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Le conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi. Bien loin de modérer le texte de loi comme le désiraient les députés qui ont déposé le recours, il a encore aggravé le texte, désavouant au passage Renaud Donnedieu de Vabres.
Parmi les parties censurées, on trouve entre autres :
- l'exonération de dispositions pénales de qui met à disposition un moyen permettant manifestement d'accéder de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur. Tous les éditeurs de logiciels de P2P seront donc hors la loi, quand bien même on les utiliserait uniquement pour distribuer des fichiers légaux.
- contourner les protections par DRM à des fins d'interopérabilité n'est plus protégé non plus et constitue un délit. Lire un DVD sous Linux ou un fichier iTunes sur un baladeur autre qu'un iPod devient donc illégal.
- enfin, le principe de la riposte graduée, cheval de bataille du ministre de la culture, disparaît complètement (NdM : ce qui ne l'empêche pas de « "constater avec satisfaction que l'essentiel des dispositions" ont été validés »). Télécharger sur les réseaux p2p est donc passible de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende !
On ne peut maintenant que se demander ce qu'il adviendra de la loi. Il est impossible de la remanier à nouveau avant les élections de 2007, mais il paraît invraisemblable de l'appliquer sous sa forme actuelle, en particulier au niveau de la lourdeur des peines...
Parmi les parties censurées, on trouve entre autres :
- l'exonération de dispositions pénales de qui met à disposition un moyen permettant manifestement d'accéder de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur. Tous les éditeurs de logiciels de P2P seront donc hors la loi, quand bien même on les utiliserait uniquement pour distribuer des fichiers légaux.
- contourner les protections par DRM à des fins d'interopérabilité n'est plus protégé non plus et constitue un délit. Lire un DVD sous Linux ou un fichier iTunes sur un baladeur autre qu'un iPod devient donc illégal.
- enfin, le principe de la riposte graduée, cheval de bataille du ministre de la culture, disparaît complètement (NdM : ce qui ne l'empêche pas de « "constater avec satisfaction que l'essentiel des dispositions" ont été validés »). Télécharger sur les réseaux p2p est donc passible de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende !
On ne peut maintenant que se demander ce qu'il adviendra de la loi. Il est impossible de la remanier à nouveau avant les élections de 2007, mais il paraît invraisemblable de l'appliquer sous sa forme actuelle, en particulier au niveau de la lourdeur des peines...
Le truc qu'il faut comprendre, c'est que le conseil constitutionnel ne fait que juger sur la forme les textes de lois tels qu'ils sont. En prenant ça en compte, ça veut tout simplement dire que le conseil à mis le en lumière l'amateurisme de la rédaction des textes.
Ca peut être une bonne chose: Cette loi à été poussé de toutes leurs forces par les lobbies. Comme tout le monde l'a constaté, il a été impossible de s'y opposer. Dans ce cas là, la seule façon de la contrer est donc de la pourrire au maximum.
C'est ca qui à été fait volontairement ou pas par le conseil constitutionnel. On a maintenant un texte de loi qui bien qu'applicable en théorie, ne le sera jamais à moins de mettre 1/3 des français en prison.
. Ce n'est que mon point de vue...
. Personnellement, ma conscience se porte bien, même si je télécharge des albums. Et pour une bonne raison, si j'aime vraiment un artiste, je vais aller le voir en concert. Donc j'aurai peut-être pas dépenser 15 euros pour son album, mais j'aurai dépenser plus pour une place à son concert. Idem pour les animes, J'achète rarement des dvds, mais des figurines, je commence à en avoir pas mal donc y'a une certaine balance je trouve.
