Bonjour,
J'ai plusieurs questions sur la « copie privée » et le partage d'œuvres cinématographiques.
1) J'achète un DVD, je peux le visioner avec ma famille ?
2) J'achète un DVD, je peux le visioner avec mes amis ?
3) J'achète un DVD, je peux le prêter à ma famille ?
4) J'achète un DVD, je peux le prêter à mes amis ?
5) Je loue un DVD, je peux le visioner avec ma famille ?
6) Je loue un DVD, je peux le visioner avec mes amis ?
7) Je loue un DVD, je peux le prêter à ma famille ?
8) Je loue un DVD, je peux le prêter à mes amis ?
9) Je copie un DVD, je peux visioner la copie avec ma famille ?
10) Je copie un DVD, je peux visioner la copie avec mes amis ?
11) Je copie un DVD, je peux prêter la copie à ma famille ?
12) Je copie un DVD, je peux prêter la copie à mes amis ?
Merci !
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La copie privée est-elle applicable aux amis ?
Posté mardi 22 avril 2008 à 23:06 (#1)
Amour, ce n'est pas sale, mais ça peut tacher les draps
Je contrôlerai sept fois mon lien ed2k avant de le poster.
Je contrôlerai sept fois mon lien ed2k avant de le poster.
Posté mardi 22 avril 2008 à 23:25 (#2)
La réponse est oui à toutes les questions.
Mais dans le cas d'une copie, il faut posséder l'original.
Mais dans le cas d'une copie, il faut posséder l'original.
Posté mercredi 23 avril 2008 à 00:23 (#3)
Donc le partage au sein d'un réseau privé (comme un canal IRC ou DC avec mot de passe), c'est légal, puisque ce sont des copies entre amis ?
Maintenant, je fais partie de deux groupes d'amis : j'obtiens une copie du premier groupe, je la passe au second groupe... c'est toujours légal, non ?
Maintenant, je fais partie de deux groupes d'amis : j'obtiens une copie du premier groupe, je la passe au second groupe... c'est toujours légal, non ?
Amour, ce n'est pas sale, mais ça peut tacher les draps
Je contrôlerai sept fois mon lien ed2k avant de le poster.
Je contrôlerai sept fois mon lien ed2k avant de le poster.
Posté mercredi 23 avril 2008 à 00:43 (#4)
Amour, le 23/04/2008 à 01:23, dit :
Donc le partage au sein d'un réseau privé (comme un canal IRC ou DC avec mot de passe), c'est légal, puisque ce sont des copies entre amis ?
Maintenant, je fais partie de deux groupes d'amis : j'obtiens une copie du premier groupe, je la passe au second groupe... c'est toujours légal, non ?
Maintenant, je fais partie de deux groupes d'amis : j'obtiens une copie du premier groupe, je la passe au second groupe... c'est toujours légal, non ?
Tente ta chance devant le juge
Je doute que des "amis" que l'on a jamais rencontrés physiquement rentrent dans la définition prévue pour la copie privée.
Un darknet peut être légal ou non, mais une chose est sûre : il permet d'être plus tranquille
Posté mercredi 23 avril 2008 à 00:47 (#5)
Le truc légal c'est "le cercle familial".
Je pense pas que les amis en fassent partie, qu'ils soient IRL ou virtuels.
Même les oncles/tantes/cousins/cousines/etc... N'en font ptét même pas partie.
Je pense pas que les amis en fassent partie, qu'ils soient IRL ou virtuels.
Même les oncles/tantes/cousins/cousines/etc... N'en font ptét même pas partie.
Posté mercredi 23 avril 2008 à 07:55 (#6)
Citation
1) J'achète un DVD, je peux le visioner avec ma famille ?
2) J'achète un DVD, je peux le visioner avec mes amis ?
3) J'achète un DVD, je peux le prêter à ma famille ?
4) J'achète un DVD, je peux le prêter à mes amis ?
5) Je loue un DVD, je peux le visioner avec ma famille ?
6) Je loue un DVD, je peux le visioner avec mes amis ?
