite de leurs séries préférées, et les auteurs seraient payés sur le long terme, mais ils bénéfieraient en plus d'une publicité gratuite et d'une renomée près établie par les fans depuis plusieur mois. Quand à l'Etat, ils toucherai aussi sa part du gateau en réalisant les enregistrements ou les controles d'engagements d'achats auprès des fans.

Bien sur c'est sans doute un peu utopique, et cette idée manque de précisions, mais je pense sincérement qu'il y a quelque chose à développer sur ce sujet. @+

[Morpheus14]

Voilà comme feusange a commencé à en parler dans le sujet de la collection, je replace là discussion ici (merci alex pour le lien ^^)

Donc déclic lance un message sur le forum général:

Citation

Je suis informée, et ce de plus en plus, de la création de sites de fansubs proposant des séries licenciées téléchargeables (ou qui les seront) dans leur intégralité.

Beaucoup réagissent, en défendant la position des éditeurs face au préjudice du téléchargement de titres licenciés et commercialisés, et beaucoup d'entre vous se demandent pourquoi les éditeurs ne "bougent" pas.
Une règle de base avait été établie avec les fansub, une fois une série annoncée, ils ne continuaient pas leurs "travaux", cependant, de nouveaux sites ouvrent, ne suivant pas ces règles. Les éditeurs sont pratiquement impuissants face à ce "phénomène" de téléchargement, car à la base, ce sont les ayant droits au Japon qui eux sont les seuls à pouvoir agir.
Votre aide est malgré tout sollicitée, et la première chose qui semble la plus logique serait que vous nous indiquiez les adresses des sites concernés.
Si cette démarche est entreprise vers tous les éditeurs, à eux de prendre contact avec les teams et de trouver un arrangement.

Valérie

Effectivement on voit augmenté le nombre de site en DDL pour les séries licencié et ça en devient critique.
Mais le GROS problème c'est que ce genre de site énonce clairement que EUX n'ont rien à ce reprocher et que SEUL les teams sont en faute puisqu'ils proposent une version de l'anime.....

Donc voici le sujet en question et si certain team on envie de participer au débat, ils seront les bienvenu car les éditeurs préfére discuter avec les teams plutot qu'autre chose.

[bou]

Bon perso dès qu'une série m'intéresse j'investit dans l'acaht de la dite série comme certains ici mais c'est vrai que ce phénomène de site proposant des liens de séries licenciés se propage et c'est dommage car pour les séries que l'on apprécie rien en vaut l'original ;)

Tiens vais aller m'acheter un coffret que j'ai vu en occaz si je fini to du taf ;)

[Alexkiddmw]

Citation

Je suis informée, et ce de plus en plus, de la création de sites de fansubs proposant des séries licenciées téléchargeables (ou qui les seront) dans leur intégralité.

Beaucoup réagissent, en défendant la position des éditeurs face au préjudice du téléchargement de titres licenciés et commercialisés, et beaucoup d'entre vous se demandent pourquoi les éditeurs ne "bougent" pas.
Une règle de base avait été établie avec les fansub, une fois une série annoncée, ils ne continuaient pas leurs "travaux", cependant, de nouveaux sites ouvrent, ne suivant pas ces règles. Les éditeurs sont pratiquement impuissants face à ce "phénomène" de téléchargement, car à la base, ce sont les ayant droits au Japon qui eux sont les seuls à pouvoir agir.
Votre aide est malgré tout sollicitée, et la première chose qui semble la plus logique serait que vous nous indiquiez les adresses des sites concernés.
Si cette démarche est entreprise vers tous les éditeurs, à eux de prendre contact avec les teams et de trouver un arrangement.

Valérie

J'y crois pas, ils appellent à la délation :pinch: Ils offrent quoi en échange la médaille de l'ordre de la francisque...

[Junta]

Morpheus14, le 27/07/2006 à 16:42, dit :

Donc déclic lance un message sur le forum général:

Citation

Une règle de base avait été établie avec les fansub, une fois une série annoncée, ils ne continuaient pas leurs "travaux", cependant, de nouveaux sites ouvrent, ne suivant pas ces règles. Les éditeurs sont pratiquement impuissants face à ce "phénomène" de téléchargement, car à la base, ce sont les ayant droits au Japon qui eux sont les seuls à pouvoir agir.
Votre aide est malgré tout sollicitée, et la première chose qui semble la plus logique serait que vous nous indiquiez les adresses des sites concernés.
Si cette démarche est entreprise vers tous les éditeurs, à eux de prendre contact avec les teams et de trouver un arrangement.

