[Funman]

Déclic Images condamnée!
28 novembre 2005

Le jugement en première instance a donc condamné Déclic Images et Manga Distribution pour contrefaçon. (Je ne peux pas encore publier les détails de la condamnation, je vous les donnerai demain.)

L’exécution provisoire a été accordée à Toei Animation, l’appel n’est donc pas suspensif et la condamnation est applicable immédiatement.

Voilà donc qui sera lourd de conséquences : tout d’abord tous les coffrets devront être retirés de la vente, et il est fort probable que Toei Animation, forte de ce premier jugement, lancera de nouvelles actions en justice.

On sait notamment que différentes enseignes de la distribution avaient été assignées par Toei Animation, et que Déclic Images avait promis de couvrir tous les frais de ces procédures… Dans ce contexte, difficile d’imaginer que Toei Animation puisse être déboutée.

En tous cas, il nous faudra faire preuve de patience d’ici à ce qu’on puisse acheter à nouveau des DVD de Goldorak : l’affaire n’est pas encore terminée, puisque Maître Nitot fera appel de cette décision. Il y aura donc au moins un second jugement, et il nous faudra patienter jusqu’à la fin du volet judiciaire de cette affaire pour pouvoir profiter sereinement de DVD de notre robot préféré en toute légalité.

Au final c’est donc bien nous les fans qui sommes à la fois les victimes et les enjeux de cette affaire.


le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc condamné:

les sociétés Déclic Images et Manga Distribution (”in solidum”) à payer à la société Toei Animation:
- deux millions d’euros pour contrefaçon
- quatre millions d’euros pour concurrence déloyale

à la société Dynamic Planning:
- quatre cent mille euros pour contrefaçon
- huit cent mille euros pour concurrence déloyale

le TGI a également ordonné le retrait de la vente des coffrets DVD aux fins de destruction, soumis à une astreinte de cinq cent mille euros par jour, et fait interdiction à Déclic Images et Manga Distribution de poursuivre la vente sous astreinte de deux mille euros par objet. De plus, le TGI autorise la publication de la décision de justice dans trois journaux, au choix de Toei Animation et aux frais de Déclic Images et Manga Distribution, dans la limite de trois mille cinq cents euros de frais d’insertion.

De plus, le TGI a prononcé la déchéance des marques Goldorak. Enfin, le tribunal a condamné Déclic Images et Manga Distribution de verser dix mille euros à Toei Animation et cinq mille euros à Dynamic Planning au titre de l’article 700. Par ailleurs, Toei Animation a été condamnée à verser cinq mille euros à Rouge Citron Production au titre du même article. (paiement des frais de justice)

Même si Toei Animation avait demandé quarante millions d’euros (je dis bien quarante et non quatre), cette condamnation est paraît-il exceptionnelle.

Vu sur nonoche via le forum de Japanbar

[kez]

ca fait tres mal

[nikkola84]

En effet ça casse

Toei demandait 40 000 000 € , ça aussi ça impressione

[GANTZ]

Citation

Au final c’est donc bien nous les fans qui sommes à la fois les victimes et les enjeux de cette affaire.

sa fait mal tres tres mal et comme le dit Lilandra ce sont les fans qui se retrouvent victimes de l'envie de s'enrichir envers et contre tout de sociétés tel que declic image et manga distribution,reste a voir si lesdites sociétée vont reussir a se relever apres un coup pareil.

[Taviox_sensei]

GANTZ, le 28/11/2005 à 22:47, dit :

sa fait mal tres tres mal et comme le dit Lilandra ce sont les fans qui se retrouvent victimes de l'envie de s'enrichir envers et contre tout de sociétés tel que declic image et manga distribution,reste a voir si lesdites sociétée vont reussir a se relever apres un coup pareil.

Dans le cas présent la société voulant s'enrichir est la Toei. Sur tous les articles que j'ai lu sur le sujet et par expérience de Declic Images je les pense surtout victimes...

[GANTZ]

Citation

Dans le cas présent la société voulant s'enrichir est la Toei. Sur tous les articles que j'ai lu sur le sujet et par expérience de Declic Images je les pense surtout victimes...

Declic et manga distribution ont crié sur tous les toits qu'ils avaient gagné le procés alor que c'était faux juste pour sortir le coffret 3 et en vendre un maximum avant que la decision de justice ne sois rendu et que les coffrets 3 en stock ne sois saisi pour destruction a se niveau la je ne peux les croire victimes.

[Junta]

GANTZ, le 28/11/2005 à 21:47, dit :

reste a voir si lesdites sociétée vont reussir a se relever apres un coup pareil.

Outre la somme totale dépassant les 7 millions d'€, ce qui reste quand même impressionant (et à mon humble avis disproportionné), si ce jugement est bien vrai (on sait jamais avec le net ) la question est bien là.
Je serai curieux d'en savoir plus de par les sources de Morpheus14...