7) Je loue un DVD, je peux le prêter à ma famille ?
8) Je loue un DVD, je peux le prêter à mes amis ?
2) J'achète un DVD, je peux le visioner avec mes amis ?
3) J'achète un DVD, je peux le prêter à ma famille ?
4) J'achète un DVD, je peux le prêter à mes amis ?
5) Je loue un DVD, je peux le visioner avec ma famille ?
6) Je loue un DVD, je peux le visioner avec mes amis ?
7) Je loue un DVD, je peux le prêter à ma famille ?
8) Je loue un DVD, je peux le prêter à mes amis ?
Je pense que dans le cadre d'un achat ou d'une location cela ne pose pas de soucis sachant que dans la location le locataire se porte garant de l'objet (je présume).
Citation
9) Je copie un DVD, je peux visioner la copie avec ma famille ?
10) Je copie un DVD, je peux visioner la copie avec mes amis ?
11) Je copie un DVD, je peux prêter la copie à ma famille ?
12) Je copie un DVD, je peux prêter la copie à mes amis ?
10) Je copie un DVD, je peux visioner la copie avec mes amis ?
11) Je copie un DVD, je peux prêter la copie à ma famille ?
12) Je copie un DVD, je peux prêter la copie à mes amis ?
Dans ce cadre la je renvois à :
Citation
La copie privée est une exception au droit d'auteur français. L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment.
Le seul soucis c'est que je n'ai pas réussis a trouver la définition de "amis" comme récemment redéfinis par les tribunaux
Posté jeudi 24 avril 2008 à 01:44 (#7)
Amour, le 23/04/2008 à 01:23, dit :
Donc le partage au sein d'un réseau privé (comme un canal IRC ou DC avec mot de passe), c'est légal, puisque ce sont des copies entre amis ?
Maintenant, je fais partie de deux groupes d'amis : j'obtiens une copie du premier groupe, je la passe au second groupe... c'est toujours légal, non ?
Maintenant, je fais partie de deux groupes d'amis : j'obtiens une copie du premier groupe, je la passe au second groupe... c'est toujours légal, non ?
hi hi hi, là tu vas beaucoup trop loin ca s'appelle du piratage.
Pour avoir le droit de détenir une copie tu dois avoir l'original en ta possession et la visionner dans un cadre privé. Si tu pretes ta copie à un(e) ami(e) ou famille c'est du piratage car ils n'ont pas l'original en leur possession (C'est tres con mais faut leur preter l'orignal).
Dans le cadre de la location si je me souviens bien le pret et interdit (m'enfin personne n'ira vérifier...)
Le cinema c'est l'ecriture moderne, dont l'encre est la lumière
(c'est jolie, c'est pas de moi mais de Jean Cocteau)
(c'est jolie, c'est pas de moi mais de Jean Cocteau)
Posté jeudi 24 avril 2008 à 13:43 (#8)
Supernono54, le 24/04/2008 à 02:44, dit :
hi hi hi, là tu vas beaucoup trop loin ca s'appelle du piratage.
Faut un bateau pour aller sur IRC ?
Ça s'appelle(rait) de la contrefaçon.
Ah et pour la copie privée, pour les dvds la copie est autorisées 1) un nombre fini de fois, 2) ce nombre pouvant d'ailleurs être 0, 3) sauf s'il y a la moindre protection sur le dvd parce qu'il est interdit de contourner ces copies, y compris pour exercer le droit à la copie privée.
La quasi-totalité des dvds sont protégées. Le fait que les logiciels courants permettent de contourner de manière transparente pour l'utilisateur ces protections n'est pas un argument (bien au contraire).
C'est déjà vieux ça, puisqu'il s'agit de la DADVSI.
Tasogare yori mo kuraki mono, Chi no nagare yori akaki mono Toki no nagare ni uzumore shi idai, Na nanji no na ni oite
Ware koko ni yami ni chikawan, Warera ga mae ni tachi fusagari shi Subete no oroka naru mono ni, Ware to nanji ga chikara mote
Hitoshiku horobi o ataen koto o ! DRAGON SLAYERS !!!
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