Valérie

Effectivement on voit augmenté le nombre de site en DDL pour les séries licencié et ça en devient critique.
Mais le GROS problème c'est que ce genre de site énonce clairement que EUX n'ont rien à ce reprocher et que SEUL les teams sont en faute puisqu'ils proposent une version de l'anime.....

Il y a une grosse confusion à mon sens.
L'accord c'est : licence = on arrête NOUS TEAMS de fansubber et de distribuer.
Il n'y a jamais eu d'accord tacite avec les sites web emule, ddl, bt, etc...
Les teams respectent en très grande majorité cet accord, après de toute façon le fichier est sûr le réseau, et dès lors hors de contrôle.
Faire la chasse aux teams subbeuses de licencié est une chose, aux sites de DL ou proposant des liens et aux rippeurs en est une autre !

Quant à l'appel à la délation, je préfère pas le commenter. Juste dire que chez Déclic ils continuent de s'enfoncer. Ce n'est pas de notre faute s'ils ont eu un procès (pour "vol" de licence en plus, c'est assez ironique comme situation).

[edounet]

chewbacka55, le 19/07/2006 à 19:25, dit :

à condition par exemple de s'engager à acheter l'original

Sa reviendrais chere


De toute facon les solution son innabordae, il ne peuvent que toléré le fansub, au debut du fansub sa allais etant donner qu'il servait principalement a faire decouvrir les série avant qu'elle sortent en france, maintenant les team de fansub accelere leur sortie quand ils aprenent qu'elle va etre licencié, je ne parle pas de ceux qui fansub quand c'est licencier, dans certain cas cela est comprehensible (pour slam dunk a la vitesse ou les dvd sortent dans le commerce, j pense que dans 30 ans il auront fait la moitier de la série)

[Byakko]

Citation

L'accord c'est : licence = on arrête NOUS TEAMS de fansubber et de distribuer.
Il n'y a jamais eu d'accord tacite avec les sites web emule, ddl, bt, etc...
Les teams respectent en très grande majorité cet accord, après de toute façon le fichier est sûr le réseau, et dès lors hors de contrôle.
Faire la chasse aux teams subbeuses de licencié est une chose, aux sites de DL ou proposant des liens et aux rippeurs en est une autre !

Houla...
Un nombre de teams demandent également l'arrêt de la distribution de leurs fichiers lors de la licence. Peau de balle pour le respect, les leech. Ceux qui continuent le DL n'ont aucun droit à se plaindre des actions engagées pour les dégommer, point barre, vous êtes responsables de ce que vous faites sur Internet et si vous êtes pas d'accord, vous méritez que votre connec' brûle et puis c'est tout. La délation, tu la roules et tu te la mets sur l'oreille pour la fumer plus tard. Le fichier est hors de contrôle dès qu'il est sur le réseau ? Et mon cul, c'est du poulet. C'est immature, ça, Internet ne donne aucune excuse, n'allez pas chialer genre "oui mais nous on a rien promis hein paske lol d'abord Internet !!" quand Kaze s'est fait refiler l'adresse de votre site et a envoyé les flics chopper votre serveur. Vous n'avez aucun droit, point barre, et si vous pouvez pas respecter une simple requête sans assumer les conséquences de votre refus, vous n'avez rien à foutre là. Vous savez parfaitement ce que vous risquez, et les boîtes officielles ont aucune raison de se sentir coupables de messages comme celui de Declic.
Les teams, elles sont encore là parce que elles se couvrent les fesses en arrêtant la distro, et en demandant aussi d'arrêter la diffusion, lors de la licence. Seuls les leechers refusent de respecter ça, juste parce qu'ils ont envie de continuer à DL leurs épisodes.

[Junta]

Byakko, le 13/08/2006 à 23:01, dit :

La délation, tu la roules et tu te la mets sur l'oreille pour la fumer plus tard. Le fichier est hors de contrôle dès qu'il est sur le réseau ? Et mon cul, c'est du poulet. C'est immature, ça, Internet ne donne aucune excuse, n'allez pas chialer genre "oui mais nous on a rien promis hein paske lol d'abord Internet !!" quand Kaze s'est fait refiler l'adresse de votre site et a envoyé les flics chopper votre serveur.

Je ne vois pas très bien ce que viens faire une histoire de maturité dans ce débat, mais bon passons... En plus je crois que tu mets tout le monde un peu dans le même panier et que tu n'as pas compris mon post.