[Lou]

enfin encore une histoire de gros sous........ enfin j'espère que MD arrivera à s'en remmettre, c'est mon animshop préférée.

[pøllux]

GANTZ, le 28/11/2005 à 21:47, dit :

sa fait mal tres tres mal et comme le dit Lilandra ce sont les fans qui se retrouvent victimes de l'envie de s'enrichir envers et contre tout de sociétés tel que declic image et manga distribution,reste a voir si lesdites sociétée vont reussir a se relever apres un coup pareil.

En fait Lilandra cite le rédacteur de Goldogate...

Quant à cet article et bien j'avoue que je me range de son côté : C'est vrai qu'au début de l'histoire, des gens comme Pierre Giner ont immédiatement pensé qu'il s'agissait de faux et j'avais un peu de mal à voir DI/MD coupable de contrefaçon. N'empêche qu'au fil des jours, ils ont menti sur pas mal de choses et il est maintenant avéré qu'ils ont sorti ces DVD en toute illégalité et en connaissance de cause...

[gre25]

Pas grave , les passionés n'avaient pas attendu l'éventuel condamnation pour se procurer les coffrets et puis pour les moins fortuné les dvd ripp sont trés trés bien distribué sur la mule et ils sont de trés bonne qualité

[Morpheus14]

Junta, le 28/11/2005 à 22:49, dit :

Je serai curieux d'en savoir plus de par les sources de Morpheus14...

Bien que tout le monde lui déconseil de le faire, valérie va faire un comuniqué ce soir.....

Vu que l'affaire est ENCORE en cours, toute information sur l'affaire ne peut être dévoilé, ce qui font du droit le savent ;)

par contre ce qu'il me fait rire c'est ça

GATNZ dit :

Declic et manga distribution ont crié sur tous les toits qu'ils avaient gagné le procés alor que c'était faux juste pour sortir le coffret 3 et en vendre un maximum avant que la decision de justice ne sois rendu et que les coffrets 3 en stock ne sois saisi pour destruction a se niveau la je ne peux les croire victimes.

Toei a lancé 3 ou 4 procès a déclic-image en même temps sur 4 chef d'accusation différente, c'est une méthode classique pour étouffé administrativement l'adversaire ^^

Le premier progès est réellement gagné donc ils n'ont pas menti. ;)



Pour plus d'info vous attendrez ce soir

[DarkAngel]

Effectivement, ça fait très mal... J'espère que Déclic va pouvoir continuer à vendre des DVDs car je trouve que c'est vraiment l'un des meilleurs éditeurs à mon avis...

[pøllux]

Pas grave , les passionés n'avaient pas attendu l'éventuel condamnation pour se procurer les coffrets et puis pour les moins fortuné les dvd ripp sont trés trés bien distribué sur la mule et ils sont de trés bonne qualité

C'est vrai que beaucoup se sont jetés dessus mais j'ai l'impression que beaucoup se retrouvent avec une série incomplête car le coffret 3 a rapidement été en "rupture de stock" chez MD avant d'être déclaré illégal... Mais bon, comme tu dis, on a au moins une version DivX meilleure que celle qu'on avait jusqu'à maintenant

Bien que tout le monde lui déconseil de le faire, valérie va faire un comuniqué ce soir.....

Vu que l'affaire est ENCORE en cours, toute information sur l'affaire ne peut être dévoilé, ce qui font du droit le savent ;)

par contre ce qu'il me fait rire c'est ça
Toei a lancé 3 ou 4 procès a déclic-image en même temps sur 4 chef d'accusation différente, c'est une méthode classique pour étouffé administrativement l'adversaire ^^

Le premier progès est réellement gagné donc ils n'ont pas menti. ;)
Pour plus d'info vous attendrez ce soir

J'attends le communiqué de Valérie avec impatience. Concernant le procès qu'ils ont gagné, il y a plus ou moins eu tromperie dans le sens où DI/MD a affirmé à certains distributeurs qu'ils avaient gagné LE PROCES alors qu'ils n'ont gagné que le procès sur la déchéance de la marque "Goldorak", pas celui ou ceux sur les droits de la série

En tout cas, avec l'appel voire la cassation, on n'est pas prêt de voir sortir les DVDs officiels

[Sunoyo]

Remarque perso, ça me ferait bien marrer si je me retrouve à étudier un arrêt de le Cour de Cassation portant sur cette affaire avec un nom genre arrêt Manga Distribution de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation :

[Chris Cool]

Ouch ça fait mal ! Bon en même temps vu ce que j'avais lu dans Animeland c'était chelou comme histoire !!!
Espérons que Declic va se relever car c'est quand même un bon éditeur.