[Deimoss]

ayé ai retrouvé l'article

Citation

Une reponse des tribunaux sur le telechargement : le gars de Rodez est acquitté.

Article paru le 14/03/2005 dans la Dépêche
JUSTICE. MES GLOCK-FOSSAT ET ZAPATA VIENNENT D'OBTENIR LA RELAXE D'UN
ÉTUDIANT QUI AVAIT TÉLÉCHARGÉ 488 FILMS SUR INTERNET.
« Sur internet, les pirates n'existent plus ! »


Relaxé devant le tribunal correctionnel de Rodez. Relaxé encore devant la
cour d'appel de Montpellier. L'étudiant Tarn-et-Garonnais qui avait
téléchargé sur internet 488 films n'a pas été reconnu coupable aux yeux de
la justice française de « contrefaçon d'œuvre de l'esprit ». Ses avocats
toulousains, Mes Joëlle Glock-Fossat et Eric Zapata savourent ce jugement
et expliquent son intérêt.

Pourquoi cette décision judiciaire est-elle importante ?

Une cinquantaine de dossiers sont en cours devant les juridictions pénales
françaises. Les grandes sociétés de production de films ou de musique
attaquent de manière systématique les amateurs qui téléchargent films ou
disques. Les producteurs font campagne sur un message simple : le
téléchargement est interdit !

Est-ce faux ?

Bien sûr ! La cour de Montpellier, par sa décision, s'appuie sur le code
pénal pour souligner que ce n'est pas le téléchargement qui compte mais sa
destination. En clair, la cour d'appel vient de dire que, sur internet, les
pirates n'existent plus !

Mais on ne peut quand même pas vendre ces copies…

Heureusement. Un amateur qui va sur internet télécharger un film et le
regarde dans son cercle familial n'est pas en infraction. Vendre un
enregistrement, même à un prix dérisoire, reste en revanche un délit.

Qu'est-ce qui est autorisé ?

Télécharger des films ou des disques sur internet pour, ensuite, en
profiter dans un usage privé, limité au cercle familial.

Comment se définit le cercle familial ?

Ce n'est pas papa, maman et les frères ou sœurs. La Cour met fin à une
hypocrisie puisque notre client avait reconnu avoir montré un film à une
amie. La Cour souligne malgré cela qu'il n'est pas démontré d'usage
collectif. Elle établit donc un distinguo plus fin entre le cercle privé et
l'usage collectif. Un ou deux amis, ça passe aux yeux des juges. Vingt
rassemblés pour une soirée cinéma, non.

Accepter le téléchargement gratuit, n'est-ce pas dangereux pour les droits
d'auteur ?

Non puisqu'ils sont respectés. Il ne faut pas oublier que dans tous les
achats d'un CD vierge, d'une cassette audio, même d'un appareil
enregistreur ou d'un téléphone, l'acheteur paye une redevance justement
pour soutenir les auteurs. Une taxe fiscale qui est la contrepartie de la
copie privée. Sans oublier que dans les textes sur les droits d'auteur,
l'exception sur la copie privée est clairement signifiée.

L'internaute que vous défendiez doit être soulagé ?

17 parties civiles lui réclamaient de sommes considérables. Sans grand
espoir de les recouvrir mais pour faire peur. Mais sur les 488 films
retrouvés chez lui, aucun n'était en double. Une preuve de plus de leur
usage privé. Des longs-métrages qui avaient pour la plupart été diffusés
plus d'une fois à la télévision.

Recueilli par Jean Cohadon
La Cour de Cassation saisie

Columbia, Warner et autre Gaumont, parties civiles au procès de Montpellier
n'ont pas encore baissé les armes. Leur avocat a immédiatement annoncé un
pourvoi en cassation. Pas une surprise pour les avocats de l'internaute. «
C'est logique. Cette décision va faire jurisprudence. Il faut donc trancher
au plus haut niveau même si en droit, cela va être difficile de réformer.
Maintenant, est-ce aux magistrats de trancher ce litige ? Si le problème
est économique comme l'affirment les producteurs, les politiques doivent le
régler. À eux de choisir entre les intérêts des entreprises et des citoyens
», estiment Joëlle Glock-Fossat et Eric Zapata

Voilà voilà! bonne lecture

[DEVILDEVIL]

Coup dur pour les Majors

La justice a Parlé

La cassation a t-elle été jugée depuis??

[Corbier]

Nos Magistrats ont fait preuve de clairvoyance, cela fait plaisir a lire et surtout permet d'etre plus optimiste quand a la santé juridique de notre pays .
Mais ce n'est pas le premier jugement en defaveur des majors, et pourtant il y'a toujours pas de Jurisprudence en vigueur , est ce du au pourvoi en cassation effectué par les majors dans l'affaire similaire dont je fait reference.?
Esperons que les prochains jugements soit dans la meme lignée et nous evite d'avoir a faire a l'hypocrisie des soit disant porteur d'intérêts nationaux mais qui prefere defendre les intérêts des grands groupes du cinema et de la musique.

[Deimoss]

Tant que l'affaire est en cours, il ne peut y avoir véritablement jurisprudence (les juges peuvent en tenir compte et s'en inspirer mais ce n'est pas la même chose) donc tout sera définitivement boulonné une fois que la cours de cassation aura rendu son verdict. Enfin, tout dépend du fait que les majors acceptent le jugement rendu par la France et ne porte pas l'Affaire à Bruxelles.

[Lesrode]

Dans le sujet de la chasse aux pirates, voici un article qui fait du bien

Citation

P2P: la Cnil retoque la chasse aux pirates
Les associations d'auteurs ne pourront pas identifier automatiquement les adeptes du peer-to-peer

Décidément, les mauvaises nouvelles s'accumulent pour les Majors dans leur lutte acharnée contre le P2P. Il y a quelques semaines, une décision juridique légalisait de fait le téléchargement de fichiers car il entre dans le cadre de la copie privée. Seul le partage de fichiers a été jugé illégal. Dans le même temps, des députés de tout bord réclament la légalisation du peer-to-peer.

Cette fois, c'est la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) qui inflige un revers important au secteur en refusant la possibilité de surveiller automatiquement les internautes, arme absolue pour décourager les P2Pistes.

Obtenue par l'industrie du jeu-vidéo, cette arme devait également être attribuée à plusieurs sociétés d'auteurs du secteur musical. Concrètement, il s'agit de confier à un prestataire technique la surveillance automatique et informatique des réseaux. Lorsqu'un gros téléchargeur ou partageur était repéré, un processus d'avertissement se met en route: envoi d'un courrier par le FAI puis plainte en cas de récidive ou de téléchargements massifs. Ce que l'on appelle la fameuse 'riposte graduée'.

Juste au moment où l'Industrie pensait enfin mettre en pratique cet outil de surveillance (après de nombreux et comiques imbroglios juridiques entre les prestataires techniques, voir notre article), la Cnil met les deux pieds sur le frein et invite fermement le secteur à revoir sa copie.

Concrètement, lors de sa séance du 18 octobre 2005, la Cnil a refusé d'autoriser la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF à traquer les internautes usagers des réseaux P2P.

Pourquoi cette 'traque' a-t-elle été autorisée pour l'industrie du jeu-vidéo et refusée à la musique ? Cette fois, la Commission a estimé que la traque des internautes n'était "pas proportionnée à la finalité poursuivie" car elle ne serait pas strictement limitée au besoin de la lutte contre la contrefaçon.

Selon la Cnil, la méthode est mauvaise: les internautes susceptibles d'être poursuivis sont 'sélectionnés' sur la base de seuils liés au nombre de fichiers partagés. Ces 'minimums ' sont déterminés uniquement par les sociétés d'auteurs et non pas par la loi.

Enfin, selon la Cnil, les FAI n'ont pas à identifier les internautes à partir de leurs adresses IP dans le but de leurs envoyer des messages de sensibilisation. "L'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes", explique-t-elle. En clair, cette méthode est contraire aux principes de la protection des données personnelles.

La Cnil rappelle d'ailleurs une décision du Conseil constitutionnel selon laquelle "les données collectées à l'occasion des traitements portant sur des infractions aux droits d'auteur ne (peuvent) acquérir un caractère nominatif que sous le contrôle de l'autorité judiciaire". Ce qui n'est pas le cas ici.

Ainsi, les solutions basées sur le principe de la riposte graduée deviennent caduques.

C'est donc une grande défaite pour l'Industrie du disque qui misait beaucoup sur cet outil pour inverser la courbe de croissance du P2P. C'est aussi une défaite pour l'Industrie du Cinéma qui vient juste d'adopter avec les FAI une méthode similaire pour lutter contre le piratage de films (voir notre article). Il y a fort à parier que sa demande de surveillance automatique soit également rejetée par la Cnil.

Dans un communiqué, l'association des audionautes (ADA) "se réjouit de cette décision et se pose maintenant la question de sa compatibilité avec celle concernant le SELL (syndicats des éditeurs de jeux-vidéo)". L'ADA envisage donc de contester cette dernière devant les autorités juridiques françaises compétentes.

L'ADA renouvelle son appel pour un arrêt immédiat des poursuites abusives lancées par l'industrie musicale "qui ne visent qu'à dénoncer des boucs-émissaires pour reculer l'échéance des réformes nécessaires".

Même tonalité de la part de la ligue Odebi. "La Ligue ne peut qu'apprécier cette décision, après avoir dénoncé qu'une telle autorisation soit accordée à des entités privées désireuses d'effectuer leurs propres opérations de police sur l'internet français, faisant ainsi fi de la position du Groupe Article
29 qui avait indiqué que "de telles enquêtes sont de la compétence des autorités judiciaires".

Mais cette décision de la Cnil n'est pas définitive. Les sociétés d'auteurs pourront reformuler leurs demandes et repasser devant la Commission.

En attendant, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a indiqué qu'elle allait poursuivre ses actions judiciaires contre les internautes adeptes du P2P, à défaut de pouvoir mener des "actions de prévention", après la décision de la Cnil.

On soulignera la notion de prévention de la SCPP qui consiste à surveiller les internautes et à leur envoyer des lettres d'intimidation par le biais des FAI...

Et de conclure: "La décision de la Cnil ne prive pas la SCPP, et encore moins les pouvoirs publics, de moyen d'actions pour lutter contre la piraterie musicale, puisque plus de 160 actions judiciaires ont été menées par la SCPP sans recourir à des traitements automatisés, qui s'ajoutent à celles initiées par les forces de police et de gendarmerie".

source

[jcradiohead]

salut à tous.

Un truc étonnant.

Tout le monde sait bien que l'échange de Bootlegs est illégaux. Je parle en particulier des concerts mp3.

Mais par exemple un groupe comme Deftones qui a proposé un moment pas mal de leur concerts en mp3,
en ce moment il propose leur clips en streaming. Comment ça se passe dans ces cas là?

Thom Yorke, chanteur de Radiohead dans une interview avait limite encouragé le mp3.

Sa réponse était assez claire "le mp3, c'est bien, car si une chanson plait à quelqu'un, il y a des chances que
cette personne achète ce CD"


Donc à part les majors, pour ce qui est des mp3s, que peuvent-ils faire contre des auteurs.

Si moi je propose mes chansons en libre téléchargement, qu'est ce que je risque concrètement.

Amende pour atteinte au droit d'auteur? Alors que c'est moi l'auteur?

[Sunoyo]

jcradiohead, le 30/10/2005 à 11:33, dit :

salut à tous.

Un truc étonnant.

Tout le monde sait bien que l'échange de Bootlegs est illégaux. Je parle en particulier des concerts mp3.

Mais par exemple un groupe comme Deftones qui a proposé un moment pas mal de leur concerts en mp3,
en ce moment il propose leur clips en streaming. Comment ça se passe dans ces cas là?

Thom Yorke, chanteur de Radiohead dans une interview avait limite encouragé le mp3.

Sa réponse était assez claire "le mp3, c'est bien, car si une chanson plait à quelqu'un, il y a des chances que
cette personne achète ce CD"
Donc à part les majors, pour ce qui est des mp3s, que peuvent-ils faire contre des auteurs.

Si moi je propose mes chansons en libre téléchargement, qu'est ce que je risque concrètement.

Amende pour atteinte au droit d'auteur? Alors que c'est moi l'auteur?

Je pense que pr toi il n'y a aucun pb.
Le truc c'est pr des groupes comme Deftones, je suis pas sûr qu'ils aient tous les droits sur leur musiques càd je me demande s'ils partagent pas leur droits ac les majors via les contrats d'exploitations. Enfin c'est juste une supposition ^^

[anthooo]

Citation

Enfin, tout dépend du fait que les majors acceptent le jugement rendu par la France et ne porte pas l'Affaire à Bruxelles. smiles_11.gif

bah la risque pas qu'ils gagnent, une decision de l'annee derniere, stipulais qu'un internaute ne pouvais etre penallement poursuivi s'il ne tirais pas de benefices avec ce qu'il avais telecharger, (pas de revente) dailleur les etats membres de l'union on deux ans pour se mettre en conformite avec cette decision.
j'avais lu que cette decision avais jouer dans le verdict de la cour d'appel de montpelier mais je m'en souviens plus tres bien.

[edjarikaru]

Peut-être cela at-il déja été dit, mais les divX et les mp3 étant des compressions des fichiers originaux on ne devrait pas considérer qu'il y a piratage puisque la qualité de la copie est altérée par rapport a l'original...

[Eikichi`]

edjarikaru, le 14/11/2005 à 19:37, dit :

Peut-être cela at-il déja été dit, mais les divX et les mp3 étant des compressions des fichiers originaux on ne devrait pas considérer qu'il y a piratage puisque la qualité de la copie est altérée par rapport a l'original...

Fichier compressé ou pas, les droits d'auteur sont les mêmes.
Ce n'est pas parce que la qualité est altérée que ce n'est plus une création artistique produite par xxx.
Par exemple, même si quelqu'un veut reprendre un petit bout d'une mélodie, d'un air dans une chanson (ce qui est à la mode depuis quelque temps), il doit payer les droits d'auteur de celle-ci, même si le résultat à la fin est complétement différent.

[Darkmath]

J'ai peur de dire une bétise mais il me semble quand même que pour la musique le fait de reprendre - de 5 mesures d'un morceau n'est pas considéré comme du plagiat et est tout à fait légal. Biensur en ce qui concerne des plus gros morceau qui sont ajouté à une composition il s'agit effectivement d'une "reprise" et là des droits d'auteurs doivent être versés...

[Niec]

Apres avoir lu et relu ce sujet passionnat, une question me vient à l'esprit...

Disons que le fansub est illégal.... disons ensuite que cette illégalité n'est vallable qu'aux yeux de l'auteur... On apellera ici l'oeuvre A

Admettons ensuite le fansub d'une série, ... on le lit dans la premiere page, le fansubber, de contrefacteur, devient créateur grace à sa création (ici la traduction) et se voit donc protégé par le droit d'auteur... On appellera ici l'oeuvre B

Maintenant, la reflexion choc!!

Imaginons un leecheur, (pas trop dur à imaginer... ), l'auteur de l'oeuvre A peut-il porter plainte contre Monsiuer le leecheur si celui défend le fait qu'il voulait uniquement acquérir l'oeuvre B.... libre de tous droits grace aux gentils fansubbers...???

...Lol, il faut que j'arrete de fumer les schtroumpfs moi...

[Cameloparadalis]

Article paru ce matin dans le 20 minutes :

"Les accros de séries le savent depuis longtemps, rien de mieux qu'Internet pour visionner « L World » ou « Lost » illico après leur diffusion outre-Atlantique. Un phénomène loin d'être marginal, et qui s'amplifie. Selon Envisional, société spécialisée dans les contenus du Web, la copie de programmes télé sur Internet a aumenté de plus de 150 % en 2004.

« En seulement dix heures, je peux télécharger un épisode qui ne sera diffusé en France que dans six mois », jubile Solveig, 24 ans. Ces internautes ne sont pas seulement impatients, mais aussi agacés par la programmation anarchique et la piètre qualité du doublage. Puristes revendiqués, ils ont donc décidé de s'organiser. Les fansubbers, littéralement « fans de sous-titres », ne se contentent pas de télécharger les épisodes inédits en France. Ils élaborent des traductions maison, qu'ils proposent ensuite à leur entourage. « Cette activité est totalement bénévole, précise l'un d'eux, connu sous le pseudonyme de Guzo. Les compliments des amis sont notre unique salaire. » A les écouter, ce hobby générerait un plus culturel. Ainsi, sans les fansubbers, Alex, fan de la série japonaise « Yu-Gi-Oh ! », en attendrait encore la sortie française : elle n'a jamais été diffusée chez nous.

Il y a trois ans, l'objectif des premiers fansubbers était de promouvoir la culture nippone à l'aide de traductions de qualité (prénoms des héros, versions karaoké des génériques...). « On s'est aussi fixés des limites, précise Laurent, un webmestre. Dès qu'un manga sort en DVD, on retire sa traduction du réseau. » Une bonne façon de ne pas faire de concurrence déloyale.

Mais « certains pirates sont moins rigoureux, déplore Laurent. Ils font des fautes, trahissent l'oeuvre et recopient même les traductions des DVD pour les mettre en ligne. »

Marion Gay (Agence Page 30)

http://www.20minutes.fr/articles/2006/04/1...ou_puristes.php

En lisant cet article j'ai eu cette réaction "mince on est découvert maintenant !"

[myu]

..

[Drekki]

Un truc qui m'étonne pas mal, c'est que les éditeurs imputent la totalité de la baisse de leur chiffres d'affaire aux téléchargements. Pour l'industrie des vidéos et audios, cela peut se concevoir, mais dans ce cas, comment expliquer la baisse de vente de livres de 8% l'année dernière ?
Je parle des bons vieux bouquins, des romans qu'on lit sur du papier (pc ça doit faire mal aux yeux sur un écran). On ne me fera pas croire que le téléchargement en est la cause, car les personnes qui s'amusent à télécharger un pavé de 500 pages et à l'imprimer pour le lire ne doivent pas être légion... N'y aurait-il pas d'autres causes que le téléchargement qui feraient chuter la vente de produits culturels ?
Ah mais oui suis-je bête... Avec tous ces films téléchargés illégalement, on a plus le temps de lire des bouquins